Rapport n° 462 (2007-2008) de Mme Bérengère POLETTI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 juillet 2008
Synthèse du rapport (274 Koctets)
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N° 1010 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 462 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
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le 10 juillet 2008 |
du 10 juillet 2008 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap ,
PAR Mme Bérengère POLETTI,
Députée.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Premier Vice-Président de l'Office |