Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. PROGRAMME DE LA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION

Lundi 3 décembre

- Allocution d'ouverture du Président de l'Assemblée, M. Jean-Pierre Masseret ;

- La surveillance des frontières maritimes de l'Europe ;

- Intervention de M. João Mira Gomes, secrétaire d'État à la défense nationale et aux affaires maritimes auprès du ministre de la défense du Portugal, représentant la présidence portugaise de l'UE/UEO ;

- La demande d'intégration dans les structures euro-atlantiques de la Géorgie ;

- L'avenir de la non-prolifération nucléaire.

Mardi 4 décembre

- Élection du Président et des Vice-présidents pour la cinquante-quatrième session ;

- Élection du Secrétaire général de l'Assemblée ;

- Les défis transatlantiques en matière de sécurité ;

- Discours du Dr Patricia Sanders, Directeur-adjoint de l'Agence de défense antimissile des États-Unis ;

- L'Europe et les missions de maintien de la paix au Moyen-Orient ;

- Discours de M. Vecdi Gönül, Ministre de la défense de la république de Turquie et déclaration de S.E M. Mowafak Abboud, Ambassadeur de la République d'Irak en France, suivis d'un débat portant sur les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et l'Irak ;

- Traité modificatif et sécurité et défense de l'Europe ;

- Discours de M. François Fillon, Premier Ministre, lu par S.E Mme Christine Roger, Représentante permanente française au Conseil de l'UEO et au COPS de l'Union européenne ;

- Projet de budget de l'Assemblée pour 2008, avis sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour 2007 et comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour 2006.

Mercredi 5 décembre

- Le soldat du futur : initiatives européennes ;

- Les possibilités de coopération avec la Chine en matière d'équipements de défense ;

- Discours de M. Andrej ter, Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères de Slovénie ;

- Le financement des opérations extérieures : rôle des parlements nationaux ;

- Services de renseignement et contrôle parlementaire.

B. TEXTES ADOPTÉS

L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale peut adopter trois types de textes, la forme variant selon leurs destinataires :

- une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Conseil de l'UEO ;

- une résolution exprime une position de l'Assemblée envoyée aux organisations internationales, aux gouvernements ou aux parlements nationaux ;

- une directive est un texte adressé au Président de l'assemblée ou à une commission.

Texte	Document
Commission de défense
La surveillance des frontières maritime de l'Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil Rapporteur : M. João Mota Amaral (Portugal - Groupe fédéré)	• Recommandation n°806
L'Europe et les missions de la paix au Moyen-Orient Rapporteur : M. Dario Rivolta (Italie - Groupe fédéré)	Recommandation n°810
Commission politique
La demande d'intégration dans les structures euro-atlantiques de la Géorgie Rapporteur : M. Pedro Agramunt (Espagne - Groupe fédéré)	Recommandation n°807
L'avenir de la non-prolifération nucléaire Rapporteur : M. Charles Goerens (Luxembourg - Groupe libéral)	Recommandation n°808

Les défis transatlantiques en matière de sécurité Rapporteur : M. Michael Hancock (Royaume-Uni - Groupe libéral)	Recommandation n°809
Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et l'Irak Rapporteur : M. Robert Walter (Royaume-Uni - Groupe fédéré)	• Recommandation n°811
Traité modificatif et sécurité et défense de l'Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil Rapporteur : M. Jean-Pierre Masseret (Royaume-Uni - Groupe socialiste)	• Recommandation n°812 • Directive n°126
Commission des affaires budgétaires et de l'administration
Projet de budget de l'Assemblée pour 2008 Rapporteur : Mme Doris BARNETT (Royaume-Uni - Groupe socialiste)
Avis sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour 2007 Rapporteur : M. John Greenway (Royaume-Uni - Groupe fédéré)	• Recommandation n°813
Comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour 2006 Rapporteur : M. John Greenway (Royaume-Uni - Groupe fédéré)
Commission technique et aérospatiale
Le soldat du futur : initiatives européennes - Réponse au rapport annuel du Conseil Rapporteur : Mme Elvira Cortajarena Iturrioz (Royaume-Uni - Groupe socialiste)	Recommandation n°814
Les possibilités de coopération avec la Chine en matière d'équipement de défense Rapporteur : Mme Edward O'Hara (Royaume-Uni - Groupe socialiste)	Recommandation n°815

Commission pour les relations parlementaires et publiques
Le financement des opérations extérieures Rapporteur : M. John Greenway (Royaume-Uni - Groupe fédéré)	Résolution n°132 • Directive n°127
Services de renseignement et contrôle parlementaire - Réponse au rapport annuel du Conseil Rapporteur : M. Paul Wille (Belgique - Groupe libéral)	Résolution n° 133

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée de l'UEO, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr