C. RÉNOVER LE RST
1. Un réseau riche et en mutation
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) bénéficie de l'existence d'un réseau scientifique et technique , dit RST , composé de 37 organismes d'études, de contrôle, d'expertise, de recherche et d'enseignement, établissements publics ou services de l'Etat 45 ( * ) .
Les organismes du RST ont pour vocation de produire les connaissances scientifiques et techniques nécessaires à l'action publique, en matière de transport, d'urbanisme, d'aménagement, de génie civil, d'habitat, d'environnement, de prévention des risques, de connaissance de la terre dans les domaines des espaces marins et littoraux, et des phénomènes météorologiques . Ils rassemblent près de 38 458 agents . Le pilotage de ces organismes est assuré par la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST) du MEEDDM.
La modification du périmètre du ministère a conduit à l'extension du périmètre du réseau scientifique et technique. Le réseau de l'ancien ministère de l'équipement est devenu celui du MEEDDM , ce qui n'a pas été sans conséquence.
Ainsi les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ont dû évoluer. La première phase de ce chantier, qui a intégré les conséquences de la création du nouveau ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et de la RGPP, s'est achevée par la circulaire du 15 juillet 2008 sur l'évolution des CETE. Ce texte définit le calendrier et les modalités de mise en oeuvre de la démarche avec, d'un côté, les chantiers transversaux et des contrats de programme et, de l'autre côté, les programmes d'évolution de chacun des centres d'études. Les chantiers transversaux ont pour objet de mettre au point des outils dans les domaines de l'organisation, des ressources humaines, de la gestion des systèmes d'information, de l'ouverture aux acteurs externes, de la communication et de la mesure de la contribution au développement durable. Deux questions, étroitement liées, restent en suspens, celle des relations des centres d'étude avec les collectivités territoriales, et celle du statut des CETE.
L'évolution du réseau se traduit également par des projets de fusion ou de délocalisation de certains de ses composants . Votre rapporteur ne peut que souhaiter que ces évolutions soient efficientes et que leurs objectifs soient suffisamment explicités pour emporter l'adhésion.
2. Quelle ouverture aux collectivités territoriales ?
Rappelons que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré une grande partie du réseau routier national aux collectivités territoriales, principalement aux départements qui gèrent désormais 385 000 km de routes contre 55 000 km en 1972. L'Etat ne possède plus que 12 000 km de routes d'intérêt national et autoroutes non concédées. Rappelons que l'article L. 111-1 du code de la voirie routière a été complété en 2004 par deux alinéas ainsi rédigés :
« l'Etat veille à la cohérence et l'efficacité du réseau routier dans son ensemble. Il veille en particulier à la sécurité, la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l'art.
Sur les réseaux relevant de leurs compétences, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux ».
Compétence a été ainsi donnée aux collectivités territoriales, notamment au département, dans les domaines que couvre le RST. Pourtant, le transfert opéré en 2004 n'a pas tranché la question de l'avenir du RST , alors qu'il a induit de nouvelles attentes de la part des collectivités territoriales , en matière de normalisation , d'accès à la formation dispensée par le réseau scientifique et technique de l'Etat, d'utilisation de ses compétences, de ses personnels et de son expertise et, plus largement, de participation au pilotage et aux orientations des travaux de ce réseau.
Afin d'éviter sa disparition ou la création, au niveau de chaque département, d'un « RST local » , s'est mise en place, à partir de 2007, une gouvernance nationale partagée du RST autour de l'Assemblée des départements de France (ADF) et du MEEDDM (plus précisément de la DRAST). A ce niveau national s'ajoute un dispositif local, les conférences interdépartementales des transports et de l'aménagement (CoTITA) , visant à rassembler et hiérarchiser les besoins locaux des services de l'Etat et des collectivités territoriales, afin d'orienter les nouvelles activités du RST.
Une initiative intéressante a été mise en place : sur l'impulsion de l'ADF et de l'union des syndicats de l'industrie routière, un institut de la route, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) a été créé . Il est présenté dans l'encadré suivant.
