3. Une amélioration nécessaire de l'information du Parlement sur la politique d'émission de l'Etat

a) L'explosion de la dette à court terme

L'accroissement du besoin de financement de l'Etat, en 2008 , a été très largement supporté par un recours accru aux émissions de court terme : l'encours de BTF 58 ( * ) a connu une variation de + 59,8 milliards d'euros sur l'exercice . Par rapport au tableau de financement prévisionnel inscrit en LFI, l'encours de BTF a ainsi été accru de 37,4 milliards d'euros durant l'année, alors que le montant des émissions nettes à moyen et long termes ne l'a été que de 9 milliards d'euros.

En ce qui concerne l'année 2009 , alors que la LFI avait inscrit une prévision de variation d'encours de BTF à hauteur de + 20,9 milliards d'euros, les révisions intervenues dans le tableau de financement de l'Etat avec les lois de finances rectificatives du 4 février 2009 et du 20 avril 2009 ont augmenté cette variation prévisionnelle, respectivement, de 9,2 milliards d'euros puis de 7,6 milliards d'euros, soit 16,8 milliards d'euros de plus que le montant inscrit en LFI et, au total, une variation de + 37,7 milliards d'euros actuellement prévue pour l'année.

Tableau de financement de l'Etat 2008-2009

(en milliards d'euros)

2008

2009

LFI

1 e LFR a

2 e LFR b

Exécution

LFI

1 e LFR c

2 e LFR d

I.- Besoin de financement

Amortissement de la dette à long terme

41,3

39,3

39,3

39,3

63,6

63,0

63,0

Amortissement de la dette à moyen terme

61,5

58,3

58,3

58,3

47,4

47,4

47,4

Amortissement des engagements de l'État

2,4

2,4

10,4

10,3

1,6

1,6

1,6

Variation des dépôts de garantie

0,4

Variation d'autres besoins de trésorerie

+ 0,1

Déficit budgétaire

41,7

49,4

51,5

56,4

67,0

86,8

104,4

Total Besoin de financement

146,9

149,4

159,5

164,0

179,6

198,8

216,4

II.- Ressources de financement

Émissions à moyen et long termes (nettes des rachats)

119,5

116,5

128,9

128,5

135,0

145,0

155,0

Annulation de titres par la Caisse de la dette publique

3,7

0

2,5

2,5

2,5

Variation nette des titres à court terme (BTF)

+ 22,4

+ 42,7

+ 57,0

+ 59,8

+ 20,9

+ 30,1

+ 37,7

Variation des dépôts des correspondants

- 2,7

6,9

4,2

1,6

Variation d'avance de trésorerie

+ 0,1

Variation du compte courant du Trésor

0

5

23,6

25,3

+ 19,0

+ 19,0

+ 19,0

Autres ressources de trésorerie

2,1

1,4

2,4

2,2

2,2

2,2

Total Ressources nettes de financement

146,9

149,4

159,5

164,0

179,6

198,8

216,4

a Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie du 16 octobre 2008

b Loi de finances rectificative du 30 décembre 2008

c Loi de finances rectificative du 4 février 2009

d Loi de finances rectificative du 20 avril 2009

Source : documentation budgétaire

La volatilité des taux et l'instabilité des marchés liées à la crise financière ont suscité un regain de demande sur les titres de court et moyen termes. Aussi, depuis septembre 2008, l'Etat a bénéficié d'une forte demande pour les émissions de titres de dette à moins d'un an . En fin d'année 2008, les émissions de BTF ont permis à la fois de préfinancer le plan de relance, à hauteur de 10 milliards d'euros, et de financer le dépôt de liquidités de l'Etat à la Caisse de la dette publique, à hauteur de 11,1 milliards d'euros, qui a permis à celle-ci de souscrire à l'émission réalisée en faveur des banques par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) créée sur le fondement de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie.

Au total, en 2008, 152 émissions de BTF ont été réalisées, pour un montant de 314,4 milliards d'euros (hors émissions de bons du Trésor à intérêts annualisés assimilées à des BTF). L'encours des BTF est ainsi passé de 78,5 milliards d'euros fin 2007 à 138,3 milliards d'euros fin 2008 ; il représente désormais 13,6 % de l'encours global de la dette négociable de l'Etat .

Structure de la dette négociable de l'Etat

(encours corrigé de l'inflation, en milliards d'euros)

31/12/2004

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2008

OAT

552,0

593,2

609,9

640,7

680,6

BTAN

183,8

188,8

200,4

201,6

197,8

BTF

97,1

95,3

66,2

78,5

138,3

Total

832,9

877,4

876,6

920,7

1.016,6

Source : AFT

* 58 Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés, principalement à échéance 3 mois, 6 mois et 1 an.

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