2. Une croissance soutenue des dépenses départementales
a) Des dépenses d'aide sociale en augmentation constante
L'APA, le RSA et la PCH sont des prestations individuelles, universelles et versées selon des règles fixées nationalement. Le versement de ces trois prestations sociales a représenté, en 2008, 11,5 milliards d'euros, soit, en moyenne, 60 % des dépenses de fonctionnement des départements.
De janvier 2004 à juin 2009, les départements métropolitains ont contribué au financement du revenu minimum d'insertion (RMI), qui leur avait été transféré dès 2004 23 ( * ) , à hauteur de 1,3 milliard d'euros. Depuis le 1 er juin 2009, le RMI a été remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). Bien que le coût total du RSA pour les départements ne soit pas encore connu avec exactitude, deux questions demeurent en suspens : celle du financement de l'allocation de parent isolé (API), qui a vocation à intégrer le RSA, et celle du financement des allocations aux travailleurs pauvres : ces derniers relèveront-ils exclusivement du RSA « chapeau » ou pourront-ils relever du RSA « socle » ?
Par ailleurs, la compensation du RSA devrait être comparable à celle du RMI, soit environ 80 %. Mais l'impact de la crise économique actuelle, avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires de cette prestation, pourrait diminuer la part de compensation de l'État.
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Schéma général du RSA
Les conseils généraux supportent la charge du RSA de base tandis que l'État finance le RSA « chapeau », via le Fonds national des solidarités actives (FNSA) alimenté pour partie par le produit des nouvelles contributions additionnelles de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Source : Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances, annexe n° 29 au rapport général de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances du Sénat : solidarité, insertion et égalité des chances. Déposé le 20 novembre 2008 |
La charge nette des départements en faveur des personnes handicapées poursuit, depuis 2007, une progression dynamique qui s'explique principalement par la montée en charge de la PCH, mise en place en 2006 24 ( * ) . Or, la PCH devait remplacer à terme l'ACTP. En 2008, le coût de celle-ci s'est élevé à 550 millions d'euros pour les conseils généraux. Mais l'augmentation du coût de cette prestation s'est accompagnée d'une décroissance modérée de l'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP), qui continue d'avoir la préférence des bénéficiaires, et dont le coût est de 550 millions d'euros.
Enfin, l'APA représente la principale composante de la dépense des départements en faveur des personnes âgées. Son coût pour les départements a augmenté, entre 2002 et 2008, de 296 %. En effet, le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté depuis sa mise en place en 2002 25 ( * ) : il est évalué, au 30 juin 2009, à 1 117 000 personnes 26 ( * ) . Par ailleurs, alors que le taux de compensation de l'État avait été annoncé, lors des débats parlementaires de la loi de 2002 à 50 %, force est de constater que ce taux de couverture a chuté aujourd'hui autour de 28 %.
* 23 Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.
* 24 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
* 25 Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et portant création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
* 26 Études et Résultats, L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009, n° 710, novembre 2009, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).