V. LE SUIVI DE L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
Les véhicules blindés européens
La production de véhicules blindés sur le continent européen se caractérise par l'absence de réel programme commun entre États membres. L'échec du projet OCCAR lancé en 1996 et réunissant la France, l'Allemagne et le Royaume explique sans doute de telles réticences. La mutualisation se résume dans ce domaine à de simples coopérations bilatérales à l'image du BOXER germano-néerlandais ou du Kodiak cofinancé par la Suède et les Pays-Bas. C'est dans ce cadre que l'Agence européenne de défense (AED) a décidé en mai 2005 d'intégrer les véhicules blindés dans son programme d'activités.
L'ambition de l'AED est mesurée. Elle envisage essentiellement la prescription de normes communes, favorisant les synergies. Au delà, elle entend permettre le développement d'un véritable marché européen. Aux yeux de la commission technique et aérospatiale de l'Assemblée de l'UEO, celui-ci est en effet par trop fragmenté et désorganisé. Son rapport comptabilise sept grandes firmes européennes, une entreprise américaine implantée en Europe auxquelles répondent certains États européens dotés d'une capacité industrielle suffisante en vue de produire de tels blindés. A cette multiplicité d'acteurs s'ajoutent de trop grands écarts en matière de normes ou de cahiers des charges d'un pays à l'autre.
Le nouveau contexte économique marqué par une réduction des marges budgétaires et le renforcement des coûts de défense incite parallèlement au développement de nouvelles coopérations interétatiques, notamment dans le cadre euro-atlantique . La recommandation telle qu'adoptée par l'Assemblée insiste sur une telle mutualisation en vue d'oeuvrer tout à la fois à une harmonisation des standards, à l'identification des besoins opérationnels et à la définition d'objectifs communs. De telles mesures devraient favoriser une réorganisation du marché européen dans ce domaine et permettre aux entreprises de présenter leurs offres dans un contexte de concurrence libre et non faussée. Les États sont, par ailleurs, invités à encourager par des mesures fiscales appropriées les investissements dans le secteur de la défense terrestre, maritime ou aérienne, notamment dans le domaine de la recherche. La formation continue des ingénieurs fait également figure de priorité en vue de garantir l'adaptation de l'industrie européenne dans ce domaine aux évolutions technologiques.
La surveillance de l'espace
La Commission technique et aérospatiale a choisi de présenter un rapport sur la surveillance de l'espace, dimension méconnue de la sécurité européenne, mais qui doit devenir à terme l'un de ses piliers.
Comme le rappelle le rapport, l'Union européenne contribue de façon déterminante, aux côtés de l'Agence spatiale européenne (ESA) et des États membres, à conforter l'Europe dans son statut de puissance spatiale en créant et en cofinançant des services publics fondés sur le domaine spatial. On citera à cet égard le système mondial de localisation par satellite Galileo ou le programme de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité GMES (Global Monitoring for Environment and Security), coordonné au niveau européen. Certes, l'Europe présente d'ores et déjà un bilan impressionnant de réalisations dans le domaine de l'espace, mais sa faiblesse tient à l'absence d'un réseau autonome de « surveillance spatiale (« SSA », tel qu'il existe aux États-Unis), nécessaire pour se protéger contre les débris venant de l'espace ou des attaques hostiles.
Il est vrai que les États-Unis partagent leurs informations « SSA » avec leurs alliés européens, contrairement à la Chine et à la Russie qui disposent déjà d'un tel système mais sans en partager les données. Mais l'Europe ne saurait se satisfaire d'une telle situation de dépendance, dans la mesure où la sécurité spatiale fait partie intégrante de la sécurité en général . A cet égard, le rapport se félicite du programme préparatoire mis en place par le conseil de l'ESA.
En effet, lors du dernier conseil de l'ESA, fin novembre 2008, les ministres ont voté la mise en place d'un programme préparatoire dans le cadre du projet de surveillance de l'espace. Ce programme, élément essentiel de la politique européenne de sécurité et de défense, a vu son financement réduit de 100 à 55 millions d'euros compte tenu de la situation économique, ce que l'on peut regretter. Mais l'objectif perdure. Un tel programme vise à tenir compte de l'expérience américaine, mais aussi de la spécificité européenne et de ses évolutions possibles. Le programme « SSA » européen est destiné à recouvrir quatre fonctions principales : la surveillance spatiale ; l'imagerie spatiale ; la météorologie spatiale et la surveillance des géocroiseurs . Celles-ci sont réparties autour de trois grands pôles : la surveillance spatiale, la détection des risques et l'environnement météorologique spatial.
Le programme préparatoire, prévu pour trois ans, tend à clarifier l'architecture du SSA. En 2010, le Conseil de l'ESA décidera de sa viabilité.
Le projet de recommandation, adopté à l'unanimité, préconise le dialogue entre l'Europe et ses partenaires, en premier lieu les États-Unis, dans le domaine de la surveillance spatiale. En outre, il recommande que les moyens déjà existants au niveau national et propres à l'ESA soient mis à la disposition du programme en cours.
En conclusion, on regrettera l'absence de débat sur ce sujet, certes technique au premier abord, mais essentiel pour la sécurité européenne. L'Assemblée devra sans doute revenir sur ce thème et faire preuve de plus de pédagogie si elle souhaite aussi susciter l'intérêt des parlements nationaux sur cette question complexe mais cruciale. En tout état de cause, l'Assemblée devra veiller aux développements concrets du programme préparatoire.