B. UNE GOUVERNANCE DE LA VILLE ÉTAT DE BERLIN QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DU FÉDÉRALISME ALLEMAND

Berlin est la capitale d'un État fédéral, mais elle est avant tout la Ville État de Berlin, c'est-à-dire un des 16 États de la Fédération allemande. A ce titre, le Land de Berlin se confond avec la commune et exerce toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'État fédéral par la loi fondamentale.

On notera que les limites de la Ville État de Berlin datent de 1920 et que son territoire couvre 896 km², sur lesquels vivent 3,4 millions d'habitants.

Enfin, on sait que Berlin n'est redevenue une capitale que récemment, et que le poids de l'histoire récente en fait une capitale en convalescence et en reconstruction, dont l'une des caractéristiques, trop facilement oubliée par les États unitaires, est d'être la capitale d'une fédération polycentrique : Francfort, Munich, Hambourg forment autant de contrepoids...

1. Un régime institutionnel spécifique

La Ville État de Berlin dispose de sa propre constitution : elle est gouvernée par le maire gouverneur de Berlin qui est le chef de l'exécutif ; il est élu par la Chambre des députés de Berlin. Le maire gouverneur de Berlin forme le Sénat en nommant 8 sénateurs qu'il choisit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre des députés. Le Sénat de Berlin (les 8 sénateurs et le maire) est le gouvernement de l'État.

La Chambre des députés de Berlin comprend généralement 130 députés élus au suffrage universel direct uninominal (pour une partie) et proportionnel (pour une autre partie) sur le modèle qui existe pour le Bundestag. Le maire gouverneur est responsable devant la Chambre des députés. Dans le respect de la Constitution fédérale, la Chambre des députés vote la loi applicable sur le territoire de la Ville État de Berlin dans l'ensemble des compétences dévolues aux États membres de la fédération par ladite Constitution.

La Ville État de Berlin est divisée en 12 arrondissements chargés de l'administration de proximité et dotés chacun d'un conseil élu et d'un office d'arrondissement composé du maire d'arrondissement et de son adjoint. Les 12 maires d'arrondissement, le maire gouverneur de Berlin et son adjoint forment le Conseil des maires qui est consulté par le Sénat et la Chambre avant toute décision.

L'État fédéral n'exerce aucune tutelle ni aucun contrôle sur la Ville État de Berlin autre que le contrôle juridique à travers la Cour constitutionnelle qui peut invalider les lois de la Ville État si elle juge qu'elles vont à l'encontre de la loi fondamentale fédérale ; elle peut alors démettre le maire gouverneur de sa fonction si elle juge qu'il a violé la loi fondamentale.

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