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L'IDRRIM L'IDRRIM a été créé le 24 mars 2010. Il est issu de la signature, le 25 mars 2009, d'une convention d'engagement volontaire entre plusieurs acteurs de la construction routière et le ministère du développement durable. Ce texte prévoyait en effet la création d'une instance partenariale de référence en matière de conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des routes et des infrastructures de transport. Issu de l'ex-CFTR (comité français pour les techniques routières) l'institut garde comme rôle principal dans un premier temps d'édifier les règles de l'art et les normes de construction routière . L'institut se donne également pour mission d'appréhender la complexité croissante du monde de la route, des infrastructures et de la mobilité . Dans cet esprit d'ouverture, de nouveaux membres sont venus apporter leur savoir-faire tels que les directeurs des services techniques départementaux, le concessionnaire autoroutier, des spécialistes des questions urbaines, etc. Au sein de l'institut devront dialoguer les collectivités territoriales, acteurs incontournables de la route, mais aussi les acteurs de l'industrie routière afin de développer l'innovation et les nouvelles technologies dans ce secteur et de mettre en place les routes de cinquième génération. Le débat est actuellement ouvert sur la nécessité et la possibilité de certifier des infrastructures en créant par exemple un référentiel « route durable », inspiré de la démarche HQE (haute qualité environnementale) dans le bâtiment. L'institut compte aujourd'hui 25 membres : l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD), l'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l'association des maires de France (AMF), l'association française des producteurs de géotextiles et produits apparentés (AFPGA), l'association pour la certification et la qualification des équipements de la route (ASCQUER), l'association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA), les centres d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions (CERTU), le comité français de l'association mondiale de la route (CF-AIPCR), le centre d'information sur le ciment et ses applications (Cimbéton), le syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA), le centre technique de la promotion des laitiers sidérurgiques (CTPL), la délégation interministérielle à la sécurité routière (DSIR), le groupement professionnel des bitumes (GPB), le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPP), le ministère du développement durable (MEEDDM), l'office des asphaltes, le syndicat des équipements de la route (SER), le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), le syndicat professionnel des entrepreneurs de chaussées en béton et d'équipements annexes (SPECBEA), le syndicat professionnel des terrassiers de France (SPTF), Syntec-ingénierie, l'union nationale des producteurs de granulats (UNPG), l'union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF), et l'union des producteurs de chaux (UPC). |
L'IDRRIM est une association qui a pour objet de favoriser, développer et promouvoir une vision partagée de la conception, de la réalisation, de la maintenance, de l'exploitation et de la gestion des routes, des infrastructures de déplacements, des espaces publics de mobilité et des services associés. Cette instance collégiale sera présidée pendant un an par notre collègue Yves Krattinger, en tant que représentant de l'ADF. Cet institut comprend un collège en ingénierie présidé par la fédération Syntec, qui aura à réfléchir sur le devenir de l'ingénierie publique ; y participent l'ordre des architectes, des géomètres, l'association des jeunes ingénieurs territoriaux de France et l'association des directeurs de services départementaux.
D'autres initiatives existent, visant à moderniser la gouvernance du réseau scientifique et technique. Un audit a été ainsi demandé sur le CERTU.
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Recommandation de votre rapporteur : Votre rapporteur note que l'initiative de la création de l'IDRRIM est porteuse d'une amélioration immédiate de la gouvernance du RST , tant il paraît évident que cette structure est un lieu de dialogue choisi par tous les acteurs concernés , tant les collectivités territoriales, que les partenaires privés, que les services de l'Etat. Les CoTITA semblent également être des instances efficaces et prometteuses . Il serait sans doute souhaitable de poursuivre dans ces voies , et de les approfondir avant de développer de nouvelles initiatives. Votre rapporteur propose donc de privilégier ces formes d'association des collectivités territoriales au réseau scientifique et technique . |
* 45 Les caractéristiques du RST sont présentées en annexe.