C. L'ABSENCE D'IRRÉGULARITÉ MANIFESTE
Ainsi que le souligne le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, dans sa lettre de transmission du rapport d'enquête de la Cour à votre commission des finances, en date du 11 septembre 2008, « dans le cadre et les limites des contrôles réalisés par la Cour, le dispositif ainsi mis en oeuvre (...) semble assurer une gestion sans gaspillage ni détournement perceptibles des crédits publics par les CARPA ».
Votre rapporteur spécial se félicite que les travaux de la Cour des comptes aient ainsi dissipé les doutes qui auraient pu entacher le jugement de chacun sur le fonctionnement des CARPA.