Troisième partie : le bilan
Le bilan n'intègre les immobilisations incorporelles et corporelles acquises qu'à compter de l'exercice 2002, sans reprise des immobilisations antérieures (cf. supra note méthodologique). Ainsi, ce n'est qu'au gré de la comptabilisation progressive des biens amortissables et donc, à l'issue de plusieurs exercices, que le bilan prendra véritablement tout son sens.
I - L'ACTIF
Il se répartit à raison de 75 % en actif immobilisé et de 25 % en actif circulant.
Au 31 décembre 2006, les immobilisations incorporelles et corporelles - comptes 20 et 21 - s'élevaient à 33,9 millions d'euros.
Dès lors que les immobilisations incorporelles et corporelles acquises antérieurement à 2002 ne sont pas reprises, l'actif immobilisé continue de se caractériser par la prépondérance des actifs financiers qui en représentent un peu moins de 81,2 %.
Les immobilisations financières d'un montant global de 146,12 millions d'euros se répartissent entre les placements obligataires et monétaires à raison de 73,67 millions d'euros, soit 50,4 %, et les encours de prêts pour 72,45 millions d'euros, soit 49,6 %
L'actif circulant , soit 61,17 millions d'euros, est essentiellement composé, à 99,36 % d'actifs financiers , dont le montant atteint 60,78 millions d'euros.
Les autres postes de l'actif circulant correspondent aux créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II - LE PASSIF
Ce bilan fait également apparaître la solidité du passif constitué à 92,5 % des dotations et réserves dont le montant s'élève à 223,1 millions d'euros et qui comprend essentiellement les fonds propres, le report à nouveau, la dotation aux investissements ainsi que le résultat de l'exercice.
Le reliquat, soit 18,1 millions d'euros correspond aux dettes qui se ventilent essentiellement entre les dettes aux fournisseurs et la situation créditrice des organismes à gestion déléguée.
Les dettes fournisseurs - soit environ 6,02 millions d'euros - sont les dépenses constatées au titre de l'exercice 2006 qui n'ont pu faire l'objet d'un règlement bancaire au cours de l'exercice .
Enfin, le montant de 11,71 millions d'euros de la situation créditrice des organismes à gestion déléguée s'explique par divers facteurs. Pour l'essentiel (9,28 millions d'euros), cette somme est constituée par le solde de la subvention à l'Association de Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS), correspondant aux salaires et aux charges sociales de décembre 2006, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre, payés en 2007.