MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » :
L'EXERCICE DU DROIT D'AMENDEMENT DEPUIS 2006
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Projet de loi de finances |
Auteur |
Objet |
Sort en séance |
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2011 |
MM. Bernier et Gaudron au nom de la commission des affaires culturelles (AN) |
Financement des emplois de vie scolaire : majoration des crédits HT2 du programme « Vie de l'élève » à hauteur de 20 millions d'euros , diminution à due concurrence des crédits T2 du programme relatif à l'enseignement du second degré (diminution des crédits fléchés sur les heures supplémentaires). |
Adopté |
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2011 |
Mme Faure et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
idem |
Adopté |
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2011 |
MM. Bernier et Gaudron au nom de la commission des affaires culturelles (AN) |
Demande d'un rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. |
Adopté |
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2011 |
M. Gaudron (AN) |
identique |
Adopté |
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2011 |
M. Carle au nom de la commission de la culture du Sénat |
Revalorisation des carrières des personnels de médecine scolaire : majoration des crédits T2 du programme « Vie scolaire » à hauteur d' un million d'euros . Diminution à due concurrence des crédits T2 du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». |
Adopté |
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2011 |
M. Carle au nom de la commission de la culture du Sénat |
Moindre suppressions de postes dans l'enseignement privé en permettant le rétablissement de 100 ETPT pour 2012 : majoration des crédits T2 du programme « Enseignement privé du 1 er et du 2 nd degrés » à hauteur de 4 millions d'euros . Diminution à due concurrence des crédits T2 du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». |
Adopté |
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2011 |
M. Legendre au nom de la commission de la culture du Sénat |
Développement des écoles numériques rurales : majoration des crédits HT2 du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale» à hauteur de 25 millions d'euros . Diminution à due concurrence des crédits T2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » (diminution des crédits consacrés aux heures supplémentaires). |
Adopté |
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2011 |
Le Gouvernement |
Minoration à hauteur de 400 273 euros les crédits de la mission compte tenu de l'ajustement des transferts de compétences à certaines régions et au STIF |
Adopté |
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2011 |
Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC et les sénateurs du Parti de Gauche (Sénat) |
Demande de rapport sur l'enseignement technique agricole. |
Rejeté |
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2010 |
M. Gaudron (AN) |
Demande d'un rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire avant le 30 juin 2010. |
Adopté |
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M. le Mèner au nom de la commission des affaires culturelles (AN) |
idem |
Adopté |
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2010 |
MM. Carle, Humbert et Beaumont (Sénat) |
Modification de la suppression des crédits adoptée par l'Assemblée nationale. |
Rejeté |
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2010 |
MM. Longuet et Legendre (Sénat) |
Majoration des crédits du programme « Enseignement technique agricole » à hauteur de 1,8 million d'euros afin de rétablir 50 ETPT. |
Adopté |
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2010 |
M. Longuet au nom de la commission des finances du Sénat |
Précision apportée au contenu du rapport demandé sur la scolarisation des enfants handicapés |
Adopté |
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2009 |
Le Gouvernement (AN) |
Ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements des personnels TOS. Diminution des crédits de la mission de 2,6 millions d'euros . |
Adopté |
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2009 |
MM. Rouault, Bouvard, Christ, Fourgous (AN) |
Financement de l'enseignement privé : majoration des crédits du programme concerné de 15 millions d'euros, diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
Retiré |
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2009 |
M. Reiss (AN) |
Acquisition de matériel pédagogique adapté : majoration des crédits du programme « Vie de l'élève » de 2 millions d'euros ; diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » |
Adopté |
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2009 |
MM. Rouault, Bouvard, Giscard d'Estaing, Prévost et Richard (AN) |
Financement de l'enseignement technique agricole / majoration des crédits du programme « Enseignement technique agricole » de 1,2 million d'euros ; diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
Rejeté |
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2009 |
M. Lachaud, Jardé, Baguet et Leteurtre (AN) |
Création de 10 emplois de médecins scolaires : majoration des crédits du programme « Vie de l'élève » de 151 000 euros , diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » |
Adopté |
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2009 |
M. Durand, Mme David (AN) |
Demande de rapport sur les conséquences de la décentralisation des personnels TOS. |
Rejeté |
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2009 |
Mme Férat au nom de la commission des affaires cultuelles du Sénat |
Majoration des crédits T2 du programme « Enseignement technique agricole » à hauteur de 48,5 millions d'euros . Diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire du second degré » |
Adopté |
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2009 |
M. Muller (Sénat) |
Rétablissement des 3 000 postes de RASED supprimés par le PLF pour 2009. Majoration des crédits T2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 56 millions d'euros, diminution à due concurrence des crédits T2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » |
Rejeté |
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2009 |
Le Gouvernement |
Ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements. Minoration des crédits du programme « Enseignement technique agricole » de 5,6 millions d'euros. |
Retiré |
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2009 |
Le Gouvernement |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 3 millions d'euros. Diminution des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » |
Adopté |
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2008 |
M. Apparu (AN) |
Intégration des CPO et des directeurs des entres d'information et d'orientation dans la fonction publique territoriale : diminution des crédits du programme « enseignement scolaire public du second degré » de 275 millions d'euros au profit du programme « Vie de l'élève » |
