N° 65
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2007 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les lieux de mémoire ,
Par M. Charles GUENÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
INTRODUCTION
Ces travaux de contrôle budgétaire ont été effectués par notre regretté collègue Jacques Baudot qui, malheureusement, est décédé avant d'avoir pu en présenter les conclusions en commission.
Depuis 1994, année où lui avait été confiée la responsabilité de rapporter le budget des anciens combattants, mon prédécesseur avait très régulièrement effectué des déplacements sur les lieux de mémoires et rencontré les associations d'anciens combattants. En 1997, il avait effectué un contrôle, sur pièces et sur place, portant sur l'utilisation des crédits affectés à la Délégation à la mémoire et à l'information historique (DMIH), et un rapport d'information 1 ( * ) avait été publié sur le sujet.
Le rapporteur spécial était régulièrement interpellé, depuis plusieurs années, par les associations d'anciens combattants se plaignant du mauvais état d'entretien de certaines sépultures militaires à l'étranger, notamment en Algérie - à l'instar du carré militaire de Mers el Kébir -. Il a donc mené un nouveau contrôle sur pièces et sur place, en application de l'article 57 de la LOLF, sur les lieux de mémoire. En complément de la première enquête, avec cette fois un objectif plus ciblé, il s'est attaché à faire le point sur l'évolution de la situation en matière d'entretien et de valorisation des lieux de mémoire depuis 1997. Le présent rapport retrace le résultat et les conclusions de ses travaux.
Le terme « lieux de mémoire » concerne les sépultures de guerre des soldats « morts pour la France » situées dans les nécropoles nationales et les carrés militaires en France et à l'étranger ainsi que les « hauts-lieux » de la mémoire nationale. Le ministère de la défense leur consacre à la fois des crédits d'investissement, de fonctionnement et de rémunération de personnel. Cette expression s'applique aussi à des monuments relevant d'associations ou de communes, auxquelles le ministère de la défense, au travers de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), accorde des subventions pour leur construction ou leur rénovation.
Depuis le premier rapport de 1997, les services du ministère de la défense en charge de cette mission ont été restructurés , après la disparition de la direction de l'administration générale en 1999. La responsabilité de l'entretien et de la valorisation des lieux de mémoires repose désormais sur deux services : la DMPA et la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) à laquelle ont été rattachées, depuis cette date, les directions interdépartementales chargées des anciens combattants (DIAC).
Les 197.000 « morts pour la France » inhumés à l'étranger , dont 90.000 en ossuaires, reposent dans 2.000 cimetières, dont 234 importants, répartis dans 64 pays. Ils sont principalement situés en Afrique du Nord, Belgique, Grèce, Italie, Macédoine, Syrie, Turquie, au Liban et à Madagascar. La superficie totale entretenue à l'étranger représente ainsi près de 130 hectares. Quant aux sépultures des morts en garnison, un recensement est en cours qui permettra de connaître leur nombre.
Ces lieux de mémoire sont placés, en fonction des conditions locales, sous la surveillance des consuls ou des attachés de défense auprès des ambassades de France. Une association de mémoire « Le Souvenir français » apporte parfois sa contribution, grâce à la présence de ses représentants dans certains pays d'Afrique.
Le rapporteur spécial a effectué, pour contrôler ces lieux, deux déplacements, d'une part, en Algérie dans l'algérois et l'oranais, où reposent des soldats de toutes les guerres françaises depuis la conquête, et, d'autre part, sur des lieux de sépultures du front d'orient, en Macédoine et en Grèce.
