2. Une nécessaire attention de l'Etat aux nouveaux défis de l'espace rural
a) Le défi de la fracture territoriale
(1) Envisager le renouvellement de l'expérience des pôles d'excellence rurale après une évaluation détaillée
Lors de son audition, M. Vincent Piveteau, directeur de cabinet de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a annoncé la publication, début 2009, d'un rapport d'évaluation de l'opération « pôles d'excellence rurale ».
Vos rapporteurs souhaitent que ce bilan réponde en particulier aux questions suivantes : y a-t-il des acteurs et des territoires qui se sont plus mobilisés que d'autres et, si oui, pourquoi ? Quelles sont les conséquences de l'appel à projets sur l'organisation locale ? L'effet de levier attendu par l'Etat en termes d'investissement local et de création d'emplois pérennes a-t-il donné les résultats escomptés 127 ( * ) ? Le taux de survie des projets est-il meilleur que celui des projets non aidés ? Pourquoi certains projets labellisés tardent-ils à voir le jour 128 ( * ) ? Quelles propositions peuvent être faites pour favoriser des synergies entre les pôles en permettant un partage de l'information et une diffusion des bonnes pratiques ?
Si, comme le pensent vos rapporteurs, il résulte de cette évaluation détaillée que les PER sont, avec la LDTR, l'une des grandes réussites de l'action de l'Etat en faveur de la ruralité, il conviendra de poursuivre son effort financier, voire peut-être de l'amplifier.
On rappellera, à cet égard, qu'à l'occasion d'une question orale avec débat, organisée le 13 février 2007 129 ( * ) , M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, s'est interrogé sur le caractère suffisant de la dotation destinée aux PER au regard de l'augmentation du nombre de pôles labellisés (379 pôles ont été labellisés, contre 300 prévus initialement).
A tout le moins, vos rapporteurs estiment que si l'Etat ne peut pas, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, augmenter l'enveloppe destinée aux PER, il doit à moyens constants faire participer le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et celui de l'Education nationale .
En effet, si la participation financière globale de l'Etat provient de onze ministères différents (aménagement du territoire, agriculture, culture, emploi, équipement, écologie, industrie, outre-mer, PME, santé, tourisme), ni le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, ni celui de l'Education nationale ne figurent parmi les contributeurs de ce fonds, comme le déplore un récent rapport budgétaire de nos collègues MM. Henri Revol et Jean Boyer 130 ( * ) .
Ceci est d'autant plus surprenant que :
- d'une part, la formation, les transferts de technologies, l'innovation en matière industrielle et artisanale, font explicitement partie des objectifs poursuivis par les PER ;
- d'autre part, un certain nombre de PER affichent clairement leur vocation dans ce domaine. Le rapport a ainsi identifié, parmi les 379 pôles labellisés, près d'une cinquantaine à vocation technologique , tels que les pôles « Exellair » (dans les Hautes-Alpes) et « Aéropôle de Darois » (en Côte-d'Or) intervenant dans le domaine aéronautique.
Certes, quelques exemples sur le terrain témoignent de l'existence de coopérations entre les structures de la recherche et de l'enseignement et les PER, mais ceux-ci demeurent trop peu nombreux.
Il n'existe ainsi qu'un seul partenariat effectif entre une université et un PER, et encore celui-ci ne porte que sur l'évaluation des actions du pôle. De même, seuls deux lycées professionnels assurent la maîtrise d'ouvrage d'opérations de PER.
Le rapport regrette, à juste titre, la faiblesse de ces relations dans laquelle il voit malheureusement une traduction de la trop grande coupure qui existe en France entre le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur et celui des PME installées en zone rurale.
* 127 L'Etat a réservé 235 millions d'euros aux PER labellisés, avec comme objectif de générer des investissements locaux de plus d'un milliard d'euros et de créer ou maintenir 35.000 emplois, dont 13.000 directs.
* 128 Il semble que certains projets aient été retardés voire annulés pour des raisons administratives (découverte de fouilles archéologiques, consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les projets en périmètre protégé, délais de réalisation des études d'impact environnemental). Or, les PER ont un horizon de vie limité, les opérations devant débuter dans l'année suivant celle de la labellisation et devant être achevées dans les deux années suivant leur début. C'est pourquoi M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, a adressé le 25 mai 2008 une circulaire aux préfets pour leur demander de procéder à l'engagement des dernières opérations qui ont fait l'objet de la labellisation initiale.
* 129 Question orale avec débat n° 28 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale. Le compte rendu du débat est disponible sur Internet : http://www.senat.fr/seances/s200702/s20070213/s20070213001.html#SOM3 .
* 130 Recherche et enseignement supérieur, avis n° 93 (2007-2008) de MM. Henri Revol et Jean Boyer au projet de loi de finances pour 2008, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007. Ce rapport est disponible sur Internet : http://www.senat.fr/rap/a07-093-6/a07-093-6.html .