Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

III. UN BILAN D'ÉTAPE SUR LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DÉLOCALISATION

A ce stade d'évolution du dossier, votre rapporteur spécial souligne qu'il ne s'agit pas de remettre en cause le projet de délocalisation de l'INSEE à Metz. Quelles qu'en soient les motivations politiques, il apparaît nécessaire que l'ensemble des parties prenantes se mobilisent pour faire de cette « contrainte » un atout pour l'institut et les territoires. Cela suppose que soient pleinement prise en compte l'expression des besoins financiers .

Toutefois, il convient de formuler quelques constats sur l'état d'avancement de la délocalisation et quelques recommandations sur les conditions de mise en oeuvre de celle-ci. Il faut, en la matière, veiller à la meilleure utilisation des moyens financiers , mais également à ne surtout pas désorganiser la statistique publique par un calendrier de délocalisation trop complexe et étiré dans le temps .

A. QUELQUES CONSTATS SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'OPÉRATION

1. Les objectifs du rapport « Cotis-Duport » ont été revus à la baisse...

S'agissant des premiers constats, il apparaît très nettement que la manière dont se déroule le projet ne répond pas complètement aux préconisations du rapport Cotis-Duport , ni en termes de calendrier de transfert des effectifs (435 personnes installées en 2013 au lieu de 625), ni de contenu fonctionnel de la future implantation.

Les objectifs ont été revus à la baisse, en grande partie à cause de la pré-sélection des locaux de la SNCF trop exigus pour accueillir des « éléments phares » du futur centre statistique, tels que le centre de valorisation du patrimoine documentaire de l'INSEE (il manque 2 000 m ² ) et le centre de formation aux statistiques européennes (il manque un auditorium ou un amphithéâtre).

2. Un cahier des charges qui a évolué

L'expression des besoins immobiliers communiquée, le 21 septembre 2010, par le Secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi précise que « l'immeuble projeté, de type BBC ^{12 ( * )} , totalisera une surface estimée à 15 500 m² SHON. Composé de 3 ensembles fonctionnels [espaces de bureaux et de formation, centre de collecte multimodale et restaurant administratif], il inclura également des places de parking en sous-sol sur la base d'une place pour 100 m² de SHON ».

Ce faisant, cette description a pour objet de transposer à la situation locale les éléments de préfiguration préconisés par le rapport Cotis-Duport. Ainsi, le besoin en salles informatiques n'est plus spécifié dans la mesure où leur implantation peut être mutualisée avec des locaux déjà détenus par l'administration. En revanche, il convient de souligner que l'un des quatre « piliers » du pôle statistique, le centre de conservation et de valorisation des documents, a été retiré du cahier des charges .

Le tableau ci-après montre, d'une part, que l'expression des besoins immobiliers a évolué depuis la remise du rapport Cotis-Duport, d'autre part, que l'offre immobilière locale, qu'il s'agisse de la réhabilitation ou de la construction même, diffère nécessairement de certains critères du cahier des charges.

Si le projet de construction neuve se caractérise par une segmentation des fonctions en trois bâtiments, il convient de souligner qu'ils sont situés dans un même îlot immobilier.

Quant à la réhabilitation de la direction régionale de la SNCF, elle présente des incertitudes dans la réalisation et la consistance des travaux et ne paraît pas offrir la possibilité d'implanter un restaurant administratif.

Tableau comparatif de l'expression des besoins immobiliers
et des caractéristiques des sites d'implantation

Caractéristiques	Rapport Cotis-Duport	Expression des besoins immobiliers du Secrétariat général	Locaux de la direction régionale de la SNCF	Projet de construction neuve dans la ZAC de l'Amphithéâtre
Effectifs hébergés	625	625	400 (réhabilitation et construction)	625
Effectif moyen par bureau	2	2	4 (restructuration à prévoir)	2 (plateaux cloisonnables)
Bâtiment basse consommation (BBC)	-	Oui	Non (rénovation)	Oui
Nombre d'immeubles	1	1	2 (dans un même îlot)	3 (dans un même îlot)
Bureaux et salles de formation	Oui	Oui	Oui	Oui
Centre de collecte multimodale	Oui	Oui	Oui	Oui
Restaurant administratif (900 m ^2 SUN)	Oui	Oui	Non	Oui
Surface hors oeuvre nette (SHON)	12 000 à 15 000 m ^2	15 500 m ^2	Non précisé	12 834 m ^2
Surface utile nette (SUN) hors restaurant	9 000 à 11 000 m ^2	8 330 m ^2	8 331 m ^2	9 690 m ^2

Source : commission des finances, d'après les données issues du rapport Cotis-Duport, du Secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de l'INSEE et de la ville de Metz

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* ¹² Bâtiment basse consommation.