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La justification du présent rapport était déjà affirmée dans les principales observations du rapport spécial 1 sur les crédits pour 2007 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » « Il convient également de s'inquiéter de l'entretien des lieux de mémoire, notamment à l'étranger. Sans anticiper, sur les résultats définitifs du contrôle sur l'état des lieux de mémoire qui sera présenté au premier trimestre 2007, votre rapporteur spécial souhaite sensibiliser les pouvoirs publics, sur ce problème, dès la discussion budgétaire pour 2007. Il demeure choqué, pour ne pas dire traumatisé, de ce qu'il a pu constater, essentiellement en Algérie, lors des déplacements qu'il a effectués dans le cadre de cette mission de contrôle. Si tout ne peut être parfait partout, un pays comme le nôtre ne peut tout accepter. » « Les cimetières militaires et civils étant souvent confondus, il est impossible de se satisfaire du relatif entretien des uns sans se soucier de l'état de délabrement des autres. Si en ce qui concerne les carrés et sépultures militaires le ministère a entrepris une politique de restauration considérable, qui doit être encouragée, l'état des cimetières civils ne peut être occulté. Il est de l'honneur de notre pays de faire respecter ses morts et votre rapporteur spécial attend, qu'en accord avec le ministère des Affaires étrangères, un plan de réhabilitation de ces sites soit élaboré et qu'ils soient à l'avenir préservés, afin que nos compatriotes aient des sépultures décentes et que leurs familles retrouvent un minimum de sérénité. « Certes, le problème de la dégradation des cimetières en Algérie, à l'instar de celui du carré militaire de Mers el Kébir, est en partie la conséquence de la situation de guerre civile que ce pays a subie, pendant une dizaine d'années à partir de 1994, et qui a entraîné le retour en France du personnel du ministère pendant cette période. Mais cette crise a surtout mis en évidence le dysfonctionnement de notre système de préservation des lieux de mémoire. « Dans l'état actuel de ses réflexions, votre rapporteur spécial suggère, pour l'entretien des lieux de mémoire, que l'on s'inspire davantage des systèmes mis en place par les pays étrangers, notamment les anglo-saxons, et que l'on s'oriente vers un recentrage de cette fonction tout en la dotant de moyens permettant d'assurer un suivi sur place et des entretiens plus systématiques. » 1 Annexe n° 5, tome III du rapport général de la commission des finances n° 78 (2006-2007) |
En France, relève du ministère des anciens combattants la responsabilité de l'entretien de :
- de 263 nécropoles nationales où reposent 729.000 corps dont 244.000 en ossuaires (88 % de ces corps sont ceux de victimes de la première guerre mondiale) ;
- de quelques 2.800 carrés militaires contenant 115.000 corps ;
- et des hauts-lieux de mémoire : le Centre européen du résistant déporté au Struthof, le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien, le mémorial de la déportation de l'Ile de la Cité, le mémorial de la guerre d'Algérie au quai Branly, le mémorial du débarquement en Provence au Mont Faron à Toulon, le mémorial de l'internement en France au camp des Milles et le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.
Le rapporteur spécial a, par ailleurs, auditionné des acteurs, intervenants et associations concernés ou préoccupés par l'entretien des lieux de mémoire. Il convient de les remercier pour leur participation ainsi que les personnels du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères et européennes ayant permis que les déplacements se déroulent dans les meilleures conditions.
I. LES LIEUX DE MÉMOIRE EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
A. LA STRUCTURE ACTUELLE EN FRANCE
1. Le Mont-Valérien
Le site du fort du Mont-Valérien comportait déjà, depuis 1917, sur une partie des glacis, un cimetière de soldats américains de la guerre 1914-1918.
Il a été choisi par le général de Gaulle comme « monument commémoratif dédié aux morts de la guerre de 1939-1945 » en raison de son utilisation, par l'occupant nazi, comme lieu d'exécution de résistants et d'otages. Les corps étaient ensuite inhumés dans des cimetières des communes alentour. Plus de 1.000 fusillés ont été identifiés. Parmi ces martyrs figuraient Honoré d'Estienne d'Orves, Gabriel Péri et les membres du groupe Manouchian de « l'affiche rouge ».
