EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 26 avril 2011 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
A l'issue d'un large débat, la commission a autorisé la publication du rapport d'information .
Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :