Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)

Rapport d'information n° 408 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 avril 2010

Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets)

N° 408

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur  « Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur » organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme ,

Par Mme Michèle ANDRÉ,

Sénatrice.

________________________________________________________________________________________________________

(1) Cette délégation est composée de : Mme Michèle André, présidente ; Mme Jacqueline Panis, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Odette Terrade, Françoise Laborde, vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard, secrétaires ; Mmes Jacqueline Alquier, Nicole Bonnefoy, Brigitte Bout, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Yvon Collin, Roland Courteau, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Catherine Dumas, Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Bariza Khiari, Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage, M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, Mireille Schurch, Catherine Troendle, M. Richard Yung.

Allocution de bienvenue de Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mes chères collègues sénatrices,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureuse de vous accueillir en cette Journée de la Femme au Palais du Luxembourg - c'est le centième anniversaire de la lutte de Clara Zetkin, signalons-le - au nom de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes que j'ai l'honneur de présider.

Je salue Christiane Kammermann, Gisèle Printz, Muguette Dini et Anne-Marie Payet, membres de la délégation, qui sont déjà avec nous ce matin, mais d'autres collègues nous rejoindront dans la journée.

Notre délégation parlementaire comporte, comme sa jumelle de l'Assemblée nationale, 36 parlementaires - 29 sénatrices et 7 sénateurs - issus des différents groupes politiques du Sénat. Notre mission est double : contribuer à l'information du Parlement sur tout ce qui a trait aux droits des femmes et à l'égalité entre les sexes et, en second lieu, veiller à ce que ceux-ci soient pris en compte par notre Assemblée lors de la discussion de projets ou de propositions de loi susceptibles d'avoir un impact sur la condition de la femme et l'égalité. Nous prenons très à coeur ce rôle de vigie et je crois qu'avec le temps nos collègues sont de plus en plus attentifs à nos recommandations.

Dans le prolongement de notre mission d'information, j'ai souhaité que nous organisions chaque année, à l'occasion de la Journée internationale de la Femme, une rencontre qui nous permette de débattre avec d'autres responsables politiques ou administratifs ou avec des représentants de ce qu'on appelle la « société civile », d'une question qui intéresse la situation des femmes aujourd'hui.

Je crois beaucoup à l'importance de ces échanges pour nous permettre, à nous comme à vous, de prendre la mesure de la réalité. C'est ainsi qu'en mars 2009, nous avions invité une cinquantaine de femmes remarquables, qui venaient d'accéder aux responsabilités de maire de leur commune à l'occasion des élections municipales de 2008. Elles nous avaient fait part de leur retour d'expérience et de la façon dont elles voyaient l'exercice de leur mandat.

Mes collègues sénatrices et sénateurs et moi-même gardons un excellent souvenir de ces échanges. Ils nous ont confirmé que les femmes avaient davantage d'obstacles à surmonter pour accéder à ces responsabilités, qu'elles avaient, moins que leurs collègues ou rivaux masculins, le droit à l'erreur, mais que, grâce à leur courage et à leur détermination, elles pouvaient néanmoins s'affirmer, gagner la confiance de leurs concitoyens et contribuer de façon très positive au renouvellement de la vie politique locale.

Ces témoignages nous sont précieux car ils nous montrent la voie du combat que nous devons mener pour la dignité des femmes et pour l'égalité véritable : les discriminations et les injustices existent et nous ne devons pas nous lasser de les dénoncer, sans pour autant nous laisser enfermer dans un rôle d'éternelle victime qui nous maintiendrait insidieusement dans une posture d'assistance et donc de sujétion. Il ne faudrait pas retomber dans cette situation d'« incapables majeures », où le code civil de Napoléon nous avait enfermées, qui nous a coûté si cher et dont il a fallu tant de temps pour sortir.

Ce message de courage et d'espoir, je souhaite que nous le conservions quelque part dans notre esprit en abordant les crimes dits d'honneur et les mariages forcés dont la terrible réalité nous renverra aux aspects les plus sombres de la condition de la femme aujourd'hui.

Mariages forcés, crimes dits d'honneur : deux formes extrêmes de violence envers les femmes dont je serais tentée de dire qu'elles sont « d'un autre âge », si elles n'étaient aujourd'hui si répandues dans certaines parties du monde, et présentes en Europe, notamment sur notre territoire.

Malgré l'horreur et la gêne qu'elles nous inspirent - ou peut-être précisément à cause d'elles - il semble qu'elles soient parmi les dernières à sortir de cette pénombre dans laquelle on a voulu maintenir, pendant des générations, les violences envers les femmes : il est toujours tentant d'occulter une réalité qui dérange.

Les violences envers les femmes ont longtemps constitué un sujet tabou. L'absence de données générales sur ce phénomène permettait à bon compte d'en minimiser l'importance. Que d'efforts a-t-il fallu pour commencer à lever le voile : la mobilisation des réseaux de femmes, bien sûr, le relais des grandes conférences internationales, et notamment celle de Pékin, dont nous fêtons le quinzième anniversaire, et qui a incité les États à mieux mesurer les violences envers les femmes ; enfin, cette enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France, réalisée en 2000, à la demande de Nicole Péry, qui était secrétaire d'État aux droits des femmes, à qui l'on doit d'avoir révélé l'ampleur et la gravité de ce phénomène, gravité que je n'avais pu qu'esquisser en 1989, lorsque j'ai lancé la première campagne de sensibilisation de l'opinion publique sur ce sujet.

La surprise et l'émotion suscitées par les résultats de cette enquête ont favorisé une prise de conscience dans l'opinion et incité les pouvoirs publics à adopter une première série de dispositifs pour sanctionner ces violences, plus particulièrement celles commises au sein du couple. Le Sénat, grâce à l'action de certains membres de notre délégation, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ces dispositions d'origine parlementaire, puisque la première loi est venue d'ici au Sénat et avait été adoptée, je m'en souviens, à l'unanimité.

Cette enquête n'a couvert qu'inégalement les différentes formes de violence envers les femmes : elle a révélé l'importance des violences au sein du couple, elle a évalué les violences dans l'espace public, mais elle n'a pas analysé ces formes de violence « coutumières » que sont les mariages forcés et les crimes dits d'honneur. Aussi ne dispose-t-on, en ce domaine, que de données disparates et très lacunaires.

Puisque la lutte contre les violences envers les femmes a été érigée en « grande cause nationale pour 2010 », il faut en tirer parti pour faire également sortir de l'ombre ces formes de violence particulièrement insupportables.

Je souhaite que notre réunion d'aujourd'hui y contribue, et je tiens à vous remercier tous et toutes d'avoir répondu à notre appel, et plus particulièrement nos intervenants dont certains sont venus de très loin pour nous apporter le fruit de leur expérience et de leurs réflexions.

Je pense en particulier à Mme Lubna Dawani-Nimry, directrice-adjointe d'une importante association jordanienne de lutte contre les crimes d'honneur, qui nous vient d'Amman en Jordanie ; au Dr Robert Ermers, arabiste et turcologue, spécialiste des cultures du Moyen-Orient, qui nous vient des Pays-Bas ; à Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation suisse Surgir ; enfin, à ma collègue et amie Anne-Marie Lizin, sénatrice belge, ancienne ministre, ancienne présidente du Sénat belge, qui a beaucoup fait pour nous sensibiliser à cette problématique des crimes dits d'honneur et des mariages forcés et qui, revenant tout juste de New York, pourra nous rendre compte des progrès que l'on peut attendre, en ce domaine, de la Conférence de « Pékin + 15 ».

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, devait initialement assurer la clôture de notre colloque, mais elle m'a fait savoir qu'il lui était impossible d'être parmi nous, retenue par d'autres engagements.

Je salue la présence de mes collègues sénatrices. Nous rejoindront, dans la journée, Alain Gournac et Yannick Bodin ; Richard Yung a dû se faire représenter en raison d'un empêchement de dernier moment. Nous sommes en effet en période de suspension de nos travaux parlementaires pour cause de campagne des élections régionales, et cette période pré-électorale aura une incidence sur le contenu de la première intervention, mais Mme Christelle Hamel nous le dira sans doute tout à l'heure. Vous êtes donc revenus spécialement au Sénat pour participer à la réunion d'aujourd'hui. Soyez-en particulièrement remerciés.

Avant d'ouvrir nos travaux, je souhaiterais dire un dernier mot sur l'esprit dans lequel nous abordons la lutte contre ces violences que l'on qualifie parfois de « coutumières ». Certes, elles touchent essentiellement des populations migrantes et nous paraissent, de ce fait, étrangères à nos moeurs et importées d'autres régions du monde, où l'intérêt supérieur du clan, de la famille, l'emporte sur celui de l'individu.

Je crois, toutefois, qu'il serait réducteur de les interpréter sous l'angle d'un conflit entre deux types de cultures opposées et fermées sur elles-mêmes : une conception européenne privilégiant les intérêts de la personne, et des conceptions coutumières privilégiant celles de la collectivité.

Certes, aujourd'hui, en France et dans le reste de l'Europe, le consentement des époux est une condition de la validité du mariage et le choix d'un conjoint - époux, pacsé ou concubin - pour la France relève du libre choix de chacun, ce qui ne garantit pas - je le dis en passant - la pérennité des unions, comme le montre la progression du nombre des divorces.

Nous devons cependant nous souvenir qu'il n'en a pas toujours été ainsi. Le théâtre de Molière est peuplé de jeunes gens dont les amours sont contrariées par la volonté d'un père qui veut à toute force leur imposer un conjoint conforme à sa propre volonté. Sans remonter si loin, rappelons-nous qu'il n'y a pas si longtemps les mariages étaient bien souvent « arrangés » par les parents, et ce dans tous les milieux sociaux.

Le crime d'honneur, qui conduit une famille à immoler l'une de ses filles pour rétablir une honorabilité collective que celle-ci aurait compromise par son comportement, nous paraît barbare et nous voulons nous en croire incapables, mais souvenons-nous qu'il n'y a pas si longtemps encore, pour des raisons très voisines, on enfermait dans un couvent les filles « perdues » ou un peu trop rebelles. Peut-être vous souvenez-vous de ce beau film irlandais, The Magdalena Sisters ( Les soeurs Magdalene ). Celui-ci retrace l'histoire de trois de ces pensionnaires forcées : Magdalene enfermée pour avoir été violée par son cousin, Rose pour avoir eu un enfant hors mariage et Bernadette pour être trop coquette avec les hommes. Tout cela se passait en Europe, en 1960 !

Pour différentes qu'elles soient, nos cultures ne sont sans doute pas si étrangères les unes des autres, et la nôtre n'a peut-être, dans son effort pour s'émanciper d'un patriarcat séculaire, que quelques générations d'avance sur les autres. Quelques générations ! Convenons que rapportée à l'histoire de l'humanité, cette durée est dérisoire.

Nous avons donc besoin de délégations comme la nôtre pour encore dire et redire nos indignations, nos colères, nos espérances, nos déceptions : celle par exemple que nous ont inspirées les nominations au Conseil constitutionnel, la semaine dernière, où pas une femme ne figure. D'autres l'ont dit, nous le dirons, et nous pouvons à l'infini multiplier les exemples. Je crois que nous avons donc beaucoup à faire.

Je me réjouis - Anne-Marie Lizin nous en reparlera tout à l'heure - qu'à l'occasion de la réunion des Nations Unies qui se tient actuellement à New York pour tracer le bilan de « Pékin + 15 », les États membres de la Francophonie aient adopté une résolution qui, tout en réaffirmant leur attachement à la diversité culturelle, n'hésite pas à proclamer qu'aucune considération liée à la coutume, à la tradition ou à la religion ne doit pouvoir être évoquée pour exonérer un État de l'obligation d'éliminer toute forme de discrimination et de violence envers les femmes. Parmi ces formes de violence inacceptables, la résolution désigne nommément les mariages forcés et les crimes d'honneur.

Je vous remercie pour votre attention. Je vois avec satisfaction que nous avons déjà installé les participants de la première table ronde. Je vais prendre place à la tribune à côté de ma collègue Christiane Kammermann, vice-présidente de la délégation. Nous allons accueillir pour la première table ronde Christelle Hamel, sociologue de l'Institut national d'études démographiques (INED), qui va nous parler de la réalité sociale. Le Dr Emmanuelle Piet, médecin, présidente du Collectif féministe contre le viol nous parlera de la réalité médicale. La réalité vécue nous sera apportée par le témoignage de Fatou Diouf, auteure du livre Le scandale des mariages forcés et de Karima, auteure du livre Insoumise et dévoilée .

Mes chers collègues, mes amis, nous allons débuter ce colloque. Je vais donner sans plus tarder la parole à Christelle Hamel, sociologue à l'INED.

I. LES MARIAGES FORCÉS

PREMIÈRE TABLE RONDE - « MARIAGES FORCÉS : QUELLE RÉALITÉ EN F RANCE ? »

UNE RÉALITÉ SOCIALE

Mme Christelle Hamel, sociologue à l'Institut national d'études démographiques (INED)

Quelle est l'ampleur du phénomène des mariages forcés ? Cette question a suscité beaucoup de débats ces derniers temps et beaucoup de difficultés pour y répondre. Combien y a-t-il de victimes en France de mariages forcés et qui sont ces personnes ? Quelles sont leurs caractéristiques sociologiques ?

Répondre à ces questions est important pour la mise en oeuvre d'une politique publique d'aide aux victimes et de prévention de ces mariages forcés qui soit adaptée d'une part, et efficace d'autre part, en termes de moyens humains et financiers qu'il faut utiliser pour répondre aux demandes des personnes victimes.

Répondre à cette question de la mesure du phénomène du mariage forcé fait partie du travail des chercheurs, des statisticiens, des démographes, des sociologues qui, pour cela, doivent utiliser des méthodes spécifiques. Pour appréhender des questions comme celle du mariage forcé, il faut donc mettre en oeuvre des enquêtes qui doivent répondre à certaines caractéristiques pour pouvoir efficacement enregistrer un phénomène comme le mariage forcé.

Fort heureusement, le mariage forcé n'est pas une réalité qui concerne la majorité de la population qui réside sur le territoire français. En conséquence, pour l'enregistrer dans une enquête quantitative, il faut interroger un nombre très important de personnes pour pouvoir identifier les individus qui sont confrontés à ce type de situation.

Cela nécessite de mettre en place des enquêtes dont l'échantillon sera forcément supérieur à 10 000 personnes interrogées, sans quoi on est à peu près sûr de ne pas pouvoir enregistrer le phénomène. Cela veut dire des enquêtes très coûteuses en termes humains et financiers.

Pour pouvoir enregistrer ce phénomène de mariage forcé, il faut que le questionnaire de ces enquêtes s'intéresse au phénomène lui-même et dispose de questions adressées aux enquêtés qui permettent de cerner ces situations, ce qui, en soi, n'est pas quelque chose d'évident. Il ne s'agit pas simplement de demander aux personnes « Avez-vous été mariée sans votre consentement ? » , réponse « oui, non » , pour pouvoir enregistrer une situation comme le mariage forcé. Si l'on pose ce genre de question, on est à peu près sûr que les gens ne répondent pas, car c'est une question trop directe, trop brutale.

Il faut procéder autrement dans le cadre d'un entretien rapide d'une heure, dans lequel on pose quasiment 200 à 300 questions aux individus sur toute leur histoire. On sait bien que, lorsqu'il s'agit de révéler des situations de violence, il faut réussir à entrer en confiance avec les personnes. Autrement dit, il va falloir mettre en place un dispositif de questionnements un peu particulier pour réussir à saisir le phénomène, et ne pas le sous-estimer.

En France, une seule enquête répond à ces deux critères (tenter de cerner cette réalité sociale et être réalisée auprès d'un échantillon de personnes très important) qui permettent d'avoir une mesure du phénomène au niveau national. Cette enquête s'appelle Trajectoires et Origines, Enquête sur la diversité des populations en France . C'est une enquête qui a été réalisée par l'INED et l'INSEE, qui en sont les coproducteurs et les maîtres d'ouvrage. Elle est réalisée sur les immigrés et leurs enfants et cible en particulier la population migrante et les différents courants migratoires présents sur le territoire français. Elle vise à explorer les conditions de vie et l'expérience des discriminations raciales dans l'ensemble des sphères sociales de la vie quotidienne.

L'enquête examine les trajectoires scolaires et professionnelles des individus et elle enregistre aussi les trajectoires matrimoniales des personnes. Il s'agit, autrement dit, d'une enquête plus centrée sur les questions d'intégration et de discrimination que sur les violences. Autant dire que la question des violences est complètement absente de la thématique des enquêtes. C'est uniquement parce qu'il y avait un contexte politique où il y avait une demande sociale et politique d'information sur le sujet, que j'ai pu imposer les questions sur le mariage non consenti. L'enquête elle-même est assez insatisfaisante de ce point de vue parce qu'elle ne permet pas d'enregistrer les autres formes de violence qui pourraient être associées à celles du mariage forcé. On n'a donc rien sur les violences sexuelles, sur les violences conjugales d'une manière plus générale, etc.

Autrement dit, on est là sur une enquête qui, d'un côté est intéressante parce qu'elle donne des éléments au niveau national, mais qui est insatisfaisante, car on ne peut pas vraiment comprendre les circonstances et le contexte dans lequel ces mariages forcés se produisent. Cette enquête a nécessité quatre années de préparation, la mobilisation du réseau d'enquêteurs de l'INSEE, soit plus de 300 personnes. Elle a eu un coût important, comme je le disais tout à l'heure : 2,4 millions d'euros. La collecte a été achevée en 2008. Nous sommes présentement dans une phase d'analyse et d'exploration des premiers résultats de l'enquête.

Je ne peux malheureusement pas vous présenter aujourd'hui le nombre de mariages forcés pour la simple raison, qu'en période électorale, l'INSEE est soumis à un devoir de réserve sur les sujets sensibles. En conséquence, je ne suis pas autorisée à vous donner de chiffres. En revanche, je peux vous donner des éléments d'information sur les victimes qui sont enregistrées dans l'enquête. Pour les chiffres, ce sera dans quelques mois, et après la campagne électorale de toute façon.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'enquête est représentative de la population migrante et issue de l'immigration en France : 10 000 immigrés, 10 000 descendants d'immigrés, des personnes nées en France, dont l'un ou les deux parents sont immigrés ont été interrogés, ainsi que 3 000 personnes nées en France, sans ascendance migratoire, donc nées en France de deux parents nés en France. Les questions sur le non-consentement ont été posées à l'ensemble des personnes.

Comment le mariage forcé est-il appréhendé dans l'enquête ? Quelle définition a été retenue ? Pour toutes les unions des personnes interrogées, donc pour tous les mariages, il a été posé aux individus deux questions successives permettant d'enregistrer le mariage forcé.

La première était : « Qui a pris l'initiative de votre mariage ? » L'enquêté devait répondre : « Vous-même, votre conjoint, vous et votre conjoint ensemble, vos parents, vos beaux-parents, une autre personne de la famille ou de la belle-famille » . Cette première question permettait d'identifier dans quelle mesure les individus étaient acteurs de leur vie matrimoniale, de leur vie affective, ou dans quelle mesure ils étaient, au contraire, soumis aux pressions familiales dans la réalisation de leur mariage.

Venait ensuite une deuxième question, uniquement pour les personnes qui déclaraient que c'était leur conjoint, leurs parents ou leurs beaux-parents qui étaient les initiateurs de leur mariage. Cette deuxième question était : « Au moment de votre mariage, vous diriez que : vous vouliez vraiment vous marier, vous vouliez vous marier, mais vous auriez préféré plus tard, vous ne vouliez pas vous marier et vous y avez été obligée par votre famille » . Donc trois propositions de réponse qui, quand elles sont combinées avec les réponses à la première question, permettent de cerner le degré de consentement des personnes à leur mariage.

Ce sont des questions qui n'enregistrent pas vraiment, en revanche, qui a choisi le conjoint. On ne sait pas si le conjoint a vraiment été choisi par les parents, mais on sait que la décision de se marier a été initiée par les parents. Ce n'est pas tout à fait la même chose que de choisir un conjoint. Par contre, elle enregistre très bien la question du consentement. La dernière proposition « Vous ne vouliez pas vous marier, vous y avez été obligée par votre famille » enregistre bien les situations où les enquêtées identifient par elles-mêmes vraiment qu'elles n'étaient pas consentantes. C'est clair dans la tête des enquêtées.

La deuxième proposition « Vous vouliez vous marier, mais vous auriez préféré plus tard » enregistre des situations qui correspondent un petit peu au halo des situations un peu floues qui entoure les mariages forcés qui sont, eux, plus identifiés ; c'est-à-dire les situations, par exemple, où il y a une grossesse imprévue, et les parents exercent des pressions pour que les enfants régularisent la situation. Ce peut être des situations où les individus ne voulaient pas se marier, auraient préféré peut-être avorter.

Ce sont des situations qui correspondent un petit peu moins à l'imaginaire qu'on peut avoir sur le mariage forcé. Cette deuxième situation correspond à des mariages arrangés, consentis au moment du mariage. Il s'avère que le mari exerce des violences, et les victimes relisent l'histoire de leur mariage en se disant : ce conjoint, l'ai-je vraiment choisi ? Aurais-je pu dire non ? Parce que la relation de couple s'est avérée violente et insatisfaisante, ces personnes relisent le moment même de leur mariage avec un autre regard, et là se distancient par rapport aux valeurs familiales et déclarent que leur mariage n'était pas consenti.

Qu'apprend-on à partir de ces questions ? On apprend que le phénomène ne touche pas les différents courants migratoires de la même façon. Les courants migratoires les plus importants sont le Maghreb, la Turquie, l'Afrique subsaharienne, l'Asie du Sud-Est et le Portugal qui sont les courants dans lesquels ce phénomène est le plus fréquemment déclaré. On enregistre également une diminution du phénomène en fonction des années. On voit que les personnes qui ont été mariées dans les années 1960 ou 1970 sont plus nombreuses à déclarer un mariage non consenti que les personnes qui ont été mariées dans les années 1990.

Enfin, on voit aussi que le phénomène est en diminution, si on regarde la population migrante d'une part, et la population des descendantes d'immigrés d'autre part, c'est-à-dire qu'il touche moins les descendantes d'immigrés que les immigrées elles-mêmes. Pourquoi en parle-t-on plus ? Parce que le profil des victimes est différent, à savoir que les descendantes d'immigrés et les immigrées qui, aujourd'hui, sont confrontées à ces situations, sont des personnes qui ont un profil sociologique différent. Elles sont plus qualifiées, elles connaissent mieux la société française, soit parce qu'elles y ont grandi, soit parce qu'elles sont plus qualifiées également. Leur possibilité de chercher à faire obstacle à ces mariages non consentis, en tout cas de les dénoncer, est plus grande. Dans le même temps, la possibilité d'en parler également est plus grande, c'est-à-dire que la tolérance à l'égard de ces situations est moindre qu'autrefois. C'est la raison pour laquelle on est dans cette situation paradoxale : il y a moins de mariages forcés, mais en revanche les associations sont confrontées à des demandes plus nombreuses. Je vous remercie.

Mme Michèle André, présidente

Nous remercions Christelle Hamel des informations qu'elle a pu nous apporter. Cette période de réserve peut paraître mystérieuse pour certains. Il s'agit de ne pas influencer les élections. Je doute que nous arrivions avec notre colloque à avoir une quelconque influence sur l'issue des élections régionales. Mais comme ce débat sera retransmis sur Public Sénat, nous avions le devoir de procéder ainsi. Je vous reprécise quelques règles du jeu, pour notre bonne compréhension.

Emmanuelle Piet va maintenant nous parler de la réalité médicale qu'elle connaît bien. Elle-même n'a pas de devoir de réserve, elle pourra donc nous indiquer tout ce qui lui est loisible. Les interventions sont à peu près de dix minutes par personne, pour nous laisser à chaque fois un peu de débat avec vous. Nous avons pensé que c'était important.

UNE RÉALITÉ MÉDICALE

Dr Emmanuelle Piet, médecin, présidente du « Collectif féministe contre le viol »

Cela fait maintenant trente-cinq ans que je suis en Seine-Saint-Denis, où je m'occupe de planification familiale. Quand on a commencé, les dames nous disaient : « Chez nous, on ne choisit pas. » , et nous disions de notre côté : « Eh bien ! Oui, chez elles, elles ne choisissent pas ». Et puis, c'était tout. C'est pour faire écho à ce qu'a dit Christelle, c'est exactement cela.

Cela n'a commencé à poser problème que quand le cas d'Ersen Sanis s'est manifesté. On s'est alerté très tôt. J'étais responsable du Comité départemental de prévention des agressions sexuelles et de la maltraitance à l'encontre des enfants. En 1996, les assistantes sociales scolaires se sont, les premières, alertées en Seine-Saint-Denis. Un jour, l'une d'entre elles a téléphoné en disant qu'une petite de quinze ans et demi qui jusque là allait très bien, n'allait plus bien du tout. Elle venait de raconter qu'elle avait été mariée de force, que tous les week-ends le mari rentrait, qu'on avait libéré la chambre des garçons, qu'elle y subissait des rapports sexuels forcés pendant tout le week-end, qu'elle hurlait pour appeler au secours et que personne ne venait. Elle a dit que chez elle c'était comme cela et demandait si chez nous, cela se passait également ainsi.

Il y a eu quatre ou cinq cas de ce genre, et nous avons été absolument étonnés. Pour nous, il s'agissait de viols ; pour nous, c'était interdit. On s'est dit qu'il allait falloir faire d'importantes actions de formation pour que les choses changent et que les professionnels aient des réponses logiques à ces questions. Une petite fille qui est violée à la maison, c'est interdit, même si c'est sous le couvert de mariage forcé.

On a mis en place une importante action de formation et de sensibilisation et, très rapidement, la plupart des professionnels de Seine-Saint-Denis ont été formés sur ces questions, au point que l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes a fait une enquête pour voir ce qu'étaient ces violences faites aux jeunes filles en général. Nous en avons tiré une étude spécifique faite en collaboration avec l'INED sur les mariages forcés.

L'enquête sur les comportements sexistes interrogeait 1 600 enquêtées dont 1 566 réponses valables de 18 à 21 ans, représentatives de la population de Seine-Saint-Denis. Les deux tiers de ces jeunes filles en Seine-Saint-Denis habitaient chez leurs deux parents, c'est quelque chose qu'il faut savoir, et elles étaient pour les 2/3, de niveau Bac à Bac + 4, preuve que nos jeunes filles ne vont pas si mal que cela. La durée moyenne des entretiens était d'une demi-heure, soit un total de 800 heures de dialogue.

Comment avons-nous repéré les mariages forcés ? C'est ce que Christelle disait.

(Diapositives « Comment l'enquête repère les mariages forcés ? »)

• À la question « Pouvez-vous sortir quand vous voulez ? Oui/non » . Vous voyez qu'il y en a 11,5 % qui disent non.

• À la question « Quels sont les critères de choix du partenaire ? » elles ont répondu :

-  « avoir un emploi ou faire des études : 11 % ;

- « ne pas être violent » : 12 % ;

- « avoir la même religion que vous » : 36 % ;

- « appartenir à votre communauté » : 12 %.

Ou encore - appréciez ces critères - : « être sérieux, ne pas boire, ne pas fumer » : 28,5 %

• À la question « Votre famille vous a-t-elle proposé un fiancé ? » : 42 jeunes filles ont répondu oui. C'est beaucoup, quand on sait que 3 l'ont accepté, et 4 se le sont vu imposer.

• La question « Comment votre famille a-t-elle imposé ce fiancé ? » a été posée aux 4 jeunes filles qui se sont vu imposer un mariage forcé. Aucune ne l'a été par la persuasion, 2 l'ont été à la suite de chantage affectif, 1 par la menace et 1 par la force.

(Diapositive « Situation matrimoniale des personnes enquêtées »)

• Dans l'échantillon 1,7 % des enquêtées sont mariées au moment de l'enquête. Parmi 42 jeunes filles identifiées comme exposées au risque, on sait que 3 sont mariées, les autres ne le sont pas.

• Plus l'âge des enquêtées est élevé, plus la probabilité d'être confrontées au mariage forcé augmente.

(Diapositive « Mariages forcés et origines géographiques »)

• Sur ces 42 jeunes filles, 12 sont nées à l'étranger, 30 sont nées en France de parents nés à l'étranger.

• Sur la base de ces 1 566 jeunes filles, 750 viennent de pays où on risque d'être marié de force. On voit que la migration diminue de façon très importante ce risque : 41 sur 750, vous voyez que c'est assez peu.

• Parmi les jeunes filles originaires d'un pays à risque, 41, soit 5,3 %, y ont été exposées. C'est quand même beaucoup à l'échelle d'une population. En Seine-Saint-Denis, beaucoup de jeunes filles courent ce risque.

(Diapositive « Situation d'activité »)

• Les enquêtes montrent que lorsqu'elles sont sorties du système scolaire, elles sont davantage confrontées à un mariage forcé. Donc moins elles font d'études, plus il est facile de leur imposer un mariage forcé.

(Diapositive « Un contrôle parental strict »)

• En les questionnant sur le contrôle qu'exercent leurs parents sur leur apparence physique, leur sortie nuit et jour, et la possibilité de voir ceux qu'elles veulent, on voulait vous montrer que ces contrôles sont beaucoup plus importants pour les jeunes filles vraiment exposées au risque de mariage forcé. Les « traditionnelles » se rapprochent plus du reste de la population enquêtée ( la diapositive montre que les jeunes filles exposées au risque de mariage forcé subissent un contrôle parental strict dans 56 à 60 % des cas, contre 23 à 33 % pour les jeunes filles issues de pays « à tradition de mariage forcé » et 9 à 21 % pour les autres enquêtées ).

(Diapositive « Vie sentimentale et sexuelle »)

• Concernant les relations sexuelles avant le mariage, on voit que dans les « traditionnelles » et les « exposées », il y a très peu de rapports sexuels hors mariage. 73 % des « exposées » souhaitent rester vierges jusqu'au mariage. Je voudrais faire une remarque sur la virginité. Moi qui fais des certificats de virginité depuis trente-cinq ans, j'ai commencé à les faire aux Italiennes puis cela a pris fin, puis aux Portugaises, puis cela a également pris fin, puis aux Espagnoles - Je crois que pour les Espagnoles, c'était avant les Portugaises - Je les ai ensuite délivrés aux Tunisiennes et aux Marocaines, mais je n'en vois pratiquement plus. En ce moment, j'en délivre aux Gitanes et aux Pakistanaises. Les choses évoluent dans le temps, au fur et à mesure que la migration évolue. Ceci me semble extrêmement important.

(Diapositive « Violences psychologiques dans le cadre familial au cours des 12 derniers mois »)

• Concernant les violences psychologiques dans le cadre de la famille, vous voyez qu'elles constituent un paramètre important. Les jeunes filles exposées au mariage forcé sont, bien plus que les autres, victimes de violences psychologiques en général ( 27 % au lieu de 14 % pour les « non exposées »), et au harcèlement psychologique en particulier ( 30 % contre 5 % pour les « traditionnelles » et 2 % pour les autres jeunes filles ).

(Diapositive « Violences physiques dans le cadre familial au cours des 12 derniers mois »)

• Il en est de même pour les violences physiques. Vous voyez qu'elles sont plus giflées (la diapositive présente les chiffres suivant : 38 % pour les « exposées », contre 18 % pour les « traditionnelles » et 12 % pour les autres ), plus frappées et plus tabassées ( selon la diapositive, les pourcentages respectifs sont de 20 %, 8 % et 5 %), plus enfermées ( 14 % pour les « exposées, 3 % pour les « traditionnelles » et 1 % pour les autres ), plus mises à la porte ( 16 % pour les « exposées, 5 % pour les « traditionnelles » et pour les autres ), plus menacées de tentatives de meurtre ( 11 % pour les « exposées, 3 % pour les « traditionnelles » et 2 % pour les autres ). C'est une vraie réalité, et il faut pouvoir en tenir compte.

(Diapositive « Violences physiques au cours de la vie »)

• Il en est de même pour les violences physiques graves au cours de la vie :

- Tabassées, frappées : 48 % ;

- Menacées avec une arme : 18 %.

Après cela, on peut toujours raconter qu'elles étaient consentantes !

(Diapositive « Violences sexuelles au cours de la vie »)

• Concernant les violences sexuelles, vous voyez que le taux est beaucoup plus important chez les jeunes filles exposées au mariage forcé :

- 27 % victimes de tentatives de viols ( contre 11 % pour les pays de « tradition de mariage forcé » et 7% pour les autres jeunes filles enquêtées ) ;

- 10 % des jeunes filles exposées au mariage forcé sont victimes de viols (4 % pour les autres).

(Diapositive « État de santé »)

• Ceci n'aide pas à avoir un bon état de santé :

- 16 % considèrent leur état de santé médiocre ou franchement mauvais ;

- 24 % ont des problèmes de santé chroniques ;

- 40 % se sentent mal dans leur peau ;

- 54 % répondent être inquiètes ou nerveuses ;

- 34 % sont désespérées face à l'avenir ;

- 10 % disent avoir des pensées suicidaires.

On peut dire que le mariage forcé abîme, et il abîme de façon durable. Quand on a été mariée de force, on va subir des viols par la suite, évidemment. Je me souviens d'une jeune fille qui était venue me voir. Elle préparait un BTS et était bien dans sa peau. Elle parlait trois langues et était vraiment brillante. Elle devait être mariée de force. Elle avait dix-neuf ans et demi. Elle disait qu'elle allait se marier car elle ne voulait pas faire de peine à ses parents, qu'elle allait prendre la pilule pour finir ses études ; et qu'elle partirait lorsqu'elle serait diplômée et aurait un métier. Je lui ai dit qu'on allait lui donner la pilule, mais je lui ai demandé si elle avait pensé qu'elle allait avoir des relations sexuelles avec ce garçon qu'elle ne connaissait pas. Elle m'a répondu qu'elle supporterait. Elle est revenue trois semaines après, assez défaite, pour chercher la pilule ou autre chose. Nous avons discuté un peu ensemble, et elle m'a dit que ce n'était pas ce qu'elle pensait, que c'était plus dur, mais qu'elle tiendrait et qu'elle finirait ses études.

Huit jours après elle m'a appelée, en disant qu'elle voulait s'en aller. Nous l'avons reçue tout de suite. J'ai essayé de comprendre. Il l'avait frappée. Il l'avait violée, mais ce n'était pas le plus grave. Ce qu'elle ne supportait plus, c'est qu'il l'ait forcée et frappée. Nous l'avons aidée à s'en aller. Elle avait dix-neuf ans et demi.

La prise en charge des jeunes majeures dans ce pays est discrétionnaire. C'est si on veut, si « Machin » etc. Ce n'est pas de droit quand elles s'en vont, et il faut que cela change vraiment. En Seine-Saint-Denis, dans notre protocole, on a décidé que les jeunes majeures devaient être de droit protégeables, mais cela devrait vraiment être inscrit dans la loi. Ce n'est pas possible. Un conseil général ne peut pas décider qu'il aide celle-ci et pas celle-là. La plupart disent que s'ils l'ont aidée avant, ils peuvent continuer un peu, mais encore faut-il que le contrat social soit respecté. On n'a aucun moyen d'aider les jeunes majeures, et cela est dramatique.

Nous avons pu aider celle-ci. On l'a mise dans un foyer de jeunes travailleurs. Elle a pu continuer ses études. Je dis cela, mais il ne faut pas croire que c'est facile pour une jeune fille de quitter sa famille, de ne pas respecter les consignes. Elle disait qu'elle ne pouvait pas travailler, car il n'y avait pas de bruit dans la chambre. C'est vrai, elle était habituée à travailler dans la cuisine avec quinze gamins et là, elle n'entendait plus rien, et ses petits frères et soeurs lui manquaient. Elle a redoublé. Elle a eu un moment où elle a « disjoncté » complètement. Elle est partie en Angleterre, elle s'est droguée. C'est seulement quatre ans après qu'elle a pu récupérer et s'en sortir. Ce qui lui a permis de s'en sortir, c'est que ses parents ont bien voulu la revoir, malgré son refus d'être mariée de force.

C'est quelquefois très compliqué pour ces jeunes filles de trouver une issue. Il ne suffit pas de leur dire : « Viens, on va te protéger » . Cette jeune fille a subi un vrai traumatisme. Il va falloir prendre en charge ce traumatisme, l'emmener dans un institut d'aide aux victimes, l'aider à comprendre et la protéger vraiment, car si elle n'est pas réellement protégée, on ne peut pas l'aider. Cela demande que les mesures concernant les majeures soient autres que discrétionnaires. ( Applaudissements )

Mme Michèle André, présidente de la délégation

Merci pour votre façon de présenter cette question et de cet appel aux parlementaires à prendre en compte cette dimension de la protection. C'est en effet l'endroit. Je vais, après vous avoir remerciées l'une et l'autre pour votre respect du temps de parole, donner la parole à Fatou Diouf qui est auteure du livre Le scandale des mariages forcés , puis à sa voisine Karima, auteure d'Insoumise et dévoilée .

UNE RÉALITÉ VÉCUE

Témoignage de Mme Fatou Diouf, auteure de « Le scandale des mariages forcés »

Bonjour à vous tous et à vous toutes. Je m'appelle Fatou Diouf, j'ai vingt-huit ans et demi. Je suis d'origine sénégalaise, née en France, auteure du livre « Le scandale des mariages forcés » . Ce livre a été écrit à la suite d'un vécu, mon vécu, à l'âge de dix-huit ans.

En décembre 1999, je fréquentais un Camerounais non musulman. Mon père qui l'a découvert m'a fait croire qu'il avait gagné un voyage pour deux semaines au Sénégal. Arrivée sur place, ce n'était pas un voyage organisé mais une séquestration de sept mois, pour me marier de force à un oncle qui avait trente-six ans à l'époque. L'oncle était le cousin de ma mère. Il faut savoir qu'en tant qu'Africaines sénégalaises, dès le départ, nous sommes conditionnées. C'est pour cela que je préfère le préciser. Cet oncle avait le double de mon âge. Il m'a connue toute petite.

À l'époque, par chance, j'étais en Afrique et lui en France, je n'ai donc pas été violée, je n'ai pas eu droit à cette nuit de noces. C'est pour cela que je préfère préciser en parlant vraiment d'un viol. Pour moi, je l'aurais considéré vraiment comme un viol. J'ai été mariée religieusement. Il faut savoir aussi que pour un mariage religieux, il n'y a pas besoin de la présence des mariés. A partir du moment où les parents des mariés sont présents, cela suffit amplement. Je n'étais donc pas là le jour de ce mariage.

J'ai réussi à m'en sortir au bout de sept mois, grâce à la solidarité d'une animatrice de radio que j'ai rencontrée sur place, du Consulat de France à Dakar et d'une association parisienne, qui se nomme « Femmes solidaires » et qui m'a aidée dans les démarches administratives. En juillet 2000, j'ai réussi à m'enfuir en escaladant le mur de la maison, en prenant un taxi qui m'a amenée jusque chez un homme qui avait des relations avec le Consulat de France et qui m'y a amenée. Une première phrase m'avait marquée. En traversant le seuil du consulat, il m'a dit : « Tu es sous les lois françaises, tes parents ne peuvent plus rien contre toi » . Je suis de nationalité française, mais je n'avais pas de preuve, parce que je n'avais plus de papiers. Mes seules preuves étaient ma carte Imagine R, ma carte d'étudiante et le fait que je n'aie pas d'accent africain, ce qui m'a sauvée.

Je rejoins ce que disait le docteur Piet. Il n'y a rien de pire vraiment que d'être trahie par les personnes qui nous mettent au monde ; quand je vous en parle, j'en ai la chair de poule. Il n'y a rien de pire ! Honnêtement, j'ai cru en mes parents, je n'ai pas vérifié les billets, je suis partie avec confiance. Arrivée sur place, je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de confiance. Sur le coup, j'ai pensé tout de suite à me suicider, parce que pour moi il n'y avait rien de pire que cela.

Par la suite m'est venue l'idée d'écrire ce livre. Au départ, c'était parti sur mon témoignage, sur mon histoire. J'ai rencontré Charles-Arnaud Ghosn, un journaliste, qui m'a proposé de faire une enquête plus approfondie sur cette problématique, malheureusement toujours d'actualité. Par ailleurs, je suis l'aînée de quatre frères et d'une petite soeur. J'essaie maintenant de protéger au mieux ma petite soeur.

Au-delà de ce problème de coutume, l'appel du sang est plus fort que tout : j'ai repris contact avec ma famille, mais cela m'a pris du temps. Malheureusement, je me suis rendu compte que quand ce n'est pas la coutume, c'est la religion. Actuellement, je suis avec un Antillais non musulman, cela ne passe toujours pas. J'ai donc coupé les contacts avec ma famille. C'est très dur. J'ai vingt-huit ans et demi, le fait de ne plus dire « maman » ou « papa » me manque. Ne plus avoir ce lien familial, ne plus entendre mes frères et mes soeurs fait vraiment très mal, mais honnêtement, je préfère souffrir et avoir eu le courage d'imposer mon choix de vie, que de me soumettre à une coutume et de ne jamais être heureuse, d'être violée constamment, d'avoir des enfants avec un homme que je n'aime pas, et que mes enfants en souffrent.

Par la suite, j'ai été présidente de l'association « Femmes solidaires » dans le 91. Par l'intermédiaire de cette association, je faisais de la prévention dans les collèges et les lycées pour prévenir contre cette coutume qui existe toujours. A la suite de ces actions de prévention, des jeunes filles sont venues me voir pour me parler de leurs problèmes. Il faut savoir, même si on n'en parle pas, que des hommes, des garçons sont aussi mariés de force. Ce livre contient aussi des témoignages de garçons qui ont vécu ce mariage forcé. Je tenais à le souligner.

Je voulais aussi vous lire la lettre d'une jeune fille à son père. Elle est complète. Cette lettre, c'est moi qui l'ai écrite à mon père, mais je n'ai pas voulu le dire dans ce livre. C'est un petit secret. Je vais la lire très rapidement.

« Cher papa,

Lorsque j'étais enfant, tu n'as jamais été sévère avec moi. C'est plutôt maman qui avait la main leste et qui me corrigeait souvent. Toi, tu étais distant, strict. Ton visage se fermait. Tu avais un caractère rude. Tu ne parlais pas beaucoup et moi je n'osais jamais aller vers toi. Tu es arrivé seul du Bénin en 1978. D'abord manoeuvre sur un chantier naval, dans une ville où parfois il neigeait. A force de courage, tu es devenu ouvrier qualifié, puis chef d'équipe. Maman t'a rejoint en 1980. Grâce à toi, je n'ai jamais manqué de rien, sauf de l'essentiel : des bisous, des câlins, de l'amour, quoi. Tu priais souvent sur ton tapis en direction de La Mecque. Est-ce cette pratique qui t'a éloigné de moi ? Dieu te suffisait-il au point que tu pouvais te passer de ta fille ? Voulais-tu que moi aussi je sois une sainte ?

A partir de onze ans, je suis devenue comme une seconde épouse. Pas plus haute que trois pommes, je secondais maman, nettoyant, briquant, allant faire des courses, repassant, m'occupant de mes cinq frères et soeurs. Jamais un moment pour m'évader, pour rêver, comme mes copines que je fréquentais à l'école.

Un jour, je m'en souviens, tu m'as fouettée avec un fil électrique. Tu m'avais surprise dans la rue à parler avec un Français. Plus je grandissais, plus j'avais le sentiment d'être une étrangère à tes yeux. Tu ne me regardais jamais.

En fait, lorsque tu m'as annoncé que tu allais me marier à mon cousin resté au pays, j'ai compris que tu te moquais de mon bonheur et que seuls ton honneur et ton rang de chef t'intéressaient. Pour moi, cela a été un déchirement. Je me suis révoltée, je me suis enfuie pour échapper à mon sort que tu avais décidé à ma place.

Je sais que tu en as été blessé, que par ma faute, au village, des proches t'ont mal jugé, que ton honneur a été bafoué, mais je sais aussi que tout ce temps de rupture et de drame t'a fait réfléchir. Nous nous sommes revus. Tu m'as demandé pardon, tu as souhaité repartir à zéro.

Pourtant, il est encore bien dur de se parler et surtout de se comprendre. Papa, je ne te demande pas grand-chose, juste de m'aimer comme je suis et d'accepter mon choix de vie. Même si l'homme que je choisirai plus tard ne sera peut-être ni de notre famille, ni de notre religion, tu es mon père, je ne l'oublie pas, je ne te renie pas, mais tu restes enfermé dans les coutumes de notre clan. Normal, tu as grandi dedans.

Je peux le comprendre, mais fais aussi l'effort de saisir qu'à notre époque, les hommes doivent évoluer. Si tu ne l'acceptes pas, tu risques de me perdre. Au fond de moi pourtant, je sais que tu peux changer. Je l'ai perçu le jour de mes vingt-cinq ans, sept ans après ma fuite. Ce jour-là, tu m'as appelée pour me dire que j'étais ton sang et que je te manquais. Je ne l'oublierai jamais. »

(Applaudissements)

Mme Michèle André, présidente

Merci beaucoup Fatou pour ce témoignage émouvant et courageux. Je vais donner la parole à Karima qui va elle aussi nous parler d'elle-même. Elle est l'auteure de « Insoumise et dévoilée » .

Témoignage de Karima, auteure de « Insoumise et dévoilée »

Bonjour à tous et à toutes, je me prénomme Karima, j'ai trente-quatre ans et je suis belgo-marocaine. Mon histoire a commencé dans les années 1980. Mes parents ont décidé de déménager d'une petite ville flamande pour s'installer en Wallonie. Mon père a fait connaissance des voisins qui fréquentaient une mosquée. Petit à petit, ceux-ci ont incité mon père à fréquenter cette mosquée. L'iman a dit un jour à mon père qu'il n'était pas un bon musulman, que pour être un bon musulman il fallait que ses enfants viennent à la mosquée pour apprendre l'islam.

Du jour au lendemain, on s'est retrouvé à la mosquée. Le premier jour, on y est allé sans foulard, car les filles n'étaient pas voilées à la maison. L'imam a dit à mon père que ses filles n'étaient pas voilées et qu'il n'était pas un bon musulman. En rentrant à la maison, mon père a pris deux foulards, nous les a mis sur la tête sans explications, nous disant simplement : « Si vous l'enlevez, je vous tue ! » .

J'avais huit ans, le foulard ne me dérangeait pas à la mosquée, parce que toutes les filles le portaient, mais à l'école c'était différent, car personne ne le portait. Toute petite, j'ai commencé à avoir une double vie. Je l'enlevais en cachette avant d'aller à l'école, mais je le remettais avant de rentrer à la maison.

Vers l'âge de douze ans, j'ai été promise à un cousin. J'ai deux grandes soeurs, je suis la dernière des filles, et j'ai sept frères. Mes deux soeurs se sont mariées. Il restait moi. J'ai donc été promise à un cousin à l'âge de douze ans. Vers l'âge de quatorze ans, mon père avait peur que je tombe amoureuse d'un non-musulman. Il voulait trouver le moyen de me garder à la maison, de ne pas fréquenter l'école, tout en bénéficiant des allocations familiales.

En réfléchissant un petit peu, mes parents ont trouvé le moyen de le faire. Ils ont fait venir le médecin traitant, une femme belge. Ma mère lui a dit simplement qu'elle était malade, qu'elle était fatiguée, qu'elle avait besoin de moi à la maison, que je devais m'occuper de mes petits frères, de mes neveux et qu'il lui fallait un certificat médical. Le médecin, sans contester, sans réfléchir, a fait un faux certificat de trois mois.

J'ai été séquestrée pendant trois mois. Je me suis dit que les trois mois allaient vite passer, que j'allais pouvoir retourner à l'école et que j'en parlerais à l'assistante sociale, à ce moment-là. Les trois mois sont passés, le médecin est revenu à la maison. Ma mère lui a dit que cela n'allait toujours pas et qu'il lui fallait un nouveau certificat. Le médecin en a refait un jusqu'à la fin de l'année scolaire. Je me suis dit qu'avec ce moyen ils allaient poursuivre ainsi jusqu'à mes dix-huit ans. J'étais coincée.

Soit je décidais de me battre, en sachant qu'il y avait un prix à payer, ou alors je me laissais faire, je quittais une prison pour une autre, celle du mari. J'ai décidé de me battre. J'ai rédigé un courrier que j'ai adressé à l'assistante sociale. Comme je ne pouvais pas sortir, il fallait trouver une personne pour pouvoir l'envoyer. Je l'ai donné à la voisine qui venait régulièrement à la maison. La lettre a été envoyée à l'assistante sociale, laquelle a, dans un premier temps, contacté le Service d'aide à la jeunesse (SAJ). Étant mineure à l'époque, c'était le seul organisme qui pouvait intervenir. Elle a expliqué la situation. Le SAJ a tout simplement répondu : « C'est leur culture, c'est leur communauté, on préfère ne pas intervenir » .

L'assistante sociale n'a pas voulu en rester là. Elle a contacté le médecin de quartier. Celui-ci pouvait très bien ne pas intervenir, puisqu'il n'avait pas reçu de dossier, il pouvait dire qu'il ne s'occupait pas de cela. Il est cependant intervenu. Il est venu trouver mon père en rappelant l'obligation scolaire. Grâce à ce médecin, j'ai pu regagner l'école. L'assistante sociale savait que j'étais séquestrée. Elle savait qu'il s'agissait de faux certificats, que je n'étais pas malade, mais elle ne savait pas tout. Elle ne savait pas que j'étais promise à un cousin, que j'étais battue.

J'ai décidé de tout lui raconter. Je suis arrivée à l'école, j'ai enlevé mon foulard en cachette, je suis rentrée dans son bureau et je me suis mise à lui raconter le calvaire que je vivais. Au moment où je lui faisais mon récit, mon père est arrivé. On ne l'avait pas vu arriver. Il m'a vue sans le foulard, s'est mis en colère, m'a insultée, me menaçant devant l'assistante sociale. Il a voulu me ramener à ce moment-là, mais l'assistante sociale s'est interposée physiquement. Elle lui a dit qu'il était hors de question de me ramener, qu'il devait venir me chercher à seize heures, s'il le voulait. Mon père est parti, disant qu'il reviendrait me chercher à seize heures.

L'assistante sociale m'a dit que mon père était énervé, mais qu'il ne ferait rien. Je lui ai montré mes coups, et je lui ai confié que j'étais battue tous les jours. Qu'a-t-elle fait ? Elle m'a amenée chez un médecin pour faire constater les coups. Nous avons eu un certificat, puis on est allé chez le juge de la jeunesse. Nous avons eu à faire à la secrétaire qui nous a dit qu'il fallait passer par le SAJ. L'assistance sociale a expliqué que ce service ne s'occupait pas des personnes d'origine maghrébine parce qu'il ne connaissait pas les coutumes et la culture de cette région.

Nous avons pu rencontrer le juge. Celui-ci a vu le certificat, il a vu les coups, il m'a entendue, il a entendu l'assistante sociale. J'ai été placée dans un centre. Je me sentais libre. Quelques mois plus tard, mes parents m'ont recontactée. Mon père m'a dit de rentrer à la maison, que je ferais ce que je voudrais, que je me marierais avec qui je voudrais, que je pourrais reprendre mes études. J'y ai cru, je suis rentrée à la maison, tout en bénéficiant d'un suivi.

Mon père qui était guide pour pèlerins m'a proposé un voyage en Arabie Saoudite. Il partait chaque année, et je me suis dit : pourquoi pas l'Arabie Saoudite ? Je suis partie avec mes parents. Le voyage s'est superbement bien passé. Je suis restée deux mois avec eux là-bas. Nous sommes revenus. Les mois passaient. Mon père m'a proposé ensuite un voyage au Maroc. Le voyage en Arabie Saoudite s'étant bien passé, je me suis dit que celui au Maroc se déroulerait de la même manière.

Nous sommes partis en voiture et nous avons eu trois jours de route. Tout s'est bien passé. Nous sommes arrivés à la douane au Maroc. Mon père m'a regardée et m'a dit : « Ici, c'est le pays où le père commande à la fille » . Il avait mon passeport, mais je ne l'ai pas pris au sérieux, je l'ai pris à la rigolade. Nous sommes arrivés dans notre maison. Il m'a attrapée dans la cage d'escalier et s'est vengé. On n'a rien pu faire. Il m'a dit : « Ici, tu feras ce que je te dis de faire, c'est-à-dire que tu te marieras avec ton cousin » .

Ma mère s'est interposée, c'était la première fois qu'elle le faisait. Pourquoi s'était-elle interposée ? Mon père voulait que je me marie avec son neveu à lui, tandis que ma mère voulait que je me marie avec son neveu à elle. Cela a été ainsi pendant deux mois. Mes parents se disputaient. J'ai pu quand même revenir après deux mois, grâce à ma mère. Je n'étais plus en obligation scolaire, puisque j'avais dix-huit ans. De nouveau, je me suis retrouvée séquestrée, mais je me disais que j'avais échappé au mariage forcé.

Les semaines passèrent. Un jour mon père a reçu un recommandé du Maroc, tout content, tout heureux. Il m'a demandé de l'accompagner jusqu'à la commune. Là, il m'a sorti le contenu de l'enveloppe : c'était l'acte de mariage. Par procuration verbale, le père avait marié sa fille.

Je me suis retrouvée mariée civilement. Je me suis dit que j'allais voir où cela allait me mener, mais j'étais décidée à ne pas accepter. J'ai réfléchi pour savoir comment j'allais faire, jusqu'au jour où mon père a envoyé la demande de regroupement familial et où mon cousin a envoyé le numéro de visa. Quinze jours après, il aurait pu être en Belgique. Je me suis dit que je devais me battre, qu'il ne devait pas venir ici, car sinon je serais coincée.

J'ai adressé un courrier au Service des étrangers, en expliquant la situation, en mettant le numéro de visa, en disant que c'était un mariage forcé, que si ce cousin venait ici et qu'il m'arrivait quelque chose, ils l'auraient sur la conscience. Très vite, son visa a été bloqué, il n'a jamais pu mettre les pieds ici (en Belgique).

Je me suis dit que je devais partir, que j'étais coincée en restant chez mes parents. Comme j'ai toujours procédé par écrit, j'ai rédigé un courrier comme si un bureau me convoquait. Il fallait penser à tout. Ma mère ne pouvait pas sortir, donc elle ne pouvait pas m'accompagner ; et mon père risquait de m'accompagner.

J'ai donc choisi un vendredi, le jour de la prière à 14 heures. Le jour J, je suis partie et c'est la foi de mon père qui m'a sauvée. J'étais libre, mais j'étais prisonnière de ma vie, car j'étais mariée civilement. J'ai entamé une procédure d'annulation de mariage, pensant que cela irait très vite. La procureure m'a dit que mon père risquait d'être condamné. J'ai arrêté la procédure car mon père reste mon père malgré tout.

J'ai entamé une procédure de divorce pensant qu'en un ou deux ans au maximum, j'obtiendrais le divorce. Quatorze ans après, je n'étais toujours pas divorcée. Mes frères, mon beau-frère m'ont demandé en 2006 de venir passer les vacances au Maroc. Je n'y étais plus retournée, car j'avais peur d'être retenue là-bas. Mes frères ont insisté, me disant qu'ils étaient là pour me protéger. J'ai fait une tentative. Je suis retournée au Maroc et j'ai fait la connaissance d'un juge. Je lui ai expliqué ma situation, que cela faisait quatorze ans que j'étais mariée, que je n'avais jamais vécu avec cette personne, que c'était un mariage forcé.

Il m'a expliqué que je n'avais qu'une seule solution pour m'en sortir, procéder comme mon père, c'est-à-dire acheter le divorce et qu'il pouvait s'en charger. Dès mon retour en Belgique, il m'a demandé de lui envoyer par fax l'acte de mariage. Lui se chargerait de tout. C'est ce que j'ai fait. Quelque temps après, il m'a annoncé qu'il avait mon divorce. Ainsi ai-je pu divorcer.

J'ai toujours voulu écrire mon histoire pour pouvoir me reconstruire. On en garde des séquelles. On ne peut pas oublier. On peut se reconstruire, mais on ne peut pas oublier. Ma thérapie était l'écriture. J'ai mis ma famille au courant. J'ai expliqué que j'allais écrire mon histoire. Ils le prenaient à la rigolade, car cela faisait des années que j'en parlais. Ils ne m'ont pas prise au sérieux, jusqu'au jour où ils ont vu un extrait sur le site de l'éditeur. Ils ont fait comme s'ils tombaient de haut. Ils m'ont insultée, menacée et ils m'ont intenté un procès en référé pour faire interdire la vente du livre. J'ai gagné le procès On m'a demandé des preuves de tout ce que je racontais dans le livre.

Ce n'était pas évident. J'avais la preuve de mon mariage forcé par l'acte de mariage. Il était écrit : « Par procuration verbale, le père a marié sa fille » . L'assistante sociale, le juge, mes anciens professeurs, les voisins sont venus témoigner. Il me manquait la preuve des faux certificats. Ce médecin avait fait des faux pendant onze ans. Je suis allée la trouver, lui expliquant que j'étais en procès et je lui ai demandé si elle se souvenait de ce qu'elle avait fait. Elle m'a dit qu'elle était naïve à l'époque. Je lui ai dit que si elle voulait se « racheter », elle devait attester par écrit qu'elle avait fait des faux pendant onze ans. Elle l'a attesté par écrit. J'ai donc gagné le procès.

En gagnant ce procès, j'ai eu énormément de témoignages de femmes, de filles et de garçons qui ont vécu la même chose que moi. J'ai eu des appels à l'aide. Nous avons fondé une association pour répondre à toutes les demandes d'aide. Lasse d'entendre les médecins dire qu'on ne faisait plus de faux certificats, que cela existait il y a dix ou quinze ans, la première chose que nous avons faite avec l'association a été de sélectionner une dizaine de médecins au hasard sur Internet. J'ai téléphoné, en prenant un accent pour faire croire que je ne comprenais pas bien le français, en disant que j'étais musulmane et que je souhaitais un certificat médical pour que ma fille de huit ans soit dispensée de cours de gymnastique et de natation.

Par téléphone, le premier médecin m'a demandé mon adresse pour m'envoyer par courrier ce certificat d'un an. Sur les dix médecins, sept ont accepté de le faire. J'ai eu trois refus, dont un d'un médecin d'origine marocaine qui m'a répondu que quelles que soient mes convictions, la natation et la gymnastique étaient des cours importants pour la santé des enfants et qu'il ne le ferait pas.

Je ne vais pas vous parler de tous les cas que nous avons traités jusqu'à aujourd'hui. Je peux vous donner les chiffres. Quand on intervient, on fait toujours une déposition à la police. Sans la déposition, on ne peut pas intervenir, car on doit se protéger et on doit protéger la personne. Si je vous dis seize interventions sur quatorze jours, c'est énorme. Il n'y en aurait qu'une seule, que c'en serait une de trop !

Je vais vous parler du cas des personnes qui m'ont accompagnée aujourd'hui. Elles sont ici dans la salle. Fatou a parlé justement de garçons qui sont mariés de force. Il y a un garçon qui a été marié de force, il est ici dans la salle. Je vais vous expliquer leur histoire. La police nous a appelés il y a quatre mois de cela, nous disant que deux personnes d'origine pakistanaise avaient été mariées de force et nous demandant si on pouvait intervenir. Nous avons accepté d'intervenir. Nous sommes allés les chercher, et nous les avons cachées pendant quatre mois.

Dans la communauté pakistanaise, on les fiance dès la naissance. Ces deux personnes ont été fiancées. A l'adolescence, elles sont tombées amoureuses l'une de l'autre, mais il y a eu une embrouille entre les deux familles, et ils ont été contraints d'épouser quelqu'un d'autre. On les a mariés de force au Pakistan. Ils ne se sont jamais oubliés, ils ont continué à s'aimer. Ils sont partis une première fois, ils ont pris la fuite. La famille les a retrouvés grâce à un employé de la banque qui leur a indiqué que leur soeur avait fait un retrait à tel endroit. Ils les ont retrouvés, séquestrés. La personne ne pouvait sortir que si elle avait des convocations de la police. C'est ainsi que la police nous a appelés. Nous sommes allés la chercher.

Comment travaille-t-on ? Les victimes nous appellent, nous allons les chercher, nous les mettons dans les foyers pour femmes battues, mais ce ne sont pas des endroits pour elles, car ce ne sont pas des cas sociaux. Elles se retrouvent avec des droguées, des alcooliques, elles ne peuvent pas se reconstruire.

Très vite, nous avons monté un réseau de familles d'accueil. Nous sommes une trentaine en Belgique. Ces femmes peuvent se reconstruire plus facilement dans une famille d'accueil, bien entourées, plutôt que dans un foyer où elles se retrouvent avec dix ou quinze personnes qui ont des problèmes.

Nous avons caché ces deux personnes pendant trois mois, puis les familles sont remontées jusqu'à nous. Comment y sont-elles parvenues ?

La soeur de la fille a téléphoné à un organisme de paiement, la CSCE, en se faisant passer pour elle, en demandant quelle adresse elle avait dans son ordinateur car elle ne recevait pas de courrier. L'organisme lui a donné l'adresse de sa soeur. Heureusement que quelqu'un de l'association a repéré de nouvelles têtes pakistanaises dans la ville où ils étaient cachés. On a appelé la police, qui a fait un contrôle de la voiture, un contrôle d'identité. Il s'agissait bien des frères. On a évacué ces deux personnes dans une autre famille.

Si on intervient à Bruxelles, par exemple, dans la capitale, on ne laisse jamais la victime dans la même ville. On l'envoie à cent-cinquante, deux cents kilomètres. Il faut la protéger. Nous avons eu énormément de problèmes avec la police. Les filles qui allaient faire une déposition à la police pour dénoncer un mariage forcé, pour dénoncer les violences familiales, etc. étaient sans preuve, et il ne servait à rien de faire une déposition.

On a mis en place récemment, avec la Procureure du Roi, un nouveau dispositif qui permet de prendre au sérieux toutes les requêtes, et de faire bénéficier d'une protection policière toutes les personnes prises en charge dans le cadre de ce dispositif. Lancé à titre expérimental à Verviers, il a commencé à se diffuser sur le reste du territoire.

Nous avons une trentaine de familles d'accueil. Il faut dire que nous sommes tous des bénévoles dans l'association. Ce sont toutes des personnes qui ont vécu ce que j'ai vécu. J'ai trente-quatre ans. Ce sont des personnes de quarante-quatre ans, des personnes de vingt-cinq ans. Ce n'est pas une génération, ce n'est pas deux générations, ce n'est pas trois générations. Sur trois générations, rien n'a changé. Ce n'est pas normal. Si vous avez des questions par rapport à notre travail, j'y répondrai.

Je terminerai en vous lisant deux lettres. Il est très important de faire la différence entre l'islam et les traditions. Le Coran n'a jamais dit qu'il faut marier sa fille de force. Personnellement, quand j'ai subi tout cela, je me suis remise en question par rapport à l'islam. Je me suis demandé ce qu'était cette religion qui impose le voile, le mariage forcé. J'ai voulu rejeter l'islam. J'ai pris le Coran, je l'ai lu attentivement, et je n'ai trouvé nulle part une phrase qui dit que la femme devait se soumettre ou que la femme n'avait rien à dire. Au contraire, j'ai trouvé une religion de paix et d'amour. Il est donc très important de ne pas associer ces problématiques à l'islam. L'islam est une chose, les traditions en sont une autre. Je vais vous lire deux lettres : une que j'adresse à mes parents et à tous les parents, et une autre que j'adresse aux politiques.

Je ne sais pas si certains d'entre vous ont entendu parler de Sadia, la jeune Pakistanaise qui s'est fait assassiner en 2007 par son frère, tout simplement parce qu'elle refusait un mariage forcé. Ensuite, il y a eu Nora. Nora est une jeune fille de dix-neuf ans. Elle s'est jetée par la fenêtre l'année dernière. Elle a voulu fuir un mariage forcé, et elle en est morte. Dernièrement, il y a deux ou trois mois, il y a eu Layla Hachichi. Celle-ci a été brûlée vive par un « expert » du Coran pour la simple raison qu'elle était homosexuelle.

« Sadia, Nora, Layla et toutes les autres dont nous n'avons jamais entendu parler, qui sont mortes ou se laissent mourir de désespoir dans l'anonymat. Elles sont victimes de ces traditions qui enferment parents et enfants, qui déshumanisent, qui écrasent les individus et les familles au nom de valeurs d'un autre âge, au nom du qu'en dira-t-on. On ne les oubliera jamais.

Bien sûr, nombreux sont ceux et celles qui instrumentalisent la religion musulmane, comme d'autres instrumentalisent le christianisme, le judaïsme ou d'autres convictions encore, pour assouvir leur soif de pouvoir sur leurs enfants, leurs épouses, leurs proches. Et ce sont précisément ces attitudes destructrices qu'il faut condamner et combattre, au nom de nos valeurs universelles, de valeurs de justice, d'amour et de solidarité.

Les musulmans se sentent insultés quand ils entendent que certains d'entre eux manipulent leur religion pour opprimer leurs enfants et leur famille, donnant ainsi de l'islam une image détestable. Selon la religion islamique, le mariage est l'établissement d'un contrat mutuel entre époux, fondé sur l'égalité, le respect, l'amour et la complémentarité, chaque époux apportant sa contribution au bon fonctionnement du couple.

Comment une telle relation pourrait-elle naître de la contrainte, de l'obligation de se marier avec quelqu'un que l'on ne connaît pas, que l'on n'aime pas, et parfois même que l'on n'a jamais vu ? Toutes les écoles de droit musulman stipulent qu'aucun mariage ne peut avoir lieu sans le consentement explicite des personnes concernées.

Rien ne justifie aujourd'hui ces coutumes tribales que le Prophète avait déjà combattues en son temps, quand les femmes étaient une marchandise et une monnaie d'échange entre familles et tribus. Ces traditions ont pourtant perduré jusqu'à aujourd'hui. C'est inacceptable, intolérable, et il est temps que les parents mettent un terme à ces pratiques.

Il en va de même de la violence envers ses enfants en général. Le Prophète fut un exemple en la matière. Jamais il ne leva la main sur ses enfants. Il montra toujours une grande tendresse envers eux, mais également envers tous les enfants. Une famille équilibrée est fondée sur le respect de chacun, parents comme enfants, et sur un amour véritable qui fait grandir et qui n'étouffe pas, n'oppresse pas, ne détruit pas. On en est très loin aujourd'hui.

Le message que j'adresse aux parents aujourd'hui : arrêtez ces traditions archaïques pour que nos enfants puissent envisager un avenir plus serein, dans lequel ils seront enfin considérés comme des individus responsables avec leurs droits et leurs devoirs, comme tous les autres, et non comme toujours soumis à la pression de la famille, du groupe, du quartier, du village d'origine. Aujourd'hui, c'est notre combat commun à tous, quelles que soient nos convictions et nos valeurs de départ. »

Je terminerai par ce message que j'adresse à tous les politiciens :

« Je m'adresse à tous ces hommes qui ont signé la déclaration des Droits de l'Homme. Un appel, un rappel.

Est-ce vraiment trop demander ? Mais où sont ces hommes ?

Trop de filles ignorent leurs droits. Trop de gens se taisent.

Je ne veux pas me taire. Il faut que cesse cet enfer.

C'est l'histoire d'une vie, l'histoire d'une fille. C'est peut-être ta vie, peut-être ta fille.

Je ne renie pas ma religion, je n'oublie pas mes racines mais je dénonce haut et fort l'instrumentalisation.

Ce n'est pas dans la religion. Ce ne sont que des traditions.

Ne vous voilez pas la face. La réalité est en face.

Faut-il attendre d'autres larmes, attendre d'autres drames ?

Combien de filles torturées ont vu leur vie bafouée.

Je rends hommage à toutes ces filles qui se sont renfermées. Elles ont payé de leur vie le prix de la liberté.

Je demande que l'on m'entende, que les lois soient appliquées.

Prenez vos responsabilités, mettez vos coeurs de notre côté ».

(Applaudissements)

Mme Michèle André, présidente

Merci beaucoup Karima. Merci à toutes les deux, très sincèrement, d'accepter de nous dire ici, en public, et pour un public nombreux qui vous entendra, j'en suis persuadée, ici et sur la chaîne Public Sénat, ce qui fait le combat de votre vie. C'est très précieux. Nous avons bien entendu la lettre aux politiques - on va dire aux politiques, plutôt qu'aux politiciens, car en France ce terme est très mal connoté -.

Nous savons bien, nous femmes politiques, que nous devons convaincre nos collègues masculins de ces réalités. C'est aussi le sens de cette organisation, ce matin. Je salue Alain Gournac, notre vice-président qui vient d'arriver. Il a entendu la lettre, et il est de notre combat depuis déjà bien longtemps.

Je peux prendre une ou deux questions si vous avez des questions précises, sinon nous les gardons pour la fin de matinée après la deuxième table ronde. Y a-t-il des questions importantes à poser, en particulier à nos deux invitées qui viennent de témoigner ?

DÉBAT AVEC LA SALLE

Mme Françoise Claireaux, conseillère municipale déléguée à la Jeunesse de la ville d'Asnières-sur-Seine

J'ai de temps en temps l'occasion d'être confrontée à des femmes victimes de violences et aussi à des cas semblables à ceux que vous avez évoqués. Je voudrais dire que je les envoie toutes dans un centre spécialisé pour femmes victimes de violences. La très grosse majorité d'entre elles acceptent d'y aller une fois, elles ne veulent jamais y retourner une seconde fois. La raison essentielle est qu'on n'arrive pas à répondre immédiatement à un certain nombre de problèmes. Je crois que c'est vraiment grave, car elles manifestent une volonté de s'en sortir mais se trouvent confrontées un peu à un mur.

L'insuffisance des moyens de ces structures est énorme, ce qui fait que ces femmes s'exposent quelque part, et prennent des risques en allant dans ces centres. Finalement, il n'y a pas vraiment de réponse. Il y a des réponses pour les cas les plus dramatiques, puisque ces centres sont obligés de faire des choix, mais en réalité je crois qu'on a un besoin urgent de remédier encore plus à toutes ces questions. Je voudrais remercier spécialement ces deux personnes qui ont témoigné de leur vécu. Il faut avoir été capable de dépasser un certain nombre de problèmes pour faire ce que vous avez fait aujourd'hui.

Mme Michèle André, présidente

Nous sommes persuadés qu'il manque des moyens, des formes de prise en charge. C'est évident. Une autre question.

Leïla, auteure de « Mariée de force »

Bonjour, je me présente, je suis l'auteure de « Mariée de force » , un livre qui est paru il y a quelques années en France, dans lequel je racontais mon histoire. J'ai subi un mariage forcé. La question que je pose est la suivante : ne faudrait-il pas penser faire de la prévention dès le plus jeune âge dans les collèges et que les politiques nous considèrent comme des Français à part entière ?

J'ai utilisé un terme qui est très politiquement incorrect. Cela fait un certain nombre d'années que j'écris aux différents présidents de la République, aux politiques, etc. Je n'ai jamais eu aucune réponse, si ce n'est d'être reçue par les conseillers des uns et des autres. On m'a répondu que c'était un problème très sensible et qu'il ne faudrait pas être accusé d'intrusion dans la vie de ces gens - ces gens, c'est-à-dire nous -.

Aujourd'hui, je me pose des questions. Je m'adresse aux politiques français, puisque je suis française aussi : sommes-nous, à leurs yeux, des Français à part entière ? Je rêve de voir au moins un politique se lever, parler haut et fort de cette problématique, de ce problème social français et nous venir en aide. Il faut arrêter de se voiler la face. Doit-on se considérer - je m'excuse vraiment pour le terme que je vais utiliser - comme des « bâtardes » dont la France ne veut pas ?

Je suis très dure en utilisant ce terme, mais c'est vraiment pour faire ressortir la violence de la situation. Je suis française. Il y a beaucoup de problèmes. Je ne fais qu'écrire. Je fais comme Karima, j'envoie beaucoup de courriers à gauche et à droite. Le bureau de poste où j'achète mes timbres me connaît. Je n'ai jamais eu aucune réponse. La seule réponse que j'ai eue est celle-ci : « Oui, vous savez, c'est un problème sensible qu'on a du mal à traiter » . Aujourd'hui, je me pose plusieurs questions. Je suis intervenue dans de nombreux colloques. Je suis allée en Suisse, j'ai travaillé sur un documentaire. La Suisse se sent beaucoup plus concernée par la problématique des mariages forcés. Heureusement pour eux, et malheureusement pour nous. Nous sommes en 2010, et le mariage forcé est toujours d'actualité.

Mme Michèle André, présidente

Vous êtes là aujourd'hui avec nous, et nous considérons justement que c'est un problème. Ce colloque aujourd'hui au Sénat est bien là pour montrer qu'il faut le prendre en charge. Il faut le regarder en face ; c'est ce que disent les uns et les autres. C'est la vraie lutte dont Anne-Marie Lizin parlera cet après-midi qui nous oppose, dans les enceintes internationales, à certains pays qui s'érigent en gardiens de ces traditions.

J'ai été confrontée à cette question, que certains d'entre vous ont d'ailleurs connue il y a vingt ans, lorsque j'étais secrétaire d'État aux droits des femmes. J'ai vu un moment s'installer une forme d'acceptation de coutumes, de traditions, de barbarie au moment où s'est posée en France la question de l'excision.

À l'époque, moi, ministre, j'ai dit fermement : « Non, il est hors de question de pratiquer l'excision sur le sol français. C'est impossible. Rien ne le permet. Ce n'est pas la religion qui le demande, et quand bien même le demanderait-elle ! Non, non, non ! » Vous avez devant vous aussi des politiques qui ne veulent pas de cela, et qui vous considèrent comme des citoyennes à part entière.

Les femmes ont tant lutté pour être citoyennes à part entière. C'était le slogan de mes années de militantisme de jeunesse. Nous voulions être reconnues comme des citoyennes à part entière, pas des sous-citoyens, tout comme vous, aujourd'hui. Il faut regarder les choses en face et dire que la liberté du mariage s'applique à tous. Nous nous battons d'ailleurs pour qu'elle s'applique entre des personnes de nationalités différentes, pour que le droit du mariage soit appliqué.

Ici, nous vous apportons une réponse ferme. Oui, nous sommes des citoyens égaux, des citoyennes égales et nous ne voulons pas de pratiques dans lesquelles on bafoue la liberté. C'est évident. Je pense qu'Anne-Marie le redira cet après-midi. Nous en avons apporté la démonstration ensemble dans d'autres espaces. C'est absolument indispensable de considérer cela ainsi. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu aujourd'hui aborder cette problématique à cette tribune, officiellement, pour dire : « Nous, femmes parlementaires, hommes parlementaires, nous ne voulons pas de pratiques dans lesquelles on céderait le pas à ces traditions » .

Nous savons bien cependant qu'au niveau international c'est très difficile. Nous l'avons vécu, il y a très peu de temps, à l'ONU, lors d'un vote où les partisans de la tradition ont gagné sur ceux de la liberté. C'est cela le combat. Nous sommes fermement décidés à ne pas laisser installer des pratiques qui sont contraires au libre mariage, au libre choix du mariage. Même si l'on considère que toutes ces unions ne réussissent pas, au moins il y va pour chacun de son aventure et de sa vie personnelle, d'un choix de personnes.

Mme Justine Rocherieux, membre de l'association Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS)

Je suis Justine Rocherieux de l'association GAMS, une association qui travaille aussi sur la thématique du mariage forcé, notamment dans l'accompagnement des victimes. Nous faisons partie du réseau « Agir avec elles » qui inclut plusieurs autres associations, dont l'association « Voix de femmes » dirigée par Christine Jama que nous entendrons tout à l'heure.

Je voulais apporter des précisions par rapport à certaines thématiques qui viennent d'être évoquées : quel accompagnement propose-t-on ? Que peut-on faire ? Quel est le positionnement moral et politique de la société française ?

Je pense qu'on est dans une récurrence. Sur l'ensemble des violences, en particulier celles faites aux femmes, on peut remarquer qu'il a fallu plusieurs années, voire décennies et siècles, pour que les choses soient prises en compte, mises en lumière, qu'elles soient considérées non plus comme quelque chose de privé, mais comme quelque chose de sociétal qui intéresse tout le monde.

Sur la thématique des mariages forcés, on est exactement dans les mêmes schémas, avec une sorte de handicap supplémentaire qui est celui de la différence culturelle. Non seulement c'est une violence familiale, privée, etc., mais en plus ce n'est « pas de chez nous », d'où un double ou triple tabou, ce qui explique que, pendant très longtemps et encore parfois aujourd'hui, on peut se voir répondre par les services sociaux, la police, la loi que c'est leur « truc » à eux, qu'ils font comme cela chez eux, et qu'on ne doit pas s'en mêler.

Au niveau de l'hébergement, vous avez raison Françoise, c'est vraiment le socle sur lequel on doit faire reposer l'accompagnement et la résolution de ce type de situation. La France n'est effectivement pas très en avance sur cette dimension, malheureusement. Dans l'exploration que nous avons pu faire avec le réseau dans d'autres pays européens, nous avons remarqué et constaté que certains pays avaient, depuis de nombreuses années, mis en place des dispositifs d'hébergement spécialisés qui fonctionnent bien, sont vraiment efficaces et compétents. Ils font la démonstration qu'on peut régler ce genre de situation.

On s'en est inspiré et - c'est aussi l'occasion de l'annoncer - le réseau « Agir avec elles » a enfin des pistes plus que sérieuses autour de la création d'un foyer d'hébergement spécialisé dans l'accueil des jeunes filles et des jeunes femmes en situation de rupture familiale, du fait d'une situation de mariage forcé ou de crime dit d'honneur. Ce foyer s'ouvrira dans le cadre d'un partenariat avec la Croix-Rouge, l'association porteuse qui nous permet de pouvoir trouver cette structure.

Aujourd'hui, nous sommes bien lancés, les choses ont bien avancé, néanmoins on continue d'avoir besoin du soutien des politiques à tous les niveaux. Vous savez sans doute mieux que moi qu'un foyer ne s'ouvre pas comme cela, cela demande énormément de démarches, de soutiens, de passer des agréments. On avance étape par étape, mais nous serons sans doute amenés encore une fois à vous solliciter prochainement.

Tout cela pour vous dire que les choses avancent petit à petit. Je ne dirai pas qu'il faut être patient, car on ne peut pas être patient, c'est clair. Au fur et à mesure, les choses continuent d'avancer. C'est à nous aussi à continuer à être « droites dans nos bottes ».

Mme Michèle André, présidente

Ce n'est pas une belle formule !

Mme Justine Rocherieux

Je l'aime bien.

Mme Michèle André, présidente

Elle est très militaire.

Mme Justine Rocherieux

On parle de choses graves, on parle de violences. Il n'y a aucune raison d'être dans la nuance. Nous continuons d'être « droites dans nos bottes ». Ce sont des violences qui sont inacceptables. Peu importe qu'elles soient considérées comme culturelles et même parfois exotiques - c'est l'un des mots qui peut être employé -, on doit trouver une solution efficace.

Mme Michèle André, présidente

Cela devance la deuxième table ronde que nous allons installer dans quelques minutes. Je ne vais pas pouvoir prendre toutes les questions, sauf si elles s'adressent vraiment à Karima et à Fatou. On aura plusieurs moments d'échanges. Je vais remercier Christelle Hamel, Emmanuelle Piet, Fatou et Karima.

Je vais demander aux animatrices et animateurs de venir à cette tribune pour la deuxième table ronde, que je vais laisser présider par la vice-présidente Christiane Kammermann, qui est là à mes côtés. Je demande à Catherine Morbois de venir. Catherine Morbois était déléguée régionale au ministère des droits des Femmes en Ile-de-France. Je demande à Latifa Drif, membre de l'association départementale du planning familial de Montpellier, à Christine Jama, juriste et directrice de « Voix de femmes » de nous rejoindre.

Nous allons aussi installer les représentantes des pouvoirs publics avec Clémentine Blanc, magistrate, qui représente le Bureau des droits des personnes et de la famille à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, ainsi que Claudine Serre, diplomate, chef du Bureau de la protection des mineurs et de la famille à la Direction des Français de l'étranger. Je laisse la présidence à Christiane qui va animer ce débat.

DEUXIÈME TABLE RONDE - « QUELLE PRÉVENTION, QUELS REMÈDES ? »

Ouverture de la table ronde

Mme Christiane Kammermann, Sénateur, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes

Merci Madame la Présidente, nous allons continuer notre deuxième table ronde. J'en profite pour saluer mes collègues de la délégation aux droits des femmes, en particulier notre ami Alain Gournac qui en est vice-président, et la présidente de la commission des Affaires sociales, Muguette Dini. Je vous salue toutes. Naturellement, nous avons été très intéressés par cette première table ronde. Mme Michèle André vous a dit que nous vous soutenions. C'est la vérité. Nous, les politiques, nous vous apportons notre soutien.

Je voulais dire à cette dame qui a parlé de la nationalité française et qui n'arrivait pas à se faire reconnaître que, pour nous, lorsque vous êtes français ou française, vous l'êtes, même si vous avez une double nationalité. Il n'y a pour nous aucun problème, vous êtes français. Nous allons commencer par Mme Catherine Morbois à qui je laisse la parole maintenant.

LE COMBAT MENÉ PAR LES ASSOCIATIONS

Mme Catherine Morbois, « Les mariages forcés dans le cadre d'une prise en charge des violences envers les femmes, en partenariat avec les pouvoirs publics et les associations »

À ce moment de la matinée, je voudrais dire que ma position au sein de l'ensemble des communications se situe à l'interface de l'action des pouvoirs publics - puisque j'ai été déléguée régionale aux droits des femmes durant dix-sept ans en Île-de-France - et de celle des associations.

Mariages forcés, mariages contraints, mariages arrangés : une femme peut être la cible d'individus violents au sein de sa propre famille pour des motifs divers, comprenant notamment le refus d'être entraînée dans un mariage arrangé. Par ailleurs, la simple interprétation ou le seul soupçon, selon lequel son comportement aurait « déshonoré » sa famille, est suffisant pour enclencher un débordement de représailles, et le plus souvent de crimes dits d'honneur. Ces derniers seront abordés cet après-midi.

Les violences que représentent les mariages forcés s'inscrivent dans le continuum des violences faites aux femmes, continuum défini lors de la Conférence mondiale des femmes à Pékin en 1995.

Pour mémoire, je rappelle ce continuum de violences : harcèlement sexuel, viols, incestes et viols par ascendant ou personne ayant autorité, violences dans le couple, mariages forcés, violences exercées à l'encontre de leur mère par leurs enfants, adolescents ou adultes, harcèlement sexuel des femmes au travail, mutilations sexuelles féminines, proxénétisme et prostitution, exploitation sexuelle des enfants, pornographie, violences liées aux intégrismes religieux et/ou pratiques coutumières font partie de cet ensemble.

Ces violences concernent de très nombreuses femmes. Une mobilisation s'impose pour prévenir ces violences spécifiques. Il est important de dire et de redire que la loi française qualifie de viols les rapports sexuels non consentis. Ces rapports sexuels non consentis sont liés inéluctablement aux mariages forcés. Ils sont commis par violence, contrainte, menace ou surprise à l'encontre de victimes souvent encore mineures. Ils sont prémédités et mis en oeuvre avec la complicité d'adultes, et souvent même les propres parents des victimes, on l'a vu. Ces actes constituent des infractions criminelles aggravées.

Les violences ici évoquées ont un fondement commun : la domination sexiste, domination des hommes sur les femmes. En 1985, lors de la conférence de l'ONU à Nairobi, les États membres reconnaissaient déjà la caractéristique sexiste de la violence masculine exercée à l'encontre des femmes.

Dans la même perspective, la Déclaration de novembre 1993 sur l'élimination de la violence contre les femmes, déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, précise : « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l'appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » .

Il convient évidemment de faire la différence entre les déclarations officielles des gouvernements et la réalité observable dans les pays respectifs. Notre pays a défini explicitement en 1995 le cadre général de sa politique de prise en charge de répression et prévention de la violence masculine exercée contre les femmes. Les résistances furent nombreuses. L'une des plus fortes aujourd'hui encore consiste à ne pas reconnaître l'origine sexiste de la violence masculine ; bien plus, la pertinence de l'analyse féministe est encore trop souvent contestée, voire niée.

On s'en rend compte dans les actions de formation proposées aux intervenants des professions concernées. L'analyse individuelle intrapsychique est trop souvent présentée comme une approche pertinente au détriment de ce qui nous paraît fondamental, à savoir l'enracinement profond et structurel de la domination des hommes sur les femmes. Cette analyse individuelle dérange moins, ne serait-ce que parce qu'elle attribue les faits de violence à des comportements singuliers liés à des pathologies mentales ou sociales. On en conclut souvent que ces faits découlent du comportement de la victime. N'auraient-ils pas été, en quelque sorte, provoqués par la victime ? Celle-ci deviendrait dès lors responsable de la violence qu'on lui fait subir. L'approche féministe de prise en compte de la violence contre les femmes se situe dans une perspective plus large : historique et/ou sociologique, elle remet en cause la répartition des pouvoirs entre hommes et femmes.

De ce fait, la question de la violence contre les femmes doit être traitée par l'ensemble des institutions et des acteurs de la société. L'action contre la violence sexiste ne peut être circonscrite aux missions des professionnels de l'assistance aux personnes : l'organisation générale de la société et des rapports sociaux de sexes est en cause.

Diverses circulaires et autres plans triennaux encadrent l'action publique ; une feuille de route est rédigée pour chaque ministère, renforçant ainsi le partenariat interministériel. En 1989, alors que vous étiez en charge des droits des femmes, Madame la Ministre, vous avez organisé la première campagne publique contre les violences conjugales. Dans ce cadre, vous avez instauré des instances spécifiques qui doivent permettre aux pouvoirs publics de prendre en charge ce continuum des violences que j'ai évoqué en introduction.

C'est à cette époque, en effet, que sur l'ensemble du pays, au plan régional, se sont mises en place des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes. Celles-ci sont désormais intégrées au Conseil départemental de prévention de la délinquance.

Ces commissions, je le rappelle, sont l'instrument de la mise en oeuvre de la politique de l'État dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans chaque département, elles réunissent des partenaires concernés. Elles s'organisent en sous-commissions thématiques de travail ; chacune est placée sous l'autorité de l'État, directement concernée par l'approche spécifique (police, justice, accompagnement social, etc.). Pilotée par la Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS), une commission travaille sur la prévention des mutilations sexuelles et des mariages forcés.

En tout état de cause, concernant les mariages forcés, il s'agit maintenant de mobiliser un large partenariat. Il faut, en effet, accueillir, écouter les jeunes filles et les femmes. Il s'agit d'assurer leur sécurité, il s'agit tout simplement d'appliquer la loi, en donnant accès aux droits, aux soins médicaux et à l'aide psychologique.

En bref, répondre à leurs besoins fondamentaux : scolarisation, formation, travail, logement. Ceci ne peut être le fait d'une institution particulière ou d'un organisme isolé. Le partenariat s'impose : une réponse sociale doit être donnée aux divers plans du droit, de la loi, de la sanction, de l'aide aux victimes, de la condamnation des auteurs, des prises en charge et de la prévention.

À cet effet, les associations spécialisées sont des partenaires irremplaçables, tant auprès des jeunes et de leurs familles, qu'auprès des intervenants des différentes professions concernées. La qualité de ces associations, leurs compétences, leur inlassable solidarité ne doivent en rien dispenser les institutions des charges qui leur incombent. La détermination de ces associations doit entraîner celle des pouvoirs publics.

Il s'agit de promouvoir et d'appliquer des principes d'intervention clairs. Cinq d'entre eux me paraissent absolument fondamentaux : fonder l'action sur la loi qui réprime les actes de violence ; utiliser des dispositifs de protection des mineurs en danger ; exprimer une solidarité avec les personnes confrontées à ces violences ; attribuer explicitement la responsabilité de la violence aux auteurs des faits ; renforcer les capacités des jeunes filles à construire leur autonomie.

En conclusion, les pouvoirs publics de notre pays ont trop longtemps sous-estimé le poids des mariages arrangés et/ou forcés. Rendons hommage à l'action des associations spécialisées qui ont oeuvré dans ces domaines.

Je ne peux que me souvenir de la lourdeur du tabou et des réticences rencontrées, lorsqu'en 1992 la Délégation régionale aux droits des femmes que je dirigeais a mis en place, en Île-de-France, avec les associations spécialisées, la première campagne signée par l'État pour lutter contre les mutilations sexuelles féminines. Cela ne nous concernait pas, pensait-on. Erreur gravissime. Les chiffres issus d'enquêtes scientifiques prouvaient le contraire.

De même, depuis plusieurs années la prise en charge des mariages forcés devient heureusement une réalité. De façon analogue, s'agissant des crimes dits d'honneur, de quoi parle-t-on au juste ? Ils ne concernent pas seulement les « autres » pays. Il est grand temps de regarder de près ce dont il s'agit. On ne peut plus fuir la réalité.

Il est nécessaire que le crime dit d'honneur, qui sera approfondi cet après-midi, soit, à l'avenir, abordé ouvertement au sein de nos instances de concertation. Ne craignons pas d'aborder ce problème très concrètement. Restreindre cette notion de crime dit d'honneur à l'assassinat d'une femme, sur ordre de sa famille, par l'un de ses proches, ne suffit pas. Nos voisins hollandais vont plus loin : ils associent de nombreuses infractions délictuelles ou criminelles à la notion d'honneur. Nous sommes encore au début d'une réflexion qu'il est indispensable d'approfondir.

Avant de terminer mon intervention, je voudrais insister sur le fait qu'il est nécessaire que les pouvoirs publics se donnent les moyens dans ce domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, comme dans tous les autres domaines qui contribuent à l'égalité entre les hommes et les femmes, de promouvoir une politique globale cohérente et coordonnée. Que soit donnée à ceux qui sont chargés de la promouvoir au plus près des réalités du terrain - je pense aux délégations aux droits des femmes à l'échelon des régions et des départements - une feuille de route claire, avec une visibilité de moyens avérés en personnels et en budgets.

Il semble bien que la réforme de l'administration engagée par la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a fragilisé l'administration en charge des droits des femmes et de l'égalité, tant du point de vue de sa gouvernance que de ses moyens actuels et à venir. Cette journée arrive à point nommé. Merci à vous Mme Michèle André, un grand merci.

Mme Christiane Kammermann, vice-présidente

Mme Catherine Morbois, merci. Soyez sûre que ce message à Mme Michèle André lui sera transmis. Je suis tout à fait d'accord avec vous que l'ensemble des institutions doit traiter des violences envers les femmes. Vous avez parfaitement raison. J'ai été très touchée aussi que vous rappeliez que notre présidente a fait la première campagne publique quant aux violences faites aux femmes. Je vous en remercie Madame. Je suis sûre qu'à la fin de notre colloque vous aurez des questions. Je donne maintenant la parole à Mme Latifa Drif, membre de l'association départementale du planning familial de Montpellier.

Mme Latifa Drif, membre de l'association départementale du planning familial de Montpellier : « Le réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales : un outil pour lutter contre les mariages forcés »

Je travaille au Planning familial de Montpellier. Je vous propose de balayer les grandes lignes de notre démarche pour prévenir les mariages forcés. Il s'agit d'un réseau de professionnels qui a été initié en 2000, suite à une situation que nous avions appelée à l'époque « une épidémie de mariages forcés ».

Il s'agissait de plusieurs jeunes filles qui étaient venues demander de l'aide au planning familial pour échapper à un mariage. Nous n'avions d'autre solution que de leur proposer une écoute. Nous avons donc décidé d'interpeller les partenaires, associations et institutions, pour leur faire partager notre questionnement et parler de ce phénomène. Lors de cette première rencontre, tous les professionnels ont reconnu que la problématique existait et que les situations étaient loin d'être exceptionnelles.

Ce groupe intitulé « Réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales » a très vite été confronté à la situation des garçons. Pour travailler ensemble, puisque lors de la première rencontre il y avait eu une forte demande de réflexion collective, il fallait mettre en place un certain nombre d'outils, notamment la coordination et l'animation du groupe de travail, la communication à l'interne et à l'externe, la formation des membres du réseau par des intervenants extérieurs, et le dernier volet, l'évaluation qui, je l'espère, sera prochainement mise en place.

Pour construire ce travail ensemble et développer cette culture commune - parler de la même chose - notre approche se décline en trois volets :

- le premier est l'animation et le développement du réseau ;

- le second est la prévention, l'objectif principal du réseau ;

- le troisième volet est l'accompagnement et la prise en charge.

Premier volet : animation et développement du réseau

Pour ce qui est de l'animation et du développement du réseau, parler de la même chose, c'est élaborer des outils qui permettent, dans un premier temps, de quantifier les situations rencontrées. Nous avons élaboré une grille d'accueil, une fiche sur laquelle l'on recueille toutes les informations et même les solutions proposées dans le cadre de réunions qui sont généralement mensuelles et, au cours desquelles, il y a toujours des études de situation.

Nous avons aussi réalisé un guide, un annuaire, parce que nous nous sommes rendu compte que les partenaires se connaissaient mais ne connaissaient pas tout à fait les missions des institutions et des associations impliquées dans le réseau.

Enfin, nous avons organisé des séminaires et des journées de sensibilisation pour faire connaître la problématique et l'élargir à d'autres professionnels.

Nous avons écrit une charte en 2004 ou 2005, un document qui fait référence à notre cadre de travail en termes de méthodologie et d'éthique. Toujours dans le cadre de l'animation et du développement du réseau, nous avons fait appel à une étudiante pour analyser les récits de vie. Il s'agit d'un mémoire qui a été soutenu auprès de l'université de Montpellier, à partir des histoires de vie que nous avions recueillies à cette époque, afin d'avoir une définition, parler de la même chose. Cette définition s'inscrit complètement dans l'intervention très claire de Mme Catherine Morbois.

Il y a eu ensuite la question des familles, une question récurrente. Nous travaillons avec des personnes concernées. Nous étions des professionnels et, en même temps, il y avait les « familles auteures », des « familles marieuses », si je peux les appeler ainsi. Nous avons demandé à la même étudiante de réfléchir à la prévention des mariages forcés et, en même temps, à la prévention de la rupture familiale.

Ce travail a donné trois pistes. La première est l'élaboration de documents d'information. La seconde est de former les professionnels au sens large. Par professionnels, j'entends les travailleurs sociaux, l'Éducation nationale, les juristes, les magistrats, etc. Enfin, la troisième piste était de réfléchir à une forme de rencontre avec les familles. Cette question reste très compliquée, et nous n'avons pas réussi à le faire.

Deuxième volet : la prévention, objectif principal du réseau

Pour ce qui est de la prévention, nous avons mis en place des journées de sensibilisation auprès des professionnels et des journées de formation, de sensibilisation dans les établissements scolaires.

Nous avons aussi réalisé une première carte avec le soutien d'une étudiante en communication de l'université Paul-Valéry (Montpellier 3).

Enfin, nous avons mis en ligne un site Internet www.mariageforce.fr qui a été réalisé avec le soutien des jeunes concernés ou non, et des établissements scolaires.

Troisième volet : Accompagnement et prise en charge

Pour ce qui est de l'accompagnement et de la prise en charge, la difficulté majeure qui a été pointée, dès la mise en place du réseau, est la question de l'hébergement, fortement soulignée tout à l'heure, notamment par mon amie Justine Rocherieux du GAMS. La difficulté est d'avoir des hébergements, en particulier des hébergements d'urgence. Il existe, comme vous le savez, des places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, des bons d'hôtels, des foyers de jeunes travailleurs, mais ces solutions ne sont pas complètement adaptées aux jeunes qui, généralement, n'ont pas d'autres problématiques que le projet de mariage auquel ils ou elles sont contraints.

Nous avons monté un dispositif « familles d'accueil ». En 2003, il y a eu un appel d'offres par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) pour une action innovante. Nous avons répondu à l'appel à projets, lequel a été accepté. Nous avons institué au sein du réseau (professionnels, institutions et associations) un comité de pilotage et un comité technique qui ont permis d'élaborer le document de travail et le protocole pour construire le dispositif « familles d'accueil », les recruter et permettre l'accueil et l'accompagnement des jeunes, victimes ou menacés de mariages forcés.

Évidemment, l'hébergement en famille d'accueil est une solution alternative à ce qui existe. Elle permet de sécuriser la personne et d'agir sur l'estime de soi. Je signale que ce dispositif a trois objectifs : la mise en sécurité, favoriser l'accompagnement social pendant la durée de l'accueil, ainsi que cela a été signalé tout à l'heure et, en même temps, travailler l'autonomie de la personne.

Concrètement, comment cela marche-t-il ? Le planning pilote le groupe de travail. Il est en lien avec les professionnels et s'occupe de la communication. Depuis 2007, pour pérenniser le dispositif « familles d'accueil » qui venait d'être évalué de manière très positive d'ailleurs, un membre du réseau, une maison d'enfants qui s'appelle « l'Abri languedocien », a repris le flambeau pour coordonner le dispositif « familles d'accueil » et l'accompagnement.

Comme vous pouvez le constater, il y a une espèce de cercle de réseaux, comme son nom l'indique, qui fait que les professionnels travaillent ensemble autour d'un objet commun, qui est la personne victime ou menacée de mariage forcé.

Pour la prise en charge, vous voyez qu'il s'agit de l'intervention pluridisciplinaire qui a été fortement soulignée par Mme Catherine Morbois :

- l'arrivée de la personne auprès d'une structure membre du réseau ou non ;

- l'accompagnement dans le projet : l'accompagnement juridique et l'information juridique sont importants. Nous avons constaté que beaucoup de professionnels et de jeunes ne connaissent pas le droit ;

- des aides financières, éventuellement ;

- la proposition d'un accompagnement psychologique, puisque dans le réseau il y a des structures avec des psychologues. L'écoute et le soutien nous semblent bien sûr le pilier fondamental pour l'accompagnement des jeunes dans cette situation ;

- la régularisation des papiers administratifs lorsque les jeunes viennent de loin : la sécurité sociale, la domiciliation, etc.

Quelques chiffres

Depuis que nous avons notre grille, donc depuis 2001, nous avons traité 550 situations, dont une dizaine de garçons en situation de prostitution repérés essentiellement par les partenaires, des membres du réseau comme l'Amicale du Nid et Angel, l'Association des nouveaux gays et lesbiennes.

En 2009, nous avons eu connaissance de 45 situations dont 10 par courriers électroniques ; 2 situations parmi les 45 concernent des femmes sans papiers, dont une a fui l'Algérie pour échapper à un mariage forcé ; une seconde qui, elle-même, a été victime de mariage forcé en Algérie, mais qui a fui parce que sa fille devait être mariée de force. Nous avons noté tous les témoignages aussi bien auprès des professionnels qu'auprès des jeunes que nous rencontrons dans le cadre des interventions et des questions de prévention du Planning familial.

En 2010, nous avons eu 9 situations depuis janvier, dont 3 concernent des mineures. On voit bien que les parents peuvent contourner la question de la loi, même si l'âge légal du mariage a été relevé à dix-huit ans.

C'est une démarche partagée. Des initiatives ont été lancées dans d'autres départements, en particulier par les associations départementales du Planning familial. Je cite notamment Grenoble, Lézignan-Corbières, Blois et récemment Montauban. Par ailleurs, le Planning familial confédéral a récemment obtenu des financements pour développer une action nationale de prévention qui va se décliner en région par des colloques, de la formation des professionnels et par une campagne de prévention.

En conclusion, le mariage forcé est une problématique complexe, qui fait intervenir obligatoirement un champ pluridisciplinaire et qui permet d'être un levier pour prendre en charge et prévenir aussi bien les personnes qui sont concernées, mais aussi les professionnels qui sont interpelés par cette question.

Le dernier outil est une affiche ^{1 ( * )} . Nous avons voulu rester dans la continuité et l'esprit du site Internet. A droite, vous avez une petite plaquette d'information, format carte bancaire. Cette idée vient des jeunes qui souhaitaient avoir une carte facilement utilisable, qu'ils pouvaient avoir cachée et qu'ils pouvaient distribuer dans leur entourage.

Nous avons lancé notre site fin 2008, auquel ont contribué trois lycées et beaucoup de jeunes qui viennent en consultation au Planning familial. Il inclut une foire aux questions qui a été complètement puisée dans les situations et les récits de vie. Il y a une page sur des aspects juridiques, des témoignages audio de jeunes que nous avons rencontrés, des adresses de partenaires en France. Je cite notamment le GAMS, « Voix de femmes », l'association ELELE, aujourd'hui la Fondation Surgir qui est présente dans la salle et d'autres associations comme en Allemagne, « Tatatya », ou encore « Terre des Femmes », « l'Unité contre les mariages forcés » en Grande-Bretagne.

Je suis allée très vite pour balayer un petit peu la charpente de notre démarche qui a pour premier objectif la prévention des mariages forcés.

(Applaudissements).

Mme Christiane Kammermann, vice-présidente

Merci Mme Drif, c'était également très intéressant. Vous nous avez dit que vous aviez traité 550 situations, dont celles de 8 garçons. Vous ne nous avez pas parlé des problèmes des garçons. Peut-être pourrez-vous le faire tout à l'heure, lorsqu'il y aura des questions. Pourriez-vous répéter l'adresse du site ? Il s'agit de www.mariageforce.fr .

Je vais donner la parole à Mme Christine Jama, qui est à côté de moi, juriste et directrice de l'Association « Voix de femmes ».

Mme Christine Jama, juriste et directrice de l'Association « Voix de femmes » : « Protection des victimes : droit commun et mesures spécifiques »

Je remercie le Sénat d'accueillir l'association « Voix de Femmes ». J'ai été très touchée en écoutant Karima tout à l'heure, parce que Nadia qui a fondé « Voix de femmes », lorsqu'elle avait dix-sept ans, s'était confiée à son assistante sociale scolaire qui l'avait crue au sujet des menaces qu'elle subissait à la maison. Malheureusement, le juge pour enfants auquel elle avait demandé une protection lui avait dit : « C'est ta culture, tu dois t'y soumettre » . Résultat : Nadia s'est retrouvée séquestrée six années en Algérie. Elle a eu la chance de revenir, mais ce n'est pas le cas de toutes les jeunes filles, puisque nous ne voyons que la partie visible de l'iceberg, celles qui se révoltent, celles qui reviennent.

Le mariage forcé, on l'a répété, est une violence faite aux femmes qui est intrinsèquement liée à la domination masculine. Nous recevons même des garçons français de souche qui vont épouser de force des jeunes filles « bien asiatiques », parce que soi-disant « bien soumises ». Nous avons découvert ainsi un réseau de mariages forcés de garçons toxicomanes qui étaient mariés à des jeunes filles asiatiques dans l'idée que cela allait les sortir de la toxicomanie. Certains garçons étaient aussi homosexuels et les parents pensaient que les marier de force avec des femmes allait les rendre hétérosexuels. C'est bien connu !

Tout cela se rattache à la question de la domination masculine, de la sexualité des femmes, de l'égalité et des droits des femmes. Dans ce contexte, comment s'assurer que les personnes exposées au mariage forcé seront considérées comme des femmes victimes de violences à part entière, qui ont besoin d'une protection, et non comme des jeunes filles en proie à un problème d'intégration ou d'ambivalence identitaire, comme je l'entends, hélas, trop souvent ?

L'ethnicisation, la préservation de la culture ou du lien sacré de la famille sont malheureusement encore des motifs ou même des alibis, et d'autant plus d'obstacles, dans un contexte français où le chemin vers l'émancipation n'est pas chose aisée, puisqu'il est mis à mal trop souvent par les réticences de certains professionnels à appliquer ou s'autoriser à appliquer la loi républicaine. Tandis que d'autres vont construire des outils de protection spécifiques innovants : le réseau de Montpellier en est un exemple ; tandis que le Conseil de l'Europe a préconisé, dans la dernière résolution de la Commission Égalité des chances entre les femmes et les hommes, en avril 2009, de construire des outils spécifiques pour corriger les inégalités dont sont victimes certaines femmes en proie au mariage forcé ou au crime d'honneur notamment.

J'espère que ces perspectives qui s'ouvrent aujourd'hui, grâce aux recommandations européennes et aux récentes évolutions législatives qui ont été votées par notre Assemblée nationale le 25 février dernier, vont s'appliquer en termes de protection. Je vais d'abord vous expliquer quelle est la législation de droit commun.

Les personnes en proie à un mariage forcé relèvent de la protection de l'enfance en danger et de la lutte contre les violences faites aux femmes, on l'a suffisamment répété. Depuis le 4 avril 2006, le viol conjugal a été légalement reconnu. Les conditions d'annulation d'un mariage non consenti ont été assouplies, et l'âge légal du mariage a été élevé à dix-huit ans pour les femmes. On était en retard sur le droit turc, sur le droit marocain, je tiens à le souligner. Encore faut-il que cet arsenal législatif soit appliqué sur le terrain !

Nous avons pu constater à « Voix de Femmes » que les réticences ne venaient pas toujours des corps de métiers que l'on imaginait. Je suis ravie de constater que les policiers et les gendarmes appliquent de plus en plus les lois contre les violences faites aux femmes et encouragent les jeunes femmes à porter plainte pour viol aggravé si elles sont mineures ou si le viol a été commis dans le cadre conjugal.

À l'inverse, certains corps de métiers, les éducateurs notamment, ne sont pas très clairs sur le caractère contraint du mariage forcé. Je peux vous donner un exemple. Nous avons reçu une jeune femme d'origine pakistanaise qui était menacée d'un mariage forcé. Elle avait demandé un soutien auprès d'un éducateur à qui elle s'était confiée, dans un tribunal. Quelques jours plus tard, sa mère, qui ne voulait pas entendre le refus de sa fille pour ce mariage forcé, a tenté de s'immoler devant la jeune fille. Vous pouvez imaginer la violence de l'acte, je ne trouve pas les mots pour le qualifier. La jeune fille se sentant coupable est retournée au tribunal pour dire que « tout était arrangé ». A l'approche des vacances, de l'été et du mariage forcé, la jeune fille était devenue majeure.

Lorsqu'elle est venue solliciter une protection dite jeune majeure auprès du tribunal, en expliquant que maintenant elle voulait partir et qu'elle y était prête, on la lui a refusée. Il est vrai qu'en France, dans beaucoup de départements, malheureusement, la protection de jeune majeure, alors que légalement rien n'oblige à avoir un suivi pendant la minorité, n'est accordée que si la jeune fille a déjà été protégée quand elle était mineure. Lorsque j'ai eu son éducateur au téléphone, il m'a répondu : « Elle n'aurait pas dû changer d'avis, et puis ces problèmes de choc des cultures et des civilisations, c'est complexe » .

Ce que disait Mme Michèle André reflète bien ce qu'on vit au quotidien sur le terrain. Combien d'assistantes sociales scolaires ne sont pas toujours soutenues par leur propre hiérarchie ou même par le juge lorsqu'elles demandent le placement d'une mineure, sans rencontrer au préalable la famille ! Ceci est encore possible dans les textes. Elles savent que, si jamais les parents sont informés, ils vont renvoyer les petites au pays encore plus vite.

J'ai eu trois situations depuis le mois de janvier d'assistantes sociales complètement désemparées parce qu'elles se sont fait avoir. Une d'entre elles a convoqué la famille pour voir un peu ce qui se passait. La famille a expliqué qu'elle avait tabassé sa fille parce qu'elle avait fumé dans la rue, mais que ce n'était qu'un acte isolé, juste un tabassage comme cela, un peu ponctuel. Il est vrai que fumer c'est très grave ! Résultat : la jeune fille, une collégienne de quinze ans, a été renvoyée en Tunisie.

Nous avons un autre problème lié à la territorialisation de la prise en charge. La territorialisation de la prise en charge implique que l'évaluation de la situation de danger de mariage forcé soit faite par une assistante sociale de la ville où résident les parents de la jeune fille. Les mineures en général habitent chez leurs parents. Cela pose un problème.

Je vais heureusement passer à la question des bonnes pratiques innovantes mises en oeuvre pour mieux appliquer le droit commun, ou carrément créer des dispositifs spécifiques.

À ce jour, sur le territoire français, seul le conseil général de Seine-Saint-Denis a assoupli cette règle, dans le cadre d'un protocole départemental de lutte contre le mariage forcé, comme Emmanuelle Piet vous l'a expliqué précédemment. Il est vraiment unique en France et permet à toute jeune femme d'être prise en charge par une assistante sociale de la ville où elle a trouvé refuge. Ce peut être chez une copine ou une tante qui est contre le mariage forcé. Ce n'est pas rien. Ce n'est pas un contournement de la loi, mais une simple adaptation de ce qui relève du domaine réglementaire. Ce n'est pas rien, quand on sait que lorsque l'évaluation est faite par les travailleurs sociaux du secteur où habitent les parents, certains éducateurs se sentent tout-puissants, ils font alliance avec la famille, au détriment de l'intérêt de la jeune fille.

Dans le cadre de ce protocole, les associations agissent en subsidiarité, ce qui signifie qu'en aucun cas, elles ne se substituent au droit commun. Il est vraiment important de le rappeler. Du coup, cela réinscrit les professionnels dans leurs missions complètement normales, je dirais. Quand on est en danger de mariage forcé, on est une mineure en danger ou une femme en danger, et pas autre chose. Cela permet aux associations d'être mobilisées. C'est un gain de temps aussi pour les victimes, car elles ne sont pas obligées de raconter leur histoire de multiples fois. En Seine-Saint-Denis, quand on est confronté à un mariage forcé, cela parle, au travers des travailleurs sociaux auxquels on se confie et qui sont formés. C'est un gain de temps aussi pour nous, qui sommes très sollicités. Nous devons agir sur des mesures de protection très spécifiques, pour lesquelles on nous contacte en dernier recours.

Je vais aborder la question des difficultés des personnes que nous recevons, qui sont en lien direct avec un risque de renvoi forcé au pays. Les jeunes filles sont fréquemment mariées de force au pays d'origine des parents. Certaines subissent, avant le mariage forcé, des mesures de « redressement » qui vont de l'avortement forcé, si elles ont eu un enfant hors mariage, à plusieurs mois de séquestration. Si elles ne reviennent pas vraiment dans le droit chemin, si elles ne se soumettent pas, on les marie de force. C'est un viol. Chantal Brunel, qui est députée, a bien rappelé à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier que c'était un viol officialisé. Et ces violences peuvent aller aussi jusqu'au crime d'honneur.