Le 11 novembre 1945, quinze corps, représentant chaque aspect du conflit et en provenance de France et de l'étranger y furent déposés dans une crypte. Un seizième issu de la lutte contre les japonais en Indochine les rejoignit en 1952. Une urne, contenant des cendres prélevées dans des camps de concentration, y fut solennellement déposée le 26 avril 1954.
En 1958 le général de Gaulle décida la construction d'un « Mémorial de la France combattante » sur le site qui fût inauguré le 18 juin 1960, après transfert, la veille, des corps dans la nouvelle crypte. Un caveau y a été réservé pour le dernier membre de l'ordre de la Libération. Depuis cette date l'appel du 18 juin 1940 y est commémoré chaque année.
Face à une esplanade, la façade comporte 16 hauts reliefs traduisant les combats et, au centre, une croix de Lorraine devant la flamme. Le lieu a été le plus possible préservé en l'état : on peut y voir la clairière des fusillés et visiter la chapelle qui les recevait avant l'exécution ainsi qu'un commun où sont exposés des documents d'époque.
Faisant suite à la proposition de loi de notre collègue Robert Badinter, votée à l'unanimité le 22 octobre 1987, il fût décidé la réalisation d'un monument commémorant les fusillés. Réalisé en bronze, sous la forme de moule de cloche rappelant le tocsin, le glas des morts ou la victoire, les noms de 1.006 fusillés y sont gravés, ainsi qu'un hommage « à tous ceux qui n'ont pas été identifiés ».
Le rapporteur spécial s'est rendu sur place, accompagné de Mme Paule René-Bazin, directrice adjointe de la DMPA, conservatrice générale du patrimoine, de M. Bernard Koelsch, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire de la DMPA et de M. Jean-François Jobez, directeur interrégional des anciens combattants pour l'Ile de France.
Il a pu constater le bon entretien du lieu et que certains aménagements, comme la construction d'un lieu d'accueil du public et l'installation d'une exposition permanente présentant, dans le commun, le parcours du fusillé, étaient engagés.
Si l'esplanade, de part sa situation, est ouverte « à tout vent » elle l'est malheureusement aussi aux intrusions de toutes sortes. Sa forme symbolise le V de la croix de Lorraine, mais la base de celui-ci, partie la plus éloignée du monument, sert d'aire de stationnement pour la gare proche, surtout durant la journée, et accessoirement de terrain de pétanque, ce qui est plus bucolique mais peu solennel. Il convient aussi de relever que l'esplanade est traversée par une route fréquentée. A l'évidence, ce stationnement dénature la représentation en forme de V de l'esplanade.
Il est, par ailleurs, regrettable que lors de l'aménagement de ce lieu, destiné par nature à recevoir des visiteurs, aucune aire de stationnement spécifique n'ait été prévue et que l'absence d'ascenseur limite l'accès à la partie supérieure du mémorial.
Si l'autre partie comporte un dispositif interdisant l'accès des véhicules elle reste accessible, et par conséquent la façade du monument, aux piétons y compris la nuit. Les solutions à l'étude pour préserver ce lieu concluent à la pose d'une grille d'une grande longueur, éventuellement sur un muret, ce qui entraînerait un investissement important, de l'ordre de 200.000 euros.
2. Au nouveau Centre européen du résistant déporté (CERD) des dégâts climatiques, dans le camp de Natzweiler-Struthof, remettent en cause les opérations sur les autres sites
Le site de Natzweiler-Struthof regroupe un musée aménagé à l'intérieur d'une baraque de déportés reconstituée et certains bâtiments du camp de concentration conservés à titre symbolique : la bâtisse qui servit de chambre à gaz, le pavillon où résidait le chef du camp, l'emplacement de la carrière de pierre et la sablière où furent fusillés plusieurs centaines de détenus. Le 23 juillet 1960 le Président de la République y a inauguré, un mémorial « Aux martyrs et héros de la déportation » en forme de tour tronquée évoquant une flamme, et une nécropole nationale où sont rassemblés les corps de 1.114 Français morts en déportation. La visite du camp et de l'exposition permanente du musée permettent de découvrir l'histoire, le fonctionnement du camp et le martyr subi par les déportés au camp du Struthof.
