C. L'EXEMPLE DE LA COHÉSION SOCIALE
La protection sociale n'est pas le seul instrument concerné par l'Europe sociale qui couvre également le droit du travail, et plus, généralement toutes les politiques dans le domaine social. Mais, le sommet de Lisbonne en 2000 lui a consacré une attention particulière en reconnaissant sa contribution à la réalisation d'objectifs communs de cohésion sociale et en organisant à son propos une méthode ouverte de coordination qui a connu depuis un certain essor méthodologique.
Trois domaines sont concernés par la MOC : l'inclusion sociale, les pensions et les soins de santé.
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LES OBJECTIFS DE LA MÉTHODE OUVERTE DE
COORDINATION (MOC)
___ I. Les objectifs généraux de la MOC pour la protection sociale et l'inclusion sociale : A) Promouvoir la cohésion sociale et l'égalité des chances pour tous au travers de systèmes de protection sociale et de politiques d'inclusion sociale adéquats, accessibles, financièrement viables, adaptables et efficients. B) Interagir de manière étroite avec les objectifs de Lisbonne visant au renforcement de la croissance économique et à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, ainsi qu'avec la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable. C) Améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties intéressées à la conception, à l'exécution et au suivi de la politique. II. Les objectifs s'appliquant aux différents domaines d'intervention : A) Donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale : 1. Assurer l'inclusion sociale active de tous en encourageant la participation au marché du travail et en luttant contre la pauvreté et l'exclusion parmi les personnes et groupes les plus marginalisés . 2. Garantir l'accès de tous aux ressources fondamentales, aux droits et aux services sociaux nécessaires pour participer à la société, tout en s'attaquant aux formes extrêmes d'exclusion et en combattant toutes les formes de discrimination qui conduisent à l'exclusion. 3. Veiller à ce que les politiques d'inclusion sociale soient bien coordonnées et fassent intervenir tous les échelons des pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs concernés, y compris les personnes en situation de pauvreté, à ce que ces politiques soient efficientes et efficaces, et intégrées dans toutes les politiques publiques concernées, y compris les politiques économiques et budgétaires et les programmes des fonds structurels (notamment le FSE), et à ce qu'elles intègrent la dimension de genre. B) Assurer des pensions adéquates et viables : 1. Dans un esprit de solidarité et d'équité entre les générations et au sein de chacune d'entre elles, garantir à tous un revenu adéquat à la retraite et un accès aux pensions permettant de maintenir, dans une mesure raisonnable, le niveau de vie après le départ à la retraite . 2. Dans le contexte d'une saine gestion des finances publiques, assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, notamment en soutenant l'allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif , en assurant un équilibre approprié et juste entre cotisations et prestations, ainsi qu'en favorisant l'accessibilité financière et en assurant la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés. 3. Veiller à ce que les régimes de retraite soient transparents, bien adaptés aux besoins et aspirations des femmes et des hommes ainsi qu'aux exigences des sociétés modernes, du vieillissement démographique et des mutations structurelles, à ce que les personnes reçoivent les informations dont elles ont besoin pour préparer leur retraite, et à ce que les réformes soient menées sur la base du consensus le plus large possible. C) Assurer des soins de santé et des soins de longue durée accessibles, de qualité et viables : 1. Garantir l' accès de tous à des soins de santé et à des soins de longue durée adéquats et veiller à ce que le besoin de soins ne conduise pas à la pauvreté et à la dépendance financière. Éliminer les injustices dans les domaines de l'accès aux soins et des conséquences pour la santé. 2. Favoriser la qualité des soins de santé et des soins de longue durée et adapter les soins à l'évolution des besoins et des préférences de la société et des individus, notamment par la mise en place de normes de qualité correspondant aux meilleures pratiques internationales et par la responsabilisation des professionnels de la santé et des patients et bénéficiaires de soins. 3. Veiller à ce que des soins de santé et des soins de longue durée adéquats et de qualité restent abordables et viables en favorisant les modes de vie sains et actifs, la bonne qualité des ressources humaines du secteur des soins et une utilisation rationnelle des ressources, notamment par des mesures d'encouragement appropriées à l'intention des usagers et prestataires de soins, une bonne gouvernance et une coordination entre les systèmes et établissements de soins. |
Les trois grands domaines choisis pour appliquer la MOC sont reliés eux-mêmes aux trois grands objectifs arrêtés par le Conseil européen du printemps 2006 :
- la promotion de la cohésion sociale et l'égalité des chances pour tous à travers des systèmes de protection sociale et de politiques d'inclusion sociale adéquats, accessibles, financières viables, adaptables et efficients ;
- la synergie avec les objectifs de Lisbonne visant au renforcement de la croissance économique et à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, ainsi qu'avec la synergie de l'Union européenne en faveur du développement durable ;
- l'amélioration de la gouvernance , la transparence et la participation des parties intéressées à la conception, à l'exécution et au suivi de la politique.
Pour suivre les évolutions, quinze indicateurs ont été définis. Ils sont complétés par trois séries d'indicateurs thématiques couvrant chacun des domaines concernés.
Les quinze indicateurs transversaux correspondent à treize sous-objectifs en lien avec ces grands objectifs.
INDICATEURS TRANSVERSAUX D'INCLUSION SOCIALE
On peut les rattacher à quelques rubriques.
Il existe trois indicateurs de pauvreté et d'inégalités : le taux de pauvreté monétaire, l'indicateur d'intensité de la pauvreté, celui d'évolution de la pauvreté.
Quatre indicateurs concernent des situations de handicaps sociaux : l'état de santé, le niveau d'études, l'appartenance à des ménage sans personne en emploi, les travailleurs pauvres (la pauvreté laborieuse).
Trois indicateurs sont spécifiques à la situation des personnes recevant une pension : les indicateurs sur le niveau de vie des pensionnés (deux indicateurs), celui sur le taux d'emploi des personnes âgées.
Un indicateur d'accès aux soins complète un dispositif qui prévoit encore trois indicateurs plus transversaux :
- sur la cohésion régionale,
- les taux d'activité par genre et âge,
- les questions de soutenabilité financière des systèmes de protection sociale en lien avec les perspectives démographiques.