Le Conseil de l'Europe a vraiment invité, dans sa résolution du 28 avril 2009, les États membres à prendre modèle sur des dispositifs de protection spécifiques existants et à s'appuyer sur le régime anglais. Il existe en Angleterre, depuis 2005, un dispositif nommé FMU ( Forced Marriage Unit ) qui assure une protection spécifique : changement d'identité et rapatriement.

Nous avons tout à gagner à suivre l'exemple anglais, et croyez-moi, le pragmatisme britannique est loin d'être un cliché, car le gouvernement britannique n'a pas attendu d'avoir des statistiques pour agir. Je ne dis pas qu'il ne faut pas de statistiques en France. On fonctionne différemment, mais je pense qu'on peut agir sans attendre d'en disposer.

Comme me l'a si justement rappelé le directeur consulaire de la FMU que j'ai rencontré dans un colloque international sur le mariage forcé au Canada, ils ont estimé qu'il n'y avait pas lieu de continuer à s'interroger pendant dix ans sur le fait de distinguer s'il s'agit de mariage forcé ou arrangé. Ils ont mis en place ce dispositif. Croyez-moi, il est très efficace. Il nous a permis, en juin dernier, de localiser une collégienne française d'origine sri-lankaise, séquestrée à Londres pour un petit stage de redressement chez une tante, avant d'être envoyée au Canada où elle devait épouser son cousin germain.

Peut-on envisager une FMU anglaise à la française ? « Voix de Femmes » a réalisé une étude de faisabilité, à la demande du ministère de l'Immigration, d'un projet qui s'appelle « cellule d'alerte, de veille et d'intervention », qui se propose de résoudre trois difficultés majeures :

- le signalement du retrait de l'école ou les déscolarisations de jeunes filles, car c'est majoritairement, au moment de la déscolarisation, que l'on marie de force ;

- la mise en oeuvre des rapatriements, évidemment en partenariat avec le Bureau de la protection des mineurs et de la famille, qui est représenté aujourd'hui. Je suis ravie de vous revoir Mme Serre. Nous communiquons plus souvent par téléphone que nous ne nous rencontrons dans les colloques ;

- les interdictions de sorties de territoire.

Je vais conclure par les préconisations législatives. Au regard des avancées votées par l'Assemblée Nationale le 25 février dernier, on a obtenu le rapatriement des Françaises et des jeunes femmes résidant habituellement en France. Nous avons également obtenu l'interdiction de sortie du territoire pour les mineures et les majeures, ce qui n'était pas gagné d'avance.

Protéger une victime - c'est le sujet de mon intervention - c'est aussi lui permettre d'exercer le droit de porter plainte. L'Assemblée Nationale a voté des circonstances aggravantes, en cas de contraintes matrimoniales pour les infractions suivantes : violences, actes de tortures et de barbarie et meurtre. C'est un progrès indéniable, mais il nous paraît insuffisant. Pourquoi ? Il est très regrettable que les infractions d'enlèvement, de séquestration, de viol et d'assassinat n'aient pas été prises en compte. C'est d'autant plus regrettable que l'article 113-7 du nouveau code de procédure pénale exige l'une des trois conditions suivantes : soit la victime ou soit l'auteur présumé est Français, ou encore l'infraction a été commise sur le territoire français.

Je suis un nombre important de petits couples indiens, pakistanais ou albanais qui sont en proie à des crimes d'honneur, y compris les garçons. Leurs familles leur disent clairement qu'ils vont les tuer au pays d'origine. Ce sont des populations qui ne sont pas encore françaises et, de ce fait, on ne peut pas sanctionner les parents. C'est la raison pour laquelle j'espère que ces amendements seront votés pour élargir ces dérogations législatives. On l'a fait pour l'excision, qu'on le fasse pour les infractions d'enlèvement, de séquestration, de viol - le mariage forcé est un viol - et d'assassinat, car le crime d'honneur est un assassinat, et rien d'autre.

Mme Christiane Kammermann, vice-présidente

Merci. Je regrette de vous bousculer un petit peu, mais il y a d'autres intervenants. Nous allons passer maintenant à l'action des pouvoirs publics avec Mme Clémentine Blanc du ministère de la Justice, magistrate, adjointe au chef du Bureau des droits des personnes et de la famille à la Direction des Affaires civiles et du Sceau. Mme Clémentine Blanc, je vous donne la parole.

L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS

Mme Clémentine Blanc, magistrate, adjointe au chef du Bureau des droits des personnes et de la famille à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, au ministère de la Justice

Je voudrais remercier Mme Michèle André, vous Madame, et toutes les personnes de la Délégation aux droits des femmes qui sont présentes aujourd'hui, de m'avoir donné cette opportunité de venir. J'ai été très touchée, je dois dire assez bouleversée par les témoignages des deux victimes, Fatou et Karima, en ce qu'elles avaient eu le courage, d'abord pour elles-mêmes, à titre personnel, de se sortir de cette situation et de se reconstruire ; ensuite d'agir pour les autres en écrivant un ouvrage à destination du grand public pour faire mieux connaître ces situations. Elles ont eu le courage supplémentaire de faire part en public dans un face-à-face, ce qui je pense est encore plus difficile, de leur vécu et de ce que cela peut engendrer, même des années après. J'ai été très touchée de pouvoir entendre cela.

Ces deux témoignages et d'autres, celui du Dr Emmanuelle Piet ce matin, faisant état de la situation de cette jeune fille de dix-neuf ans et demi qu'elle avait pu recevoir, le dynamisme de Mme Christine Jama, tout cela donne une vision de la réalité des mariages forcés en France encore aujourd'hui. J'aimerais insister sur le terme « encore ». Effectivement, on a tendance à considérer les mariages forcés sous le prisme de quelque chose qui serait importé, de culture étrangère, comme Mme Michèle André a pu le dire dans son allocution d'ouverture.

Toutefois, je pense qu'il ne faut pas oublier. Mme Michèle André a évoqué Molière et les mariages arrangés de cette époque, mais ceci a perduré au-delà de l'époque de Molière. Les unions princières, que ce soit en France ou dans toute l'Europe, étaient des mariages arrangés. Certains d'entre vous ont vu ou revu récemment le film de Sofia Coppola. Vous avez peut-être le souvenir des premières images, où on voit arriver une Marie-Antoinette toute jeune, de quatorze ou quinze ans, je ne me souviens plus exactement, qui ne semble pas franchement ravie de ce qui l'attend, alors que, par rapport à l'horreur que nous ont décrite les deux victimes, cela pouvait paraître une situation plus confortable.

On voit bien que c'est quelque chose qui remonte à une période très ancienne. Cette pratique avait cours en France, et elle a continué sous un mode un peu différent même au cours du XIX ^ème siècle dans certaines catégories sociales. Il ne faut pas oublier que le mariage était souvent arrangé. Arrangé ne veut pas forcément dire qu'il était forcé. Vous pouvez avoir des couples où l'un des conjoints sait que le mariage a été programmé ou prévu. On lui a présenté un conjoint, et il s'en contente. C'est son choix et, à la limite, il n'y a pas à revenir dessus, mais ceci a existé, il n'y a pas si longtemps que cela.

Lorsque l'on parle de ces cultures où cela se pratique, il faut garder en tête que nous l'avons pratiqué pendant longtemps. Il faut donc porter un regard avec ce recul et cette mise en cause, d'abord de notre propre pratique et de notre propre regard sur la liberté, notamment sur la liberté des femmes.

Ceci étant dit, vous avez eu le point de vue social, celui des victimes, de la prise en charge, de l'intervention des associations et des difficultés qu'elles rencontrent, parce qu'il faut qu'elles arrivent à mettre en place des dispositifs qui soient adaptés à chaque situation. C'est compliqué de trouver une solution à la fois sur le plan de l'hébergement, sur le plan de l'urgence. Trouver une solution dans l'urgence est une chose, trouver une solution sur le long terme est encore différent. C'est donc un travail de longue haleine.

Les pouvoirs publics ont tenté d'accompagner ce mouvement, sans doute avec beaucoup de retard. On peut espérer qu'une prise de conscience va aller maintenant en s'accélérant. Pour bien poser le débat et revenir à quelque chose d'assez simple, il faut essayer de comprendre ce qu'est un mariage forcé.

Un mariage est dit forcé lorsqu'il est conclu sans le consentement du ou des époux concernés - on peut, après tout, tout à fait concevoir une situation dans laquelle les deux y seraient opposés - ou lorsque le consentement est contraint. Cette règle est posée dans le code civil depuis très longtemps. Elle existait dans le droit français, même avant le code civil, puisqu'elle date en réalité de 1803. Si on a éprouvé le besoin de le rappeler à cette époque, c'est qu'il y avait déjà une prise de conscience d'une difficulté. La règle est dictée dans le code civil, à l'article 146 : « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » .

Il faut distinguer en partie le mariage forcé du mariage arrangé - on l'a vu tout à l'heure - mais aussi, et surtout, du mariage de complaisance ou mariage dit parfois simulé, ou encore « mariage blanc » dans le langage courant, et aussi de cette nouvelle catégorie découverte un peu récemment, celle du mariage dit « gris ». Pourquoi se distingue-t-il du mariage de complaisance ? Dans le mariage de complaisance, vous avez un consentement : un consentement des deux. Simplement, vous avez un consentement sur quelque chose, sur un objectif qui est étranger à l'objectif, aux intentions matrimoniales. Dans le cas d'un mariage blanc, de complaisance ou simulé, les personnes sont d'accord pour se marier, non pas pour quelque chose qui est conforme à l'objectif de l'union matrimoniale, mais qui n'a rien à voir. Le cas auquel l'on pense le plus souvent, bien sûr, c'est l'idée de pouvoir obtenir des papiers d'identité en France ou un permis de séjour, etc.

Vous n'avez cependant pas que cette situation, il ne faut pas l'oublier. Vous pouvez aussi imaginer cette situation de mariage de complaisance pour faciliter une adoption. A l'heure actuelle, vous avez des conditions strictes pour pouvoir adopter. Bien que l'adoption par un célibataire soit possible, elle est plus difficile, vous pouvez donc tout à fait avoir un mariage simulé de ce type, dans un certain nombre de cas.

Le mariage forcé n'a rien à voir ou n'a pas grand-chose à voir avec le mariage de complaisance. Dans le mariage forcé, vous avez une contrainte du consentement ou une absence totale de celui-ci. Le consentement contraint est un vice du consentement. Ce n'est pas la seule façon de le vicier, mais c'est la façon la plus évidente.

L'action des pouvoirs publics, dans le cadre de la lutte ou de la prévention des mariages forcés, est compliquée par le fait qu'elle doit se situer et établir un juste équilibre entre cette lutte nécessaire et indispensable, qui doit encore aller en se renforçant aujourd'hui. Juste équilibre donc entre cet objectif et celui de conserver la liberté matrimoniale. Pourquoi faut-il conserver la liberté matrimoniale ? Parce que c'est une liberté fondamentale, c'est une liberté essentielle. C'est celle qui consiste tout bonnement à pouvoir choisir son époux, choisir qui il est, mais c'est aussi celle qui consiste à pouvoir décider que l'on n'a pas envie de se marier.

C'est une liberté essentielle qui a été reconnue comme telle, au même titre que la liberté d'aller et venir ou que la liberté d'expression. C'est une liberté fondamentale, car elle a été reconnue au niveau international, comme telle. Elle est consacrée de longue date aussi bien dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 que dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950. Cela soumet le législateur à une petite difficulté. Il faut qu'il puisse lutter, mais que les dispositifs qu'il met en place ne soient pas coercitifs ou contraignants au point de mettre à mal la liberté matrimoniale.

Le législateur doit, depuis une quinzaine d'années, respecter une contrainte supplémentaire : on a reconnu à cette liberté matrimoniale une valeur constitutionnelle. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu dans ce domaine deux décisions, dont la première remonte au 13 août 1993. Lorsqu'on lui a demandé d'examiner la réforme de l'époque, de la législation sur l'immigration, le droit d'asile, etc., il s'est penché sur cette législation, et il a regardé ce qui était mis en place pour le contrôle des mariages mixtes - il faut appeler les choses par leur nom -. Ce qui a été mis en place était-il justifié ou pas ? Il a procédé à cet examen en s'attachant à ce que la liberté matrimoniale soit conservée, parce qu'il a indiqué que la liberté matrimoniale était une composante de la liberté individuelle qui, elle-même, était protégée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.

Comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen est citée dans le préambule de notre Constitution, elle a valeur constitutionnelle et, de ce fait, la liberté matrimoniale aussi. Cela signifie que lorsque le législateur intervient, il faut qu'il veille à cela, sans quoi il encourrait la censure du Conseil constitutionnel. Pour autant, cela ne veut pas dire que les pouvoirs publics doivent rester inactifs, au contraire. Ils ont mis en place un certain nombre de dispositifs, très tardivement pour l'essentiel, il faut le regretter, en gros depuis une petite dizaine d'années surtout.

Pour ma part, je vais insister essentiellement sur les mariages célébrés en France, puisque vous aurez quelqu'un de beaucoup plus spécialisé pour les questions des mariages célébrés à l'étranger. Tout d'abord, nous avons essayé de voir ce que nous pouvions effectuer en amont. Que peut-on faire avant même que le mariage ne soit célébré ? Nous avons commencé par relever l'âge du mariage pour les femmes, comme vous l'a rappelé Mme Christine Jama. Nous étions extrêmement en retard sur ce point. Nous avions un code civil qui prévoyait que l'âge légal pour se marier était de quinze ans pour les femmes et de dix-huit ans pour les hommes.

Cela peut paraître choquant, à l'évidence. Il faut voir que cela venait d'une époque où être enceinte sans être mariée suscitait l'opprobre générale. Il fallait trouver une solution pour ces jeunes filles. Le problème est que cette situation a perduré, sans qu'on se pose la question de savoir si on ne pouvait pas inverser le principe, c'est-à-dire mettre la même règle pour tout le monde - majorité des hommes et des femmes à dix-huit ans - et simplement prévoir une sorte de protection ou de prise en compte particulière des situations des mineures de 15 ans et plus qui seraient enceintes, en prévoyant dans ces hypothèses, une dispense d'âge.

Ce relèvement de l'âge nubile a fait suite à l'avis de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme qui, dès 2005, avait fait de cette disposition une préconisation pour essayer de mieux lutter contre les mariages forcés. Vous avez eu un alignement pour les hommes et les femmes. Pour les femmes en dessous de dix-huit ans, vous avez la possibilité de dispense. Comme la dispense est accordée par le procureur de la République, pour motifs graves - cela veut dire grossesse -, cela signifie qu'il y a un contrôle du procureur, ce qui signifie aussi que dans les hypothèses où il pourrait percevoir une difficulté particulière, il interviendrait et pourrait ne pas délivrer de dispense. Cette disposition a permis de protéger, de renforcer la protection des mineures.

Le législateur est ensuite intervenu pour essayer de prendre en compte la situation de tous les types de mariage, qu'ils soient entre mineurs ou entre majeurs, et de faire en sorte qu'on puisse détecter les difficultés en posant pour principe que l'audition préalable au mariage des époux devait être obligatoire. En effet, l'article 63 du code civil prévoit que l'officier d'état civil doit entendre les futurs époux de façon séparée - j'y reviendrai - sauf s'il estime qu'il n'y a pas de doute sur les intentions matrimoniales, mais la règle, normalement, est qu'il doit les entendre. Je précise que pour un certain nombre de raisons, le ministère de la Justice va, dans le courant des mois prochains, sortir une circulaire dans laquelle, a priori , cette règle serait rappelée et, éventuellement, renforcée.

L'idée est de faire en sorte que, lors d'un entretien séparé, l'officier d'état civil, c'est-à-dire le maire, ses adjoints ou les personnes qu'il aura déléguées dans ces fonctions, aient un entretien avec chacun des conjoints, en posant des questions très précises, pour essayer de détecter les situations de mariages forcés. Je précise que si un interprète est nécessaire dans ces situations, il est préconisé de prendre un interprète qui ne soit pas lié à la famille. De la même manière, si l'un des conjoints est mineur, il est obligatoire ou très fortement conseillé de l'entendre sans son représentant légal, sans quoi, évidemment, au vu des situations décrites, cela n'aurait aucun intérêt.

L'officier d'état civil, s'il a une suspicion, au terme de son audition des époux, doit signaler la situation au procureur de la République. La difficulté pour lui est sans doute le curseur, c'est-à-dire que vous faites une audition avec beaucoup de questions. Un critère seul n'est pas constitutif forcément d'une situation problématique, mais plusieurs critères alignés doivent mener à un signalement. L'idée du ministère de la Justice, là aussi, est de donner des instructions aux officiers de l'état civil pour qu'à l'avenir ils signalent davantage. Nous faisons la constatation que les situations ne remontent pas suffisamment. Si les situations ne remontent pas au procureur, il n'a pas alors la possibilité de s'opposer au mariage. Il faut que les officiers d'état civil soient sensibilisés, qu'ils fassent des auditions peut-être plus approfondies, qu'ils prennent le temps de les faire afin que davantage de cas remontent au procureur de la République.

Il faut ensuite que les procureurs puissent diligenter des enquêtes plus fournies. Je ne vous donnerai pas la liste précise des critères qui sont retenus, mais globalement, il y a les critères évidents : si vous voyez l'un des conjoints, l'épouse par exemple, qui arrive avec des bleus, il faut faire un signalement. Si vous voyez la future épouse qui arrive avec une attitude complètement renfermée sur elle-même, complètement mutique, l'air complètement dépressif, il faut que cela alerte. De la même manière, lorsque vous entendez les époux donner des versions différentes sur les circonstances de leur rencontre, les projets qu'ils envisagent, l'endroit où ils veulent s'établir, leur projet de vie, cela doit être signalé.

C'est sans doute l'un des critères les plus délicats, parce qu'à l'heure où un mariage sur trois aboutit à un divorce, il est vrai qu'on peut considérer que dans toutes les unions il y a une difficulté prise en compte à la base, mais il faut que ces critères associés à d'autres puissent permettre éventuellement un signalement. De la même manière, si vous avez un conjoint qui arrive mené par sa famille, avec la famille qui attend, exerçant physiquement une sorte de pression, il faut que cela alerte. Si la personne ne s'est jamais présentée pour formaliser des démarches administratives et qu'elles sont faites par un tiers, ou un proche de la famille, il faut aussi que cela fasse « tilt » dans l'esprit de l'officier d'état civil et qu'il signale la situation.

Une fois que la situation est signalée, il y a trois possibilités pour le procureur. Il peut considérer que les critères ne sont pas suffisants, les écarter ou ne rien dire ; mais donner son accord à la célébration du mariage ou ne rien dire cela revient au même : à ce moment-là, le mariage est célébré.

Sinon, il peut surseoir à la célébration du mariage, c'est-à-dire attendre, dire qu'on va bloquer la situation pendant quinze jours, puis pendant un mois, on fait une enquête. L'enquête est transmise. Au bout d'un mois d'enquête, si ce n'est pas suffisant, il peut bénéficier encore d'un mois d'enquête. Au terme de ces deux mois, il doit par contre prendre une décision : accord ou opposition au mariage. Je précise là aussi qu'il a fallu prévoir des recours pour préserver la liberté matrimoniale : si les époux ne sont pas d'accord, ils ont la possibilité de contester le sursis devant le président du tribunal de grande instance ou, lorsqu'il y a opposition complète au mariage, ils peuvent demander la mainlevée de cette opposition devant le tribunal. Du coup, il y aura une audience où chacun pourra s'exprimer, un débat contradictoire et par conséquent une possibilité de détecter là aussi s'il y a des difficultés.

Lorsque tout ceci n'a pas pu aboutir, il existe aussi des voies de recours a posteriori , mais l'on se rend compte que la marge de manoeuvre la plus grande dont on dispose, c'est d'arriver à faire signaler beaucoup plus les difficultés. C'est dans cet esprit que les pouvoirs publics ont mené depuis un certain nombre d'années des campagnes de sensibilisation, qu'ils ont mis en ligne des informations sur le site <service-public.fr>, sur le site du Quai d'Orsay, où je crois que des informations plus spécifiques sur le cas des mariages à l'étranger sont mises en ligne. Vous avez un certain nombre de communes qui produisent des plaquettes comme celle présentée tout à l'heure par le Planning familial. La Mairie de Paris a fait une plaquette très bien ciblée pour expliquer les choses.

Ensuite, il existe effectivement une action a posteriori : la possibilité de demander l'annulation du mariage. Elle peut être demandée dans les cinq ans à compter de la célébration du mariage. C'est une nouveauté apportée en 2007. Jusqu'auparavant, l'on considérait que la cohabitation sans discontinuité pendant six mois, couvrait l'éventuel vice de consentement, c'est-à-dire que si vous aviez une épouse non consentante entraînée de force dans un mariage qui, finalement, s'y résignait ou n'arrivait pas à faire autrement que de s'y résigner pendant six mois, il y avait une impossibilité d'agir. De même, si la femme se retrouvait enceinte. On s'est rendu compte qu'on lui imposait ainsi de force, non seulement le mariage mais aussi une grossesse.

Depuis 2007, ce délai est de cinq ans, dans tous les cas, à compter de la célébration du mariage. Cette action est ouverte bien sûr aux époux. Elle est ouverte aussi au ministère public, ce qui veut dire que si la jeune femme ou le jeune homme n'arrive pas à réagir, parce que c'est très difficile de le faire quand on est dans une situation d'emprise, le ministère public, si le cas est signalé par des tiers, peut à ce moment-là agir en son nom. Vous avez aussi des règles précises pour les mariages célébrés à l'étranger. Elles vous seront retracées par Claudine Serre du ministère des Affaires étrangères.

Mme Michèle André, présidente

La transition est toute faite. Claudine Serre, vous êtes diplomate, chef du Bureau de la protection des mineurs et de la famille à la Direction des Français à l'étranger. Vous allez faire la dernière intervention de la matinée. Je sais qu'elles ont toutes été passionnantes et qu'elles auront toutes leur place pour trouver les meilleures manières de faire les amendements du texte qui va arriver devant le Sénat dans les jours prochains, je l'espère. Je dis cela pour Christine Jama qui a fait quelques suggestions.

Mme Claudine Serre, diplomate, chef du Bureau de la protection des mineurs et de la famille à la Direction des Français de l'étranger, au ministère des Affaires étrangères

Je vais essayer de ne pas vous décevoir. Les interventions ont effectivement été passionnantes et je voudrais faire le moins officiel et le plus vivant possible compte tenu de ce que nous avons entendu. Je ne donnerai pas de définition du mariage forcé, vous en avez eue, vous le savez mieux que quiconque. En revanche, je vous dirai quelles sont nos obligations. Je voudrais vous dire une première chose : le Quai d'Orsay est de plus en plus alerté et impliqué dans la question des mariages forcés. Consigne a été donnée à tous nos agents consulaires d'être extrêmement attentifs sur ces questions, à telle enseigne qu'un certain nombre d'entre eux réussissent des opérations en liaison avec le Bureau de la protection des mineurs et de la famille dont j'assume la responsabilité, et que, parfois même, ils y arrivent et que nous n'en sommes pas informés ou que nous en sommes informés a posteriori .

Ce n'est pas pour vous présenter une vision rose ou une vision extrêmement optimiste, pas du tout. C'est simplement pour vous dire qu'il se trouve que j'occupe ces fonctions depuis près de trois ans. En trois ans, nous avons vu les opérations et les réussites se multiplier par trois ou quatre. Je voudrais saluer, Madame la Présidente, si vous le permettez, votre action quand vous étiez ministre. Je m'en souviens très bien, à titre personnel. D'autre part, je voudrais saluer le travail des associations ici présentes avec lesquelles le Quai d'Orsay travaille en étroite collaboration.

La première chose que nous devons faire, parce que nous sommes quand même un organisme public, c'est la vérification. C'est notre première opération. Lorsque nous sommes informés d'une situation, nous devons tenter de percevoir les intentions véritables pour distinguer un projet de mariage et un projet de mariage forcé. C'est nécessaire pour nous. En effet, nous avons déjà eu à connaître - c'est un faible pourcentage, mais c'est un pourcentage qui existe - de fausses alertes de jeunes femmes qui prétendaient, à l'étranger, avoir perdu leurs papiers, alors qu'en réalité, sur ordre de leur famille très souvent, elles avaient dû les vendre. C'est rare, ce n'est pas la majorité, mais c'est une minorité qui existe. En tant qu'administration publique, nous sommes obligés de vérifier que les papiers n'ont pas été vendus.

Nous nous sommes très souvent confrontés, au ministère des Affaires étrangères, à des cas de femmes binationales considérées comme étant de la nationalité du territoire sur lequel elles se trouvent, alors que pour nous elles sont considérées comme des citoyennes françaises. Aussi, dès lors que la vérité des faits est établie, nous donnons aux femmes de nationalité française ou binationale, dès que nous en sommes informés, assistance de la part de notre réseau diplomatique et consulaire.

Cela veut dire conseil, comme vous le savez, mais aussi hébergement sécurisé. Je ne peux pas vous donner de chiffres pour des raisons de discrétion évidente, mais nous avons régulièrement, dans nos consulats et même dans nos ambassades, des jeunes femmes qui ont failli être victimes de mariages forcés. Avant que nous puissions les rapatrier en France, car on ne les sort pas de manière évidente tout de suite du territoire dans lequel elles se trouvent, ces jeunes femmes vivent au consulat ou à l'ambassade. Il y a parfois, je dois le dire, sur le plan personnel, des solidarités, des chaînes de solidarité qui ne relèvent pas de leurs fonctions, qui se créent entre les membres de l'ambassade et du consulat, qui se relaient chaque soir et chaque jour pour que les jeunes femmes ne soient pas seules, pour qu'elles aient un environnement, pour qu'elles se sentent entourées. C'est pour vous dire que cette question est devenue beaucoup plus officielle et, en même temps, elle a pris un caractère humain, une dimension humaine plus large.

Ensuite, lorsqu'il y a audition, nos agents consulaires font de plus en plus d'auditions des époux, lors de la publication des bancs ou lors de la demande de transcription de l'acte de mariage à l'étranger. L'agent consulaire peut être amené à surseoir à la transcription de l'acte et à saisir, via le service central d'état civil à Nantes, le procureur de la République en vue de statuer sur la validité de l'union. Cela nous a permis d'arrêter un certain nombre de mariages qui allaient être des mariages forcés, ce qui se traduit, comme l'a souligné ma collègue du ministère de la Justice, par une augmentation du nombre de saisines du parquet, au titre de l'article 170-1 du code civil.

Bien sûr, dans le cas de double nationalité, comme je vous l'ai expliqué, l'exercice de la protection consulaire peut être plus délicat. Je dois dire que là, véritablement, les relations personnelles que notre réseau consulaire et diplomatique entretient avec les autorités sur place sont extrêmement importantes. Nous avons pu régler deux cas, par exemple, que nous n'aurions pas soupçonnés.

Il s'agissait de deux cas de mariages forcés pour des jeunes femmes franco-pakistanaises : toute la famille était retournée au Pakistan dans une ville éloignée du pays. Vous imaginez bien qu'avec le poids familial, le poids de la tribu sur place, nous avions peur de ne pas pouvoir résoudre cette question. Nous sommes tombés sur une coopération avec les autorités, le maire de la ville, les autorités locales. Celle-ci a été plus importante que nous ne pouvions même l'espérer. Ces jeunes filles sont rapatriées, elles sont maintenant dans un autre lieu, dans une autre ville en France. Elles ont repris leurs études au lycée.

Nous pouvons également, dans le cas d'un mariage forcé, décider la non-délivrance d'un visa du conjoint étranger, voire la non-délivrance de prorogation de titres de séjour, le cas échéant. Nous travaillons également en étroite liaison avec les services sociaux français, les établissements scolaires, et nous avons de nombreux contacts avec la défenseure des enfants, lorsque la personne concernée est une mineure. La défenseure des enfants facilite les démarches administratives et judiciaires de protection judiciaire et sociale de ces jeunes français.

Enfin, il y a également des interventions auprès des procureurs, des juges pour enfants et du parquet de Nantes. Je voudrais rendre un hommage tout particulier au fait que nous avons 250 postes diplomatiques et consulaires qui sont très sensibilisés sur ces questions et qui agissent de plus en plus. Je voudrais également parler de nos consuls dits honoraires qui se trouvent parfois dans des villages ou dans des petites villes et qui interviennent de manière très active. Enfin, je voudrais rendre hommage aux représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger qui nous alertent de plus en plus au Quai d'Orsay ou dans nos ambassades sur ces questions. Cela nous est très précieux et constitue un certain nombre de réseaux parallèles. Plus nous avons de réseaux parallèles, plus à titre officiel nous pouvons sauver des jeunes filles ou parfois des jeunes hommes en difficulté.

Je vais vous donner très rapidement quelques exemples. Le premier sur l'Algérie. Au mois de juin 2009, le Bureau de la protection des mineurs et des familles a été saisi par l'association « Femmes Informations juridiques internationales » de la situation d'une mineure qui avait subi en 2005, c'est-à-dire cinq ans plus tôt, des coups et blessures de la part de son frère. Elle était alors âgée de quatorze ans, et elle avait été envoyée en Algérie auprès de son père avec la complicité de son frère violent. Nous sommes en 2005. En juin 2009, notre consulat à Oran a été sollicité par cette association qui souhaitait avoir un contact avec la jeune fille, mais elle ne savait pas où elle se trouvait en Algérie. Nous avons mobilisé tous nos services et tous nos consulats en Algérie. Il nous a fallu des mois de recherche, au terme desquels nous avons réussi à localiser la jeune fille. Il faut dire que parfois nous n'y parvenons pas, en dépit de toutes les recherches que nous faisons. Ce n'est pas évident. Un retournement de situation a eu lieu en janvier 2010, lorsque la jeune fille, qui était devenue majeure, s'est enfuie de l'endroit où elle avait été localisée et où nous l'avions localisée. Je ne vous dirai pas comment elle s'est enfuie. Elle s'est présentée au consulat de France à Oran. Elle a sollicité notre aide et notre recours et, depuis janvier, notre ambassade assure la sécurité de notre ressortissante. Elle a une protection renforcée, et nous travaillons au rapatriement de cette jeune fille en France. Bien évidemment, nous veillons en même temps, à ce que cette jeune femme, lorsqu'elle sera en France, soit accueillie dans un centre, et non à l'endroit où réside son frère.

Enfin, nous avons eu une jeune mineure en 2009 qui a été obligée de se marier avec un cousin et qui s'est présentée au consulat de France à Abidjan. En moins de deux mois - deux mois peuvent vous paraître longs, mais nous avons à faire aux autorités locales - nous avons réussi à assurer son rapatriement. Elle est maintenant protégée et bénéficie également d'une ordonnance de placement provisoire en France.

Nous avons eu également une affaire au Mali.

Je voudrais pour terminer parler du cas de la Turquie. Nous commençons à avoir de plus en plus de cas de mariages forcés en Turquie. Là, cela se passe de manière légèrement différente des autres pays. En mars 2009, notre consulat dans une des villes de Turquie a été alerté sur le fait qu'une jeune majeure - nous traitons les mineures, mais nous traitons aussi les majeures - très vulnérable sur le plan psychologique, paraissait prête à épouser une personne qu'elle connaissait à peine, qu'elle n'avait vue qu'une fois en résidant en Turquie. C'était une jeune majeure franco-turque fragile psychologiquement. Elle ne savait même pas communiquer avec son futur époux, puisqu'ils ne parlaient pas une seule langue en commun. Elle a été déplacée en Turquie, elle s'est retrouvée au milieu d'une famille turque qui avait l'air extrêmement bien organisée et qui avait été mise en contact par une tierce personne.

Il s'avère en réalité que nous assistons de plus en plus - je ne veux pas vous donner des chiffres importants, mais je veux dire par là que nous vous alertons, Madame la Présidente - sur le fait que nous avons de plus en plus de trafics de mariages forcés sur des jeunes femmes ou des jeunes majeures vulnérables psychologiquement en France et que Internet joue également un rôle non négligeable sur lequel je souhaite attirer votre attention. Nous avons eu par exemple le cas, il y a deux mois, d'une grand-mère. Mesdames et Messieurs pour vous qui connaissez des grands-mères et des grands-pères, n'hésitez pas à leur parler, parce que de plus en plus ce sont les grands-parents qui nous alertent. Puisque les parents sont souvent complices, il peut y avoir des grands-parents qui nous alertent.

Nous avons ainsi eu une grand-mère et un grand-père qui nous ont alertés, il y a trois mois sur une jeune fille qui, sur Internet, était entrée en relation avec un jeune homme d'un pays du Maghreb, qui l'avait courtisée et qui, en réalité, souhaitait simplement des papiers français. Nous avons eu beaucoup de mal car la jeune fille était complètement sous influence, ce qu'on appelle sous influence, et il nous a fallu toute la force des pouvoirs publics pour pouvoir sauver cette jeune fille, à la demande de ses grands-parents, et même de son père.

Je pourrais continuer longtemps, mais l'heure a tourné. Je ne veux donc pas faire plus long. Je voudrais rendre hommage à tous les services qui agissent en parallèle, comme j'ai dit, consulaires, consuls honoraires, Assemblée des Français de l'étranger, et vous dire qu'à chaque fois que le ministère des Affaires étrangères et européennes est saisi d'un dossier concernant un projet de mariage forcé, nous essayons toujours de localiser la personne.

Nous incitons les jeunes à confier à leurs amis des photocopies de leurs pièces d'identité, à nous appeler car nous arrivons parfois à les joindre par téléphone portable. En tout cas, nous tenons à vous dire que nous avons, à notre modeste niveau, réussi à venir en aide et à faire échec à un certain nombre d'unions. Nous pouvons considérer que c'est environ 30 par an, pour ce qui concerne le Quai d'Orsay, depuis Paris, mais qu'il y a un certain nombre de mises en échec pour lesquelles nous n'avons pas de chiffres, car nos consulats se contentent d'intervenir sans recenser leurs interventions. Je vous remercie.

(Applaudissements).

Mme Michèle André, présidente

Merci pour ces témoignages et pour le rôle que jouent nos agents consulaires, alertés parfois par nos collègues Sénateurs des Français de l'étranger, avec lesquels le travail est constant également. C'est très précieux et réconfortant de savoir qu'il y a des recours, des possibilités ouvertes pour le droit puisque le code civil insiste sur le consentement des époux. Je pense que cet aspect juridique des questions est extrêmement important. Il n'est pas toujours, sans doute, le plus fascinant, le plus passionnant pour un débat, mais nous sommes dans ce cadre, et nous sommes respectueux de ce cadre légal qu'est le régime du mariage en France, avec sa liberté, ses contraintes.

Je veux remercier nos deux dernières intervenantes ainsi que les trois intervenantes précédentes de cette table ronde. J'ai été privée d'une partie des interventions, je le regrette infiniment, mais connaissant Catherine Morbois, son engagement, connaissant l'engagement du Planning familial, des plannings familiaux qui sont constitués de militantes qui connaissent elles-mêmes ces situations de mariage forcé ou de dureté à leur égard, je sais combien ce travail est précieux. Madame Jama, je pense que nous aurons à travailler ensemble pour faire avancer la législation quand l'occasion se présentera, et contrôler également son application. Le rôle des parlementaires, c'est aussi le contrôle. Nous le savons et nous devons l'exercer en permanence.

Je vais prendre une ou deux questions précises. Il serait bien que nous allions déjeuner vers 13 heures pour redémarrer la séance de l'après-midi à l'heure.

DÉBAT AVEC LA SALLE

Une intervenante

Je remercie le Sénat de nous avoir invités. C'est une source d'instruction d'être ici. J'ai une petite attention pour la conseillère municipale. Je n'ai pas retenu son nom. Je pense au travail réservé aux maires, aux adjoints quand ils sont devant les mariages. J'ai entendu des récits, et je me suis demandé ce que j'aurais fait à leur place. Je ne fais pas partie d'un conseil municipal, je ne me suis pas présentée. Je suis simplement membre de l'association des « Femmes françaises diplômées d'université ». C'est à ce titre que je suis ici. Dans le contexte des mariages forcés, il m'est venu l'idée suivante. C'est de retourner l'expression : la force du mariage dans la société, dans les sociétés, l'institution du mariage dans la société en général sur toute la surface de la planète, la puissance du mariage, d'où vient-elle ?

Récemment, nous avons eu une jeune doctorante qui nous a parlé du mariage dans la noblesse tibétaine. Elle est allée au Tibet grâce à une bourse. Dans la noblesse tibétaine, un homme, une femme, ont le droit d'avoir un nombre illimité d'époux ou d'épouses. Nous nous sommes regardées, les plus anciennes, car nous n'étions pas au courant, je n'ai pas honte de le dire. C'est ainsi.

Faisant le tour de la surface de la planète dans ma tête, du Tibet, je suis passée aux Esquimaux, je suis redescendue au Brésil : pourquoi cette force du mariage ? Pourquoi cette puissance, cette référence sociale qu'est le mariage à la surface de la planète ? Je suis contente de voir deux personnes de service juridique à la deuxième table ronde, car derrière le mariage, il y a cette question : pourquoi est-il si puissant ? Derrière le mariage, il y a une législation. Il y a une foule de choses. Pourquoi mène-t-il le monde ? Quelle législation se trouve derrière ? Nous ne l'abordons pas, sauf quand on a dit qu'on pouvait avoir la nationalité, qu'on a parlé du mariage gris, etc. Même pour les Européennes, il y a la notion juridique, la notion du contrat de mariage. À ce moment-là, quelle législation se trouve derrière ? Peu de gens y pensent.

