Rapport n° 567 (2008-2009) de MM. Jean-Claude ETIENNE , sénateur et Pierre LASBORDES, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 juillet 2009
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N° 1847 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 567 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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le 20 juillet 2009 |
le 20 juillet 2009 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur le dossier médical personnel (DMP) :
quel bilan d'étape pour quelles perspectives ?
(compte rendu de l'audition publique du 30 avril de 2009)
Par
M. Pierre Lasbordes, Député,
Document consultable au
format PDF
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Claude ÉTIENNE Premier Vice-Président de l'Office . |