CONCLUSION
La Commission sur l'avenir de l'enseignement supérieur, mise en place aux États-Unis, a souligné en 2006 les lacunes de l'information sur le système d'enseignement supérieur américain. Elle a, ainsi, mis indirectement en évidence les inconvénients d'une prise en charge exclusivement privée de cette question et la nécessité d'une régulation publique, en accord avec les acteurs concernés, dans l'objectif d'instituer une « règle du jeu » acceptée.
Si la transparence de l'information sur l'enseignement supérieur est problématique aux États-Unis, elle l'est davantage encore en France, puisque notre pays ne dispose d'aucun système d'information harmonisé, d'origine publique ou privée, qui regrouperait l'ensemble des informations utiles aux étudiants, aux chercheurs, à l'ensemble des acteurs du monde universitaire ainsi qu'aux entreprises et aux pouvoirs publics.
Cette lacune crée des asymétries d'information préjudiciables : au plan national, elle nuit à l'allocation des ressources tant humaines que financières ; au plan international, elle freine la venue d'étudiants et de chercheurs en France, et affaiblit la visibilité de notre recherche. Ce défaut d'information contribue à focaliser l'attention sur des classements du type de celui de Shanghai qui, pour intéressants qu'ils soient, ne reflètent que partiellement et imparfaitement la réalité.
Des indicateurs existent, mais ils ne sont actuellement pas conçus dans une logique d'information du public. Ces indicateurs ne sont en général pas spécifiés par établissements. Ils relèvent davantage de l'évaluation des résultats du système d'enseignement supérieur et de recherche dans son ensemble que de l'évaluation d'établissements particuliers. C'est notamment le cas des indicateurs de performance de la Mission Recherche et Enseignement supérieur du budget de l'État.
La logique de performance doit néanmoins s'articuler à tous les niveaux décisionnels , ce qui implique de la décliner établissement par établissement, avec éventuellement des conséquences sur le financement, ainsi que l'a préconisé un rapport récent de nos collègues de la commission des Affaires culturelles et de la commission des Finances 76 ( * ) . Le mythe de l'uniformité doit être brisé , non pour établir des hiérarchies univoques, mais pour identifier les forces et faiblesses de chacun, et tirer ainsi l'ensemble du système vers le haut.
Cette logique de performance doit aussi être mise plus directement au service des citoyens. Le déficit actuel d'information pourrait être comblé, du moins au niveau français, dans des délais assez rapides et pour un coût minime, par une exploitation plus adéquate des moyens existants et, notamment, des travaux de l'AERES.
Pour ce faire, il conviendrait d'instituer un pilotage plus centralisé des indicateurs, sous l'égide de l'AERES, et de publier un certain nombre de données relatives à l'enseignement, à la recherche et à d'autres aspects de la vie universitaire, en mettant l'accent sur des aspects jusque là négligés, tels que la « valeur ajoutée » des établissements ou leur impact sur le développement territorial .
Une telle évolution constituerait une avancée appréciable, sur la voie du classement européen que la France appelle de ses voeux.
* 76 Le financement des universités : pour un Système de Répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA), rapport d'information précité n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances.