ANNEXE 1 LETTRE DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, DU 11 SEPTEMBRE 2008, ADRESSÉE À M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
ANNEXE 2 COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION ET L'EFFICACITÉ DES CARPA
COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT
Article 58-2 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances
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La gestion et l'efficacité des CARPA |