Mme Clémentine Blanc a dit quelque chose de très bien. C'est quelque chose qui va se faire, qui est en vue : la discussion, la convocation des deux futurs époux pour leur demander où va vraiment cette union et quelles sont les raisons de ce mariage. Sur le plan juridique, on n'expose jamais les avantages. Car il doit y en avoir, puisque le mariage a tellement de succès, mais il y a des risques aussi. Jamais la mairie ou un service juridique ne convoque les jeunes futurs époux pour leur dire que c'est bien pour cela, mais qu'il y a des risques.

Mme Linda Ramoul, membre du réseau « Osez le féminisme »

J'appartiens au réseau « Oser le féminisme », un réseau d'information et de sensibilisation sur la question des droits des femmes. Ce n'est pas une association qui accompagne, pour l'instant, les victimes de ce genre de violences. J'ai deux questions. Comment peut-on renforcer l'accompagnement de ces jeunes majeures qui se retrouvent en difficulté et qui n'ont pas bénéficié d'un suivi quand elles étaient mineures ? Comment peut-on les accompagner aujourd'hui ? Du point de vue financier, du point de vue de l'autonomie, elles sont très démunies.

J'ai une autre question concernant les mariages à l'étranger. Comment peut-on collaborer avec les services du consulat, avec les autorités locales. Je pense que dans certains pays il est assez difficile d'accepter que des personnes viennent expliquer comment on doit gérer les relations dans un couple.

Mme Michèle André, présidente

Une réponse rapide à cette intervention, car la première intervention me paraît être une information complémentaire.

Mme Christine Jama

La question est purement financière. Il faut des moyens supplémentaires pour accompagner les femmes, notamment de la part des conseils généraux. Concernant les jeunes majeures, les conseils généraux ont moins de moyens, donc ils s'autorisent moins à protéger. Ensuite, on reporte les problèmes sur les associations qui en ont encore moins. Excusez-moi de cette réponse.

Concernant le travail qui peut être fait avec les pays d'origine, pour les autorités sur place, c'est un travail de fourmi. Il faut là encore plus de moyens. Il faut aussi s'appuyer sur la législation existante. Je suis intervenue à Rabat dans un colloque. Au départ j'avais fait un texte un peu alambiqué dans lequel je parlais de consentement. Ils m'ont dit : « Non, vous nous parlez du mariage forcé » . Ce sont eux qui m'ont demandé d'utiliser ce terme, parce qu'ils ont là-bas une législation contre le mariage forcé, sauf qu'elle n'est pas non plus forcément adaptée, car il y a des mariages coutumiers qui sont célébrés à la place des mariages religieux.

Mme Christelle Hamel

Une question sur l'efficacité du dispositif d'audition des futurs conjoints avant la célébration du mariage. Un des résultats de l'enquête « Trajectoires et Origines » est plutôt de constater que ces mariages non consentis sont célébrés à l'étranger plus qu'en France, et qu'ils sont surtout associés à des renvois forcés au pays d'origine. Il me semble qu'en termes d'efficacité, pour la prévention, on a un résultat intéressant qui nous incite plutôt à penser des dispositifs juridiques en termes d'empêchement de sortie du territoire, que d'auditions avant la cérémonie sur le territoire français.

Par ailleurs, je m'interroge sur le fait que le dispositif d'audition des conjoints soit à la fois consacré à identifier les mariages de complaisance et à identifier les mariages forcés. Je me demande dans quelle mesure ce double objectif n'est pas un petit peu compliqué et ne risque pas d'aboutir à des dérives en termes de droit à se marier.

Quelques éléments complémentaires pour revenir sur des remarques qui ont été faites. L'enquête montre aussi que les personnes qui ont été mariées sans leur consentement sont pour 1/3 des garçons. Je dois dire que j'ai été très surprise par ce taux qui est très élevé, plus élevé que dans une autre enquête faite en 1993 sur les immigrés.

Autre élément intéressant : 1/3 des personnes qui ont été mariées sans leur consentement sont encore mariées aujourd'hui, ce qui veut dire que divorcer, quand on a été marié sans son consentement n'est pas quelque chose d'évident. Il y a vraiment là un travail d'accompagnement à faire auprès des victimes pour qu'elles puissent accéder au droit.

Enfin, dernière remarque : tout à l'heure, j'ai parlé du halo des mariages forcés, de ces personnes qui se sont mariées plus rapidement qu'elles ne l'auraient souhaité. J'ai parlé du fait que c'était parfois concomitant à des situations de grossesse non prévues. J'aimerais insister là-dessus, parce que ce sont des situations plus nombreuses que ce à quoi je me serais attendue, et qui ne concernent pas seulement les personnes immigrées ou issues de l'immigration, mais aussi des personnes nées en France, de parents nés en France et qui n'ont pas d'origine étrangère. Il y a là certainement un travail très important à faire d'information et de prévention sur la contraception, sur le droit à l'avortement en direction de l'ensemble de la population, et aussi en direction de la population migrante ou issue de l'immigration, pour prévenir ces circonstances qui font que les parents exercent des pressions pour régulariser des situations de grossesses imprévues.

Mme Clémentine Blanc

Je vais répondre à une partie des questions qui ont été soulevées, en tout cas celles sur les auditions. J'aurais envie de vous dire que ce sont des définitions différentes mais, pour autant, les critères sont similaires, ou ils peuvent être similaires dans certains cas. L'audition en elle-même balaie un certain nombre de points, ou elle est censée le faire. Dans les réponses, on peut identifier des critères qui peuvent faire rattacher cela à un mariage simulé ou à un mariage forcé. L'idée est que seul l'échange direct avec la personne concernée permet de vérifier s'il y a intention matrimoniale et s'il y a une intention matrimoniale sous pression.

D'une certaine manière, c'est le même cadre, après vous l'affectez et vous lui mettez une étiquette plutôt qu'une autre, mais les questions, pour moi, sont quasiment les mêmes. La difficulté par contre, me semble-t-il, tient à une question de temps pour beaucoup d'élus. Ensuite il y a une question aussi de juste limite : jusqu'où puis-je aller dans mes questions pour ne pas heurter la personne en face ? En même temps, il faut que je le fasse, car c'est mon travail. Ceci est un peu difficile. Je pense que certains n'y arrivent pas, tout simplement. Il faut peut-être aussi mieux les former, c'est-à-dire leur expliquer la manière de poser des questions sur l'intimité des gens sans les heurter, tout en faisant son travail.

C'est la même chose que quand vous êtes juge d'instruction. Vous devez poser des questions à la personne sur les circonstances dans lesquelles elle a été violée. Il faut bien les poser. Si on tourne autour du pot, et qu'on n'appelle pas un chat un chat, on n'aura pas de réponse, donc on ne saura pas, mais en même temps, il y a manière et manière de poser des questions pour avoir aussi la réponse de la personne qui n'arrive pas à s'exprimer. Je pense que c'est un travail de formation, d'information à faire.

Je laisse le ministère des Affaires étrangères répondre à la question des mariages à l'étranger, des situations dans lesquelles les gens ne sont pas sur le territoire.

Mme Michèle André, présidente

C'est ce que Mme Claudine Serre a déjà dit dans sa présentation. Permettez-moi de vous rappeler que je suis élue, et qu'en qualité d'élue, j'ai marié pendant dix-huit ans des couples. Le travail d'instruction des dossiers est réalisé par les personnels de l'état civil, rarement par les élus eux-mêmes. Personnellement, je me suis trouvée dans des situations où je me suis beaucoup interrogée. Je me souviens, en particulier, de la situation d'un jeune garçon, d'un jeune homme, choisi pour se marier, car il fallait débloquer une situation dans la famille de la fille. C'était un cousin. C'était si triste ce mariage, que cela sautait aux yeux ! Je connaissais le frère de ce garçon qui jouait au football, car j'étais adjointe au sport. Je l'ai interrogé, et il m'a dit que son frère ne voulait pas se marier, que c'était un choix de famille du fait d'un problème avec une cousine âgée. C'était tout un système dont vous connaissez les tenants et les aboutissants. Il a dit oui, mais c'était évident qu'il le faisait contre son gré. Nous avons aussi connu des filles dans ces situations. C'est une si grande tristesse alors que normalement c'est une si grande joie familiale !

La délicatesse de l'exercice est effectivement de respecter le choix des futurs mariés. On n'est pas obligé de se marier dans la joie. Il n'y a pas de texte qui le dit. Vous voyez parfois arriver des jeunes gens très enthousiastes à l'idée du mariage, et qui vous font une grimace épouvantable quand vous leur rappelez que les époux se doivent mutuellement fidélité. Maintenant, on a ajouté le respect. La liberté du mariage, cela veut dire le consentement. Les élus qui sont dans cette salle le savent tout à fait bien. C'est là où c'est très compliqué. Il ne faut pas non plus se méfier. On jette parfois un regard de méfiance sur les mariages mixtes qui est disproportionné. Les élus deviennent méfiants dès lors qu'ils voient que les promis sont de nationalité différente. Ce n'est pas bien du tout, on ne peut pas se satisfaire de cela.

Mme Annie Matundu-Mbambi, membre du bureau de l'association « Genre en action »

Je viens de la République démocratique du Congo, je représente ici « Genre en Action ». Je tiens à remercier tous les intervenants car c'est un sujet très préoccupant, même pour la République démocratique du Congo, en proie à toutes les violences.

Une intervenante a classifié les discriminations. Elle a parlé du harcèlement sexuel, des violences sexuelles, des violences conjugales. Au Congo, depuis que nous avons la guerre, une forme de violence apparaît : les jeunes filles sont enlevées pendant une semaine, deux semaines, un mois, elles sont violées, évidemment. Ces violeurs reviennent ensuite chez les parents pour dire : « Nous avons eu votre fille et nous voulons la marier, nous la demandons en mariage » . Je ne sais pas comment on peut classifier ce genre d'actes. Peut-on aussi les mettre dans les mariages forcés ou pas ?

On trouve aussi ce problème dans les églises où le pasteur ou la prophétesse disent : « Voilà, ce n'est pas votre homme, ce n'est pas votre femme. On vous présente un autre homme ou une autre femme, vous êtes obligés de vous marier » . Je voudrais demander aussi aux associations ici de créer un réseau avec les associations de là-bas. Comme Claudine Serre l'a dit pour les consuls, les associations peuvent faciliter les enquêtes que vous menez pour voir si, réellement, ce sont des cas de mariages forcés ou simplement des personnes qui veulent venir en Europe.

Mme Michèle André, présidente

Catherine Morbois, un mot sur la question de la classification.

Mme Catherine Morbois

Comment classifier ? J'ai évoqué cette nécessité de redéfinir ce qu'est le crime dit d'honneur et de ne pas le restreindre à ce qu'on croit le plus souvent. Une femme kidnappée peut être mise à la disposition de militaires : le viol est un crime ; là c'est un crime absolu. De plus, être obligée de se marier, c'est élever à la puissance au carré le crime qu'elle a déjà subi. La classification est assez évidente. C'est le viol utilisé comme arme de guerre.

Mme Michèle André, présidente

Vous parlez, Madame, de la question du Congo.

Récemment, j'ai reçu une sénatrice, Mme Eve Bazaiba Masudi, Sénatrice de la République Démocratique du Congo, qui était venue nous raconter les exactions dont sont victimes les femmes, dans le Nord Kivu. Nous avons pu faire nôtre ce qu'elle nous a dit pour le faire prendre en conscience. Souvent les femmes élues sont un peu seules pour prendre en compte ces questions. La guerre était l'affaire des hommes ; ils s'en accommodent tous, plus ou moins bien, mais en tout cas les femmes en sont toujours les victimes. Je crois que sur ce sujet Catherine Morbois a raison de dire qu'il faudrait bien regarder les définitions et les reprendre à notre compte fermement, de façon à ce que nous, en France, en Europe en général, nous fassions évoluer aussi la législation, la prise en compte, la réaction. C'est aussi l'un des objectifs que se propose notre colloque, à sa modeste échelle.

Une intervenante

Je tiens à vous remercier pour la tenue de ce colloque, pour la richesse des interventions et le courage des témoignages. J'ai deux questions à poser très rapidement.

Les associations ont beaucoup de difficultés face aux mariages forcés, car les jeunes filles ont souvent du mal à rompre avec leurs familles. C'est une impuissance. Christine Jama a déjà connu ce problème. C'est très déprimant de se sentir aussi impuissante. Les filles sont amenées dans leur pays d'origine. On leur enlève leurs papiers. Elles nous téléphonent ensuite, mais elles n'osent pas prendre la décision de rompre avec la famille, et les associations ne peuvent pas agir à leur place.

La deuxième question concerne les accords bilatéraux. Je ne vais pas m'étendre sur ce que sont les accords bilatéraux. Les femmes françaises et, bien entendu, étrangères, restent régies par les lois du statut personnel de leur pays. C'est vraiment un sujet très grave. Je pense qu'il faudrait se pencher sur ces accords. L'alinéa 3 du code civil français qui dit que les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant à l'étranger. Par réciprocité, les femmes d'origine étrangère, issues de parents étrangers de deuxième ou troisième génération, restent régies par les lois de leur pays d'origine.

Il y a des recours. Il faut les connaître. Ils sont très longs. « Femmes contre les intégrismes » a sorti un livret. Nous avons des recours, mais il y a encore beaucoup de problèmes parce qu'il n'y a pas que les lois, il y a aussi les coutumes et les traditions. En tout cas, je voudrais rappeler une phrase du président Sarkozy en 2003. Alors qu'il était ministre de l'Intérieur, M. Sarkozy a dit : « Il n'y a qu'une seule loi qui prévaut, c'est la loi de la République et elle vaut sur tout le territoire français pour tout le monde. Nous n'accepterons aucun système de domination, même familiale » . Or, on sait très bien que c'est justement dans le domaine familial que les injustices et que les violences ont lieu.

Mme Clémentine Blanc

Pour répondre sur la question des françaises qui pourraient être binationales et qui seraient issues de parents d'origine étrangère - il y a une chose bien claire - bien évidemment, il y a une marge entre la loi et la pratique - mais pour autant la loi est très claire. La loi française en ce qui concerne le mariage d'un français, même à l'étranger, s'applique à lui. Qu'il soit à l'étranger et d'origine éventuellement étrangère, peu importe. S'il est de nationalité française, les lois du code civil s'appliquent à lui. Ce qui fait que, par exemple, sur l'histoire de sa présence au mariage, c'est très clair. Le mariage d'un français, même à l'étranger, même dans le pays d'où il est originaire, et qui accepterait la possibilité d'un mariage par procuration, le mariage d'un français, même à l'étranger, requiert sa présence.

Après, il y a la situation dans laquelle vous êtes devant le fait accompli, et où il faut alors rectifier la situation. Le droit sur ce plan est très clair : il n'y a pas de question de double nationalité. Par ailleurs, pour les accords bilatéraux, en ce qui concerne le mariage et les conditions de fond, si la personne est de nationalité française, la question ne se pose même pas. Je ne vois pas très bien en quoi des accords bilatéraux... En termes juridiques, la question ne se pose pas.

Mme Claudine Serre

Juste pour aller dans le sens de ce que vient de dire ma collègue du ministère de la Justice, pour nous, au Quai d'Orsay, il n'y a aucune ambiguïté. Nous traitons beaucoup de cas de binationaux. Dès lors qu'une personne nous appelle à l'aide ou que nous devons l'aider, cette personne est pour nous citoyen ou citoyenne français. Même si elle se trouve dans un pays dont elle a aussi la nationalité, pour nous elle est une citoyenne ou un citoyen français qui a droit à la protection consulaire française, qui a le droit à la protection de la République française. Même si l'État en face dit qu'elle est de ce pays-là, nous continuerons. Nous avons des cas qui durent pendant des années, nous ne lâchons pas, et le Quai d'Orsay ne lâche pas. Je ne peux qu'appuyer ce que vient de dire ma collègue de la Justice, car nous sommes extrêmement fermes sur ces questions, et il n'y a aucune ambiguïté là-dessus.

Mme Michèle André, présidente

Mes chers collègues, mes amis, je suis désolée, je vais frustrer beaucoup de monde. Mais il est temps d'aller déjeuner. Avant de faire conclure la matinée par Mme Anne-Marie Payet, Mme Lubna Dawani-Nimry, qui est notre intervenante du début d'après-midi voudrait nous dire un mot.

Mme Lubna Dawani-Nimry, directrice adjointe du SIGI Jordan ( Sisterhood is global institute )

Dans le prolongement de ce que dit ma collègue du Congo, je rappellerai que nous avons une loi en Jordanie qui va dans le même sens que ce qu'elle dénonce. Un violeur peut faire en sorte qu'il soit acquitté s'il se marie avec la victime. Par conséquent, il ne s'agit pas simplement de mariages forcés. Il donne la possibilité à un violeur de violer sans fin. C'est quelque chose que je voulais évoquer, et qu'il faudrait changer immédiatement.

Mme Michèle André, présidente

Le fait de se marier est alors vu par eux comme une réparation.

Mme Lubna Dawani-Nimry

Ainsi, des pressions vont être exercées sur la victime par sa famille, puisqu'il vaut mieux un mariage qu'un viol qui couvre la famille de honte et d'opprobre. C'est le type de loi qu'il faudrait absolument changer.

Mme Michèle André, présidente

C'est un type de loi qui doit être encore répandu sur toute la planète, me semble-t-il, avec plus ou moins de visibilité. Nous allons conclure. J'espère que nous aurons plus de temps cet après-midi pour les questions.

Clôture de la séance du matin

Mme Anne-Marie Payet, Sénateur, membre de la délégation aux droits des femmes

Rapidement Madame la Présidente, j'aimerais rassurer Mme Christine Jama qui nous a parlé ce matin de son inquiétude à l'égard d'une remise en cause des avancées législatives qui ont été obtenues à l'Assemblée nationale. Je ne voudrais pas trop m'avancer, mais je pense que le Sénat va encore améliorer ce que l'Assemblée nationale a fait. Nous sommes un certain nombre de parlementaires, de sénateurs dans cette salle. Nous allons au sein de nos groupes politiques et de nos commissions - Muguette Dini, la présidente de la commission des Affaires sociales est à côté de moi - nous en occuper.

Évidemment, nous restons à votre disposition pour recueillir plus de renseignements, et voir comment il sera possible de transcrire dans la loi ces suggestions législatives. Souvent les hommes et les femmes politiques hésitent à s'investir dans un domaine particulièrement délicat, comme celui que nous examinons aujourd'hui. Je parle pour moi, personnellement, nous ne connaissons pas suffisamment en profondeur certains dossiers.

Aujourd'hui, nous avons obtenu de tous les intervenants un certain nombre de précisions, et nous aimerions vraiment donner une traduction législative à ces propositions. Le Dr Emmanuelle Piet nous a fait aussi une proposition ce matin. Il s'agit de faire en sorte que la protection des jeunes majeures ne reste pas discrétionnaire, mais soit garantie par la loi. Comme nous allons examiner bientôt les nouvelles compétences des conseillers territoriaux et des assemblées locales, je pense que nous pouvons avancer dans ce domaine.

Mme Michèle André, présidente

Nous allons suspendre nos travaux et les reprendre à 14 heures 30. Nous aborderons cet après-midi les questions qui n'ont pas pu être posées ce matin.

II. LES CRIMES DITS D'HONNEUR

Mme Michèle André, présidente de la délégation

Nous allons reprendre nos travaux dont la présidence effective sera assurée par mon collègue Yannick Bodin, vice-président de la délégation aux droits des femmes, qui est à mes côtés. Je salue Gisèle Printz, vice-présidente également, qui est dans la salle. Yannick est l'un des sept hommes membres de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et des femmes. C'est pour vous dire que, non seulement nous les associons, mais que nous les faisons travailler, nos hommes, car sinon ils vont se désintéresser. (Rires)

C'est un collègue très présent sur nos travaux. C'est lui qui va assurer cet après-midi la présidence des tables rondes consacrées aux crimes dits d'honneur. Il va me permettre de saluer l'arrivée de notre collègue Odette Terrade, également vice-présidente de la délégation, et de dire quelques mots d'ouverture et de remerciements à Anne-Marie Lizin qui est là, à mes côtés.

Anne-Marie est une collègue avec laquelle je chemine maintenant depuis plus de vingt ans pour les combats des femmes, pour l'égalité, pour toutes les raisons politiques qui nous ont fait mener un combat commun dans nos pays respectifs. Nous avons, en plus du travail, l'estime et l'amitié. C'est en partie Anne-Marie qui nous avait suggéré, avec Annie Sugier que je salue avec amitié, d'organiser un débat sur ces questions importantes qui ne sont pas celles d'autres espaces, mais qui nous concernent toutes. Ce matin, nous l'avons vu de manière très précise.

Je vais donner la parole à Anne-Marie Lizin et vous souhaiter à tous de bons travaux d'après-midi que nous laisserons sous l'autorité de Yannick Bodin. Je voudrais clore à 17 heures. J'espère que nous aurons plus de temps que ce matin pour le débat. J'espère n'avoir pas trop frustré quiconque ce matin. Merci et bon après-midi.

Ouverture de la séance de l'après-midi

Mme Anne-Marie Lizin, Sénatrice, ancienne ministre, ancienne présidente du Sénat belge

Merci à vous tous d'être présents. Nous sommes quelques-unes à porter ce sujet depuis quelques années dans les enceintes internationales et à penser qu'il est celui qui va le plus au coeur du patriarcat. En fait, on ne vise pas ici une analyse de religion, on vise une analyse à l'intérieur de la famille, des comportements qui, dans le fond, écrasent les femmes et conditionnent par la suite toute une vie de soumission et de dépendance.

Avec Michèle, nous avons cette belle occasion d'en faire un colloque. C'est le premier grand colloque sur le sujet ici, en France. Nous n'avons pas encore eu la possibilité d'en organiser un en Belgique, mais nous avons tenu - M. Robert Ermers était là - un premier colloque à chaud qui a eu lieu à Charleroi, immédiatement après l'assassinat de Sadia, cette jeune fille pakistanaise qui refusait un mariage forcé au pays et avait été tuée par son frère cadet au sein même de sa famille. Donc un assassinat totalement prémédité, totalement calculé, il n'y a pas d'autres mots. Quand nous voyons cela, nous cherchons en Belgique, de façon pragmatique, où nous en sommes et s'il y a quelque chose à dire à ce sujet. Nous avons organisé à Charleroi, dans l'établissement que cette jeune fille pakistanaise étudiante en droit fréquentait, un colloque qui s'adressait à tous les responsables : ceux de la politique criminelle au niveau du ministère de la Justice, mais aussi ceux de la police, puisque celle-ci n'a pas réagi aux appels réguliers des enseignants concernant cette jeune fille et le danger qu'on lui faisait courir en la laissant dans sa famille. On a eu le sentiment que la police fédérale - elle s'appelle ainsi chez nous - était très à l'écoute parce qu'ils se rendaient compte qu'ils avaient là une lacune de compréhension, et que ces crimes étaient considérés comme des crimes passionnels.

Nous avons heureusement réussi en Belgique à faire que les crimes passionnels ne soient plus considérés comme « moins graves » que les autres, alors qu'ils l'avaient été pendant des décennies. Quand c'était passionnel, on pouvait tuer sa femme ! Enfin, bref ! La police a compris que ce n'était pas un crime passionnel. On sent qu'il n'y a pas encore aujourd'hui une analyse des faits. M. Robert Ermers pourra nous dire cela beaucoup mieux que moi.

Nous avons découvert que la police hollandaise - c'est la raison pour laquelle il est ici - avait fait un travail beaucoup plus sain, beaucoup plus intelligent, ethnologique en fait, qu'elle entrait dans le détail de ce que vivaient ces gens dans des communautés qui arrivent ici, reproduisent des pratiques, parfois les aggravent, sont dans des situations où, à la limite, on ne cherche pas à comprendre ce qui se passe à l'intérieur de la famille.

On a découvert qu'à côté du crime prémédité et donc pas du tout passionnel, il y avait tout un volet de suicides, de crimes maquillés en suicides qui étaient tout simplement acceptés comme suicides par la police. C'est un suicide, car cela a l'air d'en être un. On a poussé cette jeune fille tellement à bout qu'elle s'est peut-être réellement suicidée, mais la mécanique est telle qu'on ne peut plus se permettre de faire comme s'il s'était agi un suicide.

Nous partons, il y a deux ans, de ce fait, et nous découvrons que la Hollande est beaucoup plus avancée dans la démarche. À Genève, pour la première fois aussi, il y a eu un grand débat. J'y suis allée avec Kahina Benziane (soeur de Sohane). C'était la première démarche au cours de laquelle on a essayé d'avoir une vue plus globale : jordanienne tout d'abord car la Jordanie fait un travail énorme, et aussi pakistanaise, mais conflictuelle avec les autorités pakistanaises. Là on est vraiment dans un secteur plus délicat et les européens commencent à mesurer que, bien entendu, ce lien est aussi un lien entre les communautés d'ici et le pays d'origine, puisque dans la plupart des cas, Turquie ou Albanie par exemple, les jeunes filles retournent au pays pour être mariées ; même si le scénario est variable.

La démarche est une démarche qu'il faut mener à l'échelle nationale pour bien l'appréhender. Il n'y a pas de bonnes statistiques, il n'y a pas de bonnes connaissances aujourd'hui de ce phénomène dans nos pays européens. Il y a différents niveaux de compréhension, et il y a une certitude, en Europe en tout cas : les enseignants sont la clef de cette compréhension, la première étape où l'on peut dire avec certitude qu'ils voient disparaître la jeune fille. Ils n'ont pas toujours conscience de la violence qu'il y a derrière la disparition. Ils peuvent penser que c'est la fin d'un cycle scolaire, etc. En réalité, une disparition de jeune fille est toujours un indice d'une violence énorme à son égard, et doit attirer l'attention ou permettre d'agir.

Évidemment, dans le « permettre d'agir » se trouvent toute la difficulté et le travail que nous devons faire. Il y a du travail derrière ce sujet qui, aujourd'hui, n'est pas encore fait. On a parlé des possibilités d'hébergement, et les orateurs en parleront aussi cet après-midi. Il est très important d'avoir un hébergement hors famille, puisque lorsqu'on dit mariage forcé, vous avez le droit de le refuser. La question qui vient immédiatement est : où vais-je aller ? Comment trouver un hébergement ?

Par rapport à ces politiques, comment donner du pouvoir à un enseignant qui, à un moment donné, s'aperçoit d'une situation et veut enclencher une mécanique de protection ? Une mineure peut-elle enclencher vis-à-vis d'elle-même une mécanique de protection hors famille ? Les droits sont variables en Europe : oui, à quatorze ans, quinze ans, cela dépend. Des jurisprudences le permettent, mais on devrait sans doute aboutir à le faire de manière claire, quand on refuse un mariage forcé.

Vous avez des gens de bonne ou de mauvaise foi dans les ministères de la Justice, mais surtout dans les ministères de l'Intérieur qui vont vous dire : « C'est malin, vous allez les amener toutes puisque toutes vont dire qu'elles ne rentrent pas au pays pour échapper à un mariage forcé ! » . Il y a évidemment le risque que l'on se trouve devant l'utilisation de l'argument du mariage forcé pour obtenir le droit de séjour dans un des pays européens. C'est là que sont, je dirai, nos ennemis idéologiques, ceux qui, par rapport au droit de séjour, considèrent que toute femme qui utilise cet argument triche.

C'est là qu'on se trouve parfois en opposition avec les services de police, d'où l'extrême intérêt de travailler avec des policiers qui sont capables de faire la différence et d'ancrer les arguments réels par rapport à ceux-là. Bien sûr, nous sommes très souvent en conflit avec les législations d'accès au territoire en cette matière, puisqu'il s'agit de personnes parfois de double nationalité, en tout cas vivant en Europe et qui, rentrées chez elles, dépendent du droit national qui ne leur donne aucun droit à l'intérieur de la famille.

Nous avons réussi à ce que la Francophonie s'empare de ce thème. Dans le texte qui a été adopté lundi à New-York ^{2 ( * )} pour les pays francophones, figure le fait que les pays francophones s'engagent à traiter ces sujets, et notamment les mutilations génitales, les violences militaires que vivent les femmes dans certains pays d'Afrique francophone, etc.

Je pense qu'on avance avec, de ce point de vue, un texte qui permet de dire : de quoi avons-nous besoin ? Nous n'avons pas tellement besoin de budgets, sauf pour les hébergements. Tout le volet hébergement coûte très cher. Il est vrai qu'il faut des associations. Il y a un travail très important des associations avec un budget. Nous avons surtout besoin de trouver la façon dont les services de police peuvent agir pour protéger une jeune fille en situation familiale de danger, sans être en contradiction avec la loi.

À quel moment intervenir et comment faire en sorte que la jeune fille elle-même puisse lancer une mécanique, par exemple déclarer qu'elle craint un mariage forcé, auprès de qui et dans quel cadre ? Nos amis de cet après-midi sont beaucoup plus avancés que nous pour tout cela dans cette recherche. Vous verrez à quel point, pour la Hollande, c'est un travail. Je considère M. Robert Ermers comme Hollandais, alors qu'en fait ce n'est pas le cas, mais il travaille comme expert auprès de la police hollandaise. C'est vraiment, je crois, la première démarche pratique qui a été faite à ce niveau.

Nous pensons qu'il faut, dans les dix ans, parce que c'est le vrai travail sur le patriarcat, situer vraiment ce conflit, à savoir le fait de forcer une femme, une petite fille ou une adolescente, à compromettre sa vie entière dans une perspective de dépendance. C'est exactement cela le combat des femmes au niveau international. Si l'on arrive à rendre ce sujet de plus en plus évident et à introduire dans le processus familial de plus en plus de liberté pour la jeune fille, le processus d'indépendance peut ensuite prendre un rythme plus aisé.

Bien sûr, nous devons travailler avec les pays, la Turquie par exemple. Nous devons travailler avec la Jordanie. Si on peut faire des colloques ensemble avec les femmes jordaniennes et les femmes françaises, ce serait quelque chose qui irait exactement dans ce sens. Nous saluons Mme Shoukria Haïdar, présidente de NEGAR - Soutien aux femmes d'Afghanistan, qui a fait une très belle prestation à New-York sur les femmes afghanes. ( Applaudissements )

Mme Michèle André, présidente

Nous sommes très honorés de sa présence.

Mme Anne-Marie Lizin

Le danger des talibans, encore plus que les mariages forcés, est l'interdiction des écoles. (Applaudissements)

Comme une poignée de militaires américains estime que cela vaut mieux pour l'Amérique de remettre les talibans dans le gouvernement, le risque est que toute une partie de la population soit à nouveau menacée de ne plus avoir accès à l'école.

En conclusion, nous avons avec Mme Sugier et Mme Weil-Curiel, créé HOCRINT (Honor Crime International) . C'est une coalition internationale de personnes qui ont cette matière en charge dans différents pays, et qui sont aptes, malgré tous les freins auxquels on peut penser, à réagir, à proposer, etc. Par exemple, en Égypte, il y a des mariages forcés. La ministre égyptienne de la famille est vraiment là, avec des procureurs égyptiens, pour empêcher, repérer, protester dès qu'il y a un mariage contestable et pouvoir agir. Elle a déjà vraiment fait de nombreuses choses. Là on part de loin : ce sont des cheiks de 90 ans qui prennent des gamines de quatorze ans comme vingt-cinquième épouse. On est dans un monde qui n'est pas notre monde, mais qui écrase les femmes encore plus et sans protestation. On a un travail énorme à faire sur cette question des mariages forcés. Quand nous disons crime d'honneur et mariage forcé, c'est que le concept d'honneur est la vision même du patriarcat.

Au nom de l'honneur du clan ou de la famille, cela dépend des régions, on impose à ces jeunes filles un certain type de comportement qui les détruit très tôt, et qui empêche qu'elles soient un facteur de développement pour leurs propres enfants. Puisqu'elles ont été écrasées, elles répercutent le comportement. Si nous arrivons à cela, nous pensons être au coeur de la matière qui relève vraiment de la domination masculine et familiale. La coalition s'appelle HOCRINT et elle est située Place Saint-Germain-des-Prés. Elle est internationale. Elle compte maintenant 250 personnes qui sont, dans le monde entier, au coeur des politiques, à travailler sur cette question.

M. Yannick Bodin, vice-président de la délégation

Je vous remercie Madame la Sénatrice. Je remercie Mme Michèle André, ma présidente.

Mme Michèle André, présidente de la délégation

Préférée, je l'espère.

M. Yannick Bodin, vice-président de la délégation

Ma présidente préférée, bien entendu. Elle m'a présenté tout à l'heure comme étant l'un des quelques hommes qui siègent au sein de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous ne sommes que sept, c'est quand même très nettement supérieur à ce qui peut se produire, par exemple, au Conseil constitutionnel (Applaudissements) . Vous pouvez applaudir, d'autant que deux sénateurs sont partis là-bas.

Deuxièmement, j'ajouterai que pas plus qu'il n'y a de femme-alibi, il n'y a d'homme-alibi. Je veux dire par là que ma présence est la suite d'un engagement qui remonte à une époque où je ne votais pas encore. Je ne fais donc que continuer à m'engager pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

PREMIÈRE TABLE RONDE - « CRIMES DITS D'HONNEUR : DES PRATIQUES ANCRÉES DANS CERTAINES SOCIÉTÉS TRADITIONNELLES »

Ouverture de la première table ronde

M. Yannick Bodin, Sénateur, vice-président de la délégation aux droits des femmes

C'est avec plaisir que je vais maintenant ouvrir la première table ronde de cet après-midi sur les crimes d'honneur ou les crimes dits d'honneur, des pratiques ancrées dans certaines sociétés traditionnelles. J'entends ce sujet, mais est-ce de plus en plus fréquent ou est-ce mon ouïe qui est attirée plus particulièrement sur ces questions ? Il semblerait que dans certains grands organismes internationaux on veuille opposer aujourd'hui des valeurs traditionnelles à des valeurs universelles qui ne seraient portées que par une partie de l'humanité, plus précisément l'Occident ? Cette question est un vrai débat. Comme je le dis, soyons attentifs au fait de savoir si c'est un bruit qui monte ou si c'est une réalité qui est en train de se développer. C'est donc intéressant à travers cette question.

Interviendront Mme Lubna Dawani-Nimry, qui est avocate et directrice-adjointe du SIGI en Jordanie, sur les crimes d'honneur en Jordanie et au Moyen-Orient ; ensuite Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation SUR GIR, qu'elle nous présentera elle-même. Pour nous organiser, compte tenu du temps que l'on a devant nous, chacune d'entre vous pourrait peut-être consacrer une dizaine de minutes pour la présentation, si on veut avoir un véritable débat.

Je signale à ceux d'entre vous qui, comme moi, ne pratiquent pas la langue anglaise de ne pas oublier d'aller se procurer le casque qui permet d'avoir une traduction.

Je vous donne la parole, Mme Lubna Dawani-Nimry.

CRIMES D'HONNEUR EN JORDANIE ET AU MOYEN-ORIENT

Mme Lubna Dawani-Nimry, avocate, directrice adjointe du SIGI Jordan (Sisterhood is global institute)

Je ne parle pas français, je le comprends mieux que je ne le parle. Je me nomme Lubna Dawani-Nimry. Je suis avocate et je travaille à Amman en Jordanie. Je suis l'une des fondatrices et je suis membre du conseil d'administration de SIGI, ainsi que d'autres organisations en Jordanie.

Je voudrais remercier le Sénat et vous tous. J'apprécie véritablement que vous ayez les moyens de parvenir à toutes les informations concernant les femmes et les violences faites à leur encontre. Merci à vous, merci au Sénat, de m'avoir invitée à m'exprimer ici aujourd'hui.

Les crimes d'honneur en Jordanie sont, dans la réalité, des crimes où il ne s'agit pas d'honneur ; c'est tout le contraire de l'honneur. Un crime est un crime, il n'y a pas d'honneur à cela. Tout le monde semble opposé à cela. Alors, disons « Votons ! ». Quelqu'un au Parlement s'exprimait contre l'abolition d'un article du code pénal qui accorde aux responsables de crimes d'honneur une pénalité moins lourde, une peine réduite, voire aucune peine, parce que ce geste a été accompli dans la fureur. Ce crime n'est peut-être même pas puni. Il y a d'autres crimes qui demandent une redéfinition de l'humanité.

Personne n'a entendu les derniers mots de Maha ou n'a vu ses yeux avant sa mort. Personne n'a regardé son expression, lorsque son oncle l'a abattue dans son lit. Elle avait quinze ans quand elle a été violée par deux membres de sa famille. Ils n'ont pas supporté qu'elle soit enceinte, et son oncle est donc venu dans la maison de son père pour l'abattre, alors qu'elle était couchée. C'était un crime. Il n'y a pas d'honneur au crime.

