d) Des contrôles multiples sur un même sujet utilisant les différents instruments à la disposition de la commission des finances
L'exemple précédemment évoqué de Météo France montre que le contrôle budgétaire, mené en l'espèce par notre collègue Jean-Pierre Masseret, requiert une action de long terme, combinant les différents outils dont dispose le Parlement pour vérifier la bonne utilisation des deniers publics :
- un premier rapport a été publié en 2005, pour suite à donner à une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF 36 ( * ) ;
- en 2006, un rapport de suivi a été publié par notre collègue Jean-Pierre Masseret 37 ( * ) pour vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2006.
A cette occasion, il a été constaté que Météo France avait établi un tableau de bord d'application de ces préconisations.
e) Un suivi effectué au nom de votre commission des finances
De même que les contrôles budgétaires sont effectués par les rapporteurs spéciaux au nom de votre commission des finances, le suivi peut être effectué par un autre rapporteur spécial que celui ayant conduit les travaux de contrôle, en cas de changement de périmètre des fascicules budgétaires.
Ainsi, à la suite de ses travaux de contrôle de la Documentation française, notre collègue François Marc avait préconisé une collaboration plus étroite entre les Journaux officiels et la Documentation française pour la diffusion de leurs publications 38 ( * ) . Dans cette perspective, notre collègue Bernard Véra a approuvé le rapprochement des Journaux officiels et de la Documentation française au sein d'un budget annexe commun à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2007 39 ( * ) . Il a en effet considéré que rassembler les potentialités de chacune des directions en matière de diffusion, d'édition, d'impression et d'information publique conduirait à améliorer les coûts de ces deux institutions, qui trouvaient leur prolongement dans le contrôle en cours sur l'Etat imprimeur.
f) L'établissement de bilans pluriannuels sur les contrôles menés par un ou plusieurs rapporteurs spéciaux
Une communication spécifique peut également porter sur les travaux conduits sur les crédits d'une ou plusieurs mission(s) budgétaire(s) .
Sur la période 2007-2008, des travaux en ce sens ont été conduits par notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » 40 ( * ) , et d'autres sont actuellement menés par nos collègues François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement ». Ce sont, à l'évidence, des procédures permettant un suivi attentif de la mise en oeuvre des recommandations.
* 36 Rapport n° 264 (2004-2005).
* 37 Rapport n° 431 (2005-2006).
* 38 Rapport n° 394 (2003-2004).
* 39 Rapport n° 78 (2006-2007), tome III, annexe 35.
* 40 Rapport n° 464 (2006-2007).