II. DES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES
A. UN POSITIONNEMENT À CLARIFIER, UNE VISIBILITÉ À CONQUÉRIR
1. Le positionnement du FSI à l'égard de ses actionnaires
a) L'Etat : actionnaire « ni plus ni moins »
Selon les dirigeants du FSI, les relations avec les deux actionnaires du Fonds sont normales et ceux-ci ont jusqu'ici pleinement assumé leur rôle et leur représentation au sein des instances de gouvernance de la société. L'un comme l'autre veillent à faire valoir leur point de vue, qui est débattu en conseil d'administration et au sein des comités spécialisés.
S'agissant de l'Etat, Jean-Dominique Comolli a indiqué à votre rapporteur spécial qu'il exerçait son rôle d'actionnaire, « ni plus ni moins », sans disposer formellement d'un droit de veto pour les investissements et cessions. La vigilance exercée par les représentants de l'Etat a certes pu donner lieu à des divergences dans de rares cas (Stallergènes en particulier), mais sans que cela paraisse excéder le cadre normal des relations avec deux actionnaires exclusifs . L'autonomie du FSI est complète pour la gestion quotidienne de ses participations, et logiquement plus réduite pour celles qui font l'objet d'un pacte d'actionnaires.
Les visites présidentielles et ministérielles sur des sites industriels, parfois assorties d'effets d'annonce, ont pu attiser occasionnellement le soupçon d'un fonds « aux ordres » du politique . Dans les faits, l'autonomie de gestion et la capacité de décision des dirigeants du FSI ne semblent pas avoir été compromises . Certains investissements, en particulier lors des premiers mois d'activité du Fonds, ont certes donné lieu à une plus forte exposition médiatique et politique. On peut ainsi mentionner les prises de participation dans les sociétés Daher et Gemalto , respectivement en mars et mai 2009, ou l'hypothèse souvent évoquée d'une entrée au capital de l'armateur CMA CGM .
Votre rapporteur spécial considère néanmoins que le FSI, entité publique, ne saurait être ni totalement autonome ni « instrumentalisé » par l'Etat : ses orientations stratégiques sont fixées par ses deux actionnaires publics et l'Etat comme la CDC sont fondés à lui soumettre des dossiers, mais ses équipes doivent conserver une réelle indépendance dans l'instruction de la solidité financière du projet, de la crédibilité du plan d'affaires et de la conformité à sa doctrine d'investissement. La présence de trois personnalités qualifiées et indépendantes au conseil d'administration apporte à cet égard une garantie d'impartialité dans la décision finale.
En revanche, votre rapporteur spécial estime qu'au regard de la stratégie globale de l'Etat actionnaire, la justification des participations conjointement détenues par l'Etat et le FSI n'est pas claire . Ce co-actionnariat contribue à brouiller la nécessaire distinction des rôles ( cf . infra ) entre l'APE et le FSI, et à mêler des logiques patrimoniale et stratégique.