Retiré |
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2008 |
Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel (AN) |
Développement de la pré-scolarisation à deux ans : diminution des crédits du programme « enseignement scolaire privé du premier et du second degrés » de 255 millions d'euros au profit du programme « « Enseignement scolaire public du premier degré » |
Rejeté |
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2008 |
Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel (AN) |
Renforcement de la pré-scolarisation à deux ans : diminution des crédits T2 du programme « enseignement scolaire public du second degré » (réduction des HS) de 27,9 millions d'euros au profit des crédits T2 du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » |
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2008 |
Le Gouvernement |
Accompagnement des élèves handicapés par le recrutement d'AVS I . Diminution de 15 millions d'euros des crédits du programme « Soutien » pour augmenter à due concurrence ceux du programme « Vie de l'élève » |
Adopté |
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2008 |
M. Censi |
Ventilation des moyens entre l'enseignement technique agricole public et enseignement technique agricole privé. Diminution de 8 millions d'euros des crédits T2 au profit des crédits HT2 |
Retiré |
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2008 |
M. Censi au nom de la commission des finances (AN) |
Financement de l'enseignement technique agricole privé : diminution des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 8 millions d'euros pour majorer les crédits du programme « Enseignement technique agricole ». |
Retiré |
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2008 |
M. Lachaud |
Financement des transports scolaires : augmentation de 7 millions d'euros des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » gagée par une diminution équivalente des crédits du programme « Vie de l'élève ». |
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2008 |
M. Lachaud |
Accompagnement des élèves handicapés : augmentation de 5 millions d'euros des crédits du programme « Vie de l'élève » gagée par une diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». |
Retiré |
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2008 |
M. Censi au nom de la commission des finances (AN) |
Financement des AVS dans l'enseignement technique agricole. Transfert de 800 000 euros du programme « Vie de l'élève » vers le programme « Enseignement technique agricole ». |
Adopté |
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2008 |
M. Censi au nom de la commission des finances (AN) |
Financement de l'enseignement technique agricole public. Transfert de 780 000 euros du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » vers le programme « Enseignement technique agricole ». |
Adopté |
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2008 |
M. Longuet au nom de la commission des finances du Sénat |
Diminution des crédits du programme « Vie de l'élève » à hauteur de 8 millions d'euros. Prise en compte de l'audit de modernisation sur les aides financières aux élèves. |
Adopté |
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2008 |
M. Longuet au nom de la commission des finances du Sénat |
Améliorer la transparence budgétaire s'agissant de la ventilation de la provision constituée afin de préparer la revalorisation de la fonction enseignante. Majoration de 22 millions d'euros les crédits du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » et diminution à due concurrence des crédits du programme relatif au second degré. |
Adopté |
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2008 |
M. Longuet au nom de la commission des finances du Sénat |
Diminution de 24 millions d'euros des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » compte tenu de l'insuffisante justification du doublement des crédits consacrés aux vacations et aux suppléances. |
Retiré |
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2008 |
Le Gouvernement |
Ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements des personnels TOS. Diminution des crédits de la mission de 165 millions d'euros. |
Adopté |
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2007 |
Le Gouvernement |
Ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements des personnels TOS. Diminution des crédits de la mission de 2,6 millions d'euros. |
Adopté |
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2007 |
M. Rouault |
Financement de l'enseignement privé : majoration de 15 millions d'euros du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
Rejeté |
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2007 |
M. Reiss |
Acquisition de matériel pédagogique adapté pour les élèves handicapés. Majoration de deux millions d'euros des crédits du programme « Vie de l'élève » gagée par une diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». |
Adopté |
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2007 |
M. Rouault |
Financement de l'enseignement technique agricole. Transfert de 1,2 million d'euros du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers le programme « Enseignement technique agricole ». |
Rejeté |
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2007 |
M. Lachaud |
Recrutement de médecins scolaires à la rentrée scolaire de 2007. Transfert 151 000 euros du programme « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « Vie de l'élève ». |
Adopté |
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2007 |
M. Durand, Mme David |
Demande de rapport sur les conséquences de la décentralisation des TOS . |
Rejeté |
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2007 |
M. Longuet au nom de la commission des finances du Sénat |
Diminution d'un million d'euros les crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » compte tenu des conclusions de la Cour des comptes sur le CNED. Majoration à due concurrence des crédits HT2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » afin d'améliorer le financement du matériel pédagogique des établissements classés ZEP. |
Retiré |
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2007 |
M. Seillier |
Majoration de 15 millions d'euros des crédits de l'enseignement privé. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale) |
Retiré |
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2007 |
MM. Texier, Esneu, Martin, de Broissia et Trillard |
identique |
Retiré |
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2007 |
MM. Texier, Esneu, Martin, de Broissia et Trillard |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 1, 2 million d'euros |
Rejeté |
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2007 |
M. Richert au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat |
Revalorisation des bourses au collège. A cette fin majoration des crédits du programme « Vie de l'élève » à hauteur de 3,6 millions d'euros et du programme relatif à l'enseignement privé de 400.000 euros. Diminution des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 4 millions d'euros |
Adopté |
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2007 |
Le Gouvernement |
Ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements des personnels TOS. Diminution des crédits de la mission de 553,5 millions d'euros. |
Adopté |
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2007 |
MM. Carle, Emin, Humbert et Martin |
Revalorisation des bourses au collège. A cette fin majoration des crédits du programme « Vie de l'élève » à hauteur de 8,9 millions d'euros et du programme relatif à l'enseignement privé de 900.000 euros. Diminution des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 4 millions d'euros |
Retiré au profit de l'amendement de la commission |
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2006 |
M. Chamard au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale |
Diminution de 80 millions d'euros les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » : tirer les conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les enseignants sans classes. |
Retiré |
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MM. Chamard, Méhaignerie, Carrez et Loïc Bouvard (AN) |
Diminution de 40 millions d'euros les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » : tirer les conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les enseignants sans classes. |
Retiré |
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Le Gouvernement |
Diminution de 40 millions d'euros les crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Augmentation de 35 millions des crédits du programme « Vie de l'élève » afin de développer les bourses au mérite, recruter des assistants d'éducation. Majoration de 5 millions d'euros des crédits du programme « Soutien » afin d'appuyer certaines associations en zones sensibles |
Adopté |
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M. Chamard au nom de la commission des finances (AN) |
Financement des MFR. Majoration des crédits du programme « Enseignement technique agricole » de 15,5 millions d'euros gagé par une diminution des crédits du programme « Enseignement scolaire du second degré ». |
Retiré |
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Le Gouvernement |
Financement des MFR. Majoration des crédits du programme « Enseignement technique agricole » de 8 millions d'euros gagé par une diminution des crédits du programme « Enseignement scolaire du second degré ». |
Adopté |
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2006 |
Mme Férat au nom de la commission des affaires culturelles |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 12 millions d'euros. Diminution des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 7 millions d'euros et du programme « Vie de l'élève » à hauteur de 5 millions d'euros. |
Retiré |
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2006 |
M. Carle et les membres du groupe UMP |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 5 million d'euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » |
Retiré |
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2006 |
Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery |
Accompagnement des enfants handicapés. Majoration des crédits du programme « Vie de l'élève » à hauteur de 10 millions d'euros en CP et 15 millions d'euros en AE. Diminution à due concurrence des crédits du programme «Enseignement scolaire privé du premier et second degrés » |
Rejeté |
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2006 |
Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery |
Création de nouvelles UPI. Majoration des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 5 millions d'euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
Rejeté |
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2006 |
Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery |
Financement d'une action pédagogique pour l'éducation à l'environnement. Majoration des crédits programme « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 300 000 euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme «Enseignement scolaire privé du premier et second degrés» |
Rejeté |
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2006 |
Mme Férat, MM. Amoudry et Arnaud |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 8 millions d'euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». |
Retiré |
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2006 |
M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés |
Remise en cause de la décision de transformer les emplois mis à disposition des associations en emplois détachés. Majoration de 42 millions d'euros le programme Soutien grâce à la diminution des crédits du titre 2 de trois programmes. |
Rejeté |
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2006 |
Mme Létard, MM. Vallet et Mme Férat |
Revalorisation des médecins scolaires. Majoration des crédits du programme « Vie de l'élève » de 370 000 euros . Diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». |
Adopté |
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2006 |
Mme David, MM. Ralite, Renar et Voguet |
Remise en cause de l'amendement adopté à l'Assemblée nationale suite à la crise des banlieues. |
Rejeté |
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2006 |
Mme David, MM. Ralite, Renar et Voguet |
Majoration des crédits du programme « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 8 millions d'euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement technique agricole ». Remise en cause de l'amendement voté par l'Assemblée nationale. |
Rejeté |
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2006 |
Mme David, MM. Ralite, Renar et Voguet |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 8 millions d'euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés ». |
Rejeté |
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2006 |
Le Gouvernement |
Mise à disposition de personnels enseignant à l'ENSMIC. Majoration de 257 000 euros . |
Adopté |
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2006 |
Le Gouvernement |
Majoration des crédits du programme « Enseignement technique agricole» à hauteur de 10 millions d'euros : 6 millions par redéploiement de crédits des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ». et 4 millions d'euros en provenance de la mission « Agriculture, pêche et affaires rurales ». |
Adopté |
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2006 |
M. Seillier |
Majoration des crédits de l'enseignement technique agricole à hauteur de 5 million d'euros. Diminution à due concurrence des crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
Rejeté |