2. Mettre en pratique le principe du « double dividende » de la fiscalité écologique ?
Votre rapporteur général ne condamne pas pour autant l'idée même de transférer une part des recettes issues de la fiscalité écologique à la sécurité sociale, en considérant que ceci pourrait permettre une mise en pratique intéressante du principe du double dividende : il s'agirait alors de profiter de ces recettes pour diminuer les charges pesant sur l'activité, constituées au premier chef par les cotisations sociales.
L'optique est alors très différente de celle précédemment décrite : il ne s'agit plus d'accorder des ressources supplémentaires en fonction de charges ciblées supportées par l'assurance maladie, mais de restructurer notre système fiscal et social pour le rendre plus attractif et plus compétitif .
C'est la raison pour laquelle une telle problématique doit s'inscrire dans le cadre des réflexions globales sur l'évolution des modalités de financement de la protection sociale, aux côtés, notamment, de la voie de la « TVA sociale ».
Il paraît toutefois important de souligner la nécessité de rechercher, en la matière, un système de financement stable et clair . Votre commission des finances s'est ainsi montrée très critique lorsque plusieurs taxes, qualifiées d'« inventaire à la Prévert », ont été transférées à la sécurité sociale en compensation des exonérations générales de cotisations sociales patronales dans le cadre de la loi de finances pour 2006 27 ( * ) . Si la piste du transfert d'une part de fiscalité écologique à la sécurité sociale devait être suivie, il conviendrait donc qu'elle porte sur un ou des impôts écologiques de rendement, permettant une action significative sur la structure des prélèvements obligatoires.
Une nouvelle fois, il paraît essentiel de souligner qu'une telle décision devrait s'inscrire dans une stratégie fiscale globale , portant sur l'ensemble des prélèvements obligatoires, qu'ils viennent alimenter le budget général de l'Etat, celui de la sécurité sociale, ou les budgets des collectivités territoriales.
* 27 Se reporter sur ce point au commentaire de votre rapporteur général sur l'article 41 du projet de loi de finances pour 2006, au sein de son rapport général n° 99 (2005-2006), Tome II, fascicule 1, volume 1.