Il a été édifié sur le site, près de l'entrée du camp, le Centre européen du résistant déporté, inauguré le 3 novembre 2005, par le Président de la République. Ce projet tout en réorganisant l'accès au site et ses abords comprend un bâtiment posé sur des caves construites par des déportés. Il offre, au travers d'une exposition permanente interactive et d'activités pédagogiques et culturelles, un rendez-vous avec l'histoire de la barbarie nazie notamment la folie meurtrière du système concentrationnaire mis en place en Europe.
La réalisation du centre, qui s'est développée sur plusieurs années, a représenté un investissement proche de 12 millions d'euros qui a été financé à hauteur de 80 % par le ministère de la défense (à partir des crédits de la DMPA) et pour les 20 % restants, par des fonds structurels européens (FEDER).
Le site historique du camp, dont le musée avait été entièrement rénové en 2005, a malheureusement subi des dégâts lors d'une tempête en janvier 2007. Les réparations sont en cours, mais cette opération urgente n'est pas sans conséquences sur le calendrier de réalisation des autres programmes de rénovation.
3. Le mémorial de la déportation de l'Ile de la Cité
Sur une idée du « Réseau du souvenir » ce projet fut approuvé par la municipalité parisienne en 1956, autorisé par le nouveau gouvernement en 1958 et inauguré par le Président de la République en 1962. En 1964 l'association en fit don à l'Etat.
Devant la difficulté de témoigner de l'horreur nazie, il a été conçu exclusivement comme un lieu de recueillement. Construit en béton, enfoui dans la terre, traversé par une longue galerie obscure, le mémorial, par son architecture, renforce le sentiment d'oppression qui saisit le visiteur en entrant dans la crypte. Face à l'entrée, une tombe contient les restes d'un déporté du camp de Neustadt, transféré depuis la nécropole du Struthof.
Il présentait dans une salle une carte de France précisant le nombre de résistants déportés dans chaque département, information quelque peu sujette à polémique. Il a été tenu compte des observations, faites par le rapporteur spécial en 1997, puisqu'elle a été remplacée par un panneau exposant l'histoire de la déportation. Cependant ce lieu souterrain souffre d'un défaut d'étanchéité, qui s'aggrave au fil du temps, et auquel les interventions pratiquées jusqu'à présent n'ont pu remédier. Une intervention lourde dont le coût ne peut être encore estimé devient nécessaire.
4. Le mémorial de la guerre d'Algérie au quai Branly
Le Président de République, réunissant le Haut conseil de la mémoire combattante, a consacré la construction du mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Un groupe de réflexion a été créé en 1998, dont notre ancien collègue Jacques Baudot, au titre de ses compétences, faisait partie. Ce groupe a proposé l'édification d'un mémorial à Paris, pour symboliser la reconnaissance nationale, et dans un site prestigieux, qui porterait les noms des combattants « morts pour la France », entre 1952 et 1962, en Algérie, en Tunisie ou au Maroc. Edifié quai Branly, il a été inauguré par le Président de République le 5 décembre 2002.
1.343.000 appelés ou rappelés, 405.000 militaires de carrière ou engagés, près de 200.000 supplétifs ont servi sur les différents lieux d'opérations d'Afrique du Nord. A l'inauguration, 22.319 « Morts pour la France » dont 3.010 supplétifs étaient répertoriés.
Le mémorial est constitué d'un espace marqué au sol avec au fond, contre des platanes, trois colonnes de couleur calcaire, qui comportent chacune un afficheur électronique sur toute la hauteur où défilent les noms et prénoms des morts. Le concept permet de « consolider » la liste au fur et à mesure d'informations nouvelles.
