Equipements militaires : le souhaitable et le possible

2. Des besoins à venir plus importants

Le ministre de la défense vient de préciser, s'agissant des équipements militaires, que « les programmes prévus nous emmèneraient dans les six prochaines années à un investissement accru de 40 % environ ».

Cet ordre grandeur cumule les besoins de paiements liés aux commandes passées et ceux qui résulteraient de commandes à venir, si elles étaient passées dans les conditions de calendrier, de quantité et de coûts initialement envisagées. L'annuité moyenne théorique pourrait atteindre 21,9 milliards d'euros sur la période 2009-2013, contre 15,4 milliards d'euros en moyenne sur la période 2003-2007.

Lors de son audition devant notre commission le 6 février dernier, Mme Michèle Alliot-Marie avait été interrogée sur les travaux menés il y a deux ans par l'Etat-major des armées établissant un fort décalage entre le niveau de ressources actuel et le montant théorique nécessaire à la réalisation complète du modèle d'armée dans les délais prévus. Elle avait précisé que cette étude « visait à recenser, sans considération de coûts, l'ensemble des besoins qui pouvaient apparaître nécessaires ou utiles à l'horizon 2020. C'est l'addition de ces besoins, et non la réalisation du modèle 2015, qui représenterait un coût supérieur de 40 milliards d'euros au niveau actuel des ressources consacrées à l'équipement militaire. Ce chiffre ne tient pas compte des arbitrages qui interviendront nécessairement entre certains de ces programmes d'équipement, du fait de redondances entre les besoins militaires couverts, ni des négociations de prix conduites par la DGA, ni des enseignements tirés des opérations qui conduisent régulièrement à revoir certains besoins ^{2 ( * )} ».

? Les besoins liés aux commandes passées

Ainsi qu'on l'a précédemment indiqué, ces dernières années ont donné lieu à un volume de commandes important . Elles correspondent pour l'essentiel à des équipements nouveaux dont le calendrier a déjà connu certains glissements et dont l'entrée en service est attendue en vue de remplacer des équipements vieillissants, coûteux en entretien.

Ainsi, les documents présentés lors du projet de loi de finances pour 2007 montraient que pour le programme « équipement des forces », le cumul des engagements liés à la loi de programmation militaire devait atteindre 44 milliards d'euros en fin d'exercice 2007. Compte tenu des paiements prévus pour 2007 (9 milliards d'euros), le « reste à payer » à partir de 2008 correspondant juridiquement à des engagements passés jusqu'en 2007 inclus s'établiraient à 35 milliards d'euros , soit l'équivalent de plus de trois années et demi de paiements, si l'on se réfère à ceux de l'année 2007.

Ces chiffres méritent d'être actualisés car ils ne tenaient pas compte des modifications intervenues avec la loi de finances rectificative pour 2006. Ils donnent néanmoins un ordre de grandeur. De manière schématique, ces 35 milliards d'euros se répartiraient comme suit : 12 milliards d'euros pour les forces navales (à rapprocher d'une annuité de 2,2 milliards d'euros en 2007), 12 milliards d'euros pour les forces aériennes (annuité de 2,5 milliards d'euros en 2007), 6 milliards d'euros pour les forces terrestres (annuité de 1,8 milliard d'euros en 2007) et 5 milliards d'euros pour la composante interarmées (annuité de 1,8 milliards d'euros en 2007). On voit que les paiements sur engagements passés représentent environ 5 années de ressources annuelles au niveau actuel pour la Marine et l'armée de l'air, du fait notamment de la réalisation des grands programmes (SNLE-NG, FREMM, Barracuda, Rafale, A400M).

L'échéancier des paiements pour ces engagements passés est lié à celui des livraisons. Il peut être modifié par des retards dus, par exemple, à des difficultés industrielles ou de coopération, ou par une révision des termes du contrat à la demande du client, dans le cadre d'une négociation avec l'industriel.

? Les besoins potentiels impliqués par des commandes futures

Les besoins liés aux commandes passées laissent une marge plus étroite pour l'engagement de nouvelles commandes.

Les nouvelles commandes envisageables à compter de cette année et pour les années futures peuvent tout d'abord concerner la poursuite de programmes en cours .

