b) Vers des ajustements d'envergure sur les politiques d'intervention ?
L'ensemble des éléments qui précèdent rend d'autant plus cruciale une maîtrise des dépenses, qui devrait impliquer des ajustements substantiels . Selon le Gouvernement, « l'un des principaux enjeux de la deuxième phase de la RGPP sera de définir les réformes qui permettront de dégager les économies indispensables à la maîtrise de la dépense courante » .
Sur ce point, l'analyse des scénarios d'évolution de la dépense présentés par le Gouvernement et analysés plus haut est porteuse d'un enseignement intéressant. En effet, la principale variable d'ajustement à la baisse des dépenses de l'Etat de 2009 à 2012 réside dans la catégorie « autres dépenses » , dont la progression en moyenne annuelle devrait être comprise entre - 0,75 et - 2,25 milliards d'euros. Cette catégorie regroupe les investissements de l'Etat, ses dépenses de fonctionnement, les subventions aux opérateurs, les « prestations de guichet servies par l'Etat », les dotations régies par des textes et les autres interventions.
Ce « gisement » d'économies représentait un montant total de crédits de 111,4 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, soit un tiers du budget de l'Etat ( cf . graphique).
Selon le rapport sur la dépense publique et son évolution annexé au projet de loi de finances pour 2009, cette catégorie recouvre des dépenses de natures très diverses et dont le degré de rigidité est variable .
S'agissant du pilotage annuel de la dépense, les marges de manoeuvre sont, en particulier, singulièrement limitées pour les dépenses régies par des textes ou indexées , telles que les dotations aux pouvoirs publics, les concours aux collectivités territoriales hors prélèvement sur recettes ou les subventions d'équilibre versées par l'Etat à certains régimes spéciaux de retraite. A droit constant, le potentiel d'économies est également faible sur les interventions de guichet , qui répondent à des droits sociaux détenus par les ménages et sont le plus souvent indexées, ainsi que sur les subventions pour charges de service public des opérateurs , qui financent essentiellement les dépenses de personnel et de fonctionnement des innombrables « satellites » de l'Etat.
Ces éléments démontrent donc que le gisement d'économies entrevu par le Gouvernement dans la catégorie des « autres dépenses » de l'Etat ne saurait être mobilisé qu'au prix de réformes de structure ambitieuses et visant les politiques d'intervention . Ce constat est partagé par la Cour des comptes, qui, dans son rapport de juin 2009 sur la situation et les perspectives des finances publiques, voit dans les interventions de l'Etat « un vaste champ de politiques à réexaminer » .