5. Le mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon
Le Mont-Faron a été choisi comme site pour le Mémorial du Débarquement de Provence par le général de Gaulle, alors Président de la République, en hommage à l'armée B commandée par le général de Lattre de Tassigny. Inauguré le 15 août 1964, le mémorial est composé de deux parties. La première est consacrée à l'évocation historique du débarquement et des combats et comprend des salles d'exposition et une salle audiovisuelle, où un diorama fait revivre toutes les opérations. La seconde partie, davantage consacrée au souvenir, évoque la mémoire de ceux qui ont contribué à la réussite du débarquement.
Aucun nouvel aménagement n'étant intervenu depuis le rapport de 1997, ses observations restent d'actualité :
« L'aménagement des salles d'exposition reste traditionnel et statique, la séance de projection complète donc bien la visite en apportant une touche de mouvement. En revanche, il serait souhaitable que l'on tienne compte davantage de la présence de nombreux anglo-saxons (dont, parmi eux, des anciens combattants ayant participé au débarquement et leurs familles), notamment en traduisant en anglais les panneaux d'explication et le commentaire du diorama.
« Toutefois, et malgré son intérêt indéniable, le Mémorial du Mont-Faron est pénalisé par sa situation géographique. En effet, il n'est desservi que par une route étroite taillée en corniche, qui ne peut pas être empruntée par les autocars, et par un téléphérique qui ne fonctionne pas les jours de vent fort. »
La DMPA a cependant prévu de programmer des crédits en 2008 destinés à une étude de faisabilité de la modernisation du mémorial et au financement d'un contrat d'entretien.
6. Le mémorial de l'internement au camp des Milles
Situé à l'est des Milles, aux portes d'Aix-en-Provence, ce camp d'internement fut le plus grand du sud-est de la France. Trois périodes sont à distinguer.
Dans cette briqueterie, fermée depuis un an lorsque la guerre éclate, furent d'abord internés dès septembre 1939 les « sujets ennemis », c'est-à-dire les allemands et les autrichiens qui se trouvaient sur le territoire français, souvent d'ailleurs pour échapper au régime nazi. Beaucoup étaient des intellectuels. Cette période, qui dura à peu près un an, fut relativement « libérale » et la fresque de l'ancien réfectoire des gardiens qui contient les peintures murales réalisées par les internés, en témoigne.
Fermé le 18 avril 1940, il est rouvert le 15 mai 1940, regroupant ainsi en juin 1940 3.500 internés. C'est à cette période que se déroulera l'épisode malheureux du « train des Milles ». Le jour de la signature de l'armistice franco-allemand, le 22 juin 1940, 2.010 internés quittent le camp, avec l'approbation de l'état-major, dans un train en direction de Bayonne. Mais en traversant le sud de la France la rumeur se répand que ce convoi transporte 2.000 « boches ». Cette interprétation va entraîner son détournement vers son point de départ par les cheminots. Dans cette période l'évasion du camp est cependant facilitée par l'intervention d'organisations extérieures. Au 1 er août 1940, il n'est plus recensé qu'un millier d'internés.
Commencera, ensuite, l'internement des premiers Juifs en octobre 1940. Puis, et c'est la période la plus tragique, à partir d'août 1942, le camp des Milles va constituer le point de départ de convois de Juifs pour Drancy ou Auschwitz où ils seront exterminés.
Après la guerre, la tuilerie a repris ses activités industrielles jusqu'à ce que, dans les années 1970, les historiens redécouvrent l'intérêt historique du camp d'étrangers des Milles. En 1989, l'Etat acquiert la propriété d'une partie de la briqueterie, le reste appartenant toujours à un particulier, et entreprend des travaux de réfection notamment des peintures murales. Elles ont été restaurées en 1994 et la salle, ainsi rénovée, a été inaugurée le 27 février 1997 par le ministre des anciens combattants. Il semble donc que le ministère des anciens combattants ait entrepris la restauration de cette salle sans véritable projet concernant son utilisation et sans vision d'ensemble de la mise en valeur du site. Certes, la transformation du camp des Milles en véritable musée exigerait, notamment en raison de son importante superficie, la mobilisation de crédits importants. Un meilleur parti pourrait, cependant, être tiré de ce lieu, compte tenu de son caractère symbolique, afin de mieux témoigner de sa particularité historique.
