B. LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
Les crédits de fonctionnement, qui représentent 2,81 million d'euros de crédits de paiement en 2007, sont inscrits sur le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
L'action 4 « Entretien des lieux de mémoire » du programme 169 a pour finalité principale la mise en oeuvre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui prévoit que les sépultures perpétuelles sont entretenues par l'Etat :
- le titre 2 finance les rémunérations des agents qui assurent cet entretien ;
- le titre 3 finance l'entretien courant.
La gestion de ces crédits relève de la DSPRS
qui les délègue, soit dans les DIAC, soit dans les ambassades ou
les consulats qui sont en charge de l'entretien courant des sépultures
et du fonctionnement des hauts-lieux de mémoire. Les tableaux
ci-après présentent ces crédits pour la période
2005 à 2007.
Source : DSPRS
Source : DSPRS