4. Etudier, en lien avec les associations d'élus locaux, la possibilité d'uniformiser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole pour les seuls scrutins à enjeu national
Le développement d'Internet accroit le risque d'une diffusion prématurée de sondages ou d'indications sur l'issue du scrutin, en particulier sur divers sites Internet basés à l'étranger, alors que l'ensemble des bureaux de vote n'est pas fermé.
Le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont tous trois estimé, dans leur rapport d'observations sur l'élection présidentielle de 2007, que ces difficultés pourraient, en grande partie, être surmontées si la fermeture des bureaux de vote en métropole intervenait à la même heure .
Ils ont considéré que le décalage de deux heures entre la fermeture des premiers bureaux de vote à 18 heures (concernant 75 % du corps électoral) et celle des derniers bureaux à 20 heures (représentant 20 % des électeurs) 29 ( * ) fut propice à la divulgation des estimations du résultat final réalisées par les instituts de sondage à partir des résultats obtenus dans des petits « bureaux de vote tests ».
Vos rapporteurs jugent ces recommandations intéressantes dans l'optique de préserver jusqu'à son terme la sincérité du scrutin. Ils proposent ainsi qu'une réflexion soit engagée avec les associations d'élus locaux sur l'opportunité d'uniformiser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole pour les scrutins à enjeu national , c'est-à-dire les scrutins comportant une seule circonscription (élections présidentielles et référendums nationaux), ainsi que ceux concernant une assemblée unique (élections législatives et européennes).
Vos rapporteurs sont toutefois conscients de l'impact d'une telle réforme pour les petites communes . En effet, l'uniformisation ne pourrait probablement se faire que sur la base de l'heure la plus tardive, c'est-à-dire 20 heures, sauf à prendre le risque d'une baisse de la participation, en particulier dans les grandes villes habituées à voter jusqu'à 20 heures depuis longtemps.
En outre, ils relèvent que l'uniformisation proposée aurait pour conséquence de ne plus permettre l'annonce des résultats par les organes d'information dès 20 heures le dimanche soir. En effet, si une telle annonce est aujourd'hui possible c'est parce que les instituts envoient des enquêteurs dans toute une série de « bureaux de vote tests » qui ferment dès 18 heures. Ces bureaux sont sélectionnés pour leur représentativité politique et sociologique.
Les résultats, connus vers 18 heures 15 et annoncés à 20 heures résultent donc, non de sondages portant sur des intentions de vote, mais d'estimations basées mais sur le décompte de bulletins effectivement dépouillés.
Si tous les bureaux de vote devaient fermer, demain, à 20 heures, les résultats ne pourraient être annoncés qu'entre 20 heures 20 et 20 heures 40 en fonction de la diligence du dépouillement et des instituts.
* 29 Il s'agit des électeurs inscrits en région parisienne et dans les grandes villes. Certains bureaux ferment à 19 heures : 5 % du corps électoral est concerné.