b) Une tentative de rationalisation des outils avec le plan FSI PME
Afin d'améliorer sa visibilité et la cohérence des instruments existants, le FSI a adopté en octobre 2009 le programme d'action « FSI PME », sorte de « label » transversal regroupant les investissements ayant fait l'objet, directement ou indirectement, d'un financement du FSI, et destiné à répondre à des besoins spécifiques de financement des PME accentués par la crise. Il comportait les mesures suivantes :
- la définition d'une enveloppe pour les investissements directs dans les « grosses » PME, notamment celles cotées, que le FSI réalise en propre pour des opérations d'un montant supérieur à 10 millions d'euros ;
- le renforcement, à hauteur de 300 millions d'euros, des moyens du programme FSI France Investissement au profit des co-investissements dans les fonds partenaires nationaux ou régionaux ;
- la création de plusieurs des fonds spécifiques évoqués supra : OC+, Innobio, Fonds Bois et FCDE.
c) Le co-investissement, instrument de consolidation du capital
Ainsi que le précise le directeur général du FSI dans ses réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial, le co-investissement est un objectif systématiquement poursuivi par le FSI , aussi bien dans son activité d'investissement direct que via des fonds. En effet, le FSI ne prenant que des participations minoritaires, le co-investissement permet de renforcer la stabilisation du capital de la société cible , et partant, de préserver l'intérêt patrimonial de l'investissement et d'assurer le développement de long terme de la société dans laquelle le Fonds a investi. En outre, le co-investissement direct donne en général lieu à la conclusion d'un pacte d'actionnaires.
Ces investissements conjoints se font toujours pari passu , c'est-à-dire en accordant les mêmes droits, obligations et garanties à tous les co-investisseurs, proportionnellement à leur niveau de participation dans l'opération. De ce fait, le co-investissement évite la concurrence et permet, notamment à certains fonds de taille modeste tels que les fonds régionaux, d'apporter des opérations qu'ils ne pourraient financer seuls. C'est une façon de contribuer à la croissance des PME sans exercer une concurrence déloyale sur les fonds privés .
Dans le prolongement de la stabilisation du capital, qui constitue une des missions du Fonds, le co-investissement peut viser la consolidation d'un « noyau dur » actionnarial , dans une optique à la fois défensive et de sécurisation du développement de long terme de la société. On peut ainsi mentionner le cas de CGG Veritas, qui a fait l'objet d'un investissement conjoint du FSI, de la CDC et de l'Institut français du pétrole. Cette consolidation, a fortiori lorsqu'elle concerne une société cotée et est matérialisée par un pacte d'actionnaires, s'effectue naturellement dans le respect des règles juridiques afférentes à l'action de concert et aux déclarations de franchissements de seuil en capital ou en droits de vote.
Le cas échéant, le co-investissement permet également à des PME de devenir des pivots de consolidation de leur secteur par de futures opérations de croissance externe, selon une logique plus « offensive ». Le FSI n'est toutefois pas en mesure d'imposer une quelconque acquisition, tant au regard de sa doctrine que de sa position d'actionnaire minoritaire. De même, le FSI ne peut généralement pas bloquer seul une prise de contrôle non sollicitée, mais sa présence au capital d'une entreprise peut constituer un « signal » pour le marché et exercer un effet dissuasif à l'égard des prédateurs potentiels .
La dimension de consolidation sectorielle peut être illustrée par les investissements suivants :
Exemples d'investissements du FSI pouvant conduire à une consolidation sectorielle
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Entreprise |
Activité |
Date d'annonce |
Montant investi
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Perspectives de consolidation |
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Gruau |
Aménagement/ transformation d'utilitaires légers |
29 janvier 2010 |
9,7 millions € en actions et obligations convertibles, avec Ouest Croissance, NextStage, Océan Participations et Volney Développement |
Accompagner un groupe (ETI) familial leader sur son marché et participer aux côtés d'un acteur de référence à la consolidation d'un secteur encore trop atomisé en France et en Europe |
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Groupe Grimaud |
Sélection génétique animale multi-espèces |
6 juillet 2010 |
40 millions € (souscription à l'augmentation de capital de la filiale Vivalis) |
Soutenir le groupe dans son développement international et lui permettre de saisir les opportunités de croissance externes |
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Windhurst Industries |
Holding industrielle, leader mondial de la cloison amovible pour bureaux |
29 novembre 2010 |
14 millions € (souscription à l'augmentation de capital) |
Financement de l'acquisition de 51 % du groupe Parisot (leader français de la fabrication de meubles en kit) pour devenir le leader européen de l'aménagement intérieur |
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Groupe Farinia |
Pièces forgées pour l'automobile |
26 avril 2011 |
20 millions € en direct et 11,5 millions € via le FMEA rang 1 (30 % du capital de la nouvelle holding Forge & Développement) |
Reprise des activités de la SAFE (effective début mai 2011) en vue de la constitution d'un leader européen |
Source : communiqués de presse du FSI et des sociétés concernées