Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante

II. DES SOLUTIONS D'ACCUEIL ORIGINALES POUR UN MONDE RURAL INNOVANT

A. INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS D'ACCUEIL EN MILIEU RURAL DANS UNE POLITIQUE NATIONALE DE LA PETITE ENFANCE

Pour être viable, la politique de développement de l'offre d'accueil dans le monde rural doit s'inscrire dans une stratégie nationale globale d'accroissement des capacités d'accueil des jeunes enfants. Le plan d'action concernant le monde rural doit être conçu comme une déclinaison de la stratégie nationale adaptée à la spécificité des campagnes.

Quelles devraient être, selon votre commission, les grandes orientations d'une politique de la petite enfance pour les dix prochaines années ?

L'objectif consiste à répondre à la demande d'accueil sans diminuer ou sacrifier les autres politiques sociales. La politique de la petite enfance n'est en effet pas la seule priorité sociale du pays et ne bénéficie pas d'un financement illimité. Toute stratégie doit donc intégrer les contraintes financières nationales que sont le niveau d'endettement sans précédent de la France, le déficit structurel des branches vieillesse et maladie de la sécurité sociale et la nécessité d'une prise en charge publique, au moins partielle, de la dépendance des personnes âgées, qui augmentera encore inévitablement le niveau des dépenses sociales. Il convient en outre de rappeler que la France est déjà le troisième pays le plus généreux de l'OCDE en matière de politique familiale, puisqu'elle consacre 3,8 % de son Pib à ce secteur, contre 2,4 % en moyenne dans les autres pays membres.

Comme pour une grande majorité de politiques, il s'agit donc, en matière d'offre d'accueil des jeunes enfants, de réaliser le meilleur compromis possible entre le développement de capacités d'accueil de qualité et les contraintes financières .

1. Les données fondamentales

Le plan d'action national doit être élaboré à partir de trois données fondamentales : le besoin national de garde d'enfants, les capacités d'accueil de chaque mode de garde et le coût de chaque type d'accueil.

On évalue habituellement, et de manière consensuelle, à 400 000 le nombre de places qui manquent encore pour couvrir les demandes de garde d'enfants aujourd'hui ^{11 ( * )} .

Les trois grands modes de garde sont, classés en ordre décroissant en fonction du nombre d'enfants accueillis, les assistantes maternelles, les établissements collectifs et la garde à domicile.

Capacités théoriques d'accueil des jeunes enfants par modes de garde en 2006
Modes de garde	Nombre de places disponibles	Pourcentage de l'offre de garde totale
Assistantes maternelles	637 000	63 %
Etablissements d'accueil collectif	322 000	32 %
Accueil à domicile	48 000	5 %
Total	1 007 000	100 %
Source : commission des affaires sociales

L'accueil par une assistante maternelle constitue la solution la moins coûteuse, suivie de la garde à domicile partagée, de l'établissement collectif et de la garde à domicile simple.

Coût par enfant des différents modes de garde en 2007
(en euros)
Revenu des parents	Coût de l'accueil	Assistante maternelle	Garde partagée	Etablissements d'accueil du jeune enfant	Garde à domicile
	Coût total	863	1 128	1 372	2 255
1 Smic	Coût pour la famille	106	218	50	684
	Coût pour la collectivité	757	910	1 322	1 571
3 Smic	Coût pour la famille	161	271	206	791
	Coût pour la collectivité	702	857	1 166	1 464
6 Smic	Coût pour la famille	268	325	330	898
	Coût pour la collectivité	595	803	1 042	1 357
Source : Cnaf

La réflexion doit prendre en compte deux données supplémentaires.

Le maintien des capacités d'accueil des assistantes maternelles se heurte à un grave problème démographique, puisque 80 000 d'entre elles, soit un tiers des effectifs, ce qui représente plus de 150 000 places, doivent partir à la retraite dans les six prochaines années.

Le taux d'effort public (financements combinés de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Cnaf) en faveur des établissements collectifs est bien plus important que celui apporté en cas d'accueil par une assistante maternelle ou de garde à domicile partagée. Pour les familles disposant de revenus modestes, il est même plus intéressant, d'un point de vue financier et en raison du système de subventions publiques, de recourir à une crèche plutôt qu'à une assistante maternelle, alors qu'une place en crèche représente, par rapport à une assistante maternelle, un surcoût de 578 euros par mois pour les pouvoirs publics. Cette situation révèle un manque de cohérence dans la politique actuelle de la petite enfance et appelle une clarification. Soit l'on considère que l'accueil en crèche est le meilleur possible pour l'enfant et il convient alors d'intensifier l'effort public en faveur de toutes les familles qui souhaitent recourir à ce mode de garde ; soit on estime au contraire que l'ensemble des modes de garde est de bonne qualité et il est absurde d'inciter certaines familles à recourir à la formule la plus coûteuse pour la collectivité.

2. Les trois orientations nationales

Pour répondre au mieux aux besoins d'accueil des jeunes enfants dans les dix prochaines années, la politique de la petite enfance doit donc suivre les trois orientations suivantes :

- recruter davantage d'assistantes maternelles et améliorer leur formation ;

- baisser le coût de la garde collective pour les pouvoirs publics en assouplissant les normes qui l'encadrent ;

- augmenter l'aide financière à la garde à domicile partagée.

* ¹¹ Cette évaluation repose sur l'hypothèse d'une stabilisation du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans autour de 20 % ainsi que du maintien du taux de natalité autour de 2 %.