B. ... MANIFESTANT, MALGRÉ LES APPARENCES, UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE CHANGEANTE
La programmation décrit un effort continu d'ajustement structurel du déficit public avec une baisse du déficit structurel allant un peu au-delà des exigences du pacte de stabilité et de croissance européen (- 0,5 point de déficit structurel contre - 0,6 point dans la programmation).
Sous les apparences de la constance de l'effort budgétaire se cache une évolution de la composante économique de la politique budgétaire.
Les prévisions économiques servant de calage à la programmation des finances publiques décrivent une croissance de 1 % en 2008 et entre 1et 1,5 % en 2009, ce qui suppose une nette accélération de l'activité économique, mais situe les perspectives de croissance à court terme au-dessous du rythme de la croissance potentielle.
En conséquence, le déficit se creuserait, dans sa partie conjoncturelle, à hauteur de 0,5 point chaque année.
Les mesures prises pour contraindre l'évolution des dépenses publiques produiraient un effet inverse sur la composante structurelle du déficit public. Celle-ci se redresserait à 0,5 point en 2008 et même de 0,6 point en 2009.
Autrement dit, la politique budgétaire programmée pour 2008 et 2009 consisterait à effacer l'impact des stabilisateurs automatiques , donnant ainsi aux orientations choisies une tournure restrictive . Au total, l' impulsion économique donnée par la politique budgétaire serait presque neutre .
Au-delà de 2009, la politique budgétaire poursuivrait dans la voie de la réduction structurelle du déficit public : le déficit structurel serait réduit de 0,6 point par an entre 2010 et 2012. Mais, comme le scénario de croissance repose, à partir de 2010, sur l'hypothèse d'un rythme de croissance de 2,5 % l'an, supérieur à la croissance potentielle de l'économie française, le sens de la politique budgétaire et son interprétation économique changent alors .
A partir de 2010, la composante conjoncturelle du déficit public, allant dans le même sens que la politique budgétaire discrétionnaire, entraînerait une réduction du déficit nominal de 0,1 point (en 2010 et 2012) et de 0,2 point en 2011.
Dans la partie proprement prospective de la programmation à moyen terme (entre 2010 et 2012), il est ainsi prévu d'accentuer l'effet des stabilisateurs automatiques , qui joueraient alors dans un sens restrictif, par une politique budgétaire discrétionnaire franchement contracyclique .
Le fait que la politique budgétaire discrétionnaire prévue soit continûment orientée vers un objectif d'équilibre structurel des comptes publics, indique qu'elle serait définie indépendamment de toute considération des évolutions de la conjoncture économique .
Ainsi, pour les années 2008 et 2009 , la politique budgétaire discrétionnaire renforcerait le ralentissement économique en compensant le soutien résultant du creusement spontané du déficit en lien avec celui-ci. En bref, la politique budgétaire serait alors utilisée dans un sens procyclique .
Au-delà, sous l'importante réserve que les performances économiques réelles soient conformes aux prévisions, la politique budgétaire, qui suivrait les mêmes principes, deviendrait contracyclique .