Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

2. Les traductions politiques et leurs implications financières

a) Le plan Solidarité-Grand Age (2007-2012) : les suites données aux recommandations du centre d'analyse stratégique

Le plan Solidarité-Grand Age (PSGA) a été présenté le 27 juin 2006 par le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas. Se substituant au plan Vieillissement et solidarités, annoncé à la suite du drame de la canicule de l'été 2003, il en amplifie et prolonge les principales mesures. Il se fonde, en effet, dans la logique définie par le rapport du Cas, sur des objectifs quantitatifs plus ambitieux que ceux fixés dans le plan précédent en prévoyant la création :

- de 6 000 places de Ssiad par an jusqu'en 2009 et de 7 500 places à compter de 2010, pour un objectif final de 232 000 places installées en 2025 ;

- de 2 500 places d'accueil de jour et de 1 100 places d'hébergement temporaire supplémentaires chaque année pendant toute la durée du plan ;

- de 5 000 places médicalisées en Ehpad chaque année , soit le double de la programmation fixée dans le cadre du plan Vieillissement et solidarités.

Il convient de souligner que le PSGA a été confirmé en mai 2007 ^{124 ( * )} , le nouveau gouvernement choisissant toutefois de mettre l'accent sur le renforcement des créations de places supplémentaires en Ehpad, dont le rythme doit passer de 5 000 à 7 500 par an à partir de 2008.

En 2007, pour la première année de mise en oeuvre du plan, au total 6 000 places de Ssiad, 2 125 places d'accueil de jour, 1 125 places d'hébergement temporaire et 5 000 places médicalisées en Ehpad ont été créées.

Le plan Solidarité-Grand Age comprend, par ailleurs, tout un ensemble de dispositions destinées à encourager :

- le soutien au maintien à domicile (consultation gratuite de prévention offerte aux personnes âgées de plus de soixante-dix ans, développement des services à la personne par le biais de mesures incitatives, modernisation des services et professionnalisation des intervenants) ;

- le répit des aidants familiaux (mesures relatives aux frais de transport des usagers des accueils de jour, congé de soutien familial pour accompagner un proche dont la perte d'autonomie présente une particulière gravité, mise en place d'un statut de l'aidant familial) ;

- les nouvelles formes de logement proposées aux personnes âgées (réforme du régime de l'agrément au titre d'activités de services à la personne, amélioration du statut des accueillants familiaux, modernisation des logements-foyers, réflexion sur « la maison de retraite de demain ») ;

- un effort accru d'encadrement : augmentation des effectifs de personnels soignants, amélioration des taux d'encadrement ^{125 ( * )} (selon le principe d'un ratio d'un professionnel pour chaque résident dans les établissements accueillant les personnes les plus dépendantes), poursuite de la médicalisation, nouvelle étape dans la réforme de la tarification des établissements avec le développement de la coupe Pathos ^{126 ( * )} , mesures relatives au médecin coordonnateur, organisation de la formation au diplôme d'aide soignant pour les salariés des établissements d'hébergement.

Le plan Solidarité-Grand Age
Etablissements et services	Mesures réalisées 2001-1002-2003	Tranches annuelles du plan « Vieillissement et solidarités » 2004-2007 (prévisions initiales)	Tranches annuelles du plan « Solidarité-Grand Age » 2007-2012	Prévisions 2007 (les enveloppes correspondantes ont été notifiées)
Ssiad (services de soins infirmiers à domicile)	4 086 places 3 886 places 3 848 places	4 250 places (9 900 euros/place)	6 000 places jusqu'en 2009 puis 7 500 places à partir de 2010	6 000 places (32 millions d'euros sur 6 mois)
Accueil de jour	0 716 places 1 106 places	2 125 places (7 000 euros/place)	2 500 places	2 125 places (8 millions d'euros sur 6 mois)
Hébergement temporaire	0	1 125 places (10 200 euros/place)	1 100 places	1 125 places (6 millions d'euros sur 6 mois)
Création de places médicalisées en Ehpad	Pas d'enveloppe spécifique	2 500 places (coût/an : 17 millions d'euros)	5 000 places devenues 7 500 places à partir de 2008	5 000 places (38 millions d'euros)
Médicalisation des Ehpad existants (objectif de conventions tripartites)	380 conventions signées en 2001 pour un total de 413 depuis 2000 996 conventions signées en 2002 pour un total de 1 409 1 085 conventions signées en 2003 pour un total de 2 494	1 500 conventions (coût moyen en année pleine : 202 000 euros/convention)	- revalorisation annuelle du GMP - mesure de la charge en soins requis (Pathos) - convergence des taux d'encadrement - prise en charge de l'investissement - Ssiad renforcés	90 000 places (144 millions d'euros sur 6 mois)
TOTAL		Création de 10 000 places nouvelles		Création de 14 250 places nouvelles
Source : DGAS - DGS

Le plan Solidarité-Grand Age constitue le socle de la politique publique menée en faveur des personnes dépendantes jusqu'en 2012. Il est toutefois complété par deux volets spécifiques : le premier consacré au recrutement des personnels, le second à la maladie d'Alzheimer.

* ¹²⁴ Communiqué de presse du 26 mai 2007.

* ¹²⁵ Voir pages 107-108 du présent rapport.

* ¹²⁶ Voir page 123 du présent rapport.