Quartier de la Défense : la reprise en mains

Rapport d'information n° 469 (2007-2008) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  

• TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS PRIS ET DE LEUR ÉTAT DE RÉALISATION
  
  • I. MALGRÉ DES RETARDS, LIÉS NOTAMMENT À SA COMPLEXITÉ TECHNIQUE, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT CONFIRMÉ LEUR ENGAGEMENT D'ASSURER L'EXPLOITATION DU SITE DE LA DÉFENSE
    
    • A. LA SINGULARITÉ DU SITE DU QUARTIER DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Une structure très complexe
        
      • 2. Une gestion atypique
        
    • B. UNE PRISE EN MAINS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. L'esprit de la loi du 27 février 2007
        
      • 2. Un engagement confirmé devant votre commission
        
  • II. DES QUESTIONS EN SUSPENS
    
    • A. LES CONDITIONS DU PASSAGE DE RELAIS ENTRE L'EPAD ET L'EPGD
      
      • 1. Un calendrier encore incertain
        
      • 2. Des modalités qui seront affinées par les conclusions d'un audit externe
        
    • B. UN PÉRIMÈTRE D'ACTION EN ÉVOLUTION
      
      • 1. Vers une fusion de l'EPAD et de l'EPASA
        
      • 2. La loi de février 2007 sera-t-elle aménagée ?
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION DE SUIVI SUR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE
  
• ANNEXES