B. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE : 23 MILLIONS D'EUROS PAR AN
1. L'importance des frais de personnel : 41 % des dépenses de fonctionnement
D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, le budget de fonctionnement de l'école pour l'année 2008 s'établit à 23,3 millions d'euros .
Les dépenses de personnel constituent la principale source de dépenses de fonctionnement puisqu'elles s'élèvent à 9,6 millions d'euros, correspondant aux 155 emplois rémunérés par l'ENSOSP, soit 41 % des dépenses de fonctionnement de l'école . En 2009, 32 postes supplémentaires devraient être créés pour répondre aux nouveaux besoins résultant de la mise en service du plateau technique à Vitrolles.
2. Des recettes de fonctionnement qui proviennent essentiellement des collectivités territoriales
a) L'origine des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de l'école proviennent essentiellement des collectivités territoriales, à travers deux différents canaux :
- 40 % des recettes de fonctionnement de l'ENSOSP résultent de la facturation aux SDIS des formations qui sont dispensées aux officiers de sapeurs-pompiers ou des services de santé et de secours médical qui dépendent d'eux. Les recettes induites par cette facturation devraient s'élever à 9,24 millions d'euros pour l'année 2008. Or, le financement des SDIS provient presque entièrement des contributions des départements et des communes ;
- 37 % des recettes de fonctionnement de l'école proviennent du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour un montant de 8,56 millions d'euros . Cette contribution résulte notamment de la surcotisation, acquittée par les SDIS au CNFPT, mise en place par l'article 70 de la loi précitée de modernisation de la sécurité civile de 2004 4 ( * ) . Cet article prévoit en effet qu'en plus de la cotisation normale des collectivités territoriales et des établissements publics au CNFPT, qui résulte de l'article 12-2 de la loi de 1984 relative à la fonction publique territoriale 5 ( * ) , les SDIS devront acquitter un montant supplémentaire, destiné à contribuer au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et aux charges salariales relatives aux élèves officiers. En 2008, cette surcotisation contribuera à hauteur de 6,36 millions d'euros aux recettes de fonctionnement de l'ENSOSP. Les collectivités territoriales sont également à l'origine des recettes de fonctionnement de l'école provenant du CNFPT, puisqu'elles en assurent le financement ;
- enfin, 18 % des recettes de fonctionnement, soit 4,3 millions d'euros, proviennent d'une subvention annuelle de l'Etat au budget de fonctionnement de l'école.
* 4 Loi précitée n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
* 5 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.