II. QUESTIONS POUR L'AVENIR DE NOS ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
La période de réflexion stratégique qui va s'ouvrir doit permettre de mieux évaluer les enjeux qui se présentent pour notre pays dans les 15 ou 20 ans à venir et d'orienter en conséquence notre politique de défense. De cette analyse découlera une nouvelle référence pour notre politique d'équipement à moyen terme.
On peut dès aujourd'hui identifier quelques unes des questions appelées par cette phase de réexamen. Certaines portent sur nos méthodes de décision, d'autres sur les ambitions et la stratégie de notre pays.
A. DEUX QUESTIONS SUR LA MÉTHODE
De manière schématique, on peut dire que notre politique de défense repose aujourd'hui sur l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense de 1994, qui a tiré les conséquences de la guerre froide et redéfini les missions des armées. La profonde réforme de notre outil de défense engagée en 1996 trouvait quant à elle sa traduction dans le modèle d'armée 2015, dont la réalisation devait s'effectuer en trois lois de programmation successives.
L'utilité d'un nouveau Livre blanc semble aujourd'hui largement reconnue, mais il serait également nécessaire de s'interroger sur nos modes de planification et de programmation.
1. Pourquoi un nouveau Livre blanc ?
Le Livre blanc sur la défense de 1994 marque la réorientation de notre politique de défense après la fin de la guerre froide, mais également à la suite de l'expérience de la guerre du Golfe de 1991. Il consacre la définition d'un nouvel équilibre entre la dissuasion nucléaire et les moyens conventionnels, réorientés vers la gestion des crises régionales.
Dans ses grandes lignes, l'analyse prospective effectuée par le Livre blanc n'a pas été remise en cause par les faits. La prolifération et le terrorisme avaient été identifiés au rang des menaces nouvelles. Par ailleurs, chacune des deux lois de programmation militaire votée depuis lors a donné lieu à une actualisation des perspectives géostratégiques. Les capacités prioritaires qu'il avait identifiées - renseignement, commandement, communications, projection et mobilité stratégique - sont plus que jamais d'actualité.
Pour autant, bien des évènements nouveaux sont intervenus depuis lors. Les crises apparues aux portes de l'Europe occidentale, dans les Balkans, ont été contenues, mais l'instabilité s'est en revanche aggravée au Proche et au Moyen-Orient. L'évolution actuelle de la Russie et sa politique à l'égard de son « étranger proche », désormais frontalier de l'Union européenne et de l'OTAN, suscite des interrogations et des incertitudes. La montée en puissance démographique, économique et militaire de l'Asie s'accélère. Les crises africaines se sont multipliées. Ainsi, le centre de gravité des foyers d'insécurité ou de risques s'est éloigné de l'Europe sans pour autant la mettre à l'abri, compte tenu des flux croissants de personnes, de biens et de services et de l'interdépendance qui en résulte.
La menace terroriste s'est confirmée, mais elle s'est manifestée avec une ampleur massive et prend une dimension transnationale avec l'action de groupes autonomes plus nombreux, usant des facilités de communication et maîtrisant l'usage de technologies sophistiquées.
La prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistique, mentionnée par le Livre blanc, s'est accentuée. Les instruments internationaux ont montré leurs limites ou leurs lacunes, pendant que les technologies se diffusaient largement.
Certains enjeux apparaissent avec davantage de force, comme la sécurisation des approvisionnements énergétiques .
Sur le plan plus directement militaire, le cadre d'engagement de nos forces a notablement évolué . En 1994, ni l'OTAN, ni l'Union européenne n'avaient mené d'opérations militaires. L'OTAN conduit actuellement une « transformation », à laquelle la France participe pleinement, et qui touche aussi bien son organisation militaire que l'éventail de ses missions et sa zone géographique d'intervention. La politique européenne de sécurité et de défense s'est pour sa part dotée de structures de direction, d'outils militaires, les groupements tactiques 1 500, et d'une Agence européenne de défense.
Enfin, changement majeur, nous disposons aujourd'hui de plusieurs années d'expérience sur le fonctionnement d'une armée entièrement professionnalisée fortement engagée sur les théâtres d'opérations , y compris lors de deux opérations de guerre au Kosovo et en Afghanistan, alors que le Livre blanc en restait au modèle d'une armée mixte, associant appelés et professionnels.
L'ampleur des évolutions, comme le caractère imprévisible de certaines crises ou de certains évènements (par exemple les attentats du 11 septembre 2001), illustrent la nécessité d'un cycle de renouvellement plus rapide de la réflexion stratégique . Au demeurant, plusieurs de nos partenaires réactualisent beaucoup plus régulièrement leurs documents de référence, notamment les Américains ou les Britanniques.
Un nouveau Livre blanc permettrait donc d'intégrer les données les plus récentes en matière de prospective pour donner à notre politique de défense des fondements actualisés, et donc une légitimité plus forte. Il serait nécessaire d'associer à son élaboration, de manière très large, les acteurs de la défense, des personnalités issues de la société civile et, bien entendu, le Parlement.
D'autre part, ce Livre blanc pourrait être l'occasion pour la France de situer sa propre stratégie de défense dans une vision plus large englobant l'action de ses alliés ou des organisations internationales. La place respective que nous assignons à l'OTAN et à la PESD dans notre politique de défense pourrait être clarifiée. Il serait souhaitable que les travaux d'analyse stratégique français donnent lieu à de véritables échanges avec nos partenaires multilatéraux ou bilatéraux . Un débat s'amorce à l'OTAN sur une éventuelle révision du concept stratégique de l'Alliance. L'Union européenne dispose d'une stratégie de sécurité et son agence de défense a publié une vision à long terme. Les Etats-Unis ont publié leur nouvelle Quadrennial Defense Review en 2006, le Royaume-Uni son équivalent du Livre blanc ( Delivering Security in a Changing World ) en décembre 2003. L'Allemagne a fait de même en 2006. La stratégie de défense française ne peut être définie isolément des options privilégiées par ces différents acteurs.