Rapport d'information n° 264 (2008-2009) de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la mission Collectivités territoriales, déposé le 11 mars 2009
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
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ANNEXE II - DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
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ANNEXE III - NOTES DE SYNTHÈSE
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RAPPORT D'INFORMATION N° 2881 (XIIE
LÉGISLATURE) DE M. MICHEL PIRON, DÉPUTÉ, AU NOM DE LA
COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (FÉVRIER 20006) -
GOUVERNER EN FRANCE : QUEL ÉQUILIBRE TERRITORIAL DES
POUVOIRS ?
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RAPPORT D'INFORMATION N° 3199 (XIIE
LÉGISLATURE) DE M. ALAIN GEST, DÉPUTÉ, AU NOM DE LA
COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LA MISE EN APPLICATION
DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS
ET RESPONSABILITÉS LOCALES (JUIN 2006) DÉCENTRALISATION :
NOUVELLE ÉTAPE, NOUVEL ÉTAT D'ESPRIT
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RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE DE LA COUR DES
COMPTES ET DES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
(NOVEMBRE 2007) - LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ
PAR M. ALAIN LAMBERT (DÉCEMBRE 2007) - LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT
ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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RAPPORT D'INFORMATION N° 1153 (XIIIE
LÉGISLATURE) DE MM. JEAN-LUC WARSMANN, PRÉSIDENT, DIDIER QUENTIN,
RAPPORTEUR, ET JEAN-JACQUES URVOAS, CO-RAPPORTEUR, AU NOM DE LA COMMISSION DES
LOIS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (OCTOBRE 2008) - POUR UN BIG BANG
TERRITORIAL
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RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES
COLLECTIVITÉS LOCALES, PRÉSIDÉ PAR M. EDOUARD BALLADUR
(MARS 2009) - IL EST TEMPS DE DÉCIDER
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RAPPORT D'INFORMATION N° 2881 (XIIE
LÉGISLATURE) DE M. MICHEL PIRON, DÉPUTÉ, AU NOM DE LA
COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (FÉVRIER 20006) -
GOUVERNER EN FRANCE : QUEL ÉQUILIBRE TERRITORIAL DES
POUVOIRS ?
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ANNEXE IV - LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES EN EUROPE
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ANNEXE VI - EXAMEN DU RAPPORT D'ÉTAPE PAR
LA MISSION