Peuvent ainsi être cités :

- dans le domaine de la dissuasion, la commande d'un 3 ^ème lot de missiles M51 et d'un 3 ^ème lot d'ASMP/A ;

- dans le domaine de la communication, la réalisation d'un 3 ^ème satellite de télécommunications dans le prolongement des deux premiers Syracuse III ;

- pour les capacités de combat, la poursuite des commandes de Rafale, de l'armement air-sol modulaire, des hélicoptères Tigre, du VBCI, des équipements Felin, du missile de croisière naval, des torpilles MU90, de la série des sous-marins Barracuda et, à une échéance plus lointaine, de frégates multi-missions supplémentaires ;

- pour la projection et la mobilité, la poursuite des commandes d'hélicoptères NH90 et de la rénovation des Cougar ;

- pour la protection, de missiles Aster 15 supplémentaires.

Quant aux programmes dont le lancement est susceptible d'intervenir à compter de 2007 , ils concernent notamment:

- en matière de renseignement, les drones moyenne altitude longue endurance et le satellite d'observation successeur d'Helios II ;

- pour les capacités de combat, le second porte-avions, l'acquisition de missiles d'interception Meteor et de capacités de suppression des défenses aériennes ennemies (nacelles de brouillage offensif), de la future torpille lourde ;

- pour la projection et le soutien, l'acquisition d'avions ravitailleurs multi-rôles (MRTT) et le renouvellement de la flotte logistique.

L'addition de ces différents types de commandes potentielles aboutit à un besoin financier théorique très supérieur aux annuités actuelles. Il est clair que si le modèle 2015 a constitué un cadre de référence utile pour la planification des équipements, il pouvait difficilement anticiper avec précision le montant des ressources et le rythme calendaire qu'impliquait sa réalisation intégrale, d'autant que sont intervenues entre temps des modifications dues à l'évolution des besoins et à la progression des technologies.

Le tableau ci-après récapitule, sur la base des informations disponibles lors du vote de la loi de finances pour 2007, les commandes qui seraient susceptibles d'être passées à l'avenir, sans limitation de durée, compte tenu des cibles figurant au modèle d'armée. Il ne mentionne pas les programmes ayant déjà fait l'objet de commandes correspondant à la cible finale (SNLE-NG, missile Mica, A400M, TLRA, BPC, Frégates Horizon, FSAF).

Les commandes potentielles à venir

Equipements	Commandes passées avant 2007	Cible définitive actuelle	Différence
Missile M51	2 lots	3 lots	1 lot
Missile ASMP/A	2 lots	3 lots	1 lot
Satellite de télécommunications	2 satellites	3 satellites	1 satellite
Drones MALE	-	16 drones	16 drones
Avions de combat Rafale	120 avions	294 avions	174 avions
Armement air-sol modulaire	744 munitions	3 000 munitions	2 256 munitions
Missile d'interception Meteor	-	252 missiles	252 missiles
Suppression des défenses aériennes	-	15 nacelles	15 nacelles
Hélicoptères Tigre	80 hélicoptères	120 hélicoptères	40 hélicoptères
VBCI	182 blindés	700 blindés	518 blindés
Equipements Felin	6 134 équip.	31 446 équip.	25 311 équip.
Second porte-avions	-	1 porte-avions ^*	1 porte-avions
SNA Barracuda	1 SNA	6 SNA	5 SNA
Frégates multi-missions	8 frégates	17 frégates	9 frégates
Missile de croisière naval	50 missiles	250 missiles	200 missiles
Torpille MU90	300 torpilles	450 torpilles	150 torpilles
Future torpille lourde	-	105 torpilles	105 torpilles
Hélicoptères NH90	39 hélicoptères	95 hélicoptères	56 hélicoptères
Rénovation Cougar	2 rénovations	24 rénovations	22 rénovations
Ravitailleurs multi-rôles (MRTT)	-	6 ravitailleurs	6 ravitailleurs
Flotte logistique	-	6 bâtiments	6 bâtiments
Missile antiaérien Aster 15	60 missiles	200 missiles	140 missiles

* « Si les conditions économiques le permettent »

* ² La ministre avait notamment indiqué : « dans le cadre de la loi de programmation militaire, un ajustement annuel est opéré. Il conduit à inclure des programmes qui n'étaient pas prévus par la programmation et, à l'inverse, à supprimer des opérations initialement envisagées par la loi. C'est ainsi qu'a été abandonné le développement de la version biplace du Rafale pour la Marine, qu'a été retiré du service le système Sarigue et qu'il a été décidé de remplacer deux frégates anti-aériennes Horizon par deux frégates multi-missions. »