Depuis le contrôle de 1997, l'ouverture du site au public, limitée auparavant à un jour par semaine, a été élargie. Les visites peuvent désormais s'effectuer du lundi au vendredi.
7. Le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus
Les corps des combattants tombés au cours de la guerre d'Indochine qui ont pu être retrouvés ont été rapatriés en 1987 et réinhumés dans la nécropole de Fréjus, tandis que 15.500 sont restés sur place.
Cette nécropole a été inaugurée le 16 février 1993 par le Président de la République. Le mémorial a été édifié à l'intérieur d'un déambulatoire de forme ronde encerclant des rangs d'alvéoles contenant les ossements de 17.188 militaires « morts pour la France » identifiés. Dans une crypte reposent en ossuaires les restes de 1.352 victimes inconnues et, exceptionnellement s'agissant d'une nécropole militaire, dans un columbarium ceux de 3.515 civils.
Elle a été complétée, par la suite, par le Mur du Souvenir, inauguré le 19 décembre 1996, qui porte, sur 419 plaques, les 34.000 noms, classés par année de décès puis par ordre alphabétique, des militaires « morts pour la France » en Indochine, dont les corps ne reposent pas à Fréjus (disparus ou rendus aux familles).
Une salle historique de 100 m 2 éclaire le visiteur sur le conflit et le déroulement des événements. Un lieu cultuel est aménagé dans le mémorial, lieu de prière personnelle, divisé en quatre secteurs correspondant aux quatre religions des soldats d'Indochine.
Des crédits sont prévus en 2008 pour des travaux de rénovation de l'espace d'information du mémorial (remplacement de panneaux électriques, film en boucle, documentation photo) et le financement d'un contrat d'entretien.
8. Les nécropoles nationales
Avec la généralisation pendant la première guerre mondiale de la tombe individuelle, longtemps réservée aux chefs de guerre, de nombreuses nécropoles ont été créées près des lieux de décès des soldats « morts pour la France ». Des regroupements ont été effectués dans les années suivant le conflit conjointement avec une politique de restitution des corps aux familles. Pour la deuxième guerre mondiale les nécropoles résultent toutes de regroupement. Leur nombre reste toutefois très important (263 pour une superficie totale de 330 hectares) et elles sont caractérisées par une grande hétérogénéité. Ainsi certaines ne contiennent que quelques dizaines à quelques centaines de corps alors que dans les plus grandes ils se comptent par dizaines de milliers. Cette situation, à l'évidence, ne facilite ni l'entretien ni la sécurisation de ces sites.
Principales nécropoles nationales
|
Département |
Nom de la nécropole |
Commune |
Nombre de corps inhumés |
|
02 |
Ambleny |
Ambleny |
11.233 |
|
51 |
Cormicy |
Cormicy |
14.418 |
|
51 |
Minaucourt-Le Mesnil-Les Hurlus |
Minaucourt-Le Mesnil-Les Hurlus |
21.319 |
|
51 |
Sillery |
Sillery |
11.259 |
|
51 |
Souain-Perthes-Les Hurlus |
Souain-Perthes-Les Hurlus |
30.734 |
|
51 |
Ossuaire de la Gruerie |
Vienne-le-Château |
10.000 |
|
55 |
Douaumont |
Fleury-devant-Douaumont |
16.142 |
|
57 |
Metz |
Metz |
10.967 |
|
57 |
Cimetière des prisonniers de guerre |
Sarrebourg |
13.319 |
|
62 |
« La Targette » |
Neuville Saint-Vaast |
12.210 |
|
62 |
Notre-Dame de Lorette |
Ablain-Saint-Nazaire |
40.057 |
Source : DMPA
* 1 Rapport d'information n° 6 (1997-1998) sur la politique de la Mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.