3. Les limites de l'évaluation environnementale
Votre groupe de travail reconnaît la difficulté de mener une évaluation environnementale sur le SNIT et estime que les données fournies par le Gouvernement minorent très certainement l'impact réel du schéma.
En premier lieu , les conclusions de l'évaluation environnementale demeurent soumises à de nombreuses limites compte tenu de la longue période de référence concernée (20 à 30 prochaines années) :
- d'une part, le contexte macro-économique sera par définition difficile à déterminer: le Gouvernement table désormais sur une croissance économique moyenne de 1,6 % entre 2008 et 2030, un baril de pétrole à 100 euros en 2030, une taxe carbone de 100 euros par tonne de CO 2 à la même date et une croissance des trajets interurbains de voyageurs et des marchandises de 1,6 % environ ;
- d'autre part, le secteur des transports connaitra durant cette période des évolutions internes, liées notamment au progrès technologique, et externes, découlant des politiques publiques qui seront mises en oeuvre.
En deuxième lieu , les rédacteurs du rapport d'évaluation globale ont été confrontés à toute une série de difficultés liées aux spécificités du schéma :
- quelques projets ne sont pas compris dans le périmètre du SNIT (le projet du Grand Paris, rebaptisé depuis Grand Paris Express, d'un coût estimé à 32,5 milliards d'euros, et la ligne à grande vitesse Paris-Normandie) ;
- certaines données élémentaires sont absentes pour les projets peu avancés ;
- le calendrier de réalisation des projets demeure inconnu, ce qui empêche de prendre en compte les effets de réseau (c'est-à-dire les effets croisés entre les projets individuels ou les synergies à l'échelle d'un réseau), dont l'impact sera capital notamment pour les nouvelles infrastructures ferroviaires ;
- enfin, les effets de rupture dans le comportement des usagers ne font l'objet d'aucune estimation, alors qu'ils ont été déterminants dans la mise en oeuvre du bonus-malus automobile.
En dernier lieu , le modèle MODEV utilisé par le ministère pour réaliser son évaluation environnementale comporte des limites très importantes :
- la représentation des réseaux, notamment routier, n'est pas exhaustive ;
- les trafics locaux, notamment urbains, ne sont pas étudiés: seuls les déplacements de plus de 50 kilomètres sont pris en compte dans le choix modal pour le transport de voyageurs, soit 1 % du nombre de déplacements réalisés sur le territoire national, mais un tiers du volume de trafic ;
- les éventuelles rétroactions entre les nouvelles infrastructures et la demande des usagers ne sont pas examinées.
Votre groupe de suivi considère par conséquent que l'évaluation environnementale du SNIT doit être améliorée, notamment en termes de méthodologie, en suivant l'avis de l'Autorité environnementale du 22 septembre 2010. Beaucoup de ces limites ont été mises en exergue dans ce dernier. Elles ont été partiellement prises en compte par les rédacteurs du rapport d'évaluation globale, qui ont identifié au cinquième chapitre de leur document des « points de vigilance », et se sont penchés notamment sur la rétroaction des évolutions de l'offre de transport sur les évolutions de la demande. Mais la méthodologie doit être perfectionnée en continu pour permettre d'éclairer le Gouvernement, le Parlement et les citoyens sur les choix à faire en matière d'infrastructures de transports dans les années à venir.
Enfin, votre groupe de travail considère que l'évaluation environnementale doit s'attacher à étudier l'impact du SNIT territoire par territoire. Le schéma a une dimension nationale, mais il faut veiller à ce qu'aucun territoire ne soit laissé à l'écart du développement des réseaux et à garantir des chaînes de déplacement 28 ( * ) cohérentes et sans rupture pour leurs habitants. En outre, il peut exister des interactions, positives ou non, entre les nouvelles infrastructures et les infrastructures existantes, voire entre nouvelles infrastructures. Pour des raisons d'efficacité et d'équité, une évaluation du SNIT par grand bassin de vie paraît donc indispensable.
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Au cours de sa réunion du mercredi 8 juin 2011, votre commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté le rapport de votre groupe de suivi, auquel les contributions du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG) ont été annexées, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote. |
* 28 Une chaîne de déplacement comprend l'ensemble des parcours depuis le départ du domicile jusqu'au retour, quel que soit le mode de transport utilisé.