4. Notes relatives au bilan agrégé
4.1 Présentation du bilan au 31/12/2007 contributif par entité
77
4.2 Immobilisations incorporelles
Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2007.
4.3 Immobilisations corporelles
Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2007.
Les immeubles appartenant au Sénat inscrits au bilan d'ouverture pour leur valeur vénale, n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation au 31 décembre 2007.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 1 er janvier 2007, la valeur vénale du parc immobilier et à titre indicatif son coût locatif annuel théorique. L'estimation de ces valeurs a été confiée à France-Domaines, à qui l'Etat avait fait appel pour l'évaluation de son propre parc immobilier en 2006.
4.4 Immobilisations financières
La société Public Sénat est exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.
A l'ouverture, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 3 312 K€, se répartissant entre CRPS pour 1 689 K€ et CRAS pour 1 623 K€.
A la clôture, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 3 801 K€, se répartissant entre CRPS pour 1 912 K€ et CRAS pour 1 888 K€.
Par ailleurs, les prêts aux Sénateurs et aux personnels du Sénat s'élèvent à un montant total de 128 339 K€, dont la partie à échéance à plus d'un an représente 114 841 K€.
4.5 Créances et dettes d'exploitation
4.6 Trésorerie
4.7 Capitaux propres
Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2007.
4.8 Provisions pour risques et charges
Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2007.
4.9 Dettes fiscales et sociales
4.10 Dettes diverses
