B. UN « CALIBRAGE » DU PROJET QUI SUSCITE CERTAINES INTERROGATIONS
1. Le Pentagone réunit 23 000 agents, mais le « Main Building » du ministère de la défense britannique seulement 3 300
Le projet Balard est souvent désigné du nom de projet de « Pentagone à la française ». Le bâtiment du Pentagone, qui abrite le département de la défense (DoD) des Etats-Unis, a été construit en 1943. Ce n'est pas 10 000 personnes qu'il réunit dans la proche banlieue de Washington (à Arlington), mais environ deux fois plus (23 000).
Le regroupement d'un très grand nombre de personnes sur un site unique n'est pas la seule solution. Ainsi, au Royaume-Uni le ministère de la défense (MoD) regroupe 3 300 personnes dans le « Main Building » de Whitehall (construit entre 1939 et 1959 et rénové entre 2000 et 2004), à Londres. Le site de Balard regrouperait donc environ 3 fois plus de personnes que son équivalent britannique.
Les principales caractéristiques des bâtiments réunissant les organes dirigeants des ministères de la défense britannique et américain
(en m²)
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Superficie |
Effectifs |
Superficie/ agent |
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Etats-Unis (Pentagone, Arlington) |
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Surface totale |
616 538 |
23 000 |
27 |
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Surface utile nette |
344 279 |
23 000 |
15 |
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Royaume-Uni (« Main Building » de Whitehall, Londres) |
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Surface totale |
86 000 |
3 300 |
26 |
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Surface utile nette |
51 500 |
3 300 |
16 |
Sources : Office of Government Commerce, « MoD Main Building redevelopment : working better together », 2006 ; site Internet du département de la défense des Etats-Unis ; calculs des rapporteurs
2. Le projet de « pôle stratégique de Paris » consistait à réorganiser le dispositif autour de l'îlot Saint-Germain (3 200 personnes)
Jusqu'à récemment la solution jugée préférable par le Gouvernement consistait non à développer le site de Balard, mais, dans le cadre du projet dit de « pôle stratégique de Paris » (PSP), à renforcer l'îlot Saint-Germain (ISG), désigné fin 2004 pour être le site de réorganisation de l'outil de commandement français de niveau stratégique, tel que prévu dans la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.
L'îlot Saint-Germain réunit actuellement 3 200 personnes 28 ( * ) , ce qui correspond au même ordre de grandeur que le « Main Building » de Whitehall.
Des travaux importants ont été réalisés dans le cadre du projet de PSP, comprenant la mise hors d'eau des locaux techniques dans le cadre du plan de protection contre les risques d'inondation (PPRI) et la consolidation des systèmes d'information et de communication (SIC).
Il était alors prévu de réaliser deux transferts essentiels :
- celui des structures dirigeantes de la DGA de Balard (dont elle occupait notamment la tour A) vers Bagneux ;
- celui de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) de l'îlot Saint-Germain vers l'Ecole militaire.
Dans le premier cas, le déménagement, décidé en 2005, a été réalisé en 2007. Ainsi, la DGA occupe actuellement à Bagneux d'anciens locaux de la société Thalès, dont elle est locataire par un bail arrivant à échéance en 2016. La DGA reviendrait donc sur le site de Balard sept ans après l'avoir quitté. Le ministère de la défense estime cependant que le départ temporaire de la DGA était inévitable, du fait en particulier des actuels travaux de la tour A.
Le projet de déménagement des 800 personnes de l'EMAT, annoncé en 2006 par le ministère de la défense, n'est quant à lui plus d'actualité. Il s'agissait alors d'installer l'EMAT à l'Ecole militaire à l'horizon 2010 29 ( * ) . Ce projet a toutefois été abandonné, en raison de la décision de réunir les structures dirigeantes sur le site de Balard.
Selon le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), le coût de l'ensemble de ces opérations, transfert de l'EMAT compris, se serait élevé à environ 200 millions d'euros, dont 90 millions d'euros ont été engagés.
L'abandon du projet de PSP semble avoir entraîné des dépenses inutiles de quelques dizaines de millions d'euros. Certes, le ministère de la défense a indiqué aux rapporteurs que les 20,5 millions d'euros engagés pour les travaux sur l'îlot Saint-Germain « n'auraient pas été économisés si le projet Balard avait été décidé plus tôt car ils étaient nécessaires pour garantir une continuité stratégique et opérationnelle ». Cependant, parmi les occupants de l'îlot Saint-Germain, le contrôle général des armées et les inspections ont été déménagés sur Saint-Thomas d'Aquin. Ces organismes devront être réinstallés à Balard à terme. Selon le ministère de la défense, « le coût d'aménagement du site de Saint Thomas d'Aquin s'élève pour l'essentiel à 11 millions d'euros ».
* 28 Source : schéma pluriannuel de stratégie immobilière.
* 29 L'édification d'un bâtiment de 18 000 m² de SHON a reçu l'agrément, le 23 septembre 2005, du Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP). La commission nationale des monuments historiques a, de son côté, validé ce projet, le 7 novembre 2005. L'opération a fait l'objet d'un concours d'architecture que le service d'infrastructure de la défense a notifié le 28 juillet 2006 au cabinet d'architecture Philippe Prost associé au Bureau d'études IOSIS. Le permis de construire du bâtiment a été délivré le 11 octobre 2007.