d) Les aides personnelles au logement versées par les caisses d'allocations familiales
Enfin, les personnes âgées peuvent bénéficier d'aides personnelles au logement versées par les caisses d'allocations familiales. Contrairement aux prestations décrites précédemment, ces aides - essentiellement l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL) -, ne sont pas spécifiquement destinées aux personnes âgées dépendantes , mais sont accessibles à tout public sous certaines conditions.
L'ALS concerne ainsi toute personne acquittant une dépense de logement, quels que soient son âge et sa situation professionnelle, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes. Cette prestation peut donc permettre à certaines personnes âgées de financer une partie de leur hébergement en institution. L'ALS peut être versée directement au gestionnaire de l'établissement si celui-ci en fait la demande 73 ( * ) .
L'APL est destinée, quant à elle, aux locataires de logements conventionnés ou aux accédants à la propriété qui ont bénéficié de certains prêts. Elle est versée à l'établissement qui héberge la personne âgée. Les conditions d'attribution sont les mêmes que celles de l'ALS.
De façon beaucoup plus marginale, les personnes âgées peuvent également bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) si elles vivent en établissement avec leur conjoint.
D'après les données de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le montant total des aides au logement accordées aux personnes âgées de plus de soixante ans hébergées en institution 74 ( * ) représentait, au 31 décembre 2007, environ 568 millions d'euros .
|
Les aides personnelles au logement accordées aux personnes âgées de plus de soixante ans hébergées en établissements |
|||
|
( en euros ) |
|||
|
Nombre de bénéficiaires |
Montant moyen de l'aide mensuelle |
Montant annuel de l'aide |
|
|
Allocation de logement familiale (ALF) |
10 |
234 |
28 080 |
|
Allocation logement à caractère social (ALS) |
155 865 |
163 |
304 871 940 |
|
Aide personnalisée au logement (APL) |
108 098 |
203 |
263 326 728 |
|
Total |
263 973 |
- |
568 226 748 |
|
Source : d'après les données de la Cnaf au 31 décembre 2007 |
|||
* 73 Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, l'ALS est versée directement au bailleur ; auparavant cette possibilité devait faire l'objet d'un accord conjoint entre le bénéficiaire de l'aide et le gestionnaire de l'établissement.
* 74 Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent également bénéficier des aides au logement décrites ci-dessus dans le cadre d'une location ou d'une accession à la propriété. Dans le cadre du présent rapport, n'ont été retenues que les aides accordées lorsque le bénéficiaire est placé en établissement spécialisé.