V. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE FINANCIERS
De peur que l'action du secteur privé ne parvienne pas à éviter la survenue de déséquilibres financiers, le cadre de réglementation et de contrôle de l'UE vise à promouvoir la sécurité et la solidité globales des institutions financières : les exigences prudentielles relatives aux fonds propres obligatoires, les meilleures pratiques de gestion du risque et la communication financière en constituent les principaux outils.
L'Eurosystème participe aussi activement à l' élaboration du cadre institutionnel de l'UE pour la réglementation et la supervision financières . Il apporte notamment tout son soutien au « cadre Lamfalussy » pour la réglementation et la supervision financière , qui vise à améliorer l'efficience et la flexibilité du processus de prise de décision législatif de l'UE, et pour la cohérence du cadre de réglementation et de supervision entre les États membres. La BCE joue également un rôle actif dans le fonctionnement du cadre Lamfalussy en tant qu'observateur des comités de niveau 2 dans le secteur bancaire et dans celui des valeurs mobilières et en tant que membre des comités de niveau 3 dans le secteur bancaire. Enfin, l'Eurosystème participe au suivi permanent du fonctionnement du cadre Lamfalussy.
En décembre 2007, le Conseil Ecofi n a mené le premier examen complet de l'approche Lamfalussy dans les secteurs financiers [...]. Cet examen a souligné que le cadre Lamfalussy a permis d'importants progrès en termes d'efficience et de transparence du processus législatif de l'UE et de renforcement de la cohérence du cadre de réglementation et de supervision.
Cependant, les résultats de la supervision doivent encore davantage converger entre les États membres. Il est par conséquent nécessaire d'améliorer le fonctionnement de l'approche Lamfalussy (i) en conférant aux instances de supervision nationales un mandat européen, (ii) en réduisant les options et pouvoirs discrétionnaires nationaux dans les règles de l'UE et en définissant des exigences de communication financière plus homogènes, (iii) en renforçant le rôle des comités Lamfalussy de niveau 3 dans la poursuite de la convergence et de la coopération en matière de supervision, et en accordant plus de pouvoirs aux collèges d'instances de contrôle dans la supervision des groupes transfrontières.
VI. GESTION DES CRISES FINANCIÈRES
Malgré de nettes améliorations dans la prévention des crises transfrontières, on ne peut exclure l'apparition de perturbations ayant des répercussions sur la stabilité financière transfrontière . La principale voie de recours reste une solution émanant du secteur privé. Si l'action de ce dernier ne suffisait pas à contenir la crise, on pourrait également envisager des actions publiques complémentaires. Cependant, cette éventuelle intervention reste à la discrétion du secteur public et repose sur le concept d'« ambiguïté constructive », visant à neutraliser le risque d'aléa moral.
Pour la gestion des crises, la répartition des responsabilités entre l'Eurosystème, les BCN, les autorités de contrôle et les ministères des Finances dépend de la nature de la crise : crise de liquidité ou de solvabilité.
Lors d'une crise générale de la liquidité, la BCE peut rétablir un fonctionnement ordonné du marché monétaire par des opérations sur la liquidité. En outre, les BCN peuvent procurer, temporairement et en échange d'une garantie suffisante, une facilité d'urgence (emergency liquidity assistance - ELA) à des établissements de crédit illiquides mais solvables.
Lors d'une crise de solvabilité, la responsabilité première pour la gestion et la résolution de la crise incombe aux ministères des Finances, qui décident de fournir ou non un appui financier, et aux instances de contrôle, qui peuvent prendre des mesures exceptionnelles afin de stabiliser l'établissement en difficulté ou décider d'en limiter l'activité.
Vu la nécessité d'une action très rapide et bien ciblée en cas de crise financière, une interaction souple et efficace entre toutes les autorités compétentes (banques centrales, autorités de contrôle et ministères des Finances) est cruciale . Étant donné le grand nombre d'instances en jeu dans le contexte de l'UE, la tâche est lourde [...].
Néanmoins, beaucoup d'efforts ont été déployés au cours de la dernière décennie pour renforcer les dispositifs communautaires de gestion des crises. L'Eurosystème intervient activement dans trois grands domaines : (i) la clarification du cadre législatif pour la gestion des crises, à savoir la directive de 2006 sur l'adéquation des fonds propres (CRD) et celle de 2002 relative aux conglomérats financiers (FCD), (ii) l'extension et l'amélioration continue des accords de coopération volontaire entre les autorités sous la forme de protocoles d'accord à l'échelle communautaire et (iii) des exercices de simulation des crises financières à la fois au niveau de l'UE et de l'Eurosystème en vue de renforcer les dispositifs législatifs et informels en place et de rehausser le niveau global de préparation à la résolution de crises.
Le renforcement des dispositifs de l'UE pour la gestion des crises financières a franchi une étape décisive en octobre 2007, lorsque le Conseil Ecofin a défini une feuille de route stratégique sur les dispositifs de stabilité financière de l'UE . Les principales composantes de cette feuille de route sont (i) l'adoption d'un ensemble de principes communs pour la gestion de toute crise financière transfrontière, ainsi que d'un cadre analytique commun pour l'évaluation des crises financières élaboré par le BSC (Comité de la surveillance bancaire) et le CECB (Comité européen des contrôleurs bancaires) ; ces mesures ont été formellement entérinées en avril 2008 par la signature d'un nouveau protocole d'accord par les ministères des Finances de l'UE, les gouverneurs des banques centrales et les contrôleurs bancaires ; (ii) le renforcement de ce cadre grâce à des accords spécifiques de coopération entre les autorités concernées.
Un grand nombre de mesures pour le renforcement des dispositifs de stabilité financière dans la zone euro et l'UE ont été adoptées ces dix dernières années [...].
Malgré des réalisations non négligeables, le cadre communautaire pour la stabilité financière continue d'évoluer et appelle de nouvelles améliorations pour suivre le rythme des progrès de l'intégration et de l'innovation financières.
Tout d'abord , s'agissant du suivi et de l'évaluation de la stabilité financière, il importe de toujours mieux comprendre le système financier, complexe et en rapide mutation et de participer activement à l'élaboration d'approches quantitatives améliorées. Il conviendra notamment de concevoir des mesures permettant une analyse plus complète des interdépendances entre les sphères réelle et financière et de nouveaux progrès dans les techniques de simulation de crises macro .
Deuxièmement , l'Eurosystème devra continuer d'être très présent dans la formulation de conseils de qualité au sujet des dispositifs de l'UE relatifs à la réglementation et à la supervision financières [...].
Troisièmement , il convient de maintenir la dynamique d'amélioration des dispositifs communautaires de gestion des crises [...].
Enfin , l'Eurosystème doit contribuer à renforcer la coopération entre les banques centrales et les autorités de surveillance au sein de l'UE, notamment pour traiter les questions relatives aux grands groupes financiers transfrontières . L'intensification du partage d'informations sur les évolutions majeures des activités et des profils de risque de ces groupes est nécessaire sur une base continue, mais aussi pour la gestion des situations de crise.