ANNEXES

ANNEXE 1 : DÉPLACEMENTS ET PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Pour la réalisation de son rapport d'étape sur le fonctionnement des administrations chargées de l'immigration économique, mené en application de l'article 57 de la LOLF, votre rapporteur spécial a pu bénéficier, en application de l'article 58-1 de la LOLF, du concours du préfet Jean-Yves Audouin, rapporteur à la 5 ème chambre de la Cour des comptes , pour l'élaboration de la méthodologie de son contrôle, la préparation des auditions et des déplacements, ainsi que pour la réalisation des questionnaires adressés aux services de l'État.

Il s'est appuyé sur des concours nombreux qu'il souhaite ici rappeler afin de les remercier :

- une analyse comparative sur l'immigration économique de la direction générale du trésor et de la politique économique et des missions économiques de six pays (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Australie, Canada, États-Unis), figurant en annexe du présent rapport ;

- des réponses à un questionnaire détaillé adressé à 15 préfets , de région et de département (Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Pays de la Loire, Lorraine, Loire, Isère, Charente-Maritime, Sarthe, Vendée, Deux-Sèvres, Lot, Val-de-Marne, Pas-de-Calais, Indre-et-Loire, Drôme) et leurs services, ainsi qu'à 13 consulats (Pologne, Roumanie, Ukraine, Egypte, Sénégal, Mali, Benin, Madagascar, Sri Lanka, Philippines, Colombie, Maroc, République démocratique du Congo) ;

- l'audition des responsables du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire , des représentants de la préfecture et de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne , des représentants de la fédération française du bâtiment , du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs , de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie , de la fédération des entreprises de propreté , et le président de la commission nationale relative à la carte « compétences et talents » ;

- des déplacements à la préfecture de Seine-et-Marne et à celle du Rhône pour une visite des services responsables des étrangers et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la plateforme de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations de Montrouge (Hauts de Seine).

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