c) ISR et emploi : le FSI n'est pas un « antidote » contre les licenciements
Enfin, plusieurs polémiques ont éclaté lorsque des entreprises au capital desquelles le fonds était entré 78 ( * ) ont procédé à des licenciements . Au cours d'une séance de questions orales avec débat tenue au Sénat le 10 septembre 2009, notre collègue Nathalie Goulet soulignait, au sujet de l'entreprise Valéo, que « le Fonds stratégique d'investissement n'a(vait) pu éviter ni les licenciements dans l'entreprise, ni le versement d'un parachute doré de 3,2 millions d'euros au dirigeant congédié » ; elle avait souhaité « que l'on remette la question de l'emploi, totalement absente des préoccupations du FSI - du moins dans les motivations annoncées -, au coeur de l'activité du fonds » .
En réponse, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, avait fait valoir que « les entreprises qui acceptent l'aide du FSI et par conséquent son intervention dans leur gouvernance savent que ses représentants seront particulièrement attentifs, plus que des investisseurs privés, à la motivation réelle et à la qualité d'éventuels plans sociaux. Ce sujet est systématiquement abordé avant l'entrée du FSI dans le capital d'une entreprise, mais interdire au FSI d'entrer au capital d'entreprises fragilisées au motif qu'elles doivent lancer un plan social risquerait d'exposer ces dernières aux appétits d'autres actionnaires socialement moins responsables, ce qui aurait des conséquences sans nul doute plus négatives encore pour l'emploi » .
Dans le même esprit, Jean-Yves Gilet considère que « si les entreprises sont contraintes, pour s'adapter à leur environnement économique, de réduire leur effectif, nous exigeons que cela se fasse dans des conditions exemplaires , avec des mesures de reconversion, de reclassement, etc. C'est une démarche très complète, à la française, qui surprend parfois les investisseurs étrangers » 79 ( * ) .
Votre rapporteur spécial partage cette analyse. Le comportement d'investisseur socialement responsable ne doit pas faire l'objet d'une interprétation extensive, voire « maximaliste », aux termes de laquelle l'entrée du FSI au capital d'une entreprise constituerait un « antidote » contre tout plan social ou toute suppression d'emploi. Il est en revanche impératif que, dans l'hypothèse ou de telles suppressions devraient intervenir, le FSI s'assure de leur caractère inévitable et de la qualité de l'accompagnement social mis en oeuvre .
* 78 Valeo, Nexans et Farinia notamment.
* 79 Entretien au journal Libération du 15 avril 2011.