2. Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels du Sénat résultent désormais de l'agrégation des comptes du Sénat stricto sensu, des comptabilités annexes et des régies directes. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, le périmètre d'agrégation comprend sept entités comptables.
Les états financiers agrégés de la Haute assemblée pour l'exercice clos au 31 décembre 2007 correspondent à un périmètre comprenant :
ü le Sénat stricto sensu ,
ü la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS),
ü la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS),
ü la Caisse de Sécurité Sociale des Sénateurs (CSSS),
ü la Caisse de Sécurité Sociale du Personnel du Sénat (CSSPS),
ü la régie directe Buvette,
ü la régie directe Espace Librairie.
Ces comptes annuels ont été établis par le Trésorier, conformément au référentiel comptable adopté par le Bureau, en vue de leur transmission à la Commission spéciale chargée de vérifier et apurer les comptes.
Présentés en milliers d'euros, les comptes annuels sont préparés sur la base du principe du coût historique à l'exception de la valorisation de certaines immobilisations.
2.1 Modalités d'agrégation des comptes
Les comptes annuels du Sénat comprennent un bilan agrégé, un compte de résultat agrégé et une annexe présentant les règles et méthodes comptables et des notes explicatives des principales rubriques du bilan et du compte de résultat intégrant, notamment, l'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L'agrégation des comptes conduit à éliminer les flux réciproques entre les différentes entités comptables. L'élimination de ces flux porte :
- pour le bilan : sur les dettes ou créances réciproques ;
- pour le compte de résultat : principalement sur les contributions versées par le Sénat aux caisses de retraites et de sécurité sociale ainsi que sur les redevances annuelles de gestion versées par les différentes caisses au Sénat.
Certaines rubriques ont été créées dans le bilan agrégé en vue d'identifier les parts contributives des différentes entités comptables au résultat du Sénat ainsi que les éléments d'actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires.
Afin de fournir une information complète, des états de ventilation du bilan et du compte de résultat agrégés du Sénat font ressortir les contributions des différentes entités comptables.