Quelques statistiques

D'après les études entreprises depuis 1990, nous avons quelques chiffres qui nous permettent d'avoir une idée de ces pratiques inhumaines : 11,6 % des femmes tuées l'ont été au nom de l'honneur. Je parle du cas de la Jordanie.

Quelques statistiques liées à l'âge :

- 37,5 % avaient entre 17 et 20 ans ;

- 18,75 % entre 21 et 25 ans ;

- 12,5 % entre 26 et 30 ans ;

- 25 % entre 31 et 40 ans ;

- 6,25 % des victimes avaient plus de 40 ans.

Situation familiale : Le pourcentage le plus important est celui des femmes mariées : 56,2 %. C'est un indicateur très important de ce que font les familles avant les mariages, forçant les femmes à se marier et, après le mariage, les tuant pour quelque chose qu'elles leur ont imposé.

Armes utilisées : dans 62 % des cas, il s'est agi de crimes par arme à feu. J'ai en revanche des exemples également où les femmes ont été poignardées et, dans un cas, jusqu'à vingt-cinq fois ! Pire encore pour une jeune fille : trente-sept fois ! Pourquoi continuer à donner des coups alors que, de toute évidence, la femme était déjà morte ? C'est tout à fait inhumain.

Fréquence : pour 2009, nous avons des statistiques qui indiquent le nombre de crimes tous les mois. Le total est de 23. Ce n'est pas le chiffre réel. Nous pensons qu'il y en a bien plus, mais dans certains cas on dit qu'il s'agit de suicides, d'accidents ou autres. Pour ce qui est des crimes d'honneur, officiellement appelés ainsi, il y en a eu 23 en 2009. Ce que nous appelons crime d'honneur, c'est tout ce que vous voudrez, mais ce n'est pas de l'honneur. C'est ce que nous disons toujours : il nous faut des campagnes définissant l'honneur. Traditionnellement, l'honneur est lié à la sexualité de la femme. Les femmes doivent suivre une certaine façon de vivre. Dès l'instant où elles s'en écartent, elles sont considérées comme hors-la-loi, loi de la famille, et elles doivent être tuées.

Définitions

Dans le monde arabe, il y a des attitudes négatives par rapport à la naissance d'une fille, ce qui relie les femmes au concept d'honneur ou manque d'honneur. On contrôle la sexualité des femmes, et les crimes d'honneur sont généralement des actes de violence, principalement des meurtres, perpétrés par des membres masculins de la famille à l'encontre des femmes de cette famille, qui ont apporté le déshonneur, l'opprobre sur la famille.

Les crimes d'honneur sont des crimes acceptés socialement, montrant la supériorité des hommes, permettant de liquider leurs femmes, si elles ont une attitude suspecte ou un comportement sexuel qui n'est pas apprécié. Même dans les pays occidentaux, le monde est un monde masculin. Cela a été perçu comme une lutte entre les sexes dont l'homme sort toujours vainqueur. C'est quelque chose qui est plus aiguë encore dans les sociétés orientales et dans le monde arabe, où l'importance est donnée à ce que pense la communauté, et non aux intérêts des individus.

En cas de mauvaise conduite sexuelle, les femmes sont mises à mal et tuées. Historiquement, à l'ère préislamique, les femmes, surtout les petites filles qui venaient de naître, étaient considérées comme un poids, comme quelque chose de négatif. Certaines tribus arabes de l'ère préislamique les enterraient vivantes. L'islam a banni cette pratique.

D'où vient cette idée de crime d'honneur ? D'après ce que j'ai pu voir, cela remonte à 1700 avant Jésus-Christ, époque où le code d'honneur babylonien a vu le jour. C'est ce que j'ai pu trouver pour expliquer ces pratiques inhumaines.

Dans la perspective religieuse, les crimes d'honneur n'ont pas de base, ni de justification dans les textes sacrés islamiques ou chrétiens. La loi islamique, la charia , appelle le respect, promeut l'honneur, honore la vie, la dignité humaine et les droits humains. L'islam encourage le pardon. Personne dans l'islam ne peut se venger lui-même. D'ailleurs l'adultère est quasiment impossible à prouver. Il faut quatre témoins fiables, et je ne pense pas que quelqu'un chercherait à commettre un adultère devant quatre témoins. L'idée est de punir s'il est prouvé que c'est une infraction publique.

Les justifications qui sont apportées sont souvent des rumeurs : quelqu'un dit quelque chose pour aider la famille. Un crime est commis simplement parce qu'il y a des rumeurs, des suspicions.

Les autres justifications sont très souvent le fait que la femme est victime de viol. C'est déjà très difficile de surmonter un viol. Comme punition, la femme violée est tuée. Ou alors elle est victime d'inceste ; elle est tombée enceinte en dehors du mariage ; elle s'est mariée contre les désirs de la famille. Ce sont aussi des raisons financières : parfois on ne veut pas qu'une femme hérite de son père et, à ce moment-là, la femme peut être tuée pour raison dite d'honneur.

Une autre raison : la femme n'est peut-être pas dans son foyer. Elle parle ou voit un homme qui n'est pas membre de la famille. Elle se prostitue. Voilà les raisons qui sont le plus souvent invoquées.

Qui sont les auteurs de ces crimes d'honneur ?

Statistiquement et dans l'ordre, nous avons le frère. Généralement, c'est le frère le plus jeune, parce que, légalement, il est mineur, et qu'à sa majorité ce crime sera effacé. On choisit le plus jeune de la fratrie et, en conséquence, la famille perd deux de ses membres : la femme tuée et son frère. S'il est mis en prison ou dans une maison de redressement, il apprendra tous les mauvais comportements et donc, à terme, la famille le perdra aussi.

Ensuite, il y a le père, le fils, les cousins, les neveux, l'oncle, la mère, les soeurs et les autres membres de la famille. En Jordanie, la situation n'est pas très différente de celle des pays voisins. En Jordanie, les crimes d'honneur peuvent monter jusqu'à 25 cas tous les ans, mais comme je le disais tout à l'heure, on pense que ce chiffre est beaucoup plus élevé. Ce chiffre de 25 est le chiffre officiel.

La Jordanie a décidé d'ouvrir la boîte de Pandore et de commencer à s'intéresser à ce tabou épouvantable, ce qui ne fait pas de la Jordanie le pays des crimes d'honneur. En Occident, on n'en parle pas, mais en Jordanie nous avons décidé de mettre cela sur la place publique, d'en parler ouvertement pour essayer de comprendre pourquoi les gens commettent des crimes, pourquoi il y a ces schémas de pensée.

Il faut essayer de sortir les mentalités de cet âge de pierre. Les voix s'expriment haut et fort, et c'est quelque chose qui a été encouragé par le Roi et la famille royale. Certains de ses membres ont participé à des manifestations contre l'article 98 et l'article 340 du code pénal. Bien qu'officiellement les femmes aient droit à l'égalité, selon la Constitution jordanienne, certaines lois sont discriminatoires à l'encontre des femmes.

Lutter contre le syndrome social : quelques tentatives ont été faites, et ce dès les années 1950 et 1960. Ceux qui sont contre les crimes d'honneur étaient une minorité, et ils le sont toujours. La majorité, ce sont les législateurs et ceux qui, bien souvent, encouragent ces crimes, invoquant des prétextes sociaux et religieux. Bien que la Jordanie soit signataire de la Convention internationale relative aux droits civils et politiques, le Parlement n'a pas mis fin à l'impunité qui est accordée à ceux qui tuent des femmes, membres de leur famille. Des voix s'élèvent, s'insurgent, notamment contre les articles 98 et 340 du code pénal qui sont parfaitement injustes.

Le débat sur cette question tragique qui fait quelque 25 victimes tous les ans est quasiment national. Le 14 février 2000, suite au rejet par la Chambre basse du projet de loi contre l'article 340, il y a eu une manifestation tout à fait hors norme à Amman, capitale de la Jordanie. Deux membres de la famille royale, à savoir le Prince Ali Ibn Al Hussein, fils de l'ancien roi, et le Prince Ghazi Ibn Mohammad, cousin du Roi, étaient à la tête de cette manifestation. C'était là une véritable lueur d'espoir au bout du tunnel, et nous espérons que ce genre de choses se reproduira de plus en plus souvent.

Le mouvement des femmes : un champ de bataille politique

En 1998, une commission jordanienne pour les femmes présidée par la Princesse Basma Bint Talal, la soeur de l'ancien roi, est la première à demander au gouvernement d'annuler l'article 340. En 1999, le gouvernement a présenté un projet de loi qui combinait l'annulation de l'article 340 et une sanction plus importante pour les cas de viols et d'adultères. En novembre 1999, la Chambre haute a voté pour, mais en janvier 2000, il a fallu cinq minutes pour que la Chambre basse rejette ce projet de loi.

Les défenseurs

Ce qui est invoqué très souvent dans ces cas, c'est le fait que ce crime soit commis dans le feu de l'émotion, comme un acte de rage, et il est demandé une sentence réduite. Il y a une espèce de conspiration sociale, une loi du silence avec des sentiments assez fanatiques au sein de la société qui terrorisent, brandissant les idées d'honneur et de chasteté.

Les victimes, les femmes qui sont menacées de ces crimes, sont emprisonnées afin d'être protégées. Au lieu de mettre en prison l'homme qui menace la jeune femme, c'est la jeune femme qui est incarcérée pour sa propre sécurité. Récemment, nous avons mis sur pied un projet avec SIGI pour aider ces jeunes femmes, pour qu'elles puissent se réinsérer, trouver les moyens de les faire sortir de prison, évidemment de manière anonyme. En principe, les familles ne savent pas qu'elles sont sorties de prison. Nous essayons de les mettre à l'abri, sans courir de risque, parce que c'est notre responsabilité, en tant qu'ONG, de faire face à ce genre de crime d'honneur.

Les recommandations

Il faut travailler sur la conscience des uns et des autres, sur le droit international relatif à la personne humaine. Il faut que chacun connaisse ses droits. Ensuite, il faut créer une culture des droits humains, parmi les jeunes notamment, avec des bibliothèques des Droits de l'Homme. Nous avons un programme de quatre ans avec des écoliers, garçons et filles, sur les Droits de l'Homme. Y participent également les enseignants et les familles, afin que l'enfant puisse entendre le même message, qu'il soit à l'école ou à la maison, message concernant bien sûr les droits et les devoirs de la personne humaine.

Le code pénal de Jordanie doit être modifié. Il faut également le soutien du gouvernement qui manque cruellement.

Ensuite, il faut un rôle plus important pour les leaders religieux, parce que ceux qui prêchent sont convaincus de ce qu'ils disent. Il faut donc que ces hommes puissent disposer des bonnes informations pour éliminer ces crimes d'honneur.

Il faut également des campagnes actives dans tous les domaines et visant tous les publics.

Il faut trouver également le moyen de créer des abris, des foyers pour ces femmes, pour éviter qu'elles ne soient incarcérées.

Il faut également faire en sorte que le peuple se saisisse des questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, au respect des femmes dans l'islam et aux pénalités islamiques lorsque les gens sont tués sans justification, et lui faire comprendre la véritable signification du mot honneur.

(Applaudissements).

M. Yannick Bodin, vice-président

Je vous remercie Mme Dawani-Nimry. Je vais passer immédiatement la parole à Mme Jacqueline Thibault. Je voudrais remercier au passage nos interprètes par rapport à ce que j'ai dit tout à l'heure, les féliciter pour la limpidité de leur traduction.

Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation SUR GIR, vous avez la parole.

CRIMES D'HONNEUR : LES RÉPONSES INTERNATIONALES, NATIONALES ET L'ACTION DE LA FONDATION SURGIR

Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation SURGIR

Je suis fondatrice et présidente de la fondation SUR GIR qui travaille essentiellement sur les crimes d'honneur, les mariages forcés et les mariages précoces. Pourquoi travaillons-nous sur les crimes d'honneur ? Tout simplement à cause d'une rencontre. Beaucoup de choses se font par rencontre. Nous avons rencontré un jour, sur un lit d'hôpital, une jeune fille brûlée à 60 % qui mourait, et nous avons appris que c'était à la suite d'un crime d'honneur. C'était vraiment pour nous l'irréparable et à partir de ce moment-là, nous avons décidé de lutter.

Je voudrais tout d'abord vous présenter ce qui se passe en Europe. L'Europe, tout à coup, s'est émue de l'arrivée des crimes d'honneur, et ne sachant pas trop quoi faire a pris des décisions, en 2009 pour le Conseil de l'Europe, et en 2004 pour l'ONU ^{3 ( * )} . Je voudrais vous lire ces décisions car elles sont extrêmement importantes, puisqu'elles concernent tout l'Occident. Les États-Unis font exactement la même chose. Ce sont des directives que, je pense, nous devrions suivre.

Le contexte juridique international (résolutions et recommandations des Nations Unies et du Conseil de l'Europe)

Tout d'abord, je vais vous parler des recommandations du Conseil de l'Europe. Il y en a beaucoup. Nous avons choisi les plus importantes. La recommandation 1881 sur l'urgence à combattre les crimes dits d'honneur. Le « crime d'honneur » s'appelle pour les Anglais « le crime d'honneur » ; pour le Conseil de l'Europe c'est « le crime dit d'honneur », pour l'ONU c'est « le crime au nom de l'honneur ». On n'a pas encore une appellation commune.

L'Assemblée recommande au comité du ministre d'élaborer la stratégie suivante :

Éliminer toute forme de justification législative atténuant ou supprimant la responsabilité pénale des auteurs de crimes d'honneur. Il s'agit de ne pas faire comme dans les pays où le crime d'honneur a lieu, dire que c'est un problème de famille, donc que nous allons être indulgents. Il y a une responsabilité pénale. Le crime d'honneur est un meurtre comme tous les meurtres.

Abolir l'acceptation sociale des crimes d'honneur : ce n'est pas une histoire de famille. Mettre l'accent sur le fait qu'aucune religion ne prône le crime d'honneur. On l'a entendu ce matin aussi pour le mariage forcé.

Mener une étude permettant de déterminer les causes de ces violences contre les femmes. Il faut vraiment que l'on ait des chercheurs qui fassent des recherches très intenses sur les origines du crime d'honneur.

Mettre en place un réseau international pour lutter contre des crimes d'honneur. Nous l'avons entendu aussi ce matin. C'est très important de travailler internationalement. Que se passe-t-il dans chaque pays ? Il faut aussi avoir une relation avec les pays comme la Jordanie, la Palestine, comme tous les pays où le crime d'honneur a lieu. Il faut avoir une relation ici, en Europe, avec des associations sur place, avec les gouvernements sur place. Ces échanges sont absolument importants.

La fondation SUR GIR fait partie de l'ONU avec un statut consultatif social. Nous informons l'ONU de ce que nous voyons sur le terrain. Nous travaillons beaucoup au Moyen-Orient. Nous avons des panels qui réunissent des personnes présentes à l'ONU pour exposer la pertinence de ces problèmes. Il a été adopté des résolutions sur les mesures en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes et les fillettes. Je ne présente ici que les résolutions sur lesquelles il me semble important d'insister.

« L'Assemblée générale, réaffirmant l'obligation qu'ont tous les États de promouvoir et de protéger les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

Considérant que les États sont tenus d'agir avec la diligence voulue pour prévenir les crimes d'honneur, enquêter à leur sujet et en punir les auteurs, ainsi que d'offrir une protection aux victimes »,

Demande à tous les États :

- « De continuer à intensifier leurs efforts pour prévenir et éliminer, dans les différentes formes qu'ils revêtent, les crimes d'honneur contre les femmes et les fillettes en recourant à des mesures législatives et administratives et à des programmes ».

- « D'encourager les médias à mener des campagnes de sensibilisation ».

Il est absolument important que les médias ne présentent pas simplement des scoops, annonçant qu'une personne a été tuée ce jour-là, qu'il s'agit d'un crime d'honneur, qu'elle a reçu des coups de hache sur la tête. Il faut former les lecteurs à comprendre ce qu'est le crime d'honneur, analyser les crimes d'honneur. Les médias ont vraiment besoin d'une formation.

- « De continuer de soutenir l'action de la société civile , y compris les organisations non gouvernementales » .

- « De créer si possible des services d'appui permettant de répondre aux besoins des victimes même potentielles » .

Quel est le rôle des services d'appui ?

« En leur assurant la protection nécessaire, un abri sûr, un soutien psychologique, une assistance juridique, des soins de santé, notamment en matière d'hygiène sexuelle et de procréation, leur assurer un soutien dans le domaine de la santé psychologique et dans d'autres domaines pertinents, ainsi que des moyens de réadaptation et de réinsertion dans la société » .

La réadaptation et la réinsertion sont extrêmement difficiles à faire - comme pour le problème des mariages forcés -, compte tenu du fait que les personnes victimes de crimes d'honneur ont comme seul point de repère leur famille, c'est-à-dire les personnes qui veulent les tuer. Il est donc extrêmement difficile de les envoyer ailleurs et de recommencer une autre vie ailleurs.

- « De renforcer les services existants ou de faciliter la création de tels services » . Pour cela, il faut bien sûr de l'argent. On demande aux gouvernements de donner des subventions pour l'ouverture de tous ces services.

La stratégie du Royaume-Uni

Je voudrais vous présenter maintenant la situation au Royaume-Uni, c'est-à-dire en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord qui, déjà, ont une stratégie pour lutter contre les crimes d'honneur qui semblerait très efficace, qui prend surtout appui sur les services de police.

Douze personnes sont tuées chaque année au Royaume-Uni, selon le ministère de l'Intérieur, pour avoir transgressé la notion pervertie d'honneur. Ils ne savent pas combien se suicident pour échapper à cela. Cinq cents personnes préviennent la police chaque année qu'elles ont peur d'être mariées de force ou sont victimes de toutes autres violences basées sur l'honneur.

Le Royaume-Uni fait un peu l'amalgame entre les mariages forcés et les crimes d'honneur. Les violences basées sur l'honneur sont une définition générique de travail pour les policiers, qui peuvent ainsi identifier rapidement ce dont il s'agit, et agir alors correctement, ce qui inclut également les mariages forcés. Ces derniers conduisent le plus souvent, selon le Royaume-Uni, à un contexte où des violences basées sur l'honneur sont commises.

Nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec cela. J'ai vécu longtemps au Moyen-Orient. J'ai vu que beaucoup de mariages forcés qui ne se passaient pas nécessairement bien, ne se terminaient pas tous pour autant par un crime d'honneur. Il y a des moments, où un crime d'honneur vient à la suite du mariage forcé, à partir du moment peut-être où la jeune femme qui a été mariée à quatorze ans, qui a des enfants à la suite de viols, veut se séparer de son mari et prend un amant par exemple. Là, elle est susceptible d'un crime d'honneur. Autrement les jeunes femmes qui restent chez elles, dans ce mariage forcé et ne bougent pas, n'encourent pas beaucoup de risques de subir un crime d'honneur.

Voici les priorités du Royaume-Uni définies selon la stratégie des services du procureur de la Couronne dans la lutte contre les violences basées sur l'honneur :

- l'identification de l'ampleur des cas de violence basée sur l'honneur dans tous les services de police ;

- s'assurer que les victimes ou les victimes potentielles aient la confiance nécessaire pour venir et raconter leurs craintes de violences ou les violences actuelles. En aucun cas - ce n'est pas dans ce que dit le Royaume-Uni, mais c'est ce que nous ajoutons - une victime ou une victime potentielle ne devrait être rejetée, sous prétexte que les violences basées sur l'honneur n'auraient rien à faire avec le service de la police ;

- que les supports, les conseils et la protection soient immédiatement accessibles et disponibles pour les victimes ou les victimes potentielles. Que sont les supports ? Ce sont les refuges, les Hotlines , ces dernières malheureusement sont d'ailleurs actuellement en train d'être réduites faute de fonds et les Hotlines sont pourtant extrêmement importantes ;

- assurer des dispositions d'entraînement de haute qualité et développer une base de ressources disponibles et accessibles pour les services de police, sociaux et les services de santé sur les stratégies pour lutter contre les violences basées sur l'honneur : par exemple des guides ou des supports écrits et numériques, des cours ou des conférences ;

- développer un pôle d'experts (exemple le Dr Ermers) des violences basées sur l'honneur qui seront capables d'apporter un support additionnel, une assistance et une ligne de conduite aux procureurs et aux services s'occupant d'incidents relatifs à ces violences ;

- apporter une aide stratégique et opérationnelle aux services de la police, aux services sociaux et de santé ;

- rechercher - le Royaume-Uni le fait - de possibles cas de violences basées sur l'honneur dans les archives du système de justice criminelle. La police du Royaume-Uni est remontée dix ans en arrière dans tous les dossiers de cas de crimes, de meurtres de droit commun, pour voir quels seraient les meurtres liés à des crimes d'honneur. Ils ont retrouvé dernièrement le cas de Doulay Goren, une jeune fille de quinze ans disparue en 1999. Le cas a été réexaminé par des inspecteurs des services du procureur de la Couronne et a conduit à la condamnation du père de Doulay Goren à la prison à vie pour crime d'honneur en février 2010. Le meurtre avait eu lieu en 1999. Cette affaire est un cas exemplaire de condamnation pour crime d'honneur et montre à la population du Royaume-Uni que le crime d'honneur existe aussi chez elle ;

- le point suivant est très important et j'y insiste beaucoup, parce que vivant avec des personnes menacées de crime d'honneur et des personnes victimes de crime d'honneur, j'ai pu expérimenter cela moi-même : prêter attention aux risques endurés par les victimes et les témoins de violences basées sur l'honneur, qui doivent être intégrés dans un programme de protection des témoins. Une personne qui cherche à défendre une victime du crime d'honneur est elle-même menacée. Il faut le savoir et en tenir compte, c'est très important. La stratégie insiste sur les soins et la protection des victimes et des témoins, particulièrement en maintenant leur sécurité pendant de longues années ;

- insister sur le message suivant : les violences basées sur l'honneur sont illégales. Elles sont une violation des Droits de l'Homme et ne seront tolérées en aucun cas ;

- avoir des relations avec les polices des autres pays. Le Royaume-Uni demande surtout l'aide de la police des Indes, d'Europe et de Turquie. En février 2010, le département du ministère de l'Intérieur était en train d'effectuer une recherche, afin d'évaluer la faisabilité du développement et de la distribution d'un document informant les nouveaux arrivants au Royaume-Uni sur les violences basées sur l'honneur. Cela aiderait les nouveaux arrivants à comprendre leurs droits au Royaume-Uni et leur indiquerait les services d'aide appropriés.

Des lois nationales souvent impuissantes

Je voudrais rappeler ici les deux lois ou les deux amendements apportés par le Pakistan et la Turquie sur le crime d'honneur dans leur pays. On sait qu'en Turquie, à l'Est et au Sud-Est de la Turquie il y a beaucoup de crimes d'honneur, non seulement envers les femmes mais aussi envers les hommes homosexuels.

Selon le rapport de la Commission des Droits de l'Homme au Pakistan, les cas de violences envers les femmes ont augmenté de 13 % en 2009. Le nombre de cas de crimes d'honneur est de 604, toujours selon la Commission. Il est nécessaire d'ajouter à cela, et de mettre en perspective avec ce chiffre, le nombre de cas de suicides toujours féminins qui est de 683, le nombre d'attaques à l'acide est de 27. Le nombre de cas de femmes tombées par inadvertance - peut-être ! - dans un poêle est de 50. Le nombre de femmes tuées au Pakistan en 2009 est de 1 384 au total.

Le code pénal pakistanais qui date de 1860, c'est-à-dire il y a très longtemps, a été modifié par les amendements issus de la loi sur la protection des femmes en 2006.

Article 299, définition : les offenses commises au nom de ou sous le prétexte de l'honneur sont relatives au karo-kari , c'est-à-dire le meurtre qui conduit à tuer une femme à cause de sa conduite immorale.

Selon l'article 302, si le meurtre a été commis au nom de l'honneur, le meurtrier sera condamné à la peine de mort ou à l'emprisonnement à vie selon les faits et les circonstances du cas. Ceci est valable depuis 2004 et repris en 2006. Nous nous sommes renseignés auprès de la Commission des Droits de l'Homme qui ne nous a signalé aucun cas de sentence de mort depuis cette époque.

Le rapport de la Direction des Droits de l'Homme du Bureau du Premier ministre turc a dénombré 23 meurtres dits d'honneur en 2007 en Turquie - quand on parle de cas, on parle toujours de cas connus, presque la moitié de ceux-ci sont inconnus - soit la moitié de l'ensemble des crimes d'honneur, des crimes en général, commis dans le pays.

Aujourd'hui on assiste à l'émergence des suicides d'honneur. Ce phénomène en augmentation constante est lié aux réformes du code pénal turc de 2005. Peu après que la loi ait été votée, le nombre de suicides de femmes a commencé à exploser. Le Parlement européen confirme cette information. Il se déclare profondément préoccupé par le fait que les suicides commis par des femmes sous l'influence de la famille demeurent une pratique courante, notamment dans les régions de l'Est et du Sud-Est, et demande instamment aux autorités turques de protéger les femmes contre les pressions familiales de cette nature et de présenter les données précises et fiables sur le suicide chez les femmes en particulier dans ces régions.

Selon l'article 81, toute personne qui tue délibérément une autre personne doit être condamnée à la prison à vie. Si la nature du meurtre commis est sous le motif de la tradition coutumière, c'est-à-dire le crime d'honneur, l'auteur doit être condamné à la peine de prison à vie aggravée, c'est-à-dire une peine de prison non compressible. C'est la raison pour laquelle les parents préfèrent que leur fille se suicide.

L'action de la Fondation surgir au Moyen-Orient et l'appui des victimes en Europe

Quelques mots sur la fondation SUR GIR. Nous avons commencé bien avant l'ONU et bien avant le Conseil des droits de l'homme. Nous suivons les directives des uns et des autres, surtout les directives de l'ONU. Nous avons des programmes au Moyen-Orient, au Pakistan, en Afghanistan, en partenariat avec des organisations locales, c'est-à-dire que ce n'est pas nous qui allons sur place. Nous avons des partenariats avec des organisations, comme l'organisation SIGI, que nous soutenons financièrement et que nous aidons pour un développement institutionnel de leur association, c'est-à-dire savoir travailler en associations, savoir écrire des projets, des rapports, pouvoir fournir des données, avoir des rapports financiers, ensuite assurer la pérennité des projets qui sont financés par la fondation SUR GIR seulement sur trois ans.

L'un des programmes est le programme qui a été présenté par Mme Lubna Dawany-Nimry. Je le rappelle en deux mots. Les jeunes femmes menacées de crime d'honneur vont se réfugier dans les prisons puisque la police ne peut pas les aider. Soit elle ne veut pas toujours les aider, soit elle ne peut pas le faire : elle ne peut pas entrer dans les familles parce qu'on l'accuse immédiatement de s'impliquer dans les problèmes familiaux. Ces jeunes femmes n'ont d'autre possibilité pour s'enfuir que d'aller dans les prisons. Il y a des jeunes femmes qui demeurent en prison dix ans, vingt ans, vingt-cinq ans, parce que les seules personnes qui peuvent les aider à sortir de prison sont les pères ou les frères, c'est-à-dire ceux qui veulent les tuer.

Cette organisation SIGI a eu la possibilité de tenter de faire sortir ces jeunes filles une par une, et de les réhabiliter à l'extérieur. Étant donné les années de prison, elles sont inadaptées à la vie à l'extérieur et elles sont toujours menacées par leur famille à l'extérieur. Il faut déjà leur trouver un lieu où elles vont vivre, c'est-à-dire un abri. Il faut ensuite leur apprendre un métier et essayer de les renvoyer dans la vie normale, tout en les protégeant continuellement, ce qui demande un énorme travail de la part de ces associations sur place. Il y a eu un essai de famille d'accueil pour recevoir ces jeunes filles. Les familles d'accueil ont eu peur, parce qu'elles ont été elles-mêmes visées, évidemment, par les parents de ces jeunes filles.

Même les abris ne veulent pas tellement les recevoir, parce qu'elles sont vraiment trop inadaptées, même pour des abris. Il faut tout recommencer à zéro : l'aide psychologique, l'apprentissage d'un métier, tout ce que vous pouvez penser. Nous pensons maintenant à un abri consacré expressément à ces jeunes femmes, en essayant petit à petit de les faire sortir et de les faire revivre normalement dans des chambres prises pour elles, dans des lieux d'habitation.

Nous avons d'autres programmes au Nord d'Israël, dans les villages arabes, pour les femmes druzes. Les femmes druzes divorcées sont rejetées et menacées de crime d'honneur. Nous travaillons aussi dans les écoles sur les mariages précoces. Nous travaillons énormément avec les étudiants en droit de l'université de Haïfa qui s'intéressent beaucoup à ces travaux, qui sont formés pour cela et qui sont d'une aide extrêmement importante. Nous travaillons aussi sur les crimes d'honneur sur place.

En Palestine, nous avons un autre programme, pour ne citer que celui-là, qui est un programme pour les enfants qui vont peu à l'école, qui sont dans des situations difficiles : les enfants de Jérusalem-Est, par exemple, qui vivent dans une promiscuité assez terrible, dans des chambres où il y a des viols sans arrêt et où il n'y a aucun dialogue entre les parents et les enfants. Le problème le plus crucial auquel nous avons à faire est que les femmes pensent que d'être battues, c'est tout à fait normal. Elles pensent que d'être tuées, c'est tout à fait normal.

Il va falloir tout reprendre à zéro pour parler des Droits de l'Homme, en insistant sur le fait que les femmes ont aussi des droits, pour parler de la Convention contre l'élimination des violences. Ce travail se fait soit avec des femmes, soit dans des centres communautaires, soit avec des enfants de douze à seize ans dans les écoles.

Nous devons le faire aussi avec les enseignants qui ne connaissent pas du tout les Droits de l'Homme et organiser des ateliers spéciaux pour les parents. Lorsque les enfants reviennent à la maison, les parents entendent de nouvelles choses qui leur semblent assez extraordinaires. Il faut absolument travailler avec les parents sur ces sujets.

Je vais passer à autre chose sur le travail de la Fondation. Lorsque nous avons des demandes d'où qu'elles viennent - ce n'est pas très important - pour des personnes auxquelles on donne une aide directe sur place, pour lesquelles nos partenaires essaient de faire de la médiation avec les familles, tout cela est sans succès. Ces personnes sont vraiment menacées, et on ne peut pas les aider sur place. À ce moment-là, nous prenons des contacts sur place, nous vérifions la véracité des faits, et nous demandons des passeports et des permis pour les faire venir en Europe.

Nous avons souvent des personnes blessées, soit très gravement brûlées, soit défenestrées, soit blessées à coups de couteau dans le cou, sur la face dans le but de tuer, des jeunes filles complètement désarticulées qui ont été jetées par les fenêtres. Nous avons une jeune fille qui a été violée sous un tunnel. Elle a été jetée sur les rails alors que le train passait et elle a eu les deux jambes amputées. Ce sont des personnes que nous recevons en Suisse. Nous en avons aussi en France et en Italie.

Elles restent avec nous jusqu'à ce qu'elles soient autonomes. Il est bien évident que nous ne pouvons pas les renvoyer chez elles. D'ailleurs, elles ne le veulent pas, sauf celles qui n'ont pas été blessées. Celles qui n'ont pas été blessées, au bout de deux ou trois ans, ont tout de même la nostalgie de leur pays, de leur famille, et c'est bien normal. Nous les accompagnons jusqu'à ce qu'elles soient autonomes dans nos pays, c'est-à-dire que nous finançons entièrement leur suivi psychologique.

Toutes vivent dans des familles d'accueil et pas dans des foyers. Nous finançons leur résidence, mais nous avons des familles d'accueil qui font cela gratuitement aussi. Nous finançons leurs études. Elles viennent à des âges différents. Certaines peuvent encore aller à l'école, d'autres doivent suivre des cours. Elles apprennent ensuite des métiers. Nous les aidons à trouver un travail, un logement. Elles volent de leurs propres ailes et la plupart se marient.

Il arrive que cinq, sept ou huit ans plus tard, elles parviennent à faire un voyage très court dans leur pays. Disons que c'est un programme d'urgence. Ce n'est pas un programme que l'on peut faire à grande échelle, c'est évident. Comme nous travaillons sur place, et que nous voyons l'état dans lequel se trouvent ces jeunes filles, la souffrance dans laquelle elles vivent depuis leur enfance, parce que depuis toutes petites elles ont peur d'être tuées - cela commence très tôt -, il est impossible de ne pas agir.

Nous agissons. Pour le moment, c'est le travail que nous faisons. Nous travaillons aussi sur les mariages forcés en Suisse. Nous avons fait une étude exploratoire sur la prévalence des mariages forcés en Suisse. Il n'est pas tout à fait exact, contrairement à ce que nous disait Leïla ce matin, que la Suisse est plus en avance que la France sur les mariages forcés. Ce n'est tout de même pas très exact. La Suisse est très en retard. La Confédération commence timidement à travailler sur la thématique des mariages forcés. Elle a publié un décret selon lequel les mariages forcés vont être pris en compte. Officiellement, l'asile est accordé aux personnes qui subissent le mariage forcé ou qui sont victimes d'un crime d'honneur à l'étranger. Pour l'instant, deux cas seulement ont été acceptés. Il semble donc qu'on y aille très doucement. Il n'y a pas encore vraiment de service, de lieu, de centre d'accueil en Suisse pour recevoir ces jeunes filles. Il y a seulement un abri. (Applaudissements)

DEUXIÈME TABLE RONDE - « DES PRATIQUES QUI SE RÉPANDENT EN EUROPE ET EN FRANCE »

Ouverture de la deuxième table ronde

M. Yannick Bodin, Sénateur, vice-président de la délégation aux droits des femmes

Si vous le voulez, je propose qu'on enchaîne immédiatement avec la deuxième table ronde, car le temps avance, ce qui nous permettrait ensuite de pouvoir mieux apprécier le temps qui nous reste pour avoir un échange.

Le Dr Ermers est déjà ici à la tribune ; Mme Gaye Petek doit nous rejoindre ; Mme Khadija Azougach est présente et Mme Nathalie Becache nous rejoint également. Je vous remercie Mesdames. Je crois que nous allons continuer comme nous l'avons fait depuis le début, sachant que vous avez entre vingt minutes et une demi-heure chacune, si j'ai bien compris. Gérons le temps.

QU'EST-CE QUE L'HONNEUR ?

Dr Robert Ermers, arabiste et turcologue, conseiller auprès de la police hollandaise, spécialiste des cultures du M oyen-Orient

Je voudrais remercier le Sénat français de m'avoir invité. Je vais essayer de parler en français, mais comme ce n'est pas ma langue maternelle, je vais m'exprimer un peu plus lentement que les autres intervenants.

Nous avons parlé des mariages forcés ce matin. Il est nécessaire de rechercher, d'étudier ce que signifie la force. Il faut aussi analyser le concept de mariage. Il faut s'interroger sur la signification du mot mariage non pas chez nous, mais chez les peuples au Moyen-Orient. Sans la réponse à ces questions, nous n'arriverons à rien. Il faut savoir ce que pensent les gens qui commettent ces actes, afin que nous puissions les accompagner et intervenir.

La même approche devra être appliquée aux crimes d'honneur commis par les peuples au Moyen-Orient. Lorsqu'il s'agit de l'honneur de la famille, il faudra se demander quelle signification revêt l'honneur proprement dit et la famille. Il faut donc comprendre ce que signifient l'honneur et la famille avant de comprendre la combinaison des deux termes. Je n'ai pas le temps aujourd'hui de faire un long discours sur ce sujet. Je vais me contenter de faire une analyse succincte de l'honneur en tant que phénomène universel.

( Le Dr Ermers présente une diapositive relative à ses activités et à son livre ).

Voici une présentation de mes activités. Elle n'est pas très élaborée, et je suis à votre disposition pour plus de renseignements si cela vous intéresse. Voici mon livre qui est en cours de traduction en anglais.

Aux Pays-Bas, on s'intéresse de près aux crimes d'honneur dans les populations immigrées dans le pays. Ils ont attiré beaucoup d'attention. En 2007 et 2008, la police néerlandaise a créé une branche spécialisée pour mieux s'occuper des cas de violences motivées par l'honneur. En fait, on s'occupe d'une variété de problèmes chez les familles migrantes, provenant du Moyen-Orient et d'Asie.

On ne peut pas limiter ces activités aux cas des violences motivées par l'honneur parce qu'on ne sait pas quel est le motif des violences. Il faut procéder à des études, des investigations. Sans celles-ci, on ne peut rien savoir. La presse néerlandaise a tendance, à l'occasion de chaque meurtre ou de chaque incident, à coller l'étiquette de crime d'honneur, mais il s'avère que l'honneur n'est pas toujours le motif du meurtre ou de l'incident. Ce sujet suscite beaucoup de discussions chez nous.

L'équipe répond aux questions provenant des divers départements de la police, ainsi que des organisations sociales, y compris les municipalités. Beaucoup d'organisations sociales s'occupent des immigrants et de leurs problèmes, signalent des cas et s'adressent à la police pour demander de l'aide.

Partout aux Pays-Bas, on est en train de développer des projets locaux contre le mariage forcé et la violence au nom de l'honneur. Les deux sont séparés, comme nous le verrons par la suite. Un projet a été mis en place en 2004 à Rotterdam, si je ne me trompe pas, et il a été adopté une théorie spéciale sur l'honneur pour savoir comment on peut intervenir de manière efficace dans la famille, afin d'éviter que les violences ne se produisent. C'est le grand but de notre travail : intervenir avant que l'acte ne soit commis au lieu de se lamenter lorsqu'il est intervenu.

Je suis analyste auprès de la police et je lui apporte mon assistance. Mon but avec l'équipe des agents de police de La Haye est de préparer un procès juste pour le suspect ou le coupable. On doit pouvoir offrir un procès juste à toute personne qui réside aux Pays-Bas, qui est un pays démocratique. Il s'agit de comprendre le motif et de juger le suspect avec son motif.

Quelques mythes sur l'honneur

- l'honneur est une chose exotique ;

- l'honneur est barbare et les Européens n'ont pas d'honneur ;

- l'honneur est seulement une émotion. Il est irrationnel ;

- l'honneur serait associé à l'homme et non à la femme ;

- la violence motivée par l'honneur se dirige exclusivement contre les femmes.

Opposé à ces mythes, l'honneur est au contraire un phénomène social universel. Il est la base sociale pour les hommes, les femmes et les familles. Sans honneur, personne ne peut vivre. Il n'y a pas de corrélation entre l'honneur et la violence.

Si tout cela est vrai qu'est-ce que l'honneur ?

L'honneur et l'ostracisme

Les mots clefs sont l'ostracisme et l'exclusion. Un groupe social peut exclure des individus ou une famille pour des raisons irrationnelles. C'est ce qu'on appelle la discrimination : on peut faire de la discrimination envers des personnes marocaines seulement parce qu'elles sont marocaines. On peut avoir une attitude de discrimination à l'école à l'encontre d'élèves qui portent des lunettes. On peut les humilier.

Offense, diffamation, humiliation, etc., sont des comportements sociaux indésirables et ils sont en général punis par la loi. L'ostracisme et l'exclusion sous toutes leurs formes sont une réalité en France, au Pays-Bas, en Allemagne, en Amérique, mais aussi en Afrique. Ces phénomènes sociaux sont présents dans toutes les communautés humaines.

Il existe des raisons qui poussent à exclure et punir des gens pour des motifs parfaitement valables : comme l'inconduite ou la mauvaise conduite. C'est sur ce point que je fais la liaison avec l'honneur.

L'honneur est cette notion qui fait qu'un membre est entièrement accepté par son groupe social, cette notion étant fondée sur le comportement des autres. Je peux penser que je suis accepté dans un groupe, mais les autres ne m'acceptent pas, et les membres de ce groupe vont, par exemple, vider leurs poubelles dans mon jardin. Peu importe ce que je pense et quoi que je fasse, ce sont eux qui ne me saluent pas dans la rue. Ainsi, l'honneur n'est pas une valeur interne, c'est la valeur que les autres membres de la communauté vous attribuent.

Nous trouvons des exemples de l'époque de la Seconde guerre mondiale. Cet exemple est intéressant, car pendant la guerre tout était noir ou blanc. Des gens ont ainsi été exclus et punis pour suspicion de collaboration avec l'ennemi ou pour suspicion de relations sexuelles avec l'ennemi. Ainsi le comportement de cette femme n'a pas été accepté par sa communauté qui a décidé de l'exclure (Le Dr Ermers présente la photographie d'une femme tondue) . Il s'agit d'ostracisme. Imaginez-vous que cette femme a un père, une mère, un grand-père, un frère. Les femmes qui ont eu des relations sexuelles avec les Allemands, sans que la communauté ne l'ait su, ont échappé à ce sort. Elles n'ont pas été jugées, n'ont pas été condamnées, et les familles ont gardé le secret.

En général les choses dont on ne veut pas parler sans de graves conséquences sont taboues. C'est quelque chose qu'on ne peut pas exprimer. On ne peut pas dire « J'ai fait cela » ou « Mon frère a fait cela » , ce qui entraînerait de graves conséquences.

J'ai trouvé une photo sur un site Internet d'un jeune homme qui s'appelle Daniel. Vous la montrez avec plaisir à vos amis, à vos collègues (Le Dr Ermers présente la photographie d'un jeune homme) .

Voilà maintenant le portrait que vous ne montrerez jamais à personne (le cadre de la photographie est élargie, faisant apparaître Daniel posant devant un drapeau nazi) . Je ne me trompe pas. Sur la première photo, c'est votre fils, mais sur la seconde, ce n'est pas votre fils. C'est quelqu'un d'autre. Vous allez cacher cette dernière photo. Voici maintenant le portrait de votre grand-père (Le Dr Ermers présente la photographie d'un soldat en uniforme allemand) , mais vous ne la montrez à personne.

Une personne risque d'être exclue sur des accusations concernant une inconduite. Quelqu'un m'a raconté une histoire d'un collègue qui lui a volé son portable. On ne sait pas si ce collègue a vraiment volé le portable, mais tout le monde a commencé à l'exclure et à ne plus lui adresser la parole. C'est de l'ostracisme pour inconduite. Chaque groupe a ses propres critères pour inclure ou exclure ses membres.

Violences motivées par l'honneur

Ce sont des sanctions sociales contre une personne de sa famille, en réaction à une inconduite sociale. Par exemple, si mon fils a des sympathies nazies, et que tout le monde le sait, ce sont les voisins, les collègues qui vont se liguer contre moi. Autre cas : une personne m'insulte. A bien y réfléchir, l'insulte est une forme d'ostracisme. On exclut une personne quand on l'insulte. C'est pourquoi notre ami Zidane a réagi de telle manière.

On peut protéger les membres de sa famille contre les inconduites d'autrui. La violence peut se diriger vers une autre personne, hors de la famille ou contre un membre de sa propre famille, bien qu'il soit innocent, afin d'éviter les ragots ou les commérages. Les parents disent à leur fille dont le cours se termine à 15 h d'être de retour à la maison à 15 h 30. Si elle arrive plus tard, elle sera punie. Le motif sera la peur. La violence est pratiquée afin de prévenir, d'éviter les inconduites des membres de sa propre famille. Voici des exemples d'actions pour tenir en secret l'inconduite : un fils a volé quelque chose chez les voisins. Les parents du fils se rendent chez eux, s'excusent, proposent un dédommagement pour qu'ils n'aillent pas à la police.

La récupération de l'honneur : quand l'inconduite est connue de la communauté, il faut récupérer son honneur, parce que sinon, la famille sera exclue de la communauté. Si on parle de nos immigrants, le père ne peut pas aller à la mosquée, parler avec ses amis, parce que ses amis ne l'acceptent plus. De la même manière, la mère est rejetée par ses amies. La soeur, le frère, l'oncle, le grand-père qui vit encore au Maroc ou en Turquie ont tous le même problème. Ils sont exclus par la société. Il faut donc faire quelque chose pour regagner son honneur. C'est un mécanisme universel.

Tout le monde connaît le mot vengeance. Il y a eu un meurtre. Un certain Ali a été tué par une personne de notre famille. C'est un mécanisme connu dans la Bible. On va tuer Mohammed qui l'a tué. C'est le sang pour le sang. C'est la loi du talion.

Concernant les incidents d'ordre sexuel, je les ai divisés en deux catégories. Le type I est le meurtre du violeur d'une femme. La femme d'une famille A est violée par Ali de la famille B. La famille A va tuer Ali. Ali doit mourir, sinon la famille A reste sans honneur. Sans honneur, cela veut dire ne plus être salué dans la rue, ne plus trouver de maris pour vos filles et de femmes pour vos fils ou cousins. Dans cette catégorie, le meurtre est dirigé vers une autre famille.

Dans la catégorie type II, le meurtre est dirigé vers l'intérieur de la famille, c'est-à-dire un fils, une fille, un oncle, une femme ou n'importe quel membre qui a montré une inconduite insupportable pour la communauté. La communauté juge et dit : « Si votre femme continue à avoir ce comportement, on ne vous acceptera plus dans notre communauté » . Il faut donc faire quelque chose. On va montrer qu'on se distancie de ce membre de la famille. Cela se passe aussi en Europe. Je connais des cas aux Pays-Bas, mais je ne suis pas au courant de ce qui se passe en France. Un meurtre a été commis voilà longtemps aux Pays-Bas. Le père du suspect a offert ses excuses à la communauté dans laquelle il vivait. Il s'est distancié de son fils et de son comportement parce qu'il n'avait plus de vie dans ce village.

C'est un mécanisme universel, je l'ai dit. L'honneur est universel. La vraie question ne porte pas sur l'honneur, mais sur ce que signifie exactement l'inconduite. C'est là où résident les différences entre les cultures.

Au Moyen-Orient, lorsqu'on parle de l'honneur sexuel, une famille au Moyen-Orient peut être considérée comme une bande de ... - par respect pour le lieu dans lequel nous nous trouvons, je préfère ne pas mentionner le mot. - Une telle famille est considérée comme manquant d'honneur sexuel.

Par exemple, une famille ne fait rien contre le séducteur, le violeur de sa fille ou de sa femme innocente, cela veut dire que tout le monde peut l'avoir. On peut la violer comme on veut, et rien n'est fait. Pendant ce temps, le violeur fait ce qu'il veut.

Autre cas : une famille ne se distancie pas publiquement d'une femme qui a des relations sexuelles extraconjugales ou d'un homme qui a des relations avec un autre homme. Il s'agit de l'honneur sexuel, et il y a d'autres manières de perdre son honneur. Cela signifie si l'on ne fait rien, que l'on est d'accord avec ces comportements. Ces situations causent beaucoup de problèmes pour la famille dans la communauté. On ne peut pas dire que tout le monde reste calme. On perd sa réputation.

Dans certains groupes, il y a des problèmes avec plusieurs familles. En cas de viol, on espère que la famille de la victime agisse violemment contre le coupable. C'est le cas au Maroc. Dans les autres groupes, le violeur doit être tué. Tant que le violeur n'est pas tué, la famille de la femme violée n'a pas restauré son honneur.

Dans certaines communautés, une femme qui a des relations sexuelles extraconjugales doit être répudiée par sa famille et par la communauté. La femme doit être répudiée afin que la famille puisse restaurer son honneur et être acceptée à nouveau par la communauté. C'est plutôt le cas au Maroc. Notre expérience montre qu'une fille marocaine peut rentrer dans sa famille deux ans après avoir été répudiée.

M. Yannick Bodin, vice-président

Je vais vous demander de conclure, car nous avons encore trois interventions.

Dr Robert Ermers

J'aborde le dernier point. Dans les autres communautés, une telle femme doit être tuée. C'est le crime d'honneur de type II. Au Maroc, je ne connais aucun cas de crime d'honneur de type II. Il y en a, en revanche, beaucoup en Jordanie, en Égypte, en Irak, en Syrie.

Les avantages de cette approche sont que celle-ci est en liaison avec les théories générales acceptées sur des concepts sociaux et psychologiques de Williams et Goffman, qui sont universels. Ainsi peut-on communiquer avec les victimes, les suspects et les autres. Une partie de notre travail est de communiquer avec les suspects, les coupables afin de connaître leurs motifs. C'est toujours la personne qui commet la violence qui connaît le motif. Ce n'est pas la victime. Merci à vous.

(Applaudissements)

M. Yannick Bodin, vice-président

Je vous remercie Dr Ermers. Il y a effectivement beaucoup de choses à dire. Je vous remercie en particulier d'avoir présenté votre exposé en français. Sans perdre de temps, Mme Gaye Petek, je vous laisse présenter votre association ELELE.

L'ACTION DES ASSOCIATIONS

Mme Gaye Petek, directrice de l'Association ELELE

Je dirai quelques mots de l'association en fin d'intervention. On a abordé plusieurs des questions, mais je voudrais revenir sur ces points un peu pratiques et d'action de terrain, en allant du pays d'origine vers la France. Je connais bien la Turquie. Je partirai de la Turquie dont on a un petit peu parlé, où j'apporterai quelques éléments complémentaires, et je ferai la navette entre la Turquie et les turcs de France, comme cela, on aura une complémentarité des visions. Je terminerai sur l'association.

Quelques statistiques

Sur le paysage de la Turquie, j'irai assez vite car Mme Jacqueline Thibault a déjà donné quelques chiffres. En 2006, une commission d'enquête sur les crimes d'honneur a été mise en place par l'Assemblée nationale turque et a donné des chiffres alarmants. Dans les cinq dernières années, on dénombrait en Turquie, par ville, 110 meurtres à Ankara, 101 à Istanbul, 50 à Diyarbakir, 17 à Sanliurfa, 18 à Van, 19 à Tokat, 17 à Samsun.

De 2000 à 2006, 1 190 femmes et jeunes filles sont mortes au cours de 1 091 crimes d'honneur, soit environ 200 assassinats par an. Ce sont les chiffres officiels, sans compter, bien entendu, les suicides et autres, et sans compter tout ce que l'État, les organismes et autres ne peuvent pas répertorier. C'est donc bien un problème national, traité dans le pays comme tel, comme un fléau national.

L'exode rural et l'immigration interne ont fait bouger beaucoup de populations anatoliennes, notamment les populations du Centre, du Nord-Est qui sont allées dans les villes dans le cadre de l'exode rural d'abord, puis dans le cadre de l'immigration, dans les pays européens. Cette transplantation est bien entendu un facteur d'augmentation pour le dénombrement dans les zones urbaines. On a tendance à dire en Turquie que la plupart des faits correspondent à des meurtres commis notamment parmi les populations kurdes sunnites chaféites et non pas kurdes alévis.

Il est vrai qu'à Istanbul, il y a 3 millions de Kurdes. L'Anatolie exporte ses traditions archaïques et féodales dans les grandes villes. À Istanbul, un meurtre par semaine serait imputable à l'honneur et serait perpétré par une famille de l'Est venue par le biais de cet exode rural. Un avocat du barreau d'Istanbul, membre de la Commission des Droits de l'Homme signale que certains meurtres restent impunis, car les forces de l'ordre partagent parfois les mêmes valeurs féodales que les familles incriminées et qu'il faut donc que la Turquie mette en place une grande campagne de formation des policiers et des gendarmes.

Un exemple : la jeune Kurde Nuran Halitoglu âgée de seize ans, violée et qui, pour cette raison, parce qu'elle avait été violée, a été jugée coupable par le tribunal familial : soit trente-deux personnes qui se sont réunies et qui l'ont condamnée à la mort, la mort ayant été une strangulation exercée par son père et ses frères avec un fil de fer.

En 2009, il y a aussi l'affaire de la jeune Elif, originaire de Batman, qui a fait la une des médias en Turquie. À dix-huit ans, on a voulu la marier avec un homme beaucoup plus âgé qu'elle. Elle a refusé ce mariage. Elle voulait continuer ses études. Son père lui a ordonné de se suicider. Elle a fui et cela a vraiment beaucoup agité les médias, car depuis quelque temps, les médias turcs s'emparent de ces sujets, y compris la télévision. On en parle énormément aussi dans les journaux, puisque la deuxième page des grands quotidiens est meublée chaque jour d'un événement lié à ce type de question et les médias couvrent bien le sujet.

En 2005, depuis l'adoption de la sanction pénale de condamnation à perpétuité pour les auteurs de crime d'honneur, comme Mme Jacqueline Thibault l'a dit tout à l'heure, on constate une augmentation notable des suicides et des chutes par la fenêtre. Le procureur général de Batman dans l'Est a déclaré en 2009 que les enquêtes ont montré qu'il s'agissait, pour la majorité, de meurtres déguisés. C'est un procureur qui atteste les faits. Il a précisé que les familles donnaient aux femmes soit une corde, soit une arme ou de la mort-aux-rats, afin qu'elles mettent fin à leur vie.

Un journal local, en décrivant les causes de ces meurtres, cite des raisons comme : s'habiller avec des vêtements serrés, parler avec un homme qui ne fait pas partie de la famille et qui serait donc facteur de tache à l'honneur de la famille, ou bien tout simplement vouloir parler avec des jeunes en sortant de l'école, comme n'importe quel jeune aurait envie de le faire. On y ajoute que si la faute n'est pas jugée assez lourde pour réunir le tribunal familial, les parents désignent le benjamin de la famille comme exécuteur de sa soeur, bien que la loi turque punisse maintenant à perpétuité ce genre d'acte. Avant 2005, une clause réduisait la peine du jeune frère mineur lorsqu'il s'agissait d'une situation de crime d'honneur. Depuis 2005, ce n'est plus le cas.

Les causes et les analyses

Recherche identitaire, manque d'intégration à la ville sont parmi les facteurs aggravants. Donc, la relation est ainsi faite avec le facteur aggravant de la transplantation chez les migrants qui viennent en Europe. Un journaliste du quotidien Milliyet écrit : « Les crimes d'honneur qui sont une composante de la culture tribale traditionnelle du Sud-Est de la Turquie, partent, grâce à l'exode rural, vers nos villes et par l'immigration vers l'Europe » .

On ne peut pas ici rechercher des causes externes, comme souvent on l'entend dire. Par exemple, en Turquie, les Kurdes diront que c'est parce qu'ils ont été oppressés en tant que Kurdes qu'ils commettent des crimes d'honneur. En France, on entend aussi des gens - je ne citerai pas les organismes - dire que c'est à cause de la colonisation française que les familles maghrébines tuent ou marient de force leurs filles. Évidemment, c'est assez inacceptable comme raison. De même, en Turquie, par exemple, l'organisation du PKK a toujours dit que si les rites tribaux existent, c'est parce que l'armée turque est présente dans les régions du Kurdistan, ce qui, de la cause à l'effet, n'est pas tout à fait évident.

Ce sont des pratiques archaïques qui remontent à des années-lumière et dépendent de divers facteurs cumulés : les rites tribaux, les traditions d'honneur ancestrales, la place des hommes dans la hiérarchie et l'honneur masculin - on en a parlé - tributaire de l'intégrité de la femme, les principes moraux et les principes religieux, lesquels s'ajoutent encore à bien d'autres, que M. Robert Ermers a énoncés tout à l'heure. À cela s'ajoute la peur engendrée, dans le cadre de la transplantation et de la migration, d'arriver dans un lieu inconnu. Plus le lieu est éloigné de l'endroit que l'on a quitté, plus on a peur que l'on se perde culturellement et identitairement. Quand on dit perdre, c'est perdre les enfants et les femmes.

Ce sont des pratiques aussi qui ne sont pas seulement circonscrites par une culture, puisqu'en Turquie, par exemple, on le voit, la loi protège et pénalise depuis de nombreuses années, mais la loi seule n'est pas suffisante. Il faut réfléchir à la pédagogie de la loi. Les États européens ont beaucoup trop tendance à brandir la loi comme une baguette magique, mais la loi seule ne suffit pas. L'exemple de la Turquie, pour cela, est très intéressant, parce que l'on condamne, mais on voit bien que la condamnation n'arrête pas les faits.

Les luttes au-delà de la loi

En Turquie, les années 1980 ont marqué la réorganisation des mouvements féministes : les luttes pour la démocratisation du code civil par exemple, du code de la famille, etc. Les années 1990 ont été les années de mise en avant des violences faites aux femmes et la création des premiers refuges. Il y a aujourd'hui plus de 400 refuges en Turquie. La création de Kader a été emblématique. Kader est une organisation qui a été créée par Nenbahat Akkoç, une militante féministe kurde. Kader a été créé en premier lieu à Diyarbakir, tout à fait dans le Sud-Est, puis des petits Kader un peu partout ont été créés et sont devenus des petits Kamer et aujourd'hui dans de nombreuses villes d'Anatolie, il y a une structure de ce type.

Ces associations ont vraiment été à l'origine du portage efficace de cette question devant les médias turcs. En 1998, ont été portées au Parlement les lois de suppression de la protection des familles violentes et des hommes violents. Un décret de 2006 a engagé toutes les institutions à lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Tout cela a engendré également un débat autour des quotas des femmes au Parlement.

À Mardin, l'association pour l'Union des femmes de Mardin - Mardin est une ville au-dessus de la Syrie - a mis en place une campagne de formation. Les militantes de cette association ont remarqué, suite à des études, que les femmes victimes de violences et de crimes d'honneur étaient le plus souvent des femmes mariées très jeunes et, le plus souvent aussi, de bas niveau d'éducation. Même si le niveau socio-éducatif n'est pas forcément un critère de protection, il permet souvent à la femme de connaître ses droits, du moins de pouvoir les lire et de se sensibiliser à l'usage de ses droits.

Avec l'aide d'une psychologue de la Direction de la santé de Mardin et de l'Organisation du plan, le projet FODES a été mis en place, des formations et un suivi psychologique individualisé ont été dispensés dans des associations de femmes victimes. En un an, 850 femmes ont été touchées, ont reçu une information et bénéficié d'un suivi. Des formations de policiers ont commencé. Il reste bien sûr énormément à faire, mais la mobilisation de la société civile et des mouvements féministes à travers les associations y sont largement pour quelque chose. Il ne faut pas baisser la garde, bien entendu.

Les problèmes principaux en France

En France, les problèmes principaux sont le manque de refuges, surtout de refuges spécialisés. Avec mes collègues de l'Association de solidarité avec les femmes algériennes démocrates (ASFAD) de « Voix de femmes » et du GAMS - certaines ont parlé ce matin - nous avons créé le réseau « Agir avec Elles ». Nous en sommes à la quatrième année pour l'attente de la création d'un refuge spécialisé qui, enfin, va peut-être voir le jour grâce à l'État et à la Croix-Rouge. C'est tout un travail fait ensemble, mais quatre ans, c'est beaucoup pour vingt-cinq places.

Le fait que l'on ne prend pas assez en compte les non-francophones est un élément très important. Par exemple, en France, on accueille les nouveaux arrivants sur des plates-formes dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration. Pratiquement aucun document n'est dans les langues d'origine. Les documents d'information prennent rarement en compte la non-francophonie, alors qu'on sait très bien que parmi les primo-arrivantes, beaucoup de jeunes femmes, notamment des belles-filles, venues de divers pays, Maroc, Turquie, Algérie, etc., sont des jeunes femmes qui viennent avec des menaces dès l'arrivée. Elles vont voir se développer un certain nombre de grandes difficultés et de grandes violences une fois qu'elles seront sur notre territoire.

On les accueille pendant dix minutes, et l'auditeur social leur donne quelques informations. On leur donne une formation civique en France, s'il vous plaît, avec des traducteurs non pas simultanés, mais décalés. Et encore, quand il y a des traducteurs, car dans le Jura, on ne trouve pas facilement des traducteurs d'afghan ou autres ! Rien n'a été pensé en termes de traduction simultanée, et il n'y a pratiquement aucun outil papier traduit dans les langues. Pour la France, c'est un vrai problème qui mérite d'être discuté.

L'absence de pédagogie de la loi dans un esprit d'éducation populaire : la France a beaucoup perdu cette idée d'éducation populaire. On n'apprend pas seulement la loi et son usage, mais on décortique ce qui fait sens : par exemple, qu'est-ce que l'honneur ? Pourquoi est-ce l'honneur des hommes ? Les femmes ne perpétuent-elles pas, elles aussi, certains de ces archaïsmes dans la manière d'élever leurs fils ? Autant de sujets qu'on pourrait développer, qui devraient faire l'objet d'un certain nombre de séances de travail avec les gens, dans un esprit de pédagogie et d'éducation populaire.

Acteurs sociaux, travailleurs sociaux, médiateurs, auditeurs du contrat d'accueil et d'intégration, police, mais aussi les magistrats : ce sont autant de corps de métiers en lien avec ces problématiques qui ne sont pas assez formés. Ne parlons pas de l'Éducation nationale. Je fais des formations d'enseignants dans les IUFM. On les appelle des formations, mais il s'agit d'une demi-journée d'enseignement liée à l'immigration, à quoi s'ajoutent les violences, les mariages arrangés : en une demi-journée, pour 150 personnes, je ne sais pas si on peut appeler cela véritablement une formation.

L'esprit de prévention et l'esprit d'ingérence en France sont très absents : utiliser par exemple un lieu anodin, du moins qui n'est pas ciblé en tant que tel, comme un centre de protection maternelle infantile (PMI), une consultation médicale, un accueil en plateforme contrat d'immigration, comme lieu d'information et d'observation des phénomènes, puis s'autoriser à intervenir, même si la mission n'est pas prévue en tant que telle.

Au niveau d'ELELE, nous demandons, par exemple, à un certain nombre de PMI de faire des séances d'information - je ne citerai pas les PMI en question -. Quelques-unes dans le 93 disent à nos collègues : « Non, s'il vous plaît, ELELE, ne venez pas parler aux femmes de ces questions de mariages forcés, de violences et autres, parce qu'après les maris viennent nous embêter à la PMI ! » . Voilà une réflexion qu'on doit avoir sur la manière d'utiliser des lieux de rassemblement pour pouvoir faire cette forme d'éducation populaire.

Il faut s'autoriser à intervenir. On a un droit d'ingérence dans les familles, par une visite à domicile, par légitimation d'une intervention d'une association, en les dirigeant vers une cellule de veille ou de santé. On a un droit d'ingérence lorsqu'il y a danger, lorsqu'une personne risque sa vie.

Les chiffres et l'état des lieux

Je vais aller très vite sur ce point et je ne vais vous donner que quelques chiffres. En Turquie, selon l'enquête de 2008 « Organisation des statistiques nationales », au cours de leur vie, 38 % des femmes des villes, 43 % des femmes rurales, 39 % des femmes turques dans l'ensemble ont subi des violences.

En 2008, le pourcentage des femmes victimes de violences par une personne extérieure à la famille, selon la géographie du pays, est de 19,5 % à Istanbul, 19 % pour la Mer noire, 21,8 % dans l'Est et le Sud.

En 2008, le pourcentage des femmes victimes de violences perpétrées par un proche, époux ou parent, selon la géographie toujours, donne 36,7 % à Istanbul, 42 % en Mer noire, 53,2 % dans le Nord-Est. Ce sont des chiffres très importants.

En France, on a un problème, car on n'a pas vraiment de chiffres. Évidemment, il y a la problématique des statistiques ethniques, qui est un obstacle à cette question. Au-delà de cette affaire, il y a cette espèce de culpabilité et de peur de stigmatiser. Mes collègues le savent : nous avons commencé à alerter au début des années 1990. Pendant quasiment dix ans, on a eu le black-out sur ces questions, parce qu'on nous a dit que nous étions en train de stigmatiser des femmes immigrées, sauf que quand il y a souffrance, il faut parfois avoir le courage de stigmatiser et de ranger ces culpabilités dans le tiroir.

Il y a une frilosité à s'immiscer dans la vie et dans la culture des personnes, c'est-à-dire la logique de mise à disposition plutôt que celle d'intervention. Il est vrai que le service social en France, un peu à la différence du service social allemand, est plutôt dans la logique de la mise à disposition : je vais là où l'on m'appelle, sauf qu'une famille ne vous appelle pas quand elle a envie de tuer sa fille ou quand elle a envie de marier sa fille de force. Il faut peut-être prévenir ces faits, et peut-être intervenir malgré la non-demande.

On pénalise s'il y a violences ou meurtre, mais on ne cherche pas à éduquer. Cela commence avec l'Éducation nationale. Là aussi, nous sommes bien au courant, puisque cela fait des années que nous luttons pour pouvoir dépasser les quelques établissements de Seine-Saint-Denis ou du Val d'Oise, où nous pouvons faire des interventions dans les classes sur les mariages forcés, sur les crimes d'honneur, etc., mais le « gros mammouth » Éducation nationale est évidemment un mammouth extrêmement lourd à bouger, et il n'y a pas de politique nationale en la matière. Or, les interventions dans les établissements sont vraiment essentielles, puisque c'est dès le plus jeune âge qu'il faut prendre ces questions en main.

Que connaît-on en France ? On connaît des affaires. L'affaire de la petite Nazmiye à Colmar qui a été assassinée par ses parents il y a quelques années. Les parents ont été condamnés. Une autre affaire à Strasbourg, l'année dernière. Il s'agit de l'assassinat d'une jeune femme mariée divorcée et qui a été tuée par son deuxième compagnon, parce qu'elle était trop libre alors qu'elle était mère de deux enfants. Il y a aussi l'affaire de la pauvre Sohane brûlée vive à Vitry, etc., mais c'est lorsqu'une affaire est portée devant les médias, devant les tribunaux qu'on parle de ces questions dans les médias et qu'on en parle de manière sensationnelle.

Nous n'avons pas de statistiques véritablement ouvertes et détaillées de la part de la justice, au nom de cette question de la discrimination ethnique. On n'a pas non plus d'adéquation des manuels scolaires sur ces questions, puisque chaque fois que l'on a posé la question à l'Éducation nationale, on nous a dit : « Vous n'allez pas déstabiliser l'égalité républicaine des enseignements en parlant dans le manuel d'instruction civique des mariages forcés ! » . J'ai souvent répondu à cette question que ce n'était pas briser l'égalité républicaine des enseignements, dans la mesure où c'était peut-être aussi utile à Montfermeil qu'à Henri IV où ce serait plutôt perçu comme un enseignement d'anthropologie, et que, dans les deux cas, cela ne faisait de mal à personne. Au moment du chapitre sur le consentement du mariage, on peut parfaitement parler des mariages forcés qui existent dans certains pays. Cela constitue de la culture pour tout le monde.

Je terminerai en disant que ce sont des vrais problèmes à prendre à bras-le-corps pour les examiner, mais aussi pour apporter des solutions. Je déplore beaucoup que depuis des années que je suis militante associative, on voit gouvernement sur gouvernement dépenser beaucoup d'argent public pour faire un tas de documents à distribuer, souvent en français seulement. Chaque gouvernement et chaque ministre doit avoir son petit document : « Comment lutter contre les mariages forcés ? Comment lutter contre les excisions, etc. ? ». Si l'on faisait depuis vingt ans la collection de tout ce qui est dans les tiroirs, je pense que l'on a vraiment de quoi informer tout le monde en français, mais l'on n'a pas grand-chose à se mettre sous la dent en matière d'actions réelles sur la question.

Les auditions qui ont lieu chaque fois qu'il y a une commission : j'étais l'un des membres de la commission Stasi. J'ai été pendant neuf ans membre du Haut Conseil à l'Intégration. Il existe trente-six mille rapports : les rapports du Haut Conseil, le rapport de la commission Stasi, le rapport du garde des Sceaux et de Mme Nicole Ameline... On dispose d'autant de rapports qu'on veut, mais tous les quatre ans on recommence un rapport, et on laisse de côté l'action par elle-même.

Enfin, je voudrais terminer en disant que souvent l'action est portée par les acteurs de terrain : les acteurs sociaux et les acteurs éducatifs, mais aussi beaucoup les ONG, les associations qui travaillent dans ces domaines, dont nous faisons partie, et dont mes collègues du réseau et du Planning familial font partie.

Je termine en disant que je suis la fondatrice et la directrice de l'association ELELE qui travaille sur ces questions, et sur la globalité des problèmes d'intégration, de l'immigration. Nous déposons le bilan vendredi prochain et ELELE n'existera plus. Pourquoi déposerons-nous le bilan ? La territorialisation des politiques publiques en matière de financement des associations fait qu'on nivelle par le bas.

Aujourd'hui, les financements ne nous permettent plus de vivre, d'être une plate-forme d'intégration et de lutte contre les violences, les défauts d'émancipation faits aux femmes. Pourquoi ? Mme Fadela Amara nous dit : « Allez au bas des tours, ce sont les petites associations du bas des tours... » Sauf que, lorsqu'une femme est violentée, menacée, au bas d'une tour, on lui fait prendre encore beaucoup plus de risques. Ce n'est certainement pas les associations de bas de tours qui peuvent traiter de ce type de problème.

J'ajouterai qu'en ce qui concerne les turques, au bas des tours, il n'y a que des mosquées. Donc, je ne sais pas si on va pouvoir vraiment résoudre ce problème. En tout cas, notre association ferme ses portes. Nous enverrons à d'autres personnes... Nous avons des collègues pour cela. Un jour peut-être, il y aura un petit bourgeon créé par d'autres personnes de l'association.

Je note qu'au lieu d'aller en s'améliorant, le soutien aux associations va plutôt en dépérissant parce que la logique des marchés publics, la logique de la territorialisation fait qu'il faut aller « quémander des cacahuètes » un peu partout. C'est invivable pour des gens qui travaillent à raison de douze à quatorze heures par jour. Personnellement, je l'ai toujours dit. Je l'ai dit aux ministres compétents. J'ai toujours lutté dans ma vie pour élever les personnes vers le haut. Ce n'est pas maintenant qu'on commencera à me faire baisser les bras. (Applaudissements)

M. Yannick Bodin, vice-président

Je pense que les applaudissements sont une forme d'engagement à votre égard et à l'égard de l'association que vous défendez, et que chacun saura prendre des initiatives et ses responsabilités à l'endroit où il se trouve. Ceci étant dit, j'ai une toute petite divergence avec ce que vous avez dit tout à l'heure, lorsque vous parliez des lycées de Montfermeil et Henri IV. Je pense que si vous voulez qu'on en parle au lycée de Montfermeil, il faudrait peut-être déjà commencer par en parler au lycée Henri IV.

Mme Gaye Petek

Nous disons la même chose. J'ai simplement voulu dire que l'Éducation nationale nous rétorquait qu'on ne peut pas parler de ces questions, parce qu'on est en train de rompre l'égalité des enseignements. J'ai répondu : « Si ce sujet intéresse hautement les élèves à Montfermeil, il intéresse aussi les élèves à Henri IV parce que cela leur donne un savoir sur ce qui se passe dans le monde » .

M. Yannick Bodin, vice-président

Nous sommes donc tout à fait d'accord. Mme Khadija Azougach est juriste, anthropologue et elle est militante au Mouvement français pour le planning familial. Vous avez la parole.

Mme Khadija Azougach, juriste et anthropologue, militante au Mouvement français pour le planning familial

En apprenant qu'ELELE, l'un des acteurs essentiels contre les mariages forcés et les crimes d'honneur va mettre un terme à son activité, on se dit qu'il va nous manquer des partenaires. On espère qu'on va en trouver d'autres.

Tout d'abord, je tenais à remercier les organisateurs de cette journée, notamment la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et des femmes, qui a su faire sortir la question des crimes d'honneur et des mariages forcés de leur marginalité, du regard un peu extérieur en essayant aujourd'hui de sensibiliser, d'ouvrir un petit peu le débat par une approche globale de la question. Pour moi, pour le Planning familial, notamment, cette question est fortement imbriquée avec toutes les formes de violence : mariages forcés, crimes d'honneur sont liés. L'un peut être lié avec l'autre. Tous les mariages forcés n'aboutissent pas à des crimes d'honneur, mais on y arrive souvent.

Dans mon intitulé, je parle de « crimes honteux », parce qu'il était essentiel pour moi d'emprunter ce terme à Kofi Annan. Il l'avait utilisé en 2002. Tout crime est honteux et on ne devrait pas justifier un crime, soit parce qu'il est passionnel, soit parce qu'il est commis au nom d'un honneur. Ce crime d'honneur est une notion complexe, qu'on attribue souvent à des religions, des pratiques.

Il est pour le Planning familial l'une des pires expressions des rapports de genre, où le comportement d'une femme peut être sanctionné au nom d'un honneur familial, pas simplement, mais aussi d'une communauté d'appartenance, d'un territoire. Je l'évoquerai un peu plus amplement par la suite, en parlant de certains territoires en France. Il est essentiel de recentrer aussi le débat sur notre territoire, car c'est une réalité dans notre société, et pas simplement en regardant ce qui se passe au Moyen-Orient par exemple.

On attribue souvent les crimes d'honneur à des pratiques barbares venant d'ailleurs. Je l'ai entendu encore récemment à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte sur les violences, ce qui m'a un peu fait froid dans le dos. C'était le moment pourtant pour ne pas essayer de trouver toujours un de ces justificatifs à une violence donnée. On n'a pas parlé des crimes d'honneur dans cette loi. Il faut dire qu'on se félicitait déjà qu'il y ait cette loi, mais ces crimes d'honneur, pour le Planning familial, méritent d'être traités comme tout crime.

Le plan-cadre des Nations unies pour l'aide au développement (PNUAD) a donné un chiffre de 5 000 morts par an, 5 000 crimes d'honneur par an dans le monde. Toutefois, c'est un peu réducteur, puisque les crimes d'honneur ne se réduisent pas simplement aux meurtres dont on parlait tout à l'heure. Il y a également des actes de torture et de barbarie, beaucoup de jeunes filles sont défigurées. En France, on a beaucoup d'immolations. C'est un phénomène de plus en plus important. On a des séquestrations, des viols, même des viols collectifs. C'est un crime très complexe. Pour revenir sur la question de la réduction, on assimile souvent, j'ai pu l'entendre aujourd'hui... On a beaucoup parlé des sociétés musulmanes, mais si vous recentrez un peu le débat en France, c'est que c'est bien une pratique patriarcale.

En France, jusqu'en 1791, dans notre code pénal, nous avions cette incrimination. On parlait de crimes d'honneur. Je ne pense pas qu'il y avait à cette époque des personnes issues de ces confessions. Cela reflétait bien une réalité que le droit voulait sanctionner. Par la suite, ils ont vite laissé place aux crimes passionnels. Ceci a montré, même s'il y a eu quelques évolutions, que les mentalités n'ont pas évolué aussi facilement. Dans les faits, cela s'est constaté aussi par les jurisprudences. Il y a beaucoup de circonstances atténuantes accordées à des personnes. Bien que notre droit ne reconnaisse plus de circonstances atténuantes pour les auteurs de ces crimes, les jurés dans les procès d'assises, au nom d'argumentations fondées sur la passion, l'émotion, l'honneur, une tradition qu'on ne comprend pas, parce qu'il y a beaucoup de relativisme culturel, en arrivent à des circonstances atténuantes. Donc un amoindrissement de la peine. On dénature parfois l'acte en délit, et non pas en crime.

La question des crimes d'honneur se retrouve dans toutes les sociétés. En Syrie, cela touche tout autant les chrétiens que les musulmans. Au Brésil, une cour d'appel, pour acquitter l'auteur d'un crime d'honneur, s'était fondée sur une loi coloniale portugaise et a acquitté la personne qui se croyait être dans son droit en agissant ainsi.

Ce chiffre de 5 000 cas n'est pas révélateur, même si l'on n'a pas besoin de chiffres pour lutter contre les crimes d'honneur ou les mariages forcés. Il est essentiel de faire remonter la dure réalité qui se passe dans notre société. Pour faire remonter ces chiffres, il est essentiel de sensibiliser les forces de l'ordre qui sont là, en principe, pour accueillir les plaintes, mais aussi travailler avec les personnes. Il y a encore beaucoup de tabous, de peurs. Ces crimes sont souvent déguisés, il faut donc que le personnel judiciaire soit formé sur ces questions, car souvent ces crimes sont déguisés en suicides, en accidents de cuisine. Une jeune fille est immolée : elle s'est simplement brûlée dans la cuisine, alors qu'on la défigure pour éviter qu'elle ne se marie avec celui qu'elle a choisi par exemple.

J'essaie de les mettre en parallèle, car c'est souvent l'honneur de l'homme. J'ai pu rencontrer des situations où un jeune homme qui s'est senti bafoué lorsque sa femme a voulu divorcer, a été voir les autres membres de sa communauté. Ils nous ont attendus en descendant du cabinet d'avocats où elle était allée demander le divorce. Il a tiré sur elle avec tous les autres. On voit bien cette confusion.

Il est essentiel de distinguer le crime d'honneur des autres crimes. Le crime d'honneur, lui, sanctionne la jeune fille qui a enfreint une sorte de code de bonne conduite. C'est de l'ordre de l'implicite. Si on n'adhère pas à ce code, on connaît la sanction. En enfreignant ce code de bonne conduite, la jeune fille est sanctionnée mais, en plus de cela on essaie de menacer le reste des jeunes femmes, c'est-à-dire que celle-ci servira d'exemple pour ne plus enfreindre le code et intégrer ainsi une sorte de rapport de sexe. La femme doit se soumettre à des diktats masculins.

Je tenais à préciser certaines situations de crimes d'honneur dans nos territoires, des territoires qu'on dit souvent sensibles, où il y a un cumul de handicaps. On parle d'insécurité, mais c'est souvent aussi la pauvreté, l'exclusion. Dans ces quartiers où il y a de l'échec scolaire, de l'échec professionnel, le seul point d'attache est la virilité, l'honneur. Par ce point d'attache, certains se sentent légitimés pour créer leur propre code de conduite. Là ce n'est pas au nom d'une famille, mais au nom d'un territoire, d'un quartier. Les jeunes femmes doivent s'y conformer. Si elles ne s'y conforment pas, elles sont sanctionnées. On a eu encore récemment des cas de jeunes filles qui ont été soit violées collectivement, soit immolées parce qu'une simple mauvaise réputation peut conduire à de tels actes, au nom de l'honneur d'un territoire.

Les jeunes filles ne sont pas toujours solidaires entre elles. Celles qui se résignent ne comprennent pas celles qui se battent contre ce type de crime d'honneur, contre cette domination par le genre. Certaines vont même porter la burqa pour leur propre sécurité - c'est dans le débat actuel - puisqu'on leur dit : « Soit on te viole, soit tu sais ce qui va t'arriver » . Dans les lycées, même dans les cours d'école, très tôt, au primaire, on entend de plus en plus d'insultes sexuelles. Cela se banalise de plus en plus. On dit à la jeune fille : « Tu sais très bien que si tu ne te comportes pas bien, voilà ce qui peut t'arriver » . Dans les cours de primaire, c'est pour rigoler, mais par la suite cela se banalise, et les jeunes filles intègrent cela sans essayer de démonter ce type de raisonnement.

Il est important pour le Planning familial de travailler sur les violences sexistes, parce que c'est un préalable. Il faut les sensibiliser très tôt dans les cours d'école, au plus jeune âge. Par ailleurs, je tenais à apporter des éclaircissements sur quelques petites failles dans notre droit français. J'aurai deux points. Le premier est le droit d'asile. On a souvent eu des situations de jeunes femmes. Tout à l'heure, on a parlé du Congo, mais il existe encore beaucoup d'autres pays où l'asile est demandé sur la question du genre, notamment pour les victimes de crimes d'honneur.

Dans la convention de Genève, on ne parle pas de ce motif. On cite la nationalité, beaucoup de motifs, mais la question du genre n'y figure pas. On parle de groupe social, ce qui est une notion floue. Ceci a permis - nous nous en félicitons au Planning familial -, en 2004, de donner l'asile à une jeune femme qui risquait un crime d'honneur. C'était déjà une jeune femme victime d'un mariage forcé dans son pays. Elle est venue trouver refuge en France. Elle risquait l'expulsion. On lui a fait un rapport avec l'aide des ONG du pays d'origine.

Ce rapport lui a permis d'obtenir son statut en France. C'est encore une appréciation au cas par cas, et cette notion est encore floue, même si la Commission européenne en 2001 a donné quelques recommandations pour que même l'orientation sexuelle soit prise en compte. Aujourd'hui, je n'en parle pas, puisque c'est la Journée de la Femme, mais les hommes homosexuels sont également victimes de ces crimes d'honneur, parce qu'ils ne correspondent pas à un comportement qui est codé.

L'autre faille dans notre système est la question du regroupement familial. Là, la jeune fille est dans la régularité, en principe cela ne devrait donc pas poser de problèmes, mais on a des situations, comme notamment la décision de la cour d'appel de Douai de décembre 2007. Elle a ordonné à la jeune femme de regagner son pays d'origine où elle risquait le crime d'honneur, alors qu'il y avait toutes les preuves à sa portée, en raison des formalités dans notre réglementation pour le regroupement familial. Il faut préciser que pour un regroupement familial, lorsque la jeune femme revient, elle est obligée de repartir dans son pays d'origine avant de terminer les formalités. Cette jeune fille avait eu un enfant hors mariage. Elle a donc reçu beaucoup de menaces et on ne sait pas ce qu'elle est devenue depuis.

Pour terminer, je tenais à préciser que je me félicitais des avancées du droit international. On a pu entendre tout à l'heure les résolutions du Conseil de l'Europe de 2009, mais aussi celles des Nations unies en 2004, qui ont fait sortir ce débat de la marginalité. Jusqu'à maintenant, lorsqu'on en parlait c'était pour les pays dits à risques : le Moyen-Orient, les pays du Maghreb. Toutefois, on tente de sensibiliser. On recommande notamment aux États membres d'entreprendre un plan global de lutte contre les mariages forcés, c'est-à-dire qu'il ne faut pas simplement travailler dans l'urgence, mais entre partenaires pour essayer d'allier la prévention.

Les recommandations du Conseil de l'Europe insistent sur la question de la prévention, notamment en droit sexuel et reproductif, la liberté de tout un chacun quant à sa dignité, à son corps dans les cours d'école, au plus tôt. Elles insistent aussi sur la formation des travailleurs sociaux, des magistrats, des policiers, afin de nous permettre de travailler en partenariat et de lutter au mieux contre ce fléau.

On a parlé d'ELELE qui allait fermer. Ces recommandations insistent pour le soutien des ONG qui travaillent sur ces questions : soutien matériel et financier de ces ONG qui font tout un travail de terrain et qui travaillent souvent avec les pays d'origine, ce qui est essentiel. Sans ces ONG, on n'aurait pas parlé aujourd'hui de ces questions. On n'aurait pas levé le voile sur de tels crimes. Nous espérerons qu'ELELE restera auprès de nous à lutter contre les mariages forcés.

M. Yannick Bodin, vice-président

Plusieurs d'entre vous ont fait référence à la nécessité de travailler avec le ministère de la Justice, avec les magistrats.

Mme Khadija Azougach

J'ai oublié un tout petit point.

M. Yannick Bodin, vice-président

Si c'est tout petit et si c'est très important, il n'y a pas de problème.

Mme Khadija Azougach

Je voulais simplement terminer sur la recommandation du Conseil de l'Europe qui nous parle d'incrimination. Au Planning familial, nous sommes contre les délits spécifiques, dès lors qu'on a un arsenal juridique complet. Notre code pénal est parfait en matière de viols, d'actes de torture et de barbarie. Toutefois, il y a quelques petites lacunes en matière d'aggravation de peine, puisqu'il n'y a rien de prévu pour les collatéraux. Or, on a bien vu que ce sont souvent les frères mineurs ou les cousins qui sont les auteurs de ces crimes. Rien n'est prévu non plus pour les crimes commis sur les descendants, les victimes étant souvent les filles. Dans le code pénal, jusqu'à maintenant, les aggravations de peines ne sont prévues que pour les actes commis à l'encontre des ascendants, un père, une grand-mère. Pour prendre en compte cette réalité, notre code pénal devrait évoluer sur cette notion.

M. Yannick Bodin, vice-président

Je donne la parole à Mme Nathalie Bécache, qui est magistrate du ministère de la Justice à la Direction des affaires criminelles et des grâces.

L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS

Mme Nathalie Bécache, magistrate, sous-directrice à la sous-direction de la justice pénale générale à la Direction de affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice

Je suis magistrate, mais j'ai toujours travaillé au parquet en vingt ans de carrière, pour atterrir temporairement à la Chancellerie. Dans mes dernières fonctions, j'étais chef du parquet des mineurs de Paris. Ce n'est pas sans intérêt pour le sujet qui nous occupe, parce que je pense qu'il y a beaucoup à faire en amont de la répression des délits et crimes dits d'honneur.

On l'a dit et répété, il n'y a pas d'incrimination spécifique. Je pense, personnellement, que c'est une chose plutôt favorable. Plus la loi fait des catégories, plus elle restreint son champ et sa capacité à s'adapter à toutes les situations de fait.

Il n'y a pas d'infraction autonome et du coup, cela entraîne une difficulté pour le ministère de la Justice qui ne peut recenser, répertorier, comptabiliser ce que l'on pourrait ranger dans cette grande catégorie des délits et des crimes d'honneur. On peut le regretter au plan criminologique. Le législateur n'a pas souhaité en faire une catégorie spécifique, et le ministère de la Justice est donc dans l'incapacité de comptabiliser spécifiquement ce qui n'est pas juridiquement spécifié.

Il suffit simplement peut-être que je vous indique que nous avons, en revanche, la possibilité d'appréhender ce phénomène par l'attention très forte portée par les gardes des Sceaux successifs, singulièrement la dernière, sur les violences faites aux femmes. On assiste à l'émergence des affaires les plus emblématiques, les plus importantes, qui nous viennent par les parquets et qui remontent jusqu'à nous.

Force est de constater - c'est heureux - qu'il n'y en a pas beaucoup, peut-être quelques unités par an, avec quelques difficultés quelquefois dans les faits, car ce n'est pas le rôle du ministère de la Justice de rentrer jusqu'au fond du fond d'une affaire pour déterminer ce qu'il y a de passionnel. Je n'aime pas trop ce terme, car ce n'est pas une catégorie juridique, et le crime passionnel ne veut pas dire grand-chose. C'est ce qu'il y a de plus frappant dans les faits qui sont soumis à la justice pénale. Il n'y a pas de délit autonome, il n'y a pas de caractéristique juridique. Les faits sont finalement peu nombreux.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. L'arsenal pénal m'apparaît très riche et - pour tout dire - suffisant. Vous dites qu'il manquerait quelques circonstances aggravantes. Cela fait partie de l'arsenal juridique. Je pense qu'il est très riche et permet de couvrir à peu près toutes les situations de fait. Il est très riche dans les atteintes aux personnes, que cela aille des violences aux atteintes sexuelles et, dans l'échelle de Richter, de la gravité de ces infractions, jusqu'aux crimes, actes de torture et de barbarie, jusqu'aux homicides.

La particularité des crimes d'honneur, en général, tient à ce que l'on a un terreau de préméditation, préméditation qui est toujours une circonstance aggravante extrêmement sévèrement réprimée, mais aussi des circonstances aggravantes qui tiennent aux circonstances elles-mêmes : une arme, la réunion qui est bien la commission par plusieurs personnes, la préméditation comme je viens de le dire. Ou qui tiennent à la victime : la minorité de celle-ci, le fait qu'elle soit particulièrement vulnérable. Autre circonstance possible : que ces faits s'inscrivent dans une menace pour l'empêcher de déposer plainte. Ce peut être une circonstance aggravante fortement réprimée, circonstance qui peut tenir à l'auteur évidemment, quand il s'agit d'un ascendant, notamment.

Il semble que l'on ait quelque chose qui permette à la justice pénale, quand elle s'exerce, quand les faits émergent à sa connaissance, de l'appréhender dans toute sa particularité, dans toute sa gravité. J'ajoute que bien souvent on est dans des situations où les faits sont qualifiés de crimes. S'agissant de crimes, c'est sans doute, et encore heureusement pour longtemps, des segments de procédures qui sont extrêmement « luxueux » d'une certaine façon. Le mot est très inapproprié, mais il correspond à cela, c'est-à-dire qu'il y a une enquête et une instruction qui sont extrêmement longues, fouillées, sur la personnalité des auteurs et des victimes, sur les faits eux-mêmes, tous les éléments qui peuvent mettre le juge à même d'appréhender dans toute sa complexité une situation.

Je ne vois pas de confusion possible entre ce qu'on appelle un délit ou un crime d'honneur et un crime passionnel. Je regrette, c'est pour moi quelque chose de complètement antinomique. Le crime passionnel n'est pas une catégorie juridique, vous ne trouverez nulle part de jurisprudence sur le crime passionnel. Un crime passionnel a été récemment puni de vingt-cinq ans d'emprisonnement, parce qu'il y avait une épouvantable machination qui a abouti au crime dit passionnel. Pour autant, vous pouvez avoir des crimes passionnels qui sont punis de huit ans de réclusion criminelle. Ce n'est pas une catégorie juridique et je pense qu'un juge, au terme d'une instruction longue et criminelle, peut parfaitement être à même d'appréhender toute la complexité et la réalité des situations qui lui sont déférées.

Je voudrais simplement vous indiquer - je vais très vite car je sais qu'on a largement dépassé le temps imparti avant les débats - qu'à mon sens, la difficulté n'est pas d'appréhender une situation pénale quand elle émerge. La vraie difficulté est que celle-ci émerge. Il semble que dans cette matière comme ailleurs - c'est pour cela que ma sensibilité de magistrat du parquet des mineurs remonte - la mobilisation précoce est indispensable. Il y a rarement, sauf à être démenti, c'est fort possible, des situations si occultes, si cachées, si étouffées qu'elles ne puissent être détectées ou dépistées précocement, avant même d'ailleurs qu'on arrive à des faits qu'on puisse qualifier pénalement.

J'ai beaucoup travaillé au signalement des enfants en danger. Les mineures en danger d'un mariage forcé, de violences, d'exclusion de l'école, de rapatriement dans le foyer familial, toutes ces situations doivent être signalées par tous les réseaux, les vecteurs que sont l'école, l'assistance sociale, la PMI, qui est un creuset véritable pour détecter ces situations, mais aussi les associations qu'elles soient du bas de la tour ou des associations de savoir-faire plus étendu et à vocation plus large, que ce soit les éducateurs de quartier, ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il y a de multiples façons d'intervenir au sein de l'intimité familiale. Ces situations devraient pouvoir émerger, avec la formation, la connaissance et le savoir-faire transmis par ceux qui l'ont, tout aussi bien que quand on a un enfant déscolarisé, qui a des difficultés ou qui est sujet à des violences autres que celles dont on parle aujourd'hui.

J'ai deux exemples en tête. L'affaire Shéhérazade : cette jeune fille avait fait l'objet de menaces préalables et se sentait menacée. Pour que ces signes avant-coureurs puissent émerger, il faut non seulement tout ce que je viens de vous évoquer, mais aussi pour les jeunes femmes qui sont portées à ma connaissance, qu'elles aient une confiance suffisante dans l'autorité publique, que ce soit le commissariat de police, l'assistante sociale, le professeur et pourquoi pas, directement, l'autorité judiciaire. Il faut qu'elles ne sentent en aucun cas une quelconque connivence, qu'elles ne suspectent aucune connivence avec le milieu qui les oppresse. Dans cette affaire, cela m'avait frappée.

Autre affaire très récente : elle n'est pas aussi dramatique. Elle date de janvier 2010. C'est celle de la petite Samira de Pontoise. Celle-ci a été sortie de l'école par sa famille. On lui a imposé de se voiler. De la maison, elle avait accès à Internet. Elle avait des conversations avec le reste du monde par Internet. Elle a fait l'objet d'abord de séquestration et ensuite de violences si graves qu'elle aurait perdu la vue. Tout le monde est en prison à l'heure qu'il est, sauf la maman qui, bien que mise en examen, a été laissée sous contrôle judiciaire parce qu'il a été avéré qu'elle s'était opposée à certains actes de violence. Une graduation a été faite. Peu importe. Ce n'est pas où je veux en venir. Elle a été sortie de l'école par sa famille. Je vois qu'elle avait dix-sept ans et quelques jours, mais peu importe.

Une enfant qui vient à l'école et qui n'y vient plus doit laisser suspecter - avec la connaissance que l'on peut en avoir dans la communauté éducative d'un collège ou d'un lycée, par les copinages, par tout le travail social - une situation anormale et doit permettre le signalement. Elle est mineure. Shéhérazade était mineure. Elles sont mineures. On a un devoir de protection qui peut, le cas échéant, déboucher sur la connaissance de faits pénalement répréhensibles, mais aussi éviter que ceux-ci ne se commettent.

Voilà quelques réflexions éparses pour vous dire que le phénomène ne peut pas être appréhendé statistiquement, qu'il est à mon sens et, je l'espère sans être démentie, correctement appréhendé au plan pénal et, certainement, un besoin absolu de détection précoce pour mettre en oeuvre tout ce qui est protection de l'enfance sur lesquels on sait très bien faire. (Applaudissements) .

M. Yannick Bodin, vice-président

Je vous remercie. Vous comprendrez que nous approchons du terme que nous nous étions fixé. Avant de donner la parole pour clore à Mme Michèle André, je voudrais vous remercier toutes et tous d'être venus. Je voudrais remercier nos intervenants. Je ne vais pas les citer toutes et tous. Nous vous remercions beaucoup. Mais avant de donner la parole à Mme Michèle André pour la clôture, je souhaite donner la parole à Mme Muguette Dini, non pas tant parce qu'elle est aussi membre de la Délégation aux droits des femmes, mais surtout, peut-être, parce qu'elle est ici aussi, au Sénat, présidente de la commission des Affaires sociales, la seule femme présidente. Le plafond de verre monte petit à petit au Sénat, mais vraiment très doucement.

Conclusion

Mme Muguette Dini, Sénatrice, Présidente de la commission des Affaires sociales, membre de la délégation aux droits des femmes

Merci, cher collègue, de me donner la parole. J'étais ici comme simple Sénatrice, venue essentiellement par grand intérêt pour les deux sujets qui ont été traités ce matin et cet après-midi. Je m'associe à vos remerciements pour la qualité des interventions et la richesse de l'émotion. Je suis effrayée par ce qui nous reste à faire. J'ai un peu honte que nous ne soyons pas arrivés plus rapidement à des résultats plus positifs, mais nous y arriverons, car nous ne pourrons pas nous y soustraire. Certainement nous aurions pu le faire plus vite. Je rappelais à ma voisine tout ce que nous avons dit, elle, moi, ou certains d'entre nous, avons pu dire lors de l'examen de propositions d'amendement qui n'ont pas été adoptés par notre Haute Assemblée, ce que je regrette.

J'ai un grand sentiment d'impuissance législative, mais je me promets, et je ne suis pas la seule, je me promets d'être extrêmement vigilante au cours de l'examen de la loi qui vient d'être votée à l'Assemblée pour que nous puissions l'adopter à notre tour et nous efforcer de l'améliorer en adoptant quelques amendements.

Je ne voudrais pas être désagréable, et je rends hommage aux hommes qui nous soutiennent, mais il faut reconnaître que le fait d'être une minorité de femmes dans nos deux assemblées, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ne favorise pas la prise de conscience de tous ces problèmes qui concernent les mariages forcés, les violences faites aux femmes, les crimes dits d'honneur. Tout cela ne favorise pas cette prise de conscience, car je pense que les victimes s'adressent plus facilement à une autre femme, pour raconter leurs difficultés, qu'à un homme ; je crois aussi qu'une partie de nos collègues hommes se sentent moins concernés que nous ne pouvons l'être. J'espère que nous serons de plus en plus nombreuses dans les assemblées pour pouvoir davantage prendre en compte réellement les intérêts des femmes : à la fois les intérêts quand les femmes sont victimes de violences, mais aussi d'autres intérêts que je ne développerai pas ici.

Je rejoins ici notre souci commun, chère Michèle, de parité dans les assemblées, dans l'ensemble des assemblées, mais en particulier dans les assemblées législatives. En tout cas, grand merci pour toute cette bonne journée.

M. Yannick Bodin, vice-président

Merci Madame la Présidente. Je passe la parole à une autre présidente.

Clôture du colloque

Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Merci Yannick Bodin, merci Anne-Marie Lizin, merci à tous. En entendant ce qui a été dit au cours de cette journée, nous sommes partagées entre l'affliction de voir des choses aussi terribles autour de nous, dans nos milieux. Nous sommes aussi remplies d'espoir de pouvoir faire bouger la société, pas seulement les lois. Les lois, nous le savons bien, sont nécessaires mais pas suffisantes. Nous savons bien qu'il faut derrière les lois des hommes et des femmes, conscients des problèmes au plus profond de ce qui est l'humain en eux, en chacun d'eux, que ce soit des magistrats, des policiers, des membres d'associations, et ceux-là sont déjà à nos côtés. Tout cela est nécessaire, c'est-à-dire une communauté humaine qui se sent concernée par des problèmes qu'il faut regarder en face.

J'entendais tout à l'heure Mme Gaye Petek qui disait que des regards se détournaient, parce que l'on ne voulait pas froisser, on ne voulait pas contrarier. Il faut bien dire les choses. Si les choses ne sont pas dites, elles sont ignorées, inconnues ; on s'occupe d'autre chose et on passe à côté. Le pari d'aujourd'hui était de rassembler des hommes, des femmes, des représentants d'institutions qui, connaissant la situation, peuvent en faire état, peuvent en témoigner et dire combien le contexte international doit favoriser une évolution dans le bon sens.

Nous avons des traités, nous avons des rencontres, nous revenons parfois de certaines grandes réunions internationales avec l'impression que si cela bougeait un peu dans notre propre pays, dans tous nos pays, toutes les femmes de nos pays iraient mieux. Nous avons ces outils. Utilisons-les. Regardons la façon dont les faits divers, jour après jour, sont alarmants. Deux choses m'ont frappée ces derniers temps. Cette petite Kurde qui a été enterrée vivante par son père et son grand-père parce qu'elle parlait aux garçons ! Avant-hier, deux hommes ont violé une femme dans le Sud de la France parce qu'elle était homosexuelle, comme pour lui donner une leçon. Quand la virilité est aussi décalée par rapport à la vie, à la valeur de la vie, alors il est clair que nous sommes interpellés.

Je pense que l'analyse que nous avons conduite aujourd'hui, les échanges qui ont lieu, renforcent en nous la certitude qu'il y a des actions à mener. C'est mon message d'espoir, avec vous toutes, vous tous, avec le regret de voir des associations arrêter leurs actions parce que l'argent manque. Hélas, hélas ! Nous risquons de voir cela se répéter.

Nous sommes concernés par cela. Je pense qu'il faudra bien que nous parlions de cela aussi ensemble. Une association qui meurt, quelque part, c'est une action qui s'en va, et cela n'est pas pensable. Nous avons tellement besoin de ce réseau associatif, de ce soutien.

L'an dernier, les parlementaires se sont beaucoup mobilisés pour préserver les crédits du Planning familial. D'un trait de plume, on avait enlevé 40 % de crédits et nous, les parlementaires, nous avons considéré que ce n'était pas possible.

Nous les parlementaires, nous sommes actifs, nous sommes présents, nous sommes capables de générer du réseau avec nos amis des associations, avec les autres parlementaires, dépassant les femmes - effectivement elles ne sont pas encore très nombreuses au Parlement - mais dépassant aussi les clivages politiques. Ces clivages sont stériles et ne permettent pas d'avancer.

Nous avons besoin de toutes nos associations, de toutes les femmes et de tous les hommes de bonne volonté qui considèrent qu'une vie humaine en vaut une autre, qu'aucune ne peut être méprisée, maltraitée, détruite au prétexte que, dans la société, il y aurait comme un code, qui admet que l'homme est naturellement supérieur et qu'il a le droit de vie et de mort sur une femme. Le coeur du débat est là.

( S'adressant à Mme Azougach ) Vous avez très bien reposé le problème en anthropologue, mais aussi au niveau du quotidien. Nous sommes tous concernés, que nous soyons de telle ou telle histoire familiale, culturelle, historique, de tel ou tel espace du monde, tout simplement parce que nous regardons bien la situation. J'ai eu la chance d'aller au Pakistan il y a une vingtaine d'années. Benazir Bhutto se lamentait sur le fait qu'elle ne pouvait pas agir sur son propre pays, parce qu'il lui manquait une majorité au Parlement pour bouger. Il y avait des centaines de femmes enfermées en prison à perpétuité, pour adultère. Leur parole ne comptant pas comme celle d'un homme, elles ne pouvaient pas contrebalancer celle-ci, même parole contre parole, puisque la leur n'était qu'une demi-parole.

Tout cela nous le savons. Faisons en sorte que ce ne soit pas le pire qui se répande dans le monde avec la circulation des personnes. Nous avons au contraire le devoir de nous unir pour que la vraie justice permette aux femmes de vivre dans la vraie égalité, avec la liberté de choix de leur propre vie. C'est notre combat à la Délégation aux droits des femmes, et c'est celui que nous essayons de porter pour tous et pour chacun.

Je remercie véritablement tous nos intervenants, surtout ceux qui sont venus de très loin pour nous apporter leur éclairage aujourd'hui. Il nous sera utile, nous saurons nous en servir et nous espérons vous retrouver à un autre moment sur des thèmes peut-être moins graves. Nous sommes très heureux de vous avoir accueillis aujourd'hui, et nous vous retrouverons très prochainement. Merci beaucoup.

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces interventions en vidéos
sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4284.html

ANNEXES

Déclaration adoptée lors de la concertation francophone de haut-niveau sur les violences faites aux femmes (54 ^e session de la Commission de la condition de la femme, 1 ^er -12 mars 2010) 121

Recommandation 1881 (2009) du Conseil de l'Europe sur l'urgence à combattre les crimes dits « d'honneur » 125

Résolution de l'Organisation des Nations Unies relative aux mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes et les fillettes (2004) 127

Affiche et plaquette d'information élaborées par le Réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales présentée par Mme Latifa Drif, lors de son intervention 133

Liste des principaux contacts utiles pour les personnes susceptibles d'être victimes ou témoins de mariages forcés ou de crimes dits d'honneur (mise à jour avril 2010) 135

Déclaration adoptée lors de la concertation francophone de haut-niveau sur les violences faites aux femmes (54 ^e session de la Commission de la condition de la femme, 1 ^er -12 mars 2010)

Recommandation 1881 (2009) du Conseil de l'Europe sur l'urgence à combattre les crimes dits « d'honneur »

1. L'Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1681 (2009) sur l'urgence à combattre les crimes dits «d'honneur» et demande au Comité des Ministres de veiller à son application par les États membres, en tenant compte des principes fondamentaux d'égalité entre les sexes et de respect des droits de la personne. ¹

2. L'Assemblée demande au Comité des Ministres d'élaborer une stratégie globale visant à mettre fin aux crimes dits «d'honneur». Cette stratégie reposera sur l'élimination de toute forme de justification législative atténuant ou supprimant la responsabilité pénale des auteurs de crimes «d'honneur». Elle visera à abolir l'acceptation sociale des crimes «d'honneur» et mettra l'accent sur le fait qu'aucune religion ne prône les crimes «d'honneur». Elle mènera une étude permettant de déterminer et de traiter efficacement les causes fondamentales de cette forme de violence contre les femmes. Elle soutiendra la mise en place d'un réseau international pour lutter contre les crimes «d'honneur».

3. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) d'inclure dans la future convention du Conseil de l'Europe les formes les plus sévères et les plus répandues de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique et les crimes dits «d'honneur».

4. Rappelant sa Recommandation 1798 (2007) sur le respect du principe d'égalité des sexes en droit civil, l'Assemblée réitère sa demande qu'un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme (STE n ^o 5) consacrant l'égalité entre femme et homme soit rédigé.

5. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à intégrer la lutte contre les formes les plus sévères et les plus répandues de violence à l'égard des femmes dans ses programmes d'assistance et de coopération, et à rechercher des ressources extrabudgétaires pour financer ces activités.

1. Discussion par l'Assemblée le 26 juin 2009 (26 ^e séance) (voir Doc. 11943 , rapport de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur : M. Austin). Texte adopté par l'Assemblée le 26 juin 2009 (26 ^e séance).

Résolution de l'Organisation des Nations Unies relative aux mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes et les fillettes (2004)

Affiche et plaquette d'information élaborées par le Réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales présentée par Mme Latifa Drif, lors de son intervention

Liste des principaux contacts utiles pour les personnes susceptibles d'être victimes ou témoins de mariages forcés ou de crimes dits d'honneur (mise à jour avril 2010)

___

Allô enfance maltraitée

119

Numéro d'urgence gratuit 24h/24 et 7j/7

Association Voix de femmes
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]
http://www.association.voixdefemmes.fr

Voix de Femmes soutient les jeunes femmes et hommes confrontés à un mariage forcé. L'association a également pour mission d'aider leur entourage amical et familial ainsi que les professionnels solidaires de leur décision.

Association Fatoumata pour l'Émancipation des Femmes (AFEF)

27, rue du Château-Landon

75010 PARIS

Tél : [phone]

Fax : [phone]

Courriel : [e-mail]

http://afef.free.fr/

L'AFEF défend les libertés fondamentales à travers trois pôles d'actions : les missions d' informations et de sensibilisation dans les établissements scolaires, la médiation avec les parents , le soutien individuel aux victimes

Avocats femmes & violences

Tél : [phone]

Permanences téléphoniques les lundi, mardi et jeudi après-midi de 15 h 00 à 19 h 00. Association d'avocats pour la défense des femmes.

Centre LAVI
2 bis , rue du Grand Pont
1003 Lausanne
Tél. [phone]

Le centre LAVI offre une aide aux personnes suisses et migrantes, même sans permis de séjour valable (possibilité de travailler avec des interprètes).

Fondation suisse SUR GIR
3, avenue Ruchonnet
1003 Lausanne
[e-mail]
Tél. [phone]

L'objectif principal de la Fondation SURGIR, basée en Suisse, est de faire reculer les violences traditionnelles qui mènent des milliers de femmes à la déchéance ou à la mort au Moyen-Orient, Maghreb, Pakistan, Afghanistan et Ouganda.

GAMS (Groupe femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants)

66, rue des Grands-Champs

75020 Paris

Tél : [phone]

Fax : [phone]

http://pagesperso-orange.fr/..associationgams/pages/presgams.html

Permanences les mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30

Le GAMS est à votre écoute lors de ses permanences ou 24h/24h sur son répondeur. Le GAMS est une association loi 1901. Elle est constituée de femmes africaines et de femmes françaises ayant des compétences dans les champs de la santé, du social, de l'éducation, et une longue expérience de prévention des mutilations génitales féminines.

www.mariageforce.fr

06 75 23 08 19
Courriel : [e-mail]

Ce site comporte une carte de France interactive avec un contact dans la plupart des départements. Il s'agit d'associations du Planning familial ainsi que de structures ayant une expertise sur la question.

Ni Putes Ni Soumises

Maison de la Mixité

Mouvement Ni Putes Ni Soumises

70, rue des rigoles

75020 PARIS

Tél : [phone]

Courriel : [e-mail]

http://www.niputesnisoumises.com/contact/

RAJFIRE
Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées

Maison des femmes

163, rue de Charenton

75012 PARIS

Tél : [phone]

Courriel : [e-mail]

http://rajfire.free.fr/

Permanence le mardi de 16 h 30 à 20 h 00

Le RAJFIRE, Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées, est un collectif féministe qui lutte pour les droits des femmes étrangères, immigrées, demandeuses d'asile ou réfugiées. Il a été créé en 1998 mais fait suite à d'autres initiatives féministes ayant existé antérieurement. C'est une association militante, indépendante de tout parti ou institution.

Violences conjugales, Femme Info Service

3919 (coût d'un appel local)

www.stop-violences-femmes

Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales, appelez le 3919. Vous serez conseillé et informé sur les démarches à suivre. Coût d'un appel local. Ouvert du lundi au samedi de 8 h 00 à 22 h 00, les jours fériés de 10 h 00 à 20 h 00.

Commission pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles (CAMS) Section Française

6, place Saint-Germain-des-Prés - 75006 PARIS

Courriel : [e-mail]

Association déclarée selon la loi du 1 ^er juillet 1901, membre-Associé de l'UNICEF-France.

Objet de l'association :

- oeuvrer pour l'abolition de toute pratique entraînant des mutilations sexuelles sur les enfants et sur les femmes, dans le cadre de l'application de la Convention des Droits de l'enfant ;

- contribuer à l'élaboration de politiques visant à l'éradication des pratiques traditionnelles mutilatoires et préjudiciables à la santé des enfants et des femmes, et à empêcher toute tentative de médicalisation de ces pratiques ;

- promouvoir des actions de secours et d'entraide en faveur des enfants menacés ou victimes de mutilations sexuelles ;

- mener des actions d'information et d'éducation auprès des personnes pratiquant ces mutilations ;

- oeuvrer pour le changement des mentalités, en vue d'abolir toutes les violences faites aux enfants et aux femmes, et toute forme d'oppression, d'exploitation et de discrimination.

La Cimade

http://www.cimade.org/regions

(Une carte de France interactive permet de trouver la Cimade la plus proche)

La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et d'assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur position politique ou religieuse. (Article 1 ^er des statuts). Chaque année, la Cimade accueille et accompagne plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile dans ses permanences. Parce qu'accueillir l'étranger c'est également comprendre d'où il vient, la Cimade soutient des partenaires dans des pays du Sud autour de projets liés à la défense des droits fondamentaux, à l'aide aux réfugiés ou à l'appui aux personnes reconduites dans leur pays. Elle donne désormais priorité au renforcement et au travail avec les sociétés civiles du Sud et du Nord pour la défense des droits des migrants.

Mouvement français pour le planning familial (MFPF)

http://www.planning-familial.org/ouverture.php

(Dans le bandeau du haut de page, possibilité de saisir le numéro de département pour connaître les coordonnées du contact départemental le plus proche)

Le MFPF est une organisation non gouvernementale (Association loi de 1901). Les associations départementales sont organisées en vingt fédérations régionales et une confédération nationale. Le MFPF agit auprès des pouvoirs publics pour faire reconnaître les droits des femmes à la maîtrise de leur fécondité (contraception, avortement) et lutte pour l'élimination de la violence sexiste.

SOS Viols Femmes Informations

0 800 05 95 95

Permanence : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 19 h 00 (heure de Paris)

(Appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine et outre-mer)

Ecoute, soutien, informations concernant les démarches à effectuer en cas de violences sexuelles. Respect de l'anonymat.

* ¹ Cette affiche ainsi que la plaquette d'information sont reproduites en annexe.

* ² Le texte de la déclaration finale est reproduit en annexe.

* ³ Le texte intégral de ces recommandations est reproduit en annexe.