VI. DIX SCÉNARIOS : DU STATU QUO À LA VRAIE RUPTURE
Devant la multiplication des déclarations et des projets concernant l'avenir du Grand Paris, il est apparu indispensable de lister les différentes possibilités d'évolution institutionnelle, sans tabou ni exclusive.
Le présent rapport constitue la première tentative de recensement des différents scénarios envisageables . Ils sont décrits dans ce rapport depuis le statu quo jusqu'à une vraie rupture qui peut prendre différentes formes.
Les structures politiques et administratives ne bénéficient pas d'un droit à l'éternité, elles ne valent que pour ce qu'elles permettent de réaliser. L'objectif est bien d'imaginer la structure qui servira le mieux l'intérêt général d'un coeur agglomération de plus de 6 millions d'habitants et, au-delà, l'ambition de la capitale d'un État de 62 millions de citoyens. Il n'y a donc pas de raisons d'exclure, a priori , les scénarios les plus audacieux.
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Les 10 scénarios pour l'avenir de l'agglomération 1. Le statu quo : ne rien faire ou faire semblant en multipliant les concertations 2. Créer un syndicat mixte 3. La « marguerite » ou la multiplication des communautés d'agglomération 4. Une communauté d'agglomération avec Paris 5. Une communauté urbaine 6. Un Paris de plusieurs dizaines d'arrondissements englobant les communes de la petite couronne (scénario « Haussmann II ») 7. Un Grand Paris qui se substitue aux 4 départements de la petite couronne 8. Un « maire du Grand Paris » et des arrondissements autonomes 9. Un redécoupage des frontières de la région pour en faire la métropole 10. Une fusion de la région et des départements d'Île-de-France |
Pour sa part, le rapporteur propose de substituer aux quatre départements de la petite couronne une nouvelle collectivité dotée d'un statut sui generis (le scénario n° 7 présenté dans les propositions) qui lui semble à la fois le plus efficace et le plus pragmatique.
A. LES SCENARIOS INTENABLES FONDÉS SUR LE STATU QUO
Quelle que soit sa forme, le statu quo ( scénario n° 1 ) est le pire des scénarios.
1. Ne rien faire ?
Le manque de dynamisme de la région capitale est aujourd'hui reconnu par de nombreux élus et même par les représentants de l'État. Il manque à la zone dense de l'agglomération une stratégie globale et, au-delà, un véritable chef de file.
Quelles sont les priorités pour les 20 ans qui viennent ? Qui a l'autorité pour les déterminer ? Les habitants de l'agglomération parisienne ne connaissent pas, pour la plupart, leurs élus départementaux et régionaux et ignorent leurs compétences. Il est donc urgent de réinstaurer un véritable pilotage politique et démocratique de ce territoire qui ne fasse pas l'impasse sur le rôle de l'État comme partenaire de la région capitale. L'inaction n'est plus une option.
Ne rien faire reviendrait d'ailleurs à laisser fleurir, en première couronne, les « petits » projets d'intercommunalités à 4 ou 5 communes sur des périmètres non pertinents compte tenu des enjeux mais imposant à l'État, c'est là « tout l'intérêt », de leur attribuer des dotations au détriment, en fait, des autres collectivités territoriales.