b) La qualité des réseaux de communication
(1) La diffusion rapide des technologies d'information et de communication
Le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'espace rural apparaît aujourd'hui comme une autre condition d'attraction de la population . En effet, plus de 80 % des Français sont aujourd'hui équipés de téléphones portables. Par ailleurs, l'utilisation d'Internet continue de croître fortement . Selon une étude Médiamétrie 53 ( * ) , en avril 2008, 33,2 millions de personnes âgées de 11 ans et plus se sont connectés à Internet, soit 62,8 % de la population . En avril 2007, ce taux n'était que de 55,1 %. La population des internautes a donc connu une croissance de 14 % en un an.
Or, le fonctionnement concurrentiel du secteur des nouvelles technologies implique que les zones urbaines, où la concentration de population est élevée et les distances courtes, sont privilégiées par les opérateurs. Le déploiement des divers réseaux de communication (téléphone portable, haut débit, fibre optique) y est en effet plus simple et plus rentable. Les zones rurales peuvent donc à ce titre subir les conséquences de leur plus faible densité d'habitat ainsi que de l'éloignement de certaines zones à couvrir.
Concernant les téléphones portables, M. Vincent Piveteau, directeur de cabinet du secrétariat d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, a indiqué à vos rapporteurs que le nombre de communes non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile était passé de plus de 3.300 en 2004 à moins de 400 aujourd'hui . Cette évolution est très satisfaisante. Il convient toutefois d'achever le mouvement de couverture des communes françaises, l'absence de tout réseau téléphone portable dans 400 d'entre elles étant pour les populations qui y résident particulièrement handicapante.
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L'enjeu des zones grises En termes d'accès à l'Internet haut débit, les disparités territoriales se manifestent par l'existence de deux types de zones mal desservies : des zones non couvertes, appelées « zones blanches », dans lesquelles aucun accès au haut débit n'est possible et des « zones grises », dans lesquelles l'opérateur historique est le seul à posséder un réseau . Si l'existence de zones blanches pose un réel problème d'égalité d'accès à l'Internet haut débit, la permanence de zones grises n'est pas satisfaisante pour les populations concernées, bien qu'elles puissent avoir accès, si elles le souhaitent, au haut débit. En effet, les habitants des zones grises restent privés des effets bénéfiques produits par la concurrence . L'existence d'une concurrence entre les opérateurs fournissant du haut débit est un enjeu double pour la population : - d'une part, un enjeu tarifaire , puisque la concurrence entre plusieurs opérateurs contribue nécessairement à la baisse des prix. Ainsi, d'après les informations recueillies par vos rapporteurs, la différence de coût d'accès à l'Internet haut débit entre les zones concurrentielles et les zones grises peut atteindre 40 % à 50 %. Les populations des zones grises sont donc financièrement pénalisées par l'absence de concurrence ; - d'autre part, un enjeu de services , puisque les habitants des zones grises n'ont généralement pas accès à l'offre la plus développée sur le reste du territoire, qualifiée de « triple play » et qui recouvre l'accès à Internet, la téléphonie et la télévision. L'absence de concurrence ne pousse pas l'opérateur historique à développer les offres les plus intéressantes pour les clients. Au-delà du problème posé par les zones blanches, la résorption des zones grises constitue donc un véritable enjeu pour l'avenir de l'espace rural . |
L'étude Médiamétrie indique par ailleurs qu'en avril 2008, 94 % des internautes qui se connectent à domicile utilisent des connexions en haut débit , cette population étant en progression de 23 % par rapport à l'année précédente. Or, on constate aujourd'hui une accélération de la couverture territoriale des zones rurales par l'Internet haut débit . Ainsi, le rapport de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire du Sénat de 2005 54 ( * ) indiquait que les zones blanches « couvrent [...] 10 % de la population française » et que 41 % de la population française se trouvent en zone grise. Le rapport concluait donc que, « en décembre 2004, seuls 49 % de la population française étaient situés dans une zone ouverte à la concurrence ».
Les derniers chiffres fournis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) montrent que seuls 2 % de la population française se situent encore en zone blanche . Par ailleurs, la part de la population française se situant en zone grise est passée de 41 % à 38 % . Ce pourcentage reste relativement élevé, la disparition des zones blanches par le raccordement à l'opérateur historique entraînant, dans un premier temps, un passage en zone grise. On constate qu'en deux ans, le pourcentage de la population française située dans une zone ouverte à la concurrence est passé de 49 % à 60 % . La carte ci-dessous montre la qualité actuelle de la couverture du territoire français par le réseau Internet haut débit, y compris en zone rurale.
Source : direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Cette évolution résulte notamment de l'action de France Telecom qui a équipé, à partir de l'année 2007, tous les noeuds de raccordement d'abonnés (NRA) pour l'ADSL. 1,7 % des lignes téléphoniques restent non éligibles au haut débit en raison d'un éloignement du NRA supérieur à 5 km.
La « fracture numérique » telle qu'elle existait il y a encore cinq ans n'est donc plus d'actualité. Bien que des écarts subsistent entre certains espaces ruraux et les zones urbaines, notamment concernant le débit des connexions à Internet, l'étude de l'évolution de la couverture de l'espace rural par les technologies d'information et de communication amène à la même conclusion que pour les moyens de transport : celui d'un désenclavement rapide de l'espace rural .
Le constat qui pouvait prévaloir au début du XX e siècle d'un retard de l'espace rural par rapport à l'espace urbain en matière de nouveaux équipements n'est plus valable au début du XXI e siècle. A titre d'exemple, on peut relever que si 50 ans se sont écoulés entre le raccordement à l'électricité de La Rochelle, chef-lieu de la Charente-Maritime, en 1904, et celui de l'ensemble des petites communes du département, ce délai a été ramené à 8 ans pour l'expansion du réseau haut débit, qui couvre depuis le début de l'année 2008 l'ensemble du département.
* 53 L'audience de l'Internet en France en avril 2008, Médiamétrie, 29 mai 2008.
* 54 Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence, rapport d'information précité.