2. Une définition de la pandémie au niveau de l'OMS qui n'a pas joué le rôle de « filtre »
La définition de la pandémie retenue par l'OMS a également joué un rôle central dans le déclenchement des plans nationaux de préparation au risque pandémique. En ne retenant pas de critère de gravité, elle n'a pas joué son rôle de « filtre ».
Différents critères permettent en effet d'apprécier la notion de pandémie : l'extension géographique , la naïveté immunitaire d'une population face au virus et la sévérité de l'attaque virale .
La définition de la notion de pandémie dans le plan français repose sur ces trois critères : « Une pandémie grippale est caractérisée, quant à elle, par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nulle. Elle se traduit, sur l'ensemble du globe, par une forte augmentation dans l'espace et le temps des cas et de leur gravité . »
En revanche, comme cela sera développé dans la suite du présent rapport, les orientations de l'OMS de 2009 définissent clairement la pandémie du seul point de vue de sa diffusion géographique, sans retenir de critère de gravité :
- en phase 5, le virus provoque des « flambées soutenues à l'échelon communautaire dans au moins deux pays d'une même région OMS » ;
- en phase 6, le virus provoque « des flambées soutenues à l'échelon communautaire dans au moins un pays d'une autre région de l'OMS ».
Cette absence de référence à la notion de gravité a ainsi conduit l'OMS, le 11 juin 2009, à déclarer le passage en phase 6 du plan de lutte contre la pandémie grippale, tout en reconnaissant que celle-ci était « de gravité modérée » .
Cet exemple doit, sans doute, conduire à s'interroger sur les conséquences du vaste système international de surveillance qui permet aujourd'hui d'observer les virus grippaux comme jamais il n'a été possible de le faire auparavant. Le développement d'un tel système d'alerte est bien évidemment très positif. Cependant , du point de vue de la décision publique, il comporte un risque, celui - comme ce fut le cas avec le virus A (H1N1)v - de conduire les autorités publiques à réagir sans recul dès les premières données disponibles, avant même que celles-ci puissent être confirmées.
En tout état de cause, c'est dans un contexte où les certitudes scientifiques étaient faibles que les décisions d'activation des plans de préparation à une pandémie ont été prises pour faire face au risque pandémique. Des mesures lourdes ont parfois été mises en oeuvre : certains pays ont émis des conseils aux voyageurs concernant les voyages non obligatoires dans les zones touchées, d'autres ont fermé leurs écoles et certaines entreprises. Ce que démontrent ces mesures, c'est que les décisions en matière de gestion des risques sanitaires sont assez lourdement influencées par les hypothèses relatives à la nature des pandémies et aux « scénarios du pire » retenus a priori .