C. UN PROCESSUS DE DÉLOCALISATION LOURD, QUI A RENCONTRÉ PLUSIEURS OBSTACLES
Si le choix du site ne peut être remis en cause, la mise en oeuvre de la délocalisation a, en revanche, rencontré plusieurs difficultés, dont certaines étaient semble-t-il évitables .
1. Six ans après, la délocalisation est encore inachevée
La construction de la nouvelle école sur le site d'Aix-les-Milles, que votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter, n'est, à l'heure actuelle, soit plus de 6 ans après l'annonce de la délocalisation par le ministre de l'intérieur, pas achevée .
a) Le plateau technique
La construction du plateau technique est , pour sa part, largement avancée .
Le site du plateau technique en avril 2008 : la « ville »
Votre rapporteur spécial a pu constater, lors de son déplacement, que le gros oeuvre des bâtiments était terminé, les travaux en étant au stade des aménagements intérieurs, comme le montrent les photographies ci-avant, prises lors du déplacement de votre rapporteur spécial et de notre collègue Catherine Troendle, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois.
b) Le pôle pédagogique
En revanche, les travaux du pôle pédagogique , c'est-à-dire de l'ensemble constitué par les salles de cours et les structures d'hébergement des élèves, commencent à peine . Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial sur place, la construction du pôle pédagogique devrait être achevée en septembre 2009. Par conséquent, six ans après l'annonce de la délocalisation de l'école, les cours à Aix-les-Milles sont encore dispensés dans des structures préfabriquées .
Votre rapporteur spécial a toutefois pu visiter les locaux dans lesquels sont dispensés les cours de l'ENSOSP et recueillir les remarques de représentants des élèves en formation. Il apparaît que le fait que les formations soient dispensées dans des bâtiments préfabriqués ne porte pas préjudice à leur qualité.
Si le pôle pédagogique est achevé en septembre 2009, un délai de plus de sept ans se sera écoulé entre la décision de la délocalisation et l'achèvement définitif de l'école . Ce délai peut, au premier abord, paraître excessif. En effet, le ministre de l'intérieur, lors de l'annonce de la délocalisation, en juin 2002, avait déclaré que les travaux devraient être achevés 3 ans plus tard, soit en juin 2005. Quatre années supplémentaires auront finalement été nécessaires.
Toutefois, l'étude précise du dossier conduit à porter un jugement plus nuancé. En 2002, quand l'annonce de la délocalisation est faite et son programme prévisionnel élaboré, les études de faisabilité ne sont pas réalisées, les bâtiments ne sont pas dessinés, les permis de démolir et de construire ne sont pas obtenus. Ce n'est qu'en 2003 que le programme plus détaillé de la délocalisation de l'école est établi. On constate aujourd'hui, que le projet a « une seule » année de retard par rapport au calendrier établi en 2003, ce qui, pour un projet de cette envergure, n'est pas exceptionnel. Par conséquent, votre rapporteur spécial estime que la longueur du processus de délocalisation s'explique essentiellement par l'ampleur du projet et non par des erreurs ou des retards.
Toutefois, le processus de délocalisation a rencontré plusieurs problèmes, dont certains étaient semble-t-il évitables.