c) L'évolution des structures éducatives dans l'espace rural
La présence d'un bon réseau d'établissements éducatifs en zone rurale est un autre facteur d'attraction de nouveaux résidents . Les familles privilégient en effet les zones où leurs enfants pourront facilement rejoindre leur établissement scolaire, d'autant plus que les parents, s'ils travaillent, ne disposent pas nécessairement de suffisamment de temps pour prendre en charge les déplacements de leurs enfants entre le lieu de résidence et le lieu des études.
Comme dans d'autres domaines, l'espace rural n'est pas uniforme en matière d'accès aux services d'éducation . Ainsi, les zones périurbaines, qui ont connu un dynamisme démographique important depuis 1970, sont mieux dotées que les zones rurales les plus éloignées des centres urbains. Si une commune sur trois ne dispose pas, aujourd'hui, d'une école sur son territoire, ce phénomène touche essentiellement les petits villages ruraux éloignés des centres urbains .
Par ailleurs, on constate, en lien avec le renouveau démographique de l'espace rural, un fort ralentissement du mouvement massif de fermeture des écoles dans l'espace rural parallèlement à des ouvertures d'écoles dans les zones urbaines. Ainsi, depuis dix ans, le mouvement de regroupement d'écoles se traduit, dans l'espace rural comme dans l'espace urbain, par une diminution du nombre d'établissements, dans des proportions équivalentes. Selon les informations transmises par le ministère de l'éducation nationale, si le nombre d'écoles maternelles et primaires dans les communes de l'espace rural a diminué de 9 % entre 1999 et 2007, cette baisse a été de 6 % dans l'espace urbain.
Malgré cette diminution, des progrès importants ont été réalisés depuis 1970, grâce auxquels l'espace rural, même hors des zones périurbaines, a amélioré sa situation en termes de structures éducatives .
Ainsi, des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) se sont progressivement mis en place depuis les années 1970. Leur existence repose sur un accord contractuel entre plusieurs communes. Il existe deux sortes de RPI : les RPI dispersés, où plusieurs écoles rassemblent, par niveau pédagogique, les élèves de plusieurs communes (81 % des RPI) et les RPI concentrés, où l'ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans un seul établissement scolaire.
Les RPI regroupent en moyenne trois communes et permettent, essentiellement en zone rurale, de répondre aux besoins des familles qui résident dans des zones où le nombre d'élèves est trop faible pour justifier l'installation ou le maintien d'une école . La mise en commun des moyens et des équipements permet par ailleurs d'offrir aux élèves des zones rurales des prestations de qualité équivalente à celles des enfants des zones urbaines . Le développement des RPI a été tel qu'on en dénombre plus de 5.300 en 2007, une commune sur trois y participant. Ces structures ont notamment le mérite de renforcer l'intégration des familles nouvellement installées dans l'espace rural , en favorisant la constitution et le développement de liens avec les habitants traditionnels de l'espace rural.
Le développement, en parallèle, d'une offre de transports scolaires collectifs permet d'assurer l'accessibilité des établissements pour les élèves qui ne se situent pas dans la même commune. Ainsi, selon l'Insee 59 ( * ) , la distance moyenne à parcourir par les élèves de 7 à 11 ans scolarisés dans les zones rurales les plus éloignées des grands centres urbains 60 ( * ) n'est que de 2,1 km .
L'étude de l'Insee indique par ailleurs, en ce qui concerne les collèges, que les cantons les plus ruraux sont, en moyenne, mieux dotés que le reste du territoire, si l'on rapporte le nombre de collèges à leur population. Les bassins de vie ruraux qui ne comptent ni collège, ni lycée sont très peu nombreux. Seuls 88 bassins de vie sur les 1.745 bassins ruraux sont dépourvus de tout établissement du secondaire, soit 5 % des bassins de vie ruraux. L'accessibilité des collèges en zone rurale est donc de très bonne qualité .
L'espace rural, encore une fois, n'est pas uniforme en termes d'accessibilité aux structures d'éducation. L'étude de l'Insee note que « globalement, c'est dans le Massif central, les Alpes, les Pyrénées, le Morvan et les Ardennes que les distances à parcourir pour accéder au collège fréquenté (...) sont les plus importantes ».
Enfin, les zones rurales parviennent de plus en plus à développer sur leur territoire des filières d'enseignement supérieur, en lien avec les activités économiques se situant à proximité .
Ainsi, lors de son audition par vos rapporteurs, M. Yves Morvan, professeur émérite des universités, a fait état de nombreux exemples de « délocalisations universitaires » en Bretagne, ayant principalement bénéficié à des zones rurales. L'installation, à Fougères, en Ille-et-Vilaine, de l'école Fizeau, qui propose des formations au brevet de technicien supérieur (BTS) d'opticien-lunetier a ainsi conduit à la création de trois entreprises. De même, la mise en place d'une filière de brevet de technique supérieur agricole (BTSA) technologies végétales « protection des cultures » à Ploërmel (ville de 9.000 habitants du Morbihan) a bénéficié à l'ensemble des activités agroalimentaires de la zone et atteste de la viabilité des structures d'enseignement supérieur en zone rurale . La création, à Saint Germain de Lusignan, d'un pôle des campus des métiers de la chambre des métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime est un autre exemple de formations professionnelles bénéficiant à l'ensemble de la zone rurale dans laquelle elles se situent.
* 59 Structuration de l'espace rural : une approche par les bassins de vie, Insee, juillet 2003.
* 60 Défini comme l'ensemble des zones rurales adossées à une commune ou une unité urbaine de moins de 30.000 habitants.