D. DES QUESTIONS CONNEXES À PRENDRE EN COMPTE
Deux autres points, qui s'éloignent du strict sujet de la fiscalité tout en ayant un impact non négligeable sur ces questions, doivent être pris en considération.
1. Une optimisation possible du circuit de distribution du médicament ?
Il convient, tout d'abord, de continuer à réduire les coûts de distribution du médicament.
Diverses actions de réduction des marges des grossistes-répartiteurs et des pharmaciens ont récemment été menées et il conviendra de poursuivre dans cette voie tant que ce sera nécessaire et possible.
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Vers une baisse du prix des médicaments dans les départements d'outre-mer Lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, notre collègue Jean-Paul Virapoullé avait mis évidence le prix trop élevé des médicaments dans les départements d'outre-mer. Outre des difficultés d'ordre juridique, il estimait, se fondant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, que la majoration de prix par rapport aux prix métropolitains variait entre 30 et 43 % selon les départements. A la suite des engagements pris par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en séance publique, le 15 novembre 2007, le ministère a annoncé, le 12 février 2008, une baisse du prix des médicaments dans les départements d'outre-mer, adaptée en fonction de la spécificité de chaque département ultramarin et de la situation particulière des professionnels du médicament. Une première baisse de 3 % du prix public TTC a ainsi été engagée aux Antilles et à la Réunion. Cette baisse portera davantage sur la marge des grossistes que sur celle des pharmaciens, les premiers contribuant à cet effort à hauteur de 70%, et les seconds à 30%. Le ministère de la santé a également annoncé, dans un second, la mise en place d'une mission, menée par l'IGAS, sur l'organisation du marché de la distribution et la constitution des prix des médicaments dans tous les départements d'outre-mer, qui pourrait, le cas échéant, déboucher sur une nouvelle baisse de prix. Il invitait également les collectivités territoriales à s'associer à cet effort de baisse des prix des médicaments par le biais d'une baisse de la fiscalité sur ces produits, afin de limiter la baisse des marges pour les professionnels de ce secteur. Source : commission des finances, ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
D'autre part, se pose la question - très sensible - du monopole de ventes de médicaments accordé aux pharmaciens . Certains hypermarchés ont, en effet, manifesté leur souhait de vendre des médicaments, pour l'instant limité aux produits non remboursés par la sécurité sociale.
A ce stade, dans la mesure où l'on entend développer l'automédication et où un décret 86 ( * ) vient d'autoriser la vente en accès direct de 248 médicaments dans les officines de pharmacie, ouvrir la possibilité aux hypermarchés de vendre des médicaments à prescription facultative ne paraît pas devoir être exclu, dès lors qu'ils disposent de diplômés de pharmacie pour assurer un conseil de qualité. Ceci nécessiterait toutefois un strict encadrement , afin d'éviter toute crainte et d'assurer une réelle sécurité aux usagers 87 ( * ) .
* 86 Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie. La liste des médicaments concernés par cette mesure a été définie par l'AFSSAPS.
* 87 Le dossier de presse du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, relatif au libre accès à certains médicaments devant le comptoir, en date du 1 er juillet 2008, mentionne ainsi certaines conditions d'encadrement de la mesure, notamment en matière d'agencement et d'information.