Rapport d'information n° 107 (2008-2009) de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Baptiste VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 novembre 2008
Synthèse du rapport (170 Koctets)
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N° 1325 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 107 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Annexe au procès-verbal
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
L'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004
relative à la bioéthique
Par MM. Alain CLAEYS et Jean-Sébastien VIALATTE,
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Claude ÉTIENNE Premier Vice-Président de l'Office |