Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

Rapport d'information n° 236 (2007-2008) de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 2008

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. UNE GESTION DONT L'EFFICACITÉ PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
    
    • A. DES PROCÉDURES COMPLEXES DE LIQUIDATION DES PENSIONS MILITAIRES
      
      • 1. L'échec de la simplification des services de liquidation
        
      • 2. Le cas particulier des soldes de réserve des officiers généraux en deuxième section
        
      • 3. La trop lente informatisation des données
        
      • 4. La nécessaire amélioration de l'efficacité de la collecte des données et de la productivité de la sous-direction des pensions
        
        • a) Des dossiers de base incomplets
          
        • b) La croissance insuffisante de la productivité de la SDP
          
    • B. COMMENT AMÉLIORER LES PROCÉDURES D'AFFILIATION RÉTROACTIVE ?
      
      • 1. La situation des militaires dont l'ancienneté est inférieure à 15 ans
        
      • 2. Une affiliation rétroactive au régime général forfaitisée
        
      • 3. Des modalités satisfaisantes d'affiliation rétroactive à l'IRCANTEC
        
  • II. UN NIVEAU DES PENSIONS ÉLEVÉ, CONTREPARTIE D'UNE RÉMUNÉRATION D'ACTIVITÉ RELATIVEMENT MODESTE
    
    • A. UNE « CHARGE EMPLOYEUR » DE L'ETAT DE PLUS DE 7 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Les flux de pensionnés : autour de 10.000 personnes par an
        
      • 2. Les stocks de pensionnés  : plus de 500.000 personnes
        
      • 3. La charge employeur du ministère de la défense : plus de 7 milliards d'euros
        
    • B. LES PARTICULARITÉS DE CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES
      
      • 1. L'impact limité de la réforme des retraites
        
      • 2. Les départs précoces en légère diminution ?
        
      • 3. Des bonifications qui devraient être adaptées ?
        
    • C. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
      
      • 1. L'Allemagne : un régime de retraites moins favorable
        
      • 2. La Grande-Bretagne : une solde d'activité significativement supérieure à celle des militaires français, et l'octroi d'un pécule lors du départ à la retraite
        
      • 3. Les Etats-Unis : un système plus favorable qu'en France au-delà de 20 ans de service
        
• AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PENSIONS MILITAIRES
  
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'ÉVOLUTION DES RETRAITES MILITAIRES DEPUIS LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES
  
• LES PROCESSUS DE LIQUIDATION DES PENSIONS
  
  • I. LES TRAITEMENTS ADMINISTRATIFS
    
    • A. LES ORGANISMES
      
      • 1. Les services propres à chaque armée (niveaux I et II)
        
      • 2. La sous-direction des pensions (niveau III)
        
    • B. LES CIRCUITS
      
      • 1. La primo-liquidation des pensions des ayants droits
        
        • a) Niveau I
          
        • b) Niveau II
          
        • c) Niveau III
          
        • d) Niveau IV
          
      • 2. Les autres prestations
        
        • a) Les soldes de réforme
          
        • b) Les soldes de réserve
          
      • 3. Les dossiers de révision
        
      • 4. Les pensions de réversion
        
  • II. LES TRAITEMENTS INFORMATIQUES (PIPER)
    
    • 1. La genèse du projet
      
    • 2. L'architecture du système
      
    • 3. La dématérialisation
      
  • III. LA FIABILITÉ ET LA QUALITÉ DES TRAITEMENTS
    
  • IV. LA PRODUCTIVITÉ DE LA SDP
    
• LES PROCÉDURES D'AFFILIATION RÉTROACTIVE
  
  • I. LES MILITAIRES DONT L'ANCIENNETÉ EST INFÉRIEURE À 15 ANS
    
  • II. L'AFFILIATION RÉTROACTIVE AU RÉGIME GÉNÉRAL
    
  • III. L'AFFILIATION RÉTROACTIVE A L'IRCANTEC
    
• LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES
  
  • I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS
    
  • II. LES PARTICULARITÉS DU CALCUL DES PENSIONS MILITAIRES
    
    • A. IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES
      
      • 1. Les mécanismes de décote
        
      • 2. Une large exonération de l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
        
    • B. LES DÉPARTS PRÉCOCES
      
    • C. LES BONIFICATIONS
      
      • 1. La bonification du cinquième
        
      • 2. La bonification pour campagne
        
      • 3. La bonification pour services aériens, aquatiques ou subaquatiques
        
      • 4. Impact des bonifications sur le calcul de la pension
        
    • D. LA VOLUMÉTRIE
      
      • 1. Flux annuels
        
      • 2. Stock
        
      • 3. Charges financières
        
• LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
  
  • I. ALLEMAGNE
    
  • II. GRANDE-BRETAGNE
    
  • III